Cf. Michel. L’entente intersyndicale des sucres

ainsi que parlant de l'entente ‘es industries du papier, M Monestier a pu écrire :

«La fixation des quanta n’est pas soumise à une formule rigide. Ce Comité d'arbitrage à non seulement tenu compte des éléments statistiques précis fournis, mais il les à corrigés dans certains cas par des termes correctifs justifiés par des raisons spéciales : installation récente de nouveau matériel, réduction volontaire de production, refus de suivre la lutte de prix, etc... Chaque intéressé, convoqué devant le Comité d’arbitrage à défendu librement la thèse de sa maison. »

Cette formule paraît incontestablement plus souple, mais on devine aisément l'embarras des arbitres, et cer-

tains auteurs redoutent, non sans raison, l’expérience de leurs décisions. En particulier, M. Pirou écrit :

« Si comme le font souvent les arbitres, tels que nous les avons vus à l’œuvre à l'étranger et tout récemment en France, ils se bornent à « couper la poire en deux », on ne peut voir là une solution satisfaisante ni dans le domaine théorique (puisqu'elle n’est l’application d'aucun principe économique rationnel), ni dans l’ordre pratique (puisque cette méthode incite manifestement chacune des parties à exagérer ses prétentions initiales et risque donc d’exacerber les oppositions et leurs conflits *. »

Finalement, il est bien difficile d'aboutir du premier coup à une répartition idéale des contingents, mais les inconvé-

- mients de cet état de choses, sontessentiellement fonction du mode de révision prévu en cours de contrat. Si un mécanisme assez souple permet une perpétuelle réadaptation,

1..Gf. Monestier. « L’exemple de l’industrie papetière », L’Usine, ‘20 août 1936.