LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

L'accusé était ensuite amené devant le tribunal : non pas devant un jury de citoyens, mais devant des juges de profession, endurcis à ce sinistre métier, qui, quand ils condamnaient, ne prenaient souvent pas la peine de motiver leur sentence : « Pour les cas résultant du procès », portait simplement Tarrêt.

Une fois condamné, on remettait l'homme à la torture,

FiG. 177. — La torture par les brodequins, d'après une estampe du temps. — On serrait les jambes entre des ais de chêne et l'on enfonçait, à coups de maillet, des coins de fer entre ces ais jusqu'à ce que la douleur devint intolérable.

soit pour lui faire nommer ses complices, soit sous quelque autre prétexte.

261. LéC^m supplices. — Quant aux peines capitales, les plus ordinaires étaient la décapitation ou la pendaison. Un vol simple pouvait conduire à la potence.

Pour assassinat, pour vol sur les grandes routes, le condamné était ordinairement puni de la roue.

Outpe les peines capitales, il y avait le fouet, le carcan, le pilori, la marque au fer rouge, la transportation aux colonies, l'emprisonnement, les galères ou les bagnes.

Quand le condamné avait réussi à s'échapper, on l'exé-

entait en effigie, c'est-à-dire qu'on exécutait un mannequin qui était censé avoir sa figure.

Les prisons étaient de véritables lieux de torture. Il y avait, au Gbâtelety des cachots oii le sol restait détrempé par les crues de la Seine, des cellules sans air et sans lumière, infestées de reptiles et de rats.

FiG, 178. — S(upplic9 oto la Toae> d'après une estampe du temps. — Le bourreau étendait les membres du patient sur les quatre bras d'une croix de Saint- André ; puis, avec une barre de fer, il lui brisait les os des avantbras, des bras , des jambes , des cuisses , etc. : après l'avoir ainsi rompUy il l'exposait sur une roue de charrette eb l'y laissait mourir. — QuelqueloiA la tlagellation s'ajoutait au supplice de l'exposition sur la roue.

Les galères furent supprimées en 1748 et remplacées alors par les bagnes. Les bagnes, étaient des espèces d'ateliers où les forçats^ un boulet enchaii3.é à la jamJ>€, affublés du bonnet et de la casaque rouges, étaient employés aux travaux les plus malsains et les plus rudes des ports.

262. Le» luApôto illreeto. -— Les principaux impôts -directs étaient la taillef la capitation et les vingtièmes.

LA FBANCB A LA ABEILLE UE LA EÉVQLUTrCN. ISl

La taille, votée sous Charles Viï, avait d'abord senri à en Ire t e r> i r 1 es prem i ères tro up es p erman entes.

Toas le? privilégiés, clerj^è, at^blesse^ magistrats , et jusqu'aux domestiques delà maiâonduroi, en étaient esempU.

Le roi fixait chaque année le montant de la taille pour chaque province. L'intendant ou les États la répar tissaient ensuite entre les paroisses de la province.

Dans chaque paroisse, les collecteurs taxaient chaque habitant et percevaient la taille. Tous les habitants aisés d'un village étaient réputés solidaires vis-à-vis du Trésor. S'il y avait un insolvable, ils devaient payer pour lui.

La capitation était un impôt à payer par tête, mais calculé sur le revenu de chacun. Il avait été établi en 1695. Il \l était entendu alors que tous les sujets y seraient soumis, ^même le dauphin. Mais bientôt les plus riches trouvèrent Pmoyen d'être ceux qui payaient le moins. Tout le poids de rimpAt fînil par retomber sur le peuple.

il en fut de même des vingtièmes, qui frappaient tous les revenus^ à raison de 20 et 25 pour 100.

263^. Aa «ral^cile. — La gabelle était Timpôt sur le sel.

»Les taxes Tariaient suivant les pays^ de 2 livres à 60 livres le qiiÙQtak

Le eontriboable n'était pas libre d'acheter la quantité de sel qui liai convenait : l'administration fixait ce qu'il devait lui en acheter : cela s'appelait le sel du devoir.

Pour conserver l' inégalité de prix entre les provinces, il fallait interdire le transport du sel d'un pays à un autre.

Était réputé faux-$atimer ou fraudeur, non seulement i quiconque se procurait du sel étranger, mais le paysan L qui épargnait le sel de sa cuisine pour saler son parc, qui ■ fabriquait du sel avec l'eau de mer, qui faisait boire de f cette eau à ses bestiaux pour éviter de leur donner du sel. Les prisons regorgeaient de faux-sauniers que l'on condamnait aussi à l'amende, au fouet, aux galères.*,

264. Impôts indirects. — Les aides étaient les impôts sur les boissons.

Les douanes ne se payaient pas seulement, comme aujourd'hui, à la frontière, mais presque à chaque pas dans le royaume.

182 CIVILISATION FRANC AISE

Colbert avait voulu supprimer toutes les douanes intérieures. Il rencontra une si vive résistance qu'il dut se borner à les abolir dans douze provinces du Centre. Elles formèrent une sorte àhinion douanière avec un tarif uniforme (1664).

La gabelle, les aides, les douanes étaient des impôts affermés. Au lieu de les lever lui-mêiwe, l'État les vendait à des entrepreneurs qui avaient le droit de les lever à leur profit et qu'on appelait les fermiers généraux ou frai-

FiG. i79. - Faux-sauniers et contrebandiers attaqués par la maréchaussée (la maréchaussée est la gendarmerie d'autrefois;.

tants. Ils devenaient fort riches, aux dépens du peuple, et étaient universellement détestés.