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VfË ClVJLlSàTION FRANÇAISE.

et au-dessous des justices mvales, subsistaient les justices seigneuriakîs, muuîcipalesj ecclèsiasliques*

Les Sfvigneurs en possession de la haute justice avaient la Justice oi'ijninellcï mais aut^une condaiïmalîon ne pouvait être exécutée sans avoir été confirmée par les jugea royaux.

257. Ja«Ut!« «lu roL — La justice du roi était rendue : 1" par les treize Farkment^ et par quatre Conseils soyuKrttins (en Alsace, Artois, Roussillon, Corse)^ qui faisaient office de parlements- *2'' par les prt'KiWmujr, qui jugeaient en dernier ressort les procès civils dont l'objet ne dépassait pas 2d0 livres; 3" parles baitliftf^êSj a&ntk'hauss^cs^ prévàiêSt qui juf^eaient en première iiislajice.

?58, Vénalité <leH cbars^A. — Dans presque tous les tribunaux du roi, les ju^es avaient acheté leurs charges.

Les maj^'istrîits, étant peu payés, s*indemnisaient en exigeant des plaideurs des épi ces ^ c'est- à- dire des présents de toutes sortes, ar^^ent, étoffes, gibier, vins, bijoux à leurs femmes, cadeaux a leurs secrétaires, à leurs valets, à leur portier.

Us pouvaient vendre leur charge, la laisser en héritage à leur fils, la donner en dot à leur fille. On héritait, aussi bien que d'une maison, du droit déjuger.

259. Le» lois. — La France était toujours divisée en deux grandes régions : au Nord dominait le droit coutumier; au Midi, le droit écrit ou droit romain.

En 1789, il y avait en France 285 Coutumes. C'est comme si, aujourd'hui, au lieu d'un code unique, nous en avions 285. On voit à quelles complications pouvait donner lieu l'ouverture d'un héritage quand il se composait de terres disséminées dans une douzaine de provinces.

Au-dessus des Coutumes particulières s'élevait la législation générale du royaume, c'est-à-dire les Ordonnances des rois et les Codes rédigés sous Louis XIV.

260. Instruction criminelle. — Dans la recherche des crimes, la justice française suivait les mêmes procédés que l'Inquisition. L'accusé était mis au secret; on ne lui communiquait aucune des charges révélées contre lui ; on ne lui permettait pas de recourir aux conseils d'un avocat.

S'il refusait de s'avouer coupable, la question ou torture lui arrachait un aveu, souvent mensonger.

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