Le» loi». — La Constituante a établi l'égalité de par
FiG. 202. — Napoléon empereur, tableau de David.
LA » ÉVOLUTION, LE CONSULAT, i/EMPIRR.
tage entre les enfants et, à leur défaut, entre les héritiers du même degré.
Elle abolit la torture, prescrivit la publicité de la procédure , pourvut Taccusé d'un défenseur, enjoignit au juge de motiver clairement sa sentence.
Elle abolit les supplices barbares, le fouet, la marque, la mutilation, le carcan, adopta le mode d'exécution capitale qui lui sembla le moins inhumain : la décapitation.
Guillotin, un médecin, fit adopter, en 1791, une machine à décapiter : on Fappela guillotine.
Napoléon, entreprit de re viser et de coordonner les lois de façon à en former des Codes, Il commença par le Code civil, qui s'appela Code Napoléon,
Puis il fit rédiger, en 1806, le Code de procédure et le Code d'instruction criminelle; en 1807, le Code de commerce; en 1810, le Code pénal, qui rétablit quelques-uns des usages barbares abolis par la Constituante : l'exposition, le carcan, la marque.
318. Lies flofMiees. — Les seules contributions directes, sous la Révolution, furent : la contribution foncière^ qui porte sur les immeubles^ la contribution personnelle et la contribution mobilière, calculée d'après ^^*^*^^^>.
le revenu apparent des citoyens ; la contribution des ^portes et fenêtres ; les patentes, payées par quiconque exerce une industrie.
La Révolution ne conserva aucun des impôts indirects : aides, gabelle, monopole du tabac furent supprimés. L'État perdit d'un seul coup plus de la moitié de ses revenus.
Napoléon rétablit tous ces impôts, mais sous un autre nom, celui de Droits réunis.
Il comprit que les impôts ne rentreraient régulièrement que lorsqu'ils seraient perçus par de& agents rétribués, nommés et révoqués par l'État. Il créa V administration des contributions directes.
Par chaque groupe de communes, il établit un percepteur;
Fi6. 204. — Monnaie de 1794.
ClVILISATIO^r FRA^CAIStï,
ao chef-lieu de chaque nrrotidissenienl, un receveur particulier; au chaque clief*lieu de déparLement, un recex^eur général.
Il rétablit Fancienne Chambre des comptes sous le nom de Gonr des comptes.
319. Les wtmmignt^tm. — Quand }es prop:iel(^s de rÉglise et des émigrés furent df^claréas blent nationaiiri
p£^fflHe'aiija>Qrt£ur«
^u7yimjûù\ Jg^ \^^il^'t,
iRePUBUttUt
Fio. 205. — Fac-aimile (rédaitj d un assignat,
on émit des assignats, un papier-monnaie à Faide duquel l'acheteur de biens nationaux était autorisé à payer ses achats. Malheureusement on en fabriqua de telles quantités qu'ils se déprécièrent rapidement.
On en avait jeté sur la place pour plus de 48 milliards: il n'était pas étonnant qu'on payât 60 francs une livre de pain, 120 une livre de viande, 2 700 un chapeau!
320. La dette. — En 1793, sur la proposition de Cambon, la Convention institua le Grand-Livre de la dette publique.
Les rentes inscrites au Grand-Livre ont été sacrées pour tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1799, et pas une seule fois on n'a omis d'en payer, à jour fixe, l'intérêt.
