CHAPITRE XVI

ERREURS TOUCHANT LA SOCIÉTÉ CIVI SOIT EN ELLE-MÊME, SOIT DANS SES RAPPORTS AVEC L'ÉGLISE,

Q. Quelles sont les erreurs touch la société civile, condamnées par le labus ?

R. Les erreurs touchant la société vile, condamnées par le Syllabus, s les suivantes : : REA à

“4o. L'Etat, ‘étant lorigine et source de tous les droîts, jouit. d' pouvoir sans limites.

20. La doctrine de l'Eglise cat lique est contraire au bien et aux av tages de la société humaine.

“30. À la puissance civile, mèê exercée par un infidèle, appartient

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toutes ns l’inté ont le dé èt des p peuvent stice ets

oir indirect négatif sur les choses euses. À cette même puissance, onséquent, appartient non-seulele droit d’exequatur (Le droit d'exc.

*est la prétention de permettre ou êcher l'exécution d’une mesure par le Saint-Siége); mais encore "ils nomment l'appel convme d'abus.

o. Dans le conflit des lois de l’une l'autre puissance, c'est le droit ui l'emporte.

. L'autorité laïque a le pouvoir escinder, de déclarer nulles et ter les conventions solennelles ées concordats, touchant les droits tenant à l’immunité ecclésiastique glise, conclus avec le Siége Apose; et cela, sans son consentement 1e malgré ses réclamations.

. L'autorité civile peut s'immisns les choses qui regardent la n, les mœurs et le gouvernement el. Ainsi, elle peut juger des ctions qu’en vertu de leur charge, steurs de l’Eglise publient pour r les consciences : bien plus, elle décider de l'administration des 1ïents et des dispositions nécesile, mêk pour les recevoir. | . La direction des écoles publiques, instruite la jeunesse d’un pays,