‹ Petit code militaire [microforme]Chapitre 37 sur 45 · PRESTATION DES SERMENTS PAR LE PRÉSI- SIDENT ET LES MEMBRES DE LA COUR · texte numérisé non relu

PRESTATION DES SERMENTS PAR LE PRÉSI- SIDENT ET LES MEMBRES DE LA COUR

Vous: (ici les membres 'donnént leurs noms), jurez que vous jngerez bien et sincèrement le prisonnier (ou les: prisonniers) traduit devant la cour), conformément à la preuve et que vous administrerez dûment lajustice, suivant la loi militaire actuellementen vigueur; sans partialité, faveur ou affection, et vous jurez de plus que vous ne férez pas connaître la sentence. de: .Ïa : vour avant qu'elle soit dûment ratifiéé, ‘et vous jurez de plus que, sous aucun prétexte eten aucun temps, vous ne divulguerez ou ne déclarerez le vote ou l’avis d'aucun membre de cette cour martiale, à moins d’en être requis dans les formes voulues par la loi.” ‘ Et que Dieu vous soit en aide.”

193 , APPENDICE No3

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