Les tribunaux* sous rVapoléon. — Bonaparte

remania Torganisation judiciaire ; elle n'a pas changé

depuis.

Dans chaque canton , il y eut un juge de paix; dans chaque arrondissement, un tri' bunalde première instance ; enfin des.

tribunaux d'appel. Au sommet det la hiérarchie, il maintint le tribunal de cassation» Les tribunaux d'appel et le tribunal de cassation prirent alors Je nom de Cours. 3i6. Recrutement des ma^leitrats. — La Constituante avait décidé que les juges seraient élus par les citoyens.

Napoléon se réserve la nomination des juges, mais il décida qu'ils conserveraient. leurs fonctions à vie : c'est ce qu'on appelle inamovibilité de la magistrature.

Napoléon réorganisa le ministère public ou parquet. Les magistrats du

FiG. 203. — Bigot de parquet furent non seulement nom^ Prèameneu. — Un des ^ i j. • <-

auteurs du Code civil. ^^^^s par le gouvernement, mais revocables par lui.