CHAPITRE V

Cours martiales dsialés denséneondbi diet 5 Convocation a" | RES DV esse ions se dé re Constitution des— ...... esse soso » sosocesoosos Tarif des punitions imposables...

Pouvoirs d’une Cour Mäftiale de district.

Cour Martiale Générale de campagne...

Cour Martiale de Juridiction Sommaire...

Règles concernant la punition sommaire.

.CHaPiTRE VI Procédure avant l'instruction du procès

Rédaction des aCCUSaliOns....., ss. secs ue Péfense du prisonniers ses ssersemieesse

de cenvocalion... si des ss ee vos co Assignation des témoins...

Devoirs de l’adjudant pendant la Cour + Martialessssss ss ovoustesrss evssso ess soc 100

Cuarirae VII Pacz

Devoirs, responsabililés, elc., des personnes remplissant des fonclions dans les cours MATIQIES 000 vovone v00 sopnen socvae d6e 0080 s00000800

Le poursuivant …..... ve: soooo00e v00 00000000 Le prisonnier . ....... soocse sooooom so0000000 v00000 Le juge-avocat...... s.scosce sovoooues os 0000000. oo Examen des témoins .…....... secoscocse 00020000 00: