‹ Petite histoire de la civilisation française depuis les origines jusqu'à nos jours, à l'usageChapitre 134 sur 155 · Les lois civiles et pénales · texte numérisé non relu

Les lois civiles et pénales

— La loi de 1867 a supprimé totalement la contrainte par corps en matière civile : la prison pour dettes de Paris, située à Clichy, a été fermée. Il ne subsiste plus de contrainte par corps que pour le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux.

Le divorce, aboli en 1816, a été

FiG. 272. — Peine de l'exposition publique,

abolie par la première Constituante , rétablie

Sar Napoléon I", abolie éfinitivement en 1848.

rétabli en 1884.

La mort civile, qui avait pour eiffet de priver un condamné de tous droits civils, même de la faculté d'hériter, a été abolie en 1854.

La République de 1848 a 'complété la réforme de notre code pénal en abolissant la peine de l'expoaition publique,

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qui rappelait Tancien pilori^ et la peine de mort en matière politique.

En i854, les bagnes ont été fermés ; cette peine a été rem* placée. par celle de la traûsportalion aux colonies.

D'autres lois ont autorisé, dans rertains cas, la mise en liberté provisoire des accusés^ et facilité )a réhabilitation des condamnés qui l'ont méritée par leur repentir et leur bonne conduite.

397. Lia, srardc nationale fle|>iilM la Révolution de 1848. — Sous la deuxième Républiijue, tous les officiers de la garde nationale, même les of Aciers supérieurs, étaient élus. Les ouvriers, dispensés de faire les frais d*un uniforme, affluèrent dans CL'tte milice.

Après le coup d*État, la garde nationale ne fut maintenue que dans quelques villes; les officiei's furent nommés par le pouvoir. Réorganisée pendant la guerre de 1870, elle a été supprimée définitivement par la loi militaire de 18Tâ*

39». L^arméeacpulii ^84^ Jti«uii^lAtoldel87;ï. — La République de ^848 n'a rien changé à l'organisation de l'armée. C'est avec celte [irniét^ que le second Hmpire fit les guerres de Crimée, d'Italie, d'Afrique, les expéditions de Cbine, de Syrie, du Mexiqu*?*

Fi 6. 273. — Uniformes de la gardé Impériale, a au s Na poltron ÎIL

Napoléon III supprima les remplacements d'hommes : ceux qui voulaient se faire eœonéi'er du service n'eurent plus qu'à payer une somme déterminée. L'industrie des mtfrchands d hommes disparut.

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