Pirou. Corporatisme
même avec une base de départ inexacte, l’équilibre se rétablira à la longue. Sinon, même avec des quanta bien calculés on s’écartera toujours petit à petit des réalités.
20 Modifications dans la répartition interne des quanta. —
Généralement les conventions n’imposent pas une modifi-
cation automatique des quanta, mais elles la permettent. On stipule par exemple que l’adhérent qui reste de plus de 15 p. 100 en dessous de son quantum ne bénéficiera plus
de la prime de retard. S'il s’y maintient ce n’est donc pas
volontairement et la réduction de son contingent n’est plus
que la consécration des faits.
Au contraire, s’il y à des dépassements systématiques,
on garde en réserve un contingentement de 5 p. 100 du …
total qui permet des relèvements au profit du fabricant en
avance.
On ne le fait bénéficier de cette faveur que si l’augmentation de chiffre correspond vraiment à la supériorité de ses moyens et non à une surproduction voulue. Re
Malheureusement, c’est là une question d'appréciation et la bonne marche du système dépend entièrement de la largeur de vue de la commission d'arbitrage, et rien ne l'empêche de maintenir en dessous de ses possibilités une industrie susceptible d’un rendement meilleur.
Par contre, il ne semble pas que la formule de l’entente soit incompatible avec l’idée d’une adaptation globale de
l'offre au volume de la demande. Il importe pour cela que
les comptes soient arrêtés à des intervalles assez longs pour que l’on puisse distinguer un sureroît accidentel d'activité d’une reprise durable.
30 La révision périodique de la production totale. — Si l’on
donne à chacun un contingent défini en tonnage ou en
chiffre d’affaires, on justifie pleinement le reproche de Sous-production.
Mais si l’on ne fixe rien de plus qu’un pourcentage, on évite seulement un accaparement par une firme des commandes des autres, en laissant à tous les clients une possibilité de satisfaction.
Tous les mois on signale aux adhérents leur situation en avance ou en retard, cela n’a provisoirement qu’une valeur indicative pour eux et leur permet de régler le rythme de leur production sur celui de l’ensemble de la profession afin de n’avoir qu’une faible différence au moment du règlement des pénalisations et des primes qui n'intervient qu’une ou deux fois seulement par année.
C’est de cet esprit que s’inspire l’accord passé entre les
producteurs de Roquefort.
« La totalisation de ces quantités fixe le tonnage global
maximum à répartir entre toutes les maisons proportionnellement à leur quantum de base.
Le Comité de Gérance est chargé de maintenir la proportion permanente des sorties par révisions mensuelles, de telle sorte que si la vente totale est inférieure ou égale au tonnage global maximum, la répartition proportionnelle - joue. Si la vente totale est supérieure, chaque maison conserve pour son compte la quantité vendue en plus de son quantum de base :. »
De même vers la fin de 1937, 10. C.B. ressentait la nécessité d’un assouplissement dans ce sens.
« Toutes choses étant égales d’ailleurs, l’activité d’un adhérent sera réputée licite, et l'excédent de ses livraisons
1. Exposé fait au C. C. O. P., par M. Louis Freychet, directeur de la Société Anonyme des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort. (Discussion du 20 avril 1937.)
SR
sur ses droits ne sera passible que d’une redevance modérée, si le tonnage T vendu par lui pendant l’exercice considéré, est inférieur ou'au plus égal. au. tonnage To vendu par lui en 1935 multiplié par un. indice d'activité K, cet indice étant défini comme étant le rapport, entre les tonnages vendus par l’ensemble des adhérents pendant. l’exerciee considéré d’une part et pendant. l’année 1935 prise pour
base d’autre part. Le tonnage licite © sera donc égal à
K To:. »
40 La révision suivant la qualité. — Dans certains projets
on à conçu d’une manière un peu différente l’intérêt de la
clientèle. On suppose des quanta rigides mais en admettant des dérogations pour les productions particulièrement bonnes. C’est le cas des propositions contenues dans le rapport fait au Conseil national économique sur Pindustrie du cinéma.
« En ce qui concerne la production, il paraît indispensable de maintenir le principe de la création intellectuelle. Reste à savoir à quel stade de là réalisation d’un film une limitation peut intervenir. La valeur marchande d’un film naît au moment de la passation des contrats de distribution ; antérieurement le négatif ne possède qu’une valeur artistique, à l’exclusion d’une valeur commerciale certaine. L'organisme professionnel aurait, de Pavis du C. N. E., le droit de limiter temporairement le nombre de films français à mettre en distribution au cours du semestre ou de l’année cinématographique. Ce système ne compromettrait pas les intérêts des bailleurs de fonds qui pourraient exiger du producteur Passurance que l’œuvre dont le scénario est achevé, sera distribuée et, partant, projetée dans un délai donné...
