‹ Petite flore latineChapitre 29 sur 254 · A MINIMA · texte numérisé non relu

A MINIMA

(Appel d'une peine trop petite.)

Terme de jurisprudence. Le condamné trouve presque toujours la peine trop forte; quelquefois le ministère public, qui représente la loi, trouve le châtiment trop peu sévère; lui aussi, dans ce cas, a le droi d'en appeler à un autre tribmial; il en appelle a ninima, c'est-à-dire d'une peine trop légère.

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