ANNEXE II

Nécessité de lois provinciales régissant la construction des maisons

I ES pages suivantes contiennent les opinions, exprimées par des + architectes et des ingénieurs officiels du Canada, sur les avantages qui résulteraient de lois provinciales pour régir la construction des maisons. Ces opinions ont été exprimées en réponse à des lettres adressées à ces hommes pour leur représenter le manque d'uniformité des règlements municipaux de construction,

W. W. PEARSE, ARCHITECTE EN CHEF ET SURINTENDANT DES fÉbiFiCESs À ToRoNTo: Je crois que vous faites une œuvre très nécessaire. Ce département s'occupe en ce moment de la révision du règlement municipal concernant la construction des maisons. Nous éprouvons de grandes difficultés À nous procurer des données exactes sur les produits canadiens à employer dans les édifices pour les protéger contre le feu.

Il me semble qu'il serait de la plus haute importance d'établir et de maintenir un bureau central quelconque, où les différentes municipalités se renseigneraient sur les propriétés résistibles au feu des divers matériaux utilisés dans les constructions. Ce département est souvent obligé de demander des renseignements aux assureurs contre l'incendie ou à des villes des Etats-Unis. Je :ouve que c'est une situation bien décourageante, Nous nous adressons maintenant au laboratoire d'épreuves de l'Université de Toronto; mais, cette institution nous est fermée pendant les cours “mniversitaires.

La préparation d'un code de construction serait d'un grand prix. Les règles y contenues serviraient à guider les municipalités canadiennes en ce qui regarde le minimum des choses essentielles que les municipalités seraient tenues d'exiger pour la protection contre les incendies, tout en permettant la mise en vigueur de mesures plus rigoureuses selon l'opinion des autorités municipales. Je ne pense pas qu'il soit possible de formuler un code uniforme de construction, applicable à toutes les parties du pays, vu les différences de climats, les conditions locales diverses, l'approvisionnement d'eau, etc.

ALCIDE CHAUSSÉ, ARCHITECTE ET SURINTENDANT DES ÉDIFICES À MONTRÉAL, Qué..: J'approuverais l'adoption, en chaque province, d'un code étalon de construction, qui exigerait un minimum de conditions jugées indispensables pour la constructions des édifices et habitations, suivant la population des villes où il serait appliqué.

E. H. ROGERS, INSPECTEUR DES ÉDIFICES, À WINNIPEG, MAN.: Je suis tout à fait en faveur du mouvement qui a pour but l'adoption d'un code modèle, Mais il serait imposs'ble de le rendre uniforme pour toutes les parties et les villes du pays, car il y a trop de divergences de conditions. Cependant, grâce à un code modèle, chaque

municipalité pourrait formuler et adopter des règlements en se basant sur le code modele, en le modifiant et l'adaptant À ses besoins spécifiques, tout en maintenant les grandes lignes y contenues.

O, F. FALLS, INSPECTEUR DES CONSTRUCTIONS À REGINA, SASK. : J'approuve tout mouvement qui a pour but de réduire les pertes ccasionnées par le feu, ou la sanction de lois à cet effet,

Il me fait plaisir d'apprendre que le gouvernement fédéral s'occupe du sujet, car un système uniforme produira de meilleurs résultats que les règles tractes par les différentes provinces, selon les diverses influences ou les intérêts des divers éléments de leurs populations.

Nos ordonances concernant la construction des maisons manquent d'uniformité en ce qui regarde la protection contre le feu. C'est une grande lacune. Elles ne devraient différer que sur les points de détail que déterminent les conditions locales.

Les inspecteurs des édifices des provinces, situées à l'ouest des Grands lacs, se sont réunis à Calgary dans l'automne de 1912, pour discuter ce sujet, en vue de formuler et d'adopter un code uniforme pour l'Ouest. Un comité fut formé, un texte préparé, dont copies furent envoyées à toutes les cités et grandes villes, pour leur approbation; mais nous avons trouvé que les lois sanctionnées de temps à autre, par les différents gouvernments provinciaux n'étaient pas uniformes.

J'approuverais un code uniforme pour tout le pays, basé sur le nombre des habitants des cités et des villes, et rendu obligatoire, autant que le permettraient les diverses conditions locales. Je veux dire par là les différentes qualités du sol, etc.; mais un mur coupe-feu, par exemple, soit à Regina, soit à Calgary, devrait être conditionné de la même façon qu'à Toronto ou à Ottawa. Je crois qu'une loi, qui obligerait les villes à adopter des règlements uniformes, serait de la plus haute importance et aurait pour effets de réduire les pertes annuelles causées par le feu.

N. A. MCIVOR, INSPECT:UR DES ÉDIFICES À EDMONTON, ALTA.: Depuis deux ans, je m'efforce de faire comprendre aux autorités, tant provinciales que municipales, l'avantage de l'adoption d'un code de construction uniforme pour toutes les cités et villes des provinces.

Je suis persuadé que le gouvernement est aussi responsable de la manière suivant laquelle sont construites les villes et de la façon que les citoyens sont logés que des lois qui nous régissent.

La construction d'édifices, avec matériaux résistibles au feu profiterait à la main-d'œuvre et au capital, au lieu de les employer à la restauration de propriétés inutilement sacrifiées. Je suis sûr que l'on réussirait à réduire de 40 pour cent les dégâts causés par le feu, si l'on nommait, en chaque province, un inspecteur provincial des édifices et des incendies, lequel, soit personnellement, soit par des adjoints dûment qualifiés et expérimentés, s'enquerrait de la cause des incendies ou les ferait examiner, en vue de fixer la responsabilité pour dommages dus à l'insouciance ou à la culpabilité.

Une ordonnance provinciale, administrée par des fonctionnaires compétents en fait de construction et d'entretien de tous les édifices, et surtout de ceux d’une nature publique ou semi-publique, lesquels

fonctionnaires surveilleraient continuellement l'usage, l'entreposage et le transport des liquides ou substances inflammables ou explosibles, aurait pour résultat d'améliorer la situation, en éliminant le patronage local et les intérêts particuliers,

On suppose généralement qu'un certain nombre d'incendies sont inévitables; quelques Personnes vont jusqu'à dire qu'ils ont leur bon côté, Pour moi, il me semble qu'il serait aussi logique de dire qu'une municipalité s'enrichirait en détruisant ce qu'elle possède déjà.

Une campagne éducatrice sur les précautions à prendre avec le feu aurait pour effet de réduire les énormes pertes causées par cet élément, au point aue, sauf quelques cas particuliers, nous n'aurions plus à enregistrer que les désasires provenant de raisons incontrôlables.

C. H. Rusr, INGÉNIEUR DE LA VILLE DE Victoria, C.B.: J'approuve tout à fait votre idée À l'effet de faire adopter en chaque Province un règlement modèle pour régir la construction des maisons.

F. P. ADAMS, INGÉNIEUR DE LA VILLE DE CHATHAM, ONr.: La population de Chatham est d'environ 12,000; jusqu'à présent la ville n'avait aucun bon règlement pour gouverner la construction des édifices et maisons, soit au Point de vue de la sécurité, soit pour protection contre le feu. J'ai reçu ordre du conseil de ville de préparer un règlement et j'y suis occupé en ce moment. Très peu des petites vilies de l'Ontario sont régies par des règlements restrictifs, Donc, une benne loi aura l'avantage de produire une grande amélioration.

Les intérêts locaux embarrassent souvent la mise en vigueur d'une loi concernant les constructions locales. J'ai déjà eu connaissance de cas où le conseil, pour réduire les frais, s'est permis d'annuler certaines restrictions, en vue de favoriser la construction de ce qui était considéré un édifice dangereux.

Une loi fédérale, qui déterminera les points essentiels de la “onstruction des édifices, surtout de ceux devant servir à des assemblées publiques ou au commerce, enlèvera ces sujets aux conseils locaux, souvent dominés par les fallacieuscs raisons de propriétaires et entrepreneurs qui cherchent à construire un édifice aussi économiquement que possible, sans égard à sa solidité où À sa protection contre le feu.

Les restrictions minimums d’une telle loi ne devraient pas être rigoureuses. Mais une loi de cette nature servirait de base à des règlements municipaux plus élaborés, lorsque les besoins d’une ville le réclameraient.

F. MCARTHUR, INGÉNIEUR DE LA VILLE DE GUELPH, ONT.: L'idée de suggérer l'adoption de règlements modèles, en ce qui regarde la construction des édifices, est un pas dans la bonne direction; je crois qu'elle recevra le cordial appui des architectes et surtout des fonctionnaires municipaux, qui sont chargés de faire exécuter les règlements de construction. Ces règlements sont, dans plusieurs villes, ce qu'il y a de plus embrouillé et illogigne en fait de législation et la cause de plus de malentendus que tout autre.

W. P. NEAR, INGÉNIEUR DE LA VILLE DE ST. CATHARINES, ONT.: Je crois que la Commission peut rendre, sous ce rapport, de grands services, “surtout aux petites municipalités. Nous avons révisé l'an dernier nos règlements relatifs à la construction. Depuis lors, plusieurs personnes ont porté plaintes, menacent de quitter St. Catharines et de bâtir ailleurs, où les règlements sont moins sévères. Notre règlement n’est cependant pas tyrannique; mais cet exemple nous montre qu’il faut que toutes les municipalités adoptent au moins le minimum des conditions exigées, afin qu'il n’y ait pas désavantages au détriment de celles qui voudront améliorer leur situation. Je crois que toutes les municipalités favoriseront la sanction d’une loi régissant toutes les constructions.

C. J. YORATH, COMMISSAIRE DE LA VILLE DE SASKATOON, SASK.: Nul doute qu'il y a eu dans tout le Canada un manque d'uniformité en fait de règlements de construction, surtout dans l'Ouest, où les villes ont rapidement grandi. J'ai préparé dernièrement une ordonnances de construction; je me suis inspiré en grande partie des réglements maintenant suivis à Winnipeg, Calgary et Vancouver.

Je trouve que les plus grandes pertes causées par les incendies qui ont éclaté à Saskatoon furent occasionnées principalement par ce qui suit:

(1) L’accumulation de rebuts et le grand nombre de maisons et bâtiments en bois dans le quartier des affaires de la ville. (2) Le manque de murs coupe-feu du sous-sol au toit entre les appartements occupés par différents locataires. (3) Le rapprochement des habitations en bois, nulle distance n'étant spécifiée entre elles. (4) Le manque de règlements pour régir l'installation des fils électriques.

Nul doute qu'un minimum modèle de conditions à suivre, national de sa nature, aura pour effet de réduire les pertes occasionnées par le feu. Je vous conseille à ce sujet de consulter le code modèle de construction publié par le Bureau du gouvernement local de la Grande-Bretagne.

J. W. B. BLACKMAN, INGÉNIEUR DE LA VILLE DE NEW WESsT- MINSTER, C.B.: Je suis sincèrement convaincu que tous les règlements de construction devraient ître rendus uniformes pour toutes les parties du Canada. L'idée exprimée en votre lettre est excellente.

WICKSON & GREGG, ARCHITECTES À ToRoNTO, ONT:. Nous sommes d'opinion que l’on devrait adopter des règlements à l'effet de régir la construction dans toutes les parties du pays. Nous recommanderions l'adoption d'un étalon minimum pour toutes les les villes; un tel règlement servirait de base à des prescriptions plus rigoureuses, lorsque la chose serait jugée nécessaire.

Actuellement, les prescriptions de la loi des manufactures et celles de l'Underwriters’ Association sont appliquées avantageusement dans tout le Canada, mais elles ne s'appliquent naturellement qu'à une certaine classe d'édifices. Le danger d’une conflagration est autant à craindre dans les parties encombrées des petites villes que dans les grandes villes, et devrait être réglé en conséquence. On devrait aussi, pour conserver la vie, protéger efficacement les églises, les théâtres, etc., à cause du danger des pertes de vies.

Il serait également nécessaire d'étalonner les appareils dont on se sert pour combattre les feux, afin que, lorsqu'il survient de grands incendies, on puisse en faire usage d’une ville à l’autre.

Si la Commission de la Conservation entreprend la préparation d'un tel code, nous espérons sincèrement qu'il sera possible d'y inclure des règlements Propres à sauvegarder la sécurité des édifices et à spécifier les mesures préventives à prendre contre le feu. Les architectes et autres personnes intéressées aux constructions, sont toujours embarrassés par ja divergence des règlements, conditions d'assurance, etc., qu'ils sont tenus de suivre et qui ne s'harmonisent pas toujours. Pour cette raison, une loi qui s'applique à la protection contre l'incendie et à la sécurité des édifices est absolument nécessaire. On devra, lorsqu'il s'agira de formuler le texte de loi, tenir compte des règlements de l'Association des assureurs, de ceux de la Commission de l'énergie hydroélectrique (en ce qui regarde le posage des fils), et de la loi des manufactures.

Jonx M. LyLe, ARCHITECTE À TORONTO, ONT.: Je pense, et cela depuis plusieurs années, qu'une mesure législative obligatoire quelconque devrait Ctre adoptée par le gouvernement, pour obliger tous ceux qui se proposent de bâtir À suivre certains règlements. Comme vous le sousentendez en votre lettre, il est à souhaiter que de telles prescriptions soient arrangées de manière à être applicables à toutes les classes de municipalités.

Pris en son ensemble, notre règlement municipal de Toronto est excellent. Il s'y trouve naturellement quelques points faibles, mais on peut dire, en toute vérité, que si tous les édifices du Canada étaient tenus de se conformer à l'étalon de construction de Toronto, le peuple canadien économiserait d'énormes sommes d'argent, et les pertes provenant du feu seraient considérablement réduites.

Les règlements en vue ne seraient pas complets sans 12 nomination d'inspecteurs chargés de l'exécution des dispositions y contenues. Les économies réalisées par la réduction des pertes compenseraient mille fois l'argent dépensé pour payer les services de ces inspecteurs. Quant à la pose des fils électriques, il me semble qu'il serait nécessaire de les faire passer par des tubes métalliques. Les frais occasionnés de ce chef pourraient paraître un peu onéreux aux petites municipalités, mais les grandes villes ne s'y refuseront pas. Pour encourager un usage plus général des matériaux incombustibles il serait bon de demander aux municipalités de réduire les taxes imposées à des constructions de cette nature.

Il va de soi que le sujet est général et compliqué, mais puisque vous avez demandé mon opinion, je puis dire en terminant que si le gouvernement établissait une loi obligatoire, avec l'idée d’'en- Courager un meilleur type de construction et d'empêcher l'érection d'amorce à incendie, il accomplirait une véritable réforme, dont les effets ne manqueraient pas de surprendre le public.

E. J. LENNOX, ARCHITECTE À TORONTO, ONT.: Tous ceux qui s'occupent de constructions et surtout les architectes, seraient satisfaits, si un code de règlements était compilé de façon à être appliqué à l'érection des édifices par tout ie Dominion. De tels règlements ont sans doute été adoptés et amendés de temps à autre

dans les grandes villes, mais les petites villes en sont privées. Quoiqu'il en soit, il est temps d'y voir.

STEWART S. WILTON, ARCHITECTES, HAMILTON, ONT.: Nous croyons que tout le monde accenterait un minimum de conditions et règlements uniformes en construction des édifices et maisons d'habitation. Pour nous, nous préférerions une gradation basée, non selon la population, mais suivant la densité de la population des quartiers où l’on se propose de construire.

WATT & BLACKWELL, ARCHITECTES À Lonpox, ONT.: Nous approuvons cordialement l’idée d'un minimum de règlements basés sur le chiffre de la population des villes, lesquels seraient mis en vigueur par toute la province,

Joan M. MooRE, ARCHITECTE ET INGÉNIEUR CIVIL, LONDON, OxT.: Je suis d'opinion que ce serait très avantageux d’avoir un code de construction fédéral et modèle, qu’un règlement provincial rendrait obligatoire, conformément aux nécessités des diverses localités. Chaque province devrait également nommer des fonctionnaires spéciaux avec bureau central pour mettre en vigueur les prescriptions du code. Des inspecteurs locaux et des provinciaux devraient aussi inspecter périodiquement les quartiers densement établis des différentes villes, y compris les édifices publics, écoles, églises, etc.

Nul doute qu'un système modèle de construction, et des inspections périodiques réduiront les pertes causées par le feu, rendront plus efficaces la protection contre cet élément et abaisseront les frais d’essurance.

Jon S. ARCHIBALD, ARCHITECTE À MONTRÉAL, Qué.: On manque d’uniformité en matière de règlements de construction des édifices, dans la piupart des municipalités de la province. Dans les grands centres, comme par exemple en notre ville, les règlements qui existent sont souvent biaisés de toute façon. Il y a quatre ans, le conseil a nommé un comité pour reviser les règlements et les modifier, afin de les mettre en harmonie avec les besoins actuels, surtout en ce qui regarde les mesures préventives contre le feu. Le comité à soumis à l'étude du conseil, il y a deux ans, un règlement municipal tout neuf, mais jusqu’à présent le conseil ne s’en est pas occupé. Nul doute cependant que l'adoption d’un nombre minimum de prescriptions pour régir et uniformiser la construction rendra un grand service.

Vous aurez à lutcer contre l'ignorance et la bigoterie, et, pour vaincre ces préjugés locaux, je c:is qu’il est bon de discuter carrément un autre aspect de la question. Je mentionne la Canadian Fire Underwriters’ Association. Je suis de ceux qui croient que le sujet des mesures préventives contre le feu est une affaire d’éducation et de compensation. Il faudra faire comprendre à cette Association qu’un surcroît d'argent, dépensé pour mesures préventives mérite d'être compensé, sous forme de réduction des primes. La Fire Underwriters’ Association, agissant par l'entremise de ses agences, établies en diverses localités, est une des plus puissantes organisations commerciales du pays. C'est une institution autocrate et non progressive. Elle ne se soucie guère d'établir des taux

és

basés sur de véritables Principes scientifiques, essayé d'arriver à une ente clients, avec cette Associ appareils préventifs, ce de capital; mais, inutile désert.

On devrait aussi traiter d'illégale toute sans examen préalable, On a assuré au Canada, pour des millions de dollars en valeur, des propriétés dont les assureurs n'ont même pas cherché à savoir si elles existaient en réalité.

Je voudrais que les compagnies d'assurance du € Ja fussent soumises à quelque juridiction, comme par exemple celle de la Commission des chemins de fer, et que l'on déclarât illégale la méthode actuelle de fixer les taux. En un mot, c’est inutile d'élaborer

‘cun règlement gouvernant l'érection des édifices et de vouloir .‘endie des mesures préventives contre le feu, à moins que les compagnies d'assurance ne soient obligées à reconnaître que tout l'argent dépensé en constructions, pour atteindre l'objet ci-haut mentionné, ne reçoive compensation par voie de réduction des taux.

T. PRINGLE & Sox, LIMITED, ARCHITECTES INDUSTRIELS ET INGÉNIEURS, MONTRÉAL: Nous pensons que l'adoption et la mise en vigueur de tels règlements seraie + très avantageux. La mise à exécution des règlements de construction semble être ce qu'il va de plus difficile à faire. Nous savons par expérience que l'on a laissé passer des défectuosités flagrantes, même après que nous les

avons signalées aux autorités. Nous approuverons volontiers tout

règlement qui contribuera à relever le niveau de la construction des édifices.

Nous avons souvent nte, sur demande de la part de nos ation, lui proposant l'installation de certains qui, naturellement, signifiait une addition de vous le dire, nous avons parlé dans le

acceptation de risques,

W. G. VAN EGMOXD, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION prs TECTES, REGINA, SAsk.: Votre communiqué a été conseil à sa dernière assemblée. 11 fut décidé que l'Association est fortement en faveur de tout mouvement ayant pour objet l'adoption d'un minimum de prescriptions relatives à la construction et applicables à différents centres, en la manière suggérée en votre lettre.

Les grandes villes de cette province sont régies par des règlements qui prescrivent de bonnes mesures à prendre contre le feu, mais c’est la Canadian Fire Underwriters’ Association qui a la haute main sur la situation dans les petites villes et les villages.

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