CHAPITRE XV

‘80. L'Eglise n’a pas le droit inné légitime de posséder.

‘90. Les Ecclésiastiques £t le Pont:

romain doivent être exclus du soin de la possession des biens temporels.

‘ 400. I] n’est pas permis aux évêqu de publier, sans la permission du g vernement, les lettres apostoliques.

‘410. Les faveurs accordées par | Souverain-Pontife doivent être tent pour nulles, si elles n’ont pas été demall dées par le gouvernement.

‘120. L’immunité de l'Eglise et personnes ecclésiastiques doit son o gine au droit civil. ‘4

130. Le for ecclésiastique pour | causes temporelles des clercs, soit viles, soit criminelles, doit être entiëé#f ment aboli, même sans consulter Saint-Siége et malgré ses réclamatiot

‘140. Sans aucune violation du dr

u pouvolurel et de léquité, on peut abroger ment colmunité personnelle, qui exempte les ent au ges de la conscription et du service itaire. Cette abrogation est réclamée le progrès civil, surtout dans une iété dont la constitution est libérale.

* 150. Il n'appartient pas uniquement, en vertu de son droit propre et inné, à puissance de peer ecclésiasoit inné ue, de diriger l’enseignement de la ologie.

le Poutil® 160. La doctrine de ceux qui comdu soinkent le Souverain-Pontife à un prince nporels. fre et régissant l'Eglise universelle, 1x évèqui une doctrine venue du moyen-àge n du golf 170. Rien n'empêche qu’en vertu iques. Mn décret d’un concile général, ou par ées par fait de tous les peuples, le souverain tre tenuMtificat ne soit transféré de l’évêque té demaRome à un autre évêque, et de la le de Rome à une autre ville.

lise et dff 180. On peut établir des églises t son ofionales, soustraites à l’autorité du tife romain et entièrement séparées. Le pour I 190. Les actes arbitraires et excess, soit des Pontifes romains ont contribué re entièi division de l’Église, en Orientale et nsulter Occidentale.” | lamatio®®. Dans quel intérèt l'Eglise conin du drénne-t-elle toutes ces erreurs qui la | Beernent ? *

un 30 =

R L'Eglise condamne ‘toutes erreurs qui la concernent, dans l’inté de la justice et de la vérité dont le dé lui est confié, et dans l'intérêt des } ples, ses enfants, qui ne peuvent.

rospérer ni vivre sans la justice ets a vérité.