SENTENCE

La cour condamne le prisonnier (N°.

grade, —nom,—régiment, etc.)

S'il s’agit Gun officier :

(a) A la peine de mort, parles armes (ou la pendaison) jusqu'à ce que mort s’en suive, ou

(b) A la servitude pénale ; our l'espace de ans (ou pour la vie) ou

(c) À être emprisonné (aux travaux forcés) pour

(d) A être destitué ou

(e) À être renvoyé du serviee de Sa Mrjesté, etc.

(f) À être réprimandé (ou sévèrement réprimandé.) | |

(g) À. être privé de (toute décoration ou gratification.)

(Rj À une suspension de solde jusqu'à ce qu'il ait remboursé la somme de...

S'il s’agit d’un soldat :

Les mêmes termes que précédemment, avec cette addition :

Renvoyé avec ignominie du service de Sa Majesté.

(S'il s’agit d’un volontaire,) À être demis du service de Sa Majesté.

S'il s'agit d’un sous-officier :

A être remis au grade de sergent.

A être remis au grade de caporal.

À être remis au grade de sous-caporal.

A être renvoy$ dans les rangs.

À payer une amende de {en cas d'ivro-

gnerie) À une suspension de solde, etc, Signé à ee jour de

(Signature) (Signature) Juge-Avocat. Président.

(S'il y a recommandation à la clémence.)

La cour recommande le. prisonnier à la clémence pour le motif que, ete,

(11.) [Instructions.—Dans, le. cas d’une révision, la cour se réunit de. nouveau, do la mêmo manière qu'en première instance, faisant inscrire dans les procédures, le jour, l'heure et. le nom.des;:membres présents, etc.]

Ratification.

Ratifié et approuvé,

| | ou.

Ratifié mais:non approuvé.

Signé ce . jour de

UE (Signature)

‘Officier chargé de la convocation,

étiggit taie

Je ratifie le::verdict et'la sentence dela

cour mais [mitige, remets, ou commue ;]

ou

Nde:ratife les verdicts dela cour, mais

réserve la sentence à la ratification de l'autorité supérieure, etc.

Signé Signature.