CHAPITRE II

Des suffrages.

On voit , par le chapitre précédent, que la manière dont se traitent les affaires générales peut donner un indice assez sûr de Tétat actuel des noceurs et de la santé du corps politique. Plus le concert règne dans les assemblées , c'est-à-dire , plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante ; mais les longs débats , les dissensions , le tumulte , annoncent l'ascendant des intérêts particuliers et le déclin de l'État.

Ceci parait moins évident quand deux ou plusieurs ordres entrent dans sa constitution , comme à Rome les patriciens et les plébéiens, dont les querelles troublèrent souvent les comices, même dans les plus beaux temps de la république : mais cette exception est plus apparente que réelle ; car alors , par le vice inhérent au corps politique , on a pour ainsi dire deux États en un ; ce qui n'est pas vrai des deux ensemble est vrai de chacun séparément. Et en effet , dans les temps même les plus orageux , les plébiscites du peuple , quand le sénat ne s'en mêlait pas , passaient toujours tranquillement, et à la grande pluralité des suffrages : les citoyens n'ayant qu'un intérêt, le peuple n'avait qu'une volonté.

A Tantre extrémité du cercle l'unanimité revient : c'est quand les citoyens , tombés dans la servitude , n'ont plus ni liberté ni volonté. Alors la crainte et la flatterie changent ^n acclamations les suffrages ; on ne délibère plus , on adore ou l'on maudit. Telle était la vile manière d'opiner du sénat sous les empereurs. Quelquefois cela se faisait avec des précautions ridicules. Tacite observe que, sous Othon , les sénateurs , accablant Vitellius d'exécrations, affectaient de faire en même temps un bruit épouvantable , atin que, si par hasard il devenait le maître , il ne pût savoir ce que chacun d'eux avait dit.

De ces diverses considérations naissent les maximes sur lesquelles on doit régler la manière de compter les voix et de comparer les avis , selon que la volonté générale est plus ou moins facile à connaître , et l'État plus ou moins déclinant.

Il n'y a qu'une seule loi qui, par sa nature , exige un consen-

tement UDaDime , c'est le pacte social : car TassociatioQ civile est Tacte da monde le plus volontaire; tout homme étant né libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l'assujettir sans son aveu. Décider que le fils d'une esclave nait esclave , c'est décider qu'il ne nait pas homme.

Si donc , lors du pacte social , il s'y trouve des opposants , leur opposition n'invalide pas le contrat, elle empêche seulement qu'ils n'y soient compris ; ce sont des étrangers parmi les citoyens. Quand l'État est institué , le consentement est dans la résidence : habiter le territoire, c'est se soumettre à la souveraineté '.

Hors ce contrat primitif, la voix du plus grand nombre oblige toujours tous les autres ; c'est Une suite du contrat même. Mais on demande comment un homme peut être libre, et forcé de se conformer à des volontés qui ne sont pas les siennes. Comment les opposants sont-ils libres, et soumis à des lois auxquelles ils n'ont pas consenti ?

Je réponds que la question est mal posée. Le citoyen consent à toutes les lois , même à celles qu'on passe malgré lui , et même à celles qui le punissent quand il ose en violer quelqu'une. La volonté constante de tous les membres de TÉtat est la volonté générale ; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres *. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple , ce qu'on leur demande n'est pas. précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale, qui est la leur : chacun, en donnant son suffrage, dit son avis làdessus ; et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte , cela ne prouve autre chose sinon que je m'étais trompé, et que ce que j'estimais être la volonté générale ne l'était pas. Si mon avis par-

* Ceci doit tonjours s'entendre d'un État libre; car d'aUleurs la famille, les biens, le défaut d'asile, la nécessité, la violence, peuvent retenir un ba> bitant dans le pays malgré lui : et alors son séjour seul ne suppose plus son consentement au contrat on à la violation du contrat.

' A Gènes on lit au-devant des prisons, et sur les fers des galériens, ce mot, Lihertas, Cette application de la devise est belle et Juste. En effet, il n'y a que les malfaiteurs de tous états qui empêchent le citoyen d'être libre. Dans un pays où tous ces gens-là seraient aux galères, on jouirait de la plus parfaite liberté.

LIVBB lY, GHÀPITBE III. 289

ticulier l'eût emporté, j'durais fait aatre chose que ce que j'avais voulu ; c'est alors que je n'aurais pas été libre.

Ceci suppose , il est vrai , que tous les caractères de la volonté générale sont encore dans la pluralité : quand ils cessent d'y être , quelque parti qu'on prenne , il n'y a plus de liberté.

En montrant ci-devant comment on substituait des volontés particulières à la volonté générale dans les délibérations publiques, j'ai suffisamment indiqué les moyens praticables de prévenir cet abus ; j'en parlerai encore ci-après. A l'égard du nombre proportionnel des suffrages pour déclarer cette volonté , j'ai aussi donné les principes sur lesquels on peut le déterminer. La différence d'une seule voix rompt l'égalité» un seul opposant rompt Tuna* nimité : maïs entre l'unanimité et l'égalité il y a plusieurs partages inégaux , à chacun desquels on peut fixer ce nombre selon l'état et les besoins du corps politique.

Deux maximes générales peuvent servir à régler ces rapports : fune t que , plus les délibérations sont importantes et graves , plus ravis qui l'emporte doit approcher de l'unanimité; l'autre, que , plus l'affaire agitée exige de célérité, plus on doit resserrer la différence prescrite dans le partage des avis : dans les délibérations qu'il faut terminer sur-le-champ, l'excédant d'une seule voix doit suffire. La première de ces maximes parait plus convenable aux lois, et la seconde aux affaires. Quoi qu'il en soit , c'est sur leur combinaison que s'établissent les meilleurs rapports qu'on peut donner à la pluralité pour prononcer.

ClUPITRE 111.

Ues élections.

A l'égard des élections du prince et des magistrats , qui sont , comme je l'ai dit , des actes complexes , il y a deux voies pour y procéder, savoir, le choix et le sort. L'une et l'autre ont été employées en diverses républiques , et Ton voit encore actuellement t'D mélange très-compiiqué des deux dans l'élection du doge de Venise.

Le suffrage par le sort, dit Montesquieu * , est de la nature

* Esprit des lois, liv. II, chap. 2. (Éd.)

240 Dl/ CONTRAT SOCIAL.

de la démocratie, J*en oonviens; mais comment cela ? Le sort ^ contiDue^t-il , est une façon d'élire qui n'a f pige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir la patrie. Ce De sont pas là des raisons.

Si Ton fait attention que l'élection des chefs est une fonction du gouvernement et non de la souveraineté, on verra pourquoi la voie du sort est plus dans la nature de la démocratie, où Tadmini^tration est d'autant meilleure que les actes en sont moins multipliés.

Dans toute véritable démocratie la magistrature n'est pas un avantage, mais une charge onéreuse qu'on ne peut justement imposer à un particolier plutôt qu'à un autre. La loi seule peut imposer cette charge à celui sur qui le sort tombera. Car alors la condition étant égale pour tous , et le choix ne dépendant d'aucune volonté humaine , il n'y a point d'application particulière qui altère funiversalité de ta loi.

Dans l'aristocratie le prince choisit le prince, le gouvernement se conserve par lui-même , et c'est là que les suffrages sont bien placés.

L'exemple de l'élection du doge de Venise confirme cette distinction, loin delà détruire : cette forme mêlée convient dans un gouvernement mixte. Car c'est une erreur de prendre le gouvernement de Venise pour une véritable aristocratie. Si le peuple n'y a nulle part au gouvernement , la noblesse y est peuple eHemème. Une multitude de pauvres barnabotes n'approcha jamais d'aucune magistrature , et n'a de sa noblesse que le vain titre d'excellence et le droit d'assister au grand conseil. Ce grand conseil étant aussi nombreux que notre conseil général à Genève, ses illustres membres n'ont pas plus de privilèges que nos simples citoyens. Il est certain qu'ôtant l'extrême disparité des deux républiques , la bourgeoisie de Genève représente exactement le patriciat vénitien ; nos natifs et habitants représentent les citadins et le peuple de Venise; nos paysans représentent les sujets de terre-ferme : enfin , de quelque manière que l'on considère cette république, abstraction faite de sa grandeur, son gouvernement n'est pas plus aristocratique que le nôtre. Toute la différence est que , n'ayant aucun chef à vie , nous n'avons pas le même besoin du sort.

LITBE lY, CHAPITRE IV. 941

Les élections par le sort auraient peu d'inconvénients dans une véritable démocratie , où , tout étant égal aussi bien par les mœurs et par les talents que par les maximes et par la fortune , le choix deviendrait presque indifférent. Mais j'ai déjà dit quHl n'y avait point de véritable démocratie.

Quand le choix et le sort se trouvent mêlés, le premier doit remplir les places qui demandent des talents propres, telles que les emplois militaires ; l'autre convient à celles où suffisent le bon sens, la justice , l'intégrité , telles que les charges de judicature ; parce que, dans un État bien constitué, ces qualités sont communes à tous les citoyens.

Le sort ni les suffrages n'ont aucun lieu dans le gouvernement monarchique. Le monarque étant de droit seul prince et magistrat unique , le choix de ses lieutenants n'appartient qu'à lui. Quand l'abbé de Saint-Pierre proposait de multiplier les conseils du .roi de France et d'en élire les membres par scrutin , il ne voyait pas qu'il proposait de changer la forme du gouvernement.

H me resterait à parler de la manière de donner et de recueillir les voix dans l'assemblée du peuple; mais peut-être l'historique de la police romaine à cet égard expliquera-t-il plus sensiblement toutes les maximes que je pourrais étiblir. Il n'est pas indigne d'un lecteur judicieux de voir un peu en détail comment se traitaient les affaires publiques et particulières dans un conseil de deux cent mille hommes.