MEMBRES

Le Capitsine K.L.

Le Lieutenant D. D.

A 10 hevres, la cour entre en séance.

ler témoin.—?. À. sergent No.

du régiment, étant dûment assermenté, dépose comme il suit :

Pendant la nuit du du mois Je

18 , j'étais sergent de planton

du régiment (ou de la batterie) (ou de la troupe) ; quand j'ei fait l'appel du soir, le soidat .…. manquait à l'appel; je ne l'ai pas revu depuis et il est encore absent,

2e témoin.—Sergent (ou caporal) N° étant dûment assermenté, dépose comme il suit : |

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.Je.suis le sous-officier, chargé de la cham-

bre N° 3 (ou de la compagnie, batterie, etc.,

suivant Île cas).

Le matin du jour de on.m'a fait rapport de l'absence sans permission du soldat. . J'ai examiné sos effets d'équipement, ses armes et ses bagages et j'ai coristaté qu'il manquait les objets suivants (le témoin donne ici le détail et la valeur des. articles). Je suis certain que ces effets lui ont été livrés et qu'ils étaient ensa possession:avant qu'on m’ait dénoncé son absenec; je ne l'ai pas revu depuis et il est.ençore absent. Ho

3e témoin—Le sergent-quartier-maitre

N°. (ou tout autre sous-cfficier ou soldat.

employé au dépôt et qui a reçu le bagage, etc., dans le dépôt) étant dûment assermenté dépose comme il suit: Le “

jour de j'ai reçu au dépôt les armes, effets d'équipement, bagags et nécessaire, de régiment du soldat No. et j'ai cons-

taté qu'il manquait les articles suivants (mentionner ici ces articles et leur valeur.) Ces articles lui ont-été délivrés lo jour de par moi-même (ou par) Signé. à (nom des casernes) ville, pays, ce jour de 18,

J.E. M.S., . Président.

Membres RG. R

Nors.—Les membres d’une cour d'enquête ne sont pas assermentés, mais les témcins prêtent le même sermont que les témoins d’une cour martiale et sont assermentés par le président ou un membre de la coùr. Dans les cours ordinaires d'enquête, ou dans les commissions, les témoins ne sont pes assermentés,