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Aussi loin qu'on puisse remonter dans le moyen âge, pour rhistoirè du Languedoc, on trouve les habitants de cette province en possession du droit de consentir l'imposition et la levée des tailles, aides et subsides en faveur de leur seigneur, et* du droit de s'assembler pour délibérer en commun sur les affaires d'intérêt général.

En 1249, le comte Raimond VII reconnaît, dans son testament, tous les privilèges de ses vassaux et notamment ceux qui concernaient la levée des tailles, laquelle ne pourrait être faite qu'après que la province y avait consenti. En 1254, le roi Louis IX prescrivit au sénéchal de Beaucaire, et puis à celui de Carpassonne, entre autres choses « conformes à l'usage établi dans le pays depuis les temps les plus reculés , » de réunir, dans certain cas , pour prendre son avis et s'y conformer , un conseil « non suspect , » auquel devaient se trouver quelques-uns des prélats , des barons , des chevaliers et des habitants des bonnes villes de la province (1). Les habitants d'Albi et ceux de la vicomte de Lautrec accordèrent au roi de France, en 1269, le subside qu'il leur demandait pour son passage dans ^la Terre-

(l) Histoire générale du Lariguedoc , éd. Diim<5ge, t. Vi , p. 95 et 498.

l ASSEMBLEES DIOCESAINES.

Sainte (1). Dans cette année, les trois Etats de la sénéchaussée de Garcassonne s'étaient réunis à l'effet de délibérer sur la sortie des grains ; et à cette assemblée assistèrent l'évêque d'Albi , les abbés de Castres et de Gandeil, le prévôt de Saint- Salvi , le commandeur des Templiers et celui des Hospitaliers du diocèse ; Philippe de Montfort et le vicomte de Lautrec, et les consuls d'Albi, de Castres et de Lautrec (2).

Ce double privilège de la province fut solennellement reconnu par le roi de France , lorsqu'il prit possession du comté de Toulouse, en 1271.

Dans le siècle suivant, les affaires se multiplièrent et provoquèrent la réunion fréquente des assemblées des sénéchaussées. Dans celle de Tannée 1313, on voit un des prélats adjurer les Etats de refuser un subside inaccoutumé, réclamé au nom de Philippe le Bel (3)i Mais les demandes de subside se renouvelèrent; accordés souvent souvent par chaque commune , qui en réglait la perception avec les commissaires du roi (4) , ils le furent ensuite par des assemblées générales des communes réunies par judicature et viguerie, et par sénéchaussée. A ces assemblées se trouvaient le clergé et la noblesse, pour permettre de faire contribuer leurs vassaux et les consuls des principales villes pour consentir les impositions. La guerre contre les Anglais nécessita l'octroi de subsides considérables ; aussi les assemblées des trois Etats se réunirent souvent, et, en 1346, pour la première fois, celles des sept sénéchaussées' de la province se trouvèrent ensemble et déli-

(1) Histoire générale du Langitedoc, t. VI, p. 139 et 555.

(2) Ibid., p. 139 et 553.

(3) Lafaille: t. I , p. 45.

(4) Notamment en 1325 , comme on le voit dans l'histoire de Cordes , ifonographies communales , t. III.

bérèrent en corps (1). Depuis cette année jusqu'en 1360, les Etats du Languedoc furent souvent convoqués. Ils eurent lieu rarement après la paix de Brétigny , à la suite de laquelle le Languedoc fut restreint aux trois sénéchaussées de Toulouse , Garcassonne et Beaucaire , mais les assemblées des sénéchaussées se réunirent fréquemment. Les assemblées générales furent rétablies en 1418, à l'occasion des divisions de la fin du règne de Charles VI ; elles continuèrent tous les ans sous le règne de Charles VII , et prirent dès lors à peu près la forme qu'elles gardèrent jusqu'à la Révolution.

Peu après l'organisation définitive des Etats du Languedoc, c'est-à-dire la réunion en une seule assemblée générale des assemblées des sénéchaussées, celles-ci furent remplacées , pour la répartition des tailles , par des assemblées diocésaines qui eurent lieu dans chacun des diocèses de la province ; les assemblées des sénéchaussées continuèrent cependant pour délibérer sur leurs affaires particulières et elles se tenaient pendant la session des Etats. Dès 1424, on voit une imposition accordée par les Etats et répartie sur les communautés du diocèse d'Albi par les consuls de cette ville; et bien qu'en 1448 il y ait encore une répartition d'impôts faite en Albigeois par viguerie, la répartition par diocèse se fortifia et elle se maintint d'une manière régulière et permanente jusqu'en 1789.

Les Etats du Languedoc étaient, dans le principe, une assemblée administrative et financière , s'occupant de toutes les questions intéressant la province ; mais après les guerres de religion et l'institution des intendants, qui fut fortement organisée après 1635, ils perdirent peu à peu les

(l) Une Semblable réunion générale avait eu lieu, en 1303, au sujet du différend de Philippe le Bel avec le pape Boniface VIII ; mais on y délibôpa séparément et par sénéchaussées {Hisi. du Lang,y t. VIIl , p. 85). ^

4 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

attributions purement administratives, qui passèrent à ces derniers , mais ils gardèrent toujours, presque dans toute son intégrité , la haute administration financière. De même les assemblées diocésaines , appelées aussi assiettes de la première de leurs attributions, qui était d'asseoir l'impôt sur les différents consulats qui composaient le diocèse , s'occupèrent d'abord de toutes les affaires qui intéressaient particulièrement leur circonscription; mais elles finirent par ne traiter que des questions de finance et des questions d'utilité publique qui s'y rattachaient. Ainsi , sous le contrôle des Etats, les assemblées des diocèses, qui étaient leur image réduite, décidaient tout ce qui se rattachait à leur constitution annuelle, nommaient leurs agents, rédigeaient des suppliques et des mémoires ; elles votaient , mais par formalité , les impôts accordés par les Etats, et les répartissaient sur les divers consulats.

Le Languedoc avait été restreint, comme il a été dit, aux trois sénéchaussées de Toulouse , Garcassonne et Beaucaire ; celle de Toulouse fut démembrée sous Louis XI de la partie située à la gauche de la Garonne, qui fut unie à la Guyenne; et, après cette époque, il se trouva comprendre vingt-deux diocèses , savoir : six dans la sénéchaussée de Toulouse : Toulouse , Lavaur , Rieux, Comminges, Bns- Montauban, et Saint-Papoul; dix pour celle de Garcassonne : Carcassonne, Alet et Limoux, Mirepoix , Alhi ^ Castres y Saint-Pons, Narbonne, Béziers, Agde et Lodève , et six pour celle de Beaucaire : Maguelonne (Montpellier) , Nîmes, Uzës y Viviers, Le Puy et Mende.

Ses Etats , au quinzième siècle , étaient composés des évoques , des envoyés des chapitres des cathédrales et des principaux abbés, de tous les barons ou haut-justiciers indistinctement, et des consuls ou députés de toutes les bonnes villes. Plus tard, il n'y eut plus les abbés ni les chapitres , sinon en cas de vacance du siège épiscopal ; le

nombre des barons fui réduit et fixé à celui des diocèses, et enfin on n'admit qu'un député des villes diocésaines avec un ou deux députés de la capitale de chaque diocèse (1). Au siècle dernier, Tordre du clergé était représenté aux Etats par trois archevêques et vingt évéques ; l'ordre de la noblesse par un coiQte, un vicomte et vingt et un barons , et le tiers état par quarante députés des villes et vingt-sept députés des diocèses. Il y avait trois syndics généraux , deux secrétaires et greffiers , un secrétaire de la bourse et un huissier. Ainsi, les Etats étaient composés de vingt-trois membres pour le clergé , vingt-trois pour la noblesse et soixante-sept pour le tiers état; ce dernier dépassait en nombre les deux autres ordres , mais il n'avait pas plus de sufl'rages que le clergé et la noblesse réunis , plusieurs députés des diocèses n'ayant qu'une seule voix.

Voici comment le diocèse d'Albi était représenté à ces Etats :

Anciennement , l'évêque , les abbés de GaiUac et de Gan- (ieil et le prévôt de Saint-Salvi , les principaux barons et les députés des principales villes, assistaient aux Etats; après le quinzième siècle, il n'y eut plus que l'évêque, un baron et deux ou trois députés des villes , à savoir : un consul d'Albi , le syndic du diocèse et un consul diocésain , c'est-à-dire , et alternativement , un des consuls de Gaillac, Cordes et Rabastens, tous délégués à cet effet dans une réunion spéciale des villes principales, et, plus

(l) En octobre 1543, les Etats assemblés au Puy arrêtèrent qu'il ne serait reçu à l'avenir aux Etats que deux consuls des villes chefs de diocèse, dont l'un y aurait été l'année précédente et un diocésain; et en 1551 , les Etats, à Montpellier, sur un différend entre les députés de Castres , déclarèrent de nouveau que « ne viendraient céansjque trois de chaque diocèse pour le plus , » savoir : deux consuls , ou un consul et un assesseur, de la ville capitale, et un consul diocésain ( Archives du diocèse de Castres , registre dit de 1536).

B ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

tard , par l'assiette elle-même. L'évêché d'Albi , ayant été érigé en archevêché en 1676, l'assiette de 1686 demanda, mais en vain encore, à avoir, conformément aux privilèges des archevêchés, un quatrième député aux Etats. Cette question fut reprise en 1725 , et sur un avis favorable des Etats , mais à la condition que les deux députés n'auraient qu'une seule voix, un arrêt du conseil, du 16 mars 1726, permit à la ville d'Albi de députer aux Etats l'ancien premier consul, conjointement avec le maire; plus tard, en 1766 , les Etats décidèrent que ces deux députés seraient les deux premiers consuls d'Albi, l'ancien et le nouveau. En 1771, le svndic du diocèse demanda aux Etats de l'admettre au bureau des comptes , conjointement avec le diocésain de tour. — Quant à la noblesse, les sept vicomtes ou barons principaux entraient alternativement et par tour aux Etats (1); mais, vers la fin du seizième siècle, le baron de Gastelnau de Bonafous se fit reconnaître pour lui seul le privilège exclusif de représenter le diocèse ; dans les dernières années du dix-septième siècle, ce privilège fut transporté sur la baronnie de Pierrebourg ou Gadalen. Les assemblées des diocèses durent être composées, dans le principe, comme les Etats , des députés des trois ordres ; mais ensuite il n'y eut plus , presque exclusivement , que les représentants des villes ; seules , celles d'Albi , du Vivarais, du Velay et du Gévaudan, eurent une organisation particulière : les assemblées d'Albi eurent toujours les trois ordres, et formaient de véritables petits Etats dont nous allons maintenant retracer l'histoire.

(l) Assiette du diocèse d'Albi de Vannée 1732.

CHAPrniE PREMIER.

Historique. Composition des Etats; règlement intérieur; préséances; officiers du diocèse ; réunions générales et particulières ; bureau de direction.

Les Etats du diocèse d'Albi devaient se réunir déjà en 1424 , puisqu'ôq a la répartition faite par les consuls d'Albi sur tous les lieux du diocèse d'une imposition accordée par les Etats du Languedoc , répartition qui avait dû être précédée d'une réunion générale de tous les consulats (1). On a encore une assiette, ou répartition sur les localités du diocèse, de la part qui lui était attribuée des impositions octroyées en -1505. Cette assiette (2) avait été faite par Jean Roques, lieutenant du viguier d'Albi, Valéry

(t) Archives de Cordes , ancien invent,, n" 347. — Cette pièce contient le compte rendu par Jean Gasquet, receveur, de 7,351 liv. part du diocèse d'Àlbi, d'une aide de 150,000 liv. octroyée au roi par les Etats pour la continuation de la guerre avec les Anglais , et d'une trêve de 10,000 liv. accordée aussi par les Etats.

(2) Archives de la préfecture, G. 223. — Les lieux qui furent cotisés, au nombre de 111, étaient classés suivant les divisions judiciaires du diocèse , 31 dans la viguerie d'Albi , 23 dans la baronnie de Lomhers, 13 dans la Terre- Basse d'Albigeois, 43 dans la. jugerie d'Albigeois et I (celui de Montmiral) en dehors de ces judicatures.

8 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

Tréuiolières, consul de cette ville, et Bernard Martin, consul de Gaillac , commissaires députés par l'assemblée diocésaine où avaient été convoqués « ceux qui ont coutume être appelés. » Le commissaire , nommé par les commissaires du roi aux Etats du Languedoc pour tenir Tassiette , n'avait pu se trouver à Albi le jour Indiqué pour l'ouverture ; mais on avait délibéré sans lui « afin d'éviter de plus grands frais si l'on se réunissait une autre fois ; » et on le fit prier de ratifier ce qui avait été fait, « n'entendant pas s'en prévaloir pour l'avenir, ni derroger à l'autorité du roi et de ses commissaires aux Etats. » Le commissaire principal arriva à Albl peu de jours après, et, malgré le procureur du roi, qui requit la nullité de la réunion tenue en son absence , il l'approuva sur les assurances qui lui étaient données et vu qu'on avait alloué, comme à l'ordinaire , 25 liv. pour son assistance et 5 liv. pour celle de son clerc (i).

Le diocèse d'Albi s'étendait dans les deux sénéchaussées de Toulouse et de Garcassonne. La nouvelle division administrative par diocèse , quoiqu'elle ne supprimât pas les assemblées des sénéchaussées, dut amener diverses compétitions relativement au lieu des séances entre les villes de l'une et de l'autre sénéchaussée.

C'est ainsi qu'en 1533 , François P'' devant traverser une partie de l'Albigeois, le sénéchal de Toulouse invita les consuls de GaillaS à réunir les consuls de la jug^ie pour délibérer avec eux sur la réception qu'on devait lui faire. La réunion eut lieu le 30 juin, dans la maison commune de Gaillac , sous la présidence du consul Jean Thoéry. Pendant la délibération, deux consuls d'Albi entrèrent dans

(1) Oq accorda aussi 13 liv. au trésorier des consuls d'Albi pour les dépenses en vin, dragées, figues, raisins, langues et autres comestibles servis aux diocésains pendant la durée de l'assemblée.

DIOCÈSE d'aLBI. 9

la salle avec leur notaire pour protester contre Tillégalité de la réunion, les consuls de Gaillac n'ayant pas qualité pour la convoquer et aucune assemblée diocésaine ne devant se' tenir en un autre lieu qu'à Albi. Mais rassemblée actuelle était mandée par ordre du sénéchal de Toulouse , et comprenait seulement les consuls de la jugerie; aussi Antoine Bosco, second consul de Gaillac, « se revêtant de son chaperon, » ordonna aux consuls d'Albi de se retirer. Ces derniers s'adressèrent alors au sénéchal de Carcassoune et obtinrent Tordre de réunir les consuls du diocèse, qui votèrent 6,000 Uv. pour les frais du passage du roi ; mais Gaillac refusa d'envoyer des députés à Albi et de payer sa part de cet impôt (1).

Cependant cette discussion avait une plus haute portée , car elle tendait à faire fixer alternativement à Albi et à Gaillac le lieu de réunion des assiettes et assemblées diocésaines. Gaillac était le chef -lieu de la judicature ou jugerie d'Albigeois , qui comprenait , disaient ses consuls , les trois cinquièmes du diocèse avec les autres villes les plus importantes : Cordes et Rabastens; les consuls d'Albi soutenaient que la viguerie était, au contraire, plus étendue , car il fallait y comprendre la judicature de Terre- Basse, pour la plus grande partie dans le diocèse, et où le viguier d'Albi avait le droit de rendre la justice; cependant les localités de la judicature sollicitaient des commissaires du roi aux Etats du Languedoc une déclaration pour avoir à Gaillac, de deux en deux ans , les assemblées du diocèse, et pendant plusieurs années elles refusèrent de contribuer aux impositions spéciales pour la viguerie.

Dans le diocèse de Toulouse, pendant le quinzième siècle et le commencement du suivant, les assemblées dio-

(l) Archives de la ville d'Albi, FF. 89. — Monographies communales^ t. U p. 149 et suiv.

10 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

césaines avaient lieu alternativement dans chacune des villes maîtresses ; les Etats du Quercy se réunissaient également par tour dans les quatre villes et les quatre châtellenies principales (1) ; aussi les habitants de la judicature d'Albigeois auraient fini peut-être par réussir dans leur demande si une transaction « pour entretenir fraternité, union et amitié, entre tous les lieux du diocèse, » ne fût intervenue en 1542 : la prééminence d'Albi fut reconnue; mais les principales villes de la judicature eurent satisfaction par la création d'un second syndic du diocèse, qui serait pris parmi leurs habitants et plus tard, et alternativement parmi ceux de Gaillac, Cordes et Rabastens.

Cette transaction importante fut arrêtée dans l'assemblée du 10 novembre (2) , tenue à Albi , par-devant noble Pierre de Rome , baron de Laguépie , commissaire principal, et le viguier d'Albi, le premier consul de cette ville et celui de Cordes, commissaires ordinaires , et composée du vicaire général de Vévêque , des députés du chapitre de l'église cathédrale , de Vabbé de Candeil et du chapitre de Saint-Salvi , pour le clergé , des envoyés des barons -de Cestayrols et de Lagwpie, du vicomte d'Anibialet et des barons de Castelnau et de Lescure, pour la noblesse, et des consuls, ou envoyés des consuls, d'^Albi, Gaillac, Cordes, Rabastens, Réalmont , Lisle , Lombers , Valence, Cahusac, Monestiés, Cambon , Grèzes , Ambialet , Montans, Marssac, Orban, Brens, Cadalen , Loupiac, Salles, Salvagnac, Ville" neuve, Lescure, Mirandol , Blaye, Puicelsi , Campagnac, Vieux , Pampelone , Castelnau-de-Lévis , Saint-Sernin , Rouyre et Lamothe et Montmiral, pour le tiers état. Tous

(1) Assemblées provinciales, par M. de Lavergne, p. 70.

(2) Archives de la préfecture, G, n" 223. — A moins d'indication contraire , tous les faits qui vont suivre sont puisés dans les anciennes archives du diocèse , série G, n° 223 à 373.

DIOCÈSE d'aLBI. 11

ces députés , représentant le corps mystique du diocèse , après en avoir conféré et attendu la multiplicité des affaires et la situation du pays dans les deux sénéchaussées de Garcassonne et de Toulouse , résolurent de créer deux syndics, Tun de la viguerie , résidant à Albi , et l'autre de la jugerie, avec mêmes pouvoirs; mais sans entendre, par cette création, « qui serait suivie perpétuellement , » faire aucune division du corps du diocèse , ni séparation de la viguerie avec la jugerie en quelque forme que ce soit , toutes les impositions ordinaires et extraordinaires , particulières à Tune ou à l'autre judicature, devant être supportées également par tout, le diocèse ; les assiettes , assemblées diocésaines ou autres, se tiendraient perpétuellement à Albi et non en une autre ville ; le syndic résidant à Albi serait le premier; mais les deux syndics connaîtraient de toutes les affaires , tant de la viguerie que de la jugerie , lesquelles seraient poursuivies par Tun ou par Fautre sans séparation d'aucune espèce : les deux syndics en conféreraient ensemble à Albi , et , selon leur importance, prendraient l'avis des consuls d'Albi seulement ou des principales villes, jusqu'au nombre de douze. Les commissaires furent priés d'autoriser ce syndicat et le notaire-greffier du diocèse en dressa l'acte.

On voit déjà la forme des assemblées générales* du diocèse. Elles se tenaient devant le commissaire principal , qui était désigné par les commissaires du roi aux Etats , et les commissaires ordinaires qui étaient : le viguier, le premier consul d'Albi et alternativement le premier consul d'une des trois villes de Gaillac, Cordes et Rabastens. Les trois ordres , le clergé , la noblesse et le tiers état , y étaient représentés. En dehors des membres nommés, le clergé et la noblesse y avaient encore Vahhé de Gaillac, le vicomte de Paulin , et le baron de Salvagnac ; quant au tiers état, tous les consulats du diocèse, au nombre alors de

12 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

cent onze, y avaient droit cl'îissis tance. Cependant les villes principales avaient le privilège de connaître des affaires importantes dans riritervalle des sessions, et la ville d'Albi , avec le concours des deux syndics, pouvait traiter des affaires ordinaires. Ainsi de 1542 date Torigine ou la consécration des assemblées des villes principales , et du bureau de direction pour l'expédition des affaires courantes, te nombre des villes principales n'était d'abord , sans doute, que de six : Albi, Gaillac , Cordes, Rabastensy Realmont et Lombers, moitié de la viguerie et moitié de la judicature; en 1542, il paraît être de dix : Lisle, Valence, Cahusac, et Monestiès en plus, et l'accord de cette année, en ayant fixé le maximum à douze, on dut appeler alors Car dalen et Montmiral.

Le 23 janvier 1571, pendant les guerres de religion, l'ouverture de l'assiette ou assemblée générale se fit à Albi au milieu d'un grand concours de peuple , par-devant Pierre de Lescure , président en l'absence du commissaire principal; le 24, les députés en corps allèrent entendre la messe et, le 25, ils nommèrent, à la pluralité des voix, les commissaires auditeurs des comptes ; pour les comptes ordinaires on prenait un membre du clergé, un autre de la noblesse , et un député de chacune des villes d'Albi , Gaillac,» Cordes, Rabastens, Réalmont etLombers; pour les comptes extraordinaires , c'étaient un autre membre du clergé et de la noblesse et un député de deux autres villes maîtresses , choisies parmi celles de la seconde catégorie. Tous les commissaires prêtaient serment.

Des lettres patentes d'Henri III, du 22 janvier 1575, données sans doute à la suite de nouvelles difficultés entre les diocésains, confirmèrent la transaction de 1542. Mais presque aussitôt, en 1576, la noblesse du diocèse, assemblée à Gaillac pour dresser son cahier de doléances pour les Etats généraux de Blois, demanda d'avoir un syndic

DIOCÈSE d'aLBI. 13

particulier. Il lui fut répondu , par les douze villes principales , assemblées le 8 octobre, que les syndics nommés en assemblée générale Tétaient pour tout le diocèse et pour les trois ordres ; mais la noblesse reproduisit sa demande à l'assiette du l" février 1577, qui la repoussa. A cette assemblée, le clergé et la noblesse demandèrent encore à être appelés aux réunions des villes maîtresses ; ils n'y avaient jamais assisté , et la majorité ne voulut pas innover. D'après la coutume , un député de chacune des . six premières villes maîtresses était nommé pour assister à l'audition des comptes ordin^aires , et deux députés seulement étaient pris parmi les députés des autres six villes pour les comptes extraordinaires. En 1577 , les députés de ces dernières villes demandèrent à être appelés tous à l'audition des^ comptes, et, faisant en partie droifr à leur réclamation , on arrêta que les deux députés aux comptes extraordinaires seraient pris alternativement parmi les députés de ces six villes , en commençant par Valence et Lisle , puis Gahusac et Monestiés , Cadalen et Montmirai.

Plus tard, après les guerres religieuses (1), en 1599, les consuls des villes principales autres que Gaillac, Cordes et Rabastens , demandèrent à être appelés par tour au syndicat diocésain et aux Etats du Languedoc; mais on ne voulut rien changer à l'ordre anciennement établi. Le député de Réalmont, et puis celui de Lisle, réclamèrent encore en leur particulier, mais aussi en vain, d'être admis au syndicat et aux Etats. D'un autre côté, les membres du clergé voulurent, comme ceux de la noblesse et du tiers état , assister par tour à l'audition des comptes. Les Etats

(l) Pendant ces guerres, les villes principales se réunirent très- sou ven t , et on verra , ilans V Appendice que nous plaçons à la fin des Etais , le rôle actif qu'elles jouèrent dans tous les événements de cette époque.

14 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

du Languedoc, en septembre 1601 , jugèrent leur prétention admissible , « les Etats du diocèse d'Albi étant composés comme les Etats généraux du pays , le même ordre y doit être observé; » et l'assiette de 1602 Tagréa, malgré l'opposition du député de Téglise cathédrale , qui avait le privilège d'entrer chaque année au bureau des comptes.

En septembre 1608, un arrêt du conseil, réglant les dépenses annuelles du diocèse , ne porta de gages que pour un seul syndic ; il supprimait ainsi le second, au mépris de la transaction de 1542 confirmée par Henri III et même par Henri IV en décembre 1607. Les deux syïidics avaient été établis pour maintenir l'union entre les habitants du diocèse à cause de sa division entre deux sénéchaussées , et à l'exemple des Etats du Languedoc , qui avaient un syndic .par sénéchaussée ; ils l'avaient été encore à cause de la multiplicité des affaires du diocèse , qui comprenait cent vingt villes ou communautés. Aussi l'assiette de 1609 députa à la cour Charles Lauthier pour demander le maintien des deu;c syndics et encore celui des compteurs du diocèse, oubliés aussi par le règlement de 1608, et qui étaient nommés de tout temps pour diminuer les vacations des Etats.

Le 30 janvier 1612, l'évêque d'Albi obtint des lettres patentes qui lui donnaient la présidence de toutes les assemblées générales et particulières du diocèse ; il assigna les syndics devant le conseil privé pour l'entérinement de ces lettres , et ceux-ci donnèrent pouvoir à leurs mandataires « de se soumettre au bon plaisir du roi et de son conseil. » L'arrêt fut rendu le 17 septembre suivant, et attribua la présidence des assemblées à l'évêque et au vicaire général en son absence.

Une assemblée générale des trois ordres du diocèse eut lieu le 16 août 1614 , pour déléguer aux Etats des sénéchaussées qui devaient élire des députés aux Etats gêné-

DIOCÈSE d'aLBI. 15

raux de France. Le diocèse d'Albi , ressortissant des deux sénéchaussées de Toulouse et de Garcassonne , avait t de tout temps » envoyé des députés des trois ordres aux assemblées de chacune de ces sénéchaussées ; mais , en 1576 , le parlement avait rendu un arrêt d'après lequel , s'il envoyait des délégués à la réunion d'une sénéchaussée , il ne pouvait pas en envoyer à celle de l'autre. L'assemblée de 1614 s'éleva contre cet arrêt « contraire aux privilèges , libertés et prérogatives du diocèse , » et députa l'évêque, pour les deux réunions, comme chef du clergé, et, pour celle de Toulouse , le baron de Lescure pour la noblesse , et Roch de Gombettes pour le tiers état , et , pour celle de Garcassonne , le vicomte de Paulin et Géraud Lebrun, receveur, ou, à son défaut, Gausserand, premier consul d'Albi , avec mandat exprès , à chacun d'eux , de protester contre cet arrêt de 1576 , et de ne consentir à rien de ce qui se ferait en l'assemblée de la sénéchaussée qui refuserait de les recevoir. Celle de Garcassonne fit des difficultés pour admettre ces députés ; mais elle finit par y consentir, à condition que le diocèse poursuivrait la révocation des lettres patentes qui avaient provoqué l'arrêt du parlement : on prit , en effet , des mesures pour cela dans l'assiette de février 1615.

L'évêque , ou son vicaire général , présidait l'assemblée de l'assiette, assisté du commissaire principal et des commissaires ordinaires. On allait d'abord à la messe à l'église Saint-Julien ; au retour, le greffier appelait ceux qui avaient droit d'entrer; chacun prenait place suivant son rang, et, les procurations trouvées en bonne forme , tous prêtaient serment ; il était donné lecture des commissions des Etats , et l'on votait l'imposition des sommes qui y étaient portées ; après quoi le commissaire principal se retirait , et l'assemblée continuait à vaquer aux affaires du diocèse.

En 1629 , les assiettes , ainsi que les Etats du Langue-

16 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES. *

doc , furent supprimés par l'édit du mois de juillet , qui établissait les élus et créait un bureau , ou siège d'élection , dans chacun des vingt-deux diocèses de la province , avec pouvoir, aux trésoriers des généralités de Toulouse et de Béziers, de faire le département des impositions sur les diocèses , et, aux officiers des bureaux., d'en faire la répartition sur les villes et consulats de leur ressort.

Des protestations s'élevèrent alors dans toute la province. Le diocèse d'Albi s'y associa^ et le 19 septembre 1630 , ses représentants étant allés rendre leurs devoirs à l'évèque qui allait aller à la cour, ils le prièrent d'exposer au roi la triste situation du diocèse par suite des guerres et des maladies contagieuses. Une grande partie des terres était en friche , et il était à craindre une famine générale et des émotions populaiHs; les diocésains ne pouvaient rechercher les moyens de prévenir ces maux, puisqu'il leur était défendu de se réunir et de voter des emprunts pour venir en aide aux pauvres. L'évêque les assura de ses bons offices et leur demanda leurs plaintes par écrit , les engageant à cet effet, « puisque les députés des principales villes se trouvaient à Albi par rencontre , de se réunir dans la maison de son vicaire général avec le syndic, le viguier et le receveur, mais sans faire paraître aucune marque d'as-semblée convoquée , afin de ne contrevenir directement ni indirectement aux arrêts du conseil; puis, au sujet des élus, il dit qu'ils avaient été établis « pour rendre le gouvernement du royaume uniforme et l'ordre des finances égal partout , et si lui , évêque , avait aucunement favorisé V établissement de V élection en son diocèse, c'était- sur cette croyance que le roi les ferait établir partout , et afin que ces offices tombassent entre les main€ de personnes dépendantes du diocèse , qui consentiraient à les céder si le roi en accordait la suppression , en leur remboursant les lOyûôO liv. qu'ils leur avaient coûtés. »

DIOCÈSE d'aLBI. 17

L'établissement des élections fut révoqué par un édit d'octobre 1632, et la province et les diocèses purent tenir leurs assemblées ordinaires , la province , en cette même année 1632, et le diocèse d'Albi en mai 1633. Mais presque aussitôt, un arrêt du conseil, du 22 avril 1634, réduisit le nombre de députés qui composaient les assiettes, et en conséquence ne furent appelés à Albi pour l'assiette , au mois de juillet de cette année, que le syndic du chapitre de Sainte-Cécile pour le clergé , le comte d'Aubijoux , baron de Gastelnau, pour la noblesse, et les consuls d'Albi, Gaillac, Cordes, Rabastens, Réalmont, Lombers, Gadalen et Montmiral , pour le tiers état. Cependant les députés de l'abbé de Gaillac , du prévôt de Saint-Salvi , du vicomte de Paulin , des barons de Lescure et de Cestayrols , et de plusieurs villes , se présentèrent dès l'ouverture de l'assiette , demandant à être reçus , « car un règlement des dépenses ordinaires du diocèse ne pouvait leur enlever le droit d'entrée qu'ils avaient de toute ancienneté , s'ils ne demandaient pas à être payés. » Jean de Calmels , trésorier général de France , commissaire principal, leur répondit que le roi voulait diminuer le nombre des membres des assiettes , et il avait ordre de ne pas permettre qu'ils fussent reçus. Les députés exclus se retirèrent en renouvelant leurs protestations , et ceux qui avaient été maintenus , en signant le procès-verbal de l'assiette, réservèrent les anciens privilèges du diocèse.

Ce règlement des dépenses du diocèse avait donné au trésorier, commissaire principal, voix et opinion délibérative dans toutes les affaires. Par suite , les commissaires ordinaires demandèrent la même faveur à l'assemblée des comptes de 1635, qui ne leur reconnut voix délibérative , comme par le passé , qu'en cas de partage. Un édit de juillet 1634 donna aussi voix délibérative au receveur alter-

18 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

natif du taillon , et en 1638 , le sieur Marty , nouvellement pourvu de la charge de receveur , demandant à jouir de cette prérogative , Tassiette ne voulut pas se prononcer et le déclara installé, à la condition qu'il donnerait bonne et valable caution. En 1635 , le roi avait créé Toffice de commissaire greiQer des assiettes ; mais il le supprima en 1636, et aussi , à la supplication de revécue , l'office de sénéchal qu'il avait établi à Albi. A cette époque , les intendants de la justice , police et finances en Languedoc , par une ordonnance du 6 avril 1636 confirmée par arrêt du conseil , avaient supprimé la charge de syndic de la judicature d'Albigeois ; mais l'assiette de 1638 délibéra que si les villes de Gaillac , Cordes et Rabastens en poursuivaient le rétablissement, le diocèse c ne leur donnerait ni trouble ni empêchement. »

Cependant une déclaration du roi , de mars 1637, régla, conformément à l'arrêt de 1608, le nombre et la qualité des personnes qui auraient entrée à l'assiette d'Albi, et rétablit par là celles qui en avaient été écartées en 1634. Ainsi reconstituée, l'assiette délibéra , en 1641, d'après les règlements de 1602 et 1607 , que les membres du clergé assisteraient par tour à l'assemblée des comptes. Le député de l'église cathédrale demanda alors à y assister chaque année , sauf à ne pas avoir d'émoluments l'année qu'il ne serait pas de tour , et il obtint un arrêt favorable le 22 avril 1644. Les envoyés de Candeil et de Saint-Salvi firent, de leur côté , une demande semblable à l'assiette de 1645 , laquelle , revenant aux anciens règlements , notamment à celui de 1608, d'après lequel un seul député du clergé assistait aux comptes, et « attendu d'ailleurs que la multiplicité des députés engendrerait la confusion, ceux de la noblesse et du tiers état pouvant aussi demander à êtçe reçus, » ajourna toute solution à l'année suivante. En 1646, la demande ne se reproduisit pas, mais le député de l'église cathé-

DIOCÈSE d'aLBI. 19

drale insista pour que le syndic du diocèse fût pris parmi les habitants d'Albi, au lieu d'être toujours et exclusivement le premier consul de cette ville ; les titres étaient formels et, à la pluralité des voix, on nomma syndic le second consul d'Albi.

En 1647 , l'assiette avait été convoquée à Albi pour le 1®' juillet. Le baron de Gaujas , commissaire principal , en fit l'ouverture en présence de l'évêque et des commissaires ordinaires ; mais presque aussitôt elle se sépara à cause des menaces dont les députés avaient été l'objet de la part de quelques habitants d'Albi et s'ajourna, à Gaillac, où elle se réunit le 4 , dans la chapelle des Pénitents-Bleus. Mais Fonvieille, viguier, et quelques députés, sous prétexte que les assiettes ne pouvaient se tenir ailleurs qu'à Albi , continuèrent à siéger en cette ville ; c'était contraire aux règlements en vertu desquels il n'y avait d'assemblée légitime sans le concours du commissaire principal et des commissaires ordinaires , et la présence de l'évêque et de la majorité des députés des trois ordres. L'assemblée de Gaillac, qui réunissait ces conditions, poursuivit la cassation de l'assiette tenue i Albi. En attendant, et pour ne pas retarder la levée des impôts, un arrêt du 24 juillet ordonna , par provision , que les délibérations prises à Gaillac seraient exécutées.

Cependant , la coexistence de deux assiettes causa du désordre dans la comptabilité, et la validité de l'une ou de l'autre n'était pas encore prononcée en juillet 1648 , au moment de l'ouverture de l'assiette. Le commissaire principal protesta contre la qualité de pré^dent prise par le vicaire général , et ce dernier refusa de signer le procèsverbal. Dans cette réunion, où l'influence des habitants d'Albi dominait, on révoqua les délibérations du conseil de direction , comme ayant été tenues contrairement à la transaction de 1542, hors de la maison commune d'Albi, et

20 ASSExMBLÉES DIOCÉSAINES.

en l'absence du viguier (1) et du premier consul de cette ville.

Les divisions continuant à Albi , le comte de Rieux et Mérinville, commissaire principal, obtint, le 23 novembre 1649 , une ordonnance des présidents pour le roî aux Etats du Languedoc pour tenir Tassiette a (iaillac. Le 5" décembre il se rendit en cette ville et fit convoquer lés députés pour le 9 ; la veille , il lui fut signifié un arrêt du Parlement, du 7, qui lui enjoignait de tenir Tassietté à Albi; il passa outre, et le 9, les députés/étant arrivés, il se rendit ' avec eux à Téglise de Saint-Michel pour entendre la messe et de là , malgré les protestations du syndic de Sainte- Cécile et de quelques habitants d'Albi , dans la chapelle des Pénitents-Bleus préparée pour l'assiette. Là encore, le syndic du chapitre renouvela ses protestations; a son tour, le viguier réclama contre la présence, parmi les commissaires de Roch de Drulhet, juge en chef de la judicature (2), qu'il s'efforça avec ses adhérents de tirer de sa place ; on en vint même au» coups, et il s'ensuivit un tel désordre que beaucoup de membres quittèrent la salle : lé commissaire principal put à peine faire procéder à la lecture des commissions et à l'imposition des tailles; et cela fait, ne pouvant s'occuper des affaires du diocèse à cause de l'àrrèt du Parlement , il leva la séance et chargea le syndic de se pourvoir auprès du conseil du roi.

(1) Cette assemblée désavoua les poursuites qu'avait commandées l'assemblée de Gaillac pour faire priver le viguier de l'entrée à l'assiette. On lui avait reproché notamment d'avoir, en 1646, donné la levée des deniers à un autre qu'à celui qui avait été agréé par l'assiette ; ce dernier aurait été maintenu par l'intendant et par le conseil du roi ; mais le viguier força les , consuls à verser les impôts entre les mains du receveur, son protégé; l'intendant l'aurait alors interdit de sa charge ; le viguier en avait appelé an conseil, et il aggravait encore sa conduite en tenant l'assiette à Àlbi malgré le commissaire principal.

fi) Partout le premier magistrat de la ville oii se tenait l'assiette en était un des cominissaires ordinaires.

Le conseil ordonna, le 13 décembre 4650, que Tassiette prochaine du diocèse d'Albi se tiendrait à Gaillac. L'évêque Gaspard de Daillon du Lude en fut nommé commissaire principal, et il en fit l'ouverture le 11 février 1651, dans la chapelle des Pénitents-Bleus, assisté du juge en chef de la judicature et de Maffre de Vialar, consul de Gaillac, commissaires ordinaires (1). L'assemblée nomma les deux syndics ordinaires, celui de la judicature ayant été rétabli par un arrêt du conseil , du 9 août 1650 ; le bureau des comptes tint ses séances jusqu'au l*"" mars dans une des salles de l'abbaye , et les trois asseurs ordinaires firent le département des impositions. Le 19 mars 1652, l'assiette se tint encore à Gaillac par-devant Marc de Nupces, sieur du Pou jet , commissaire principal ; l'évéque , qui en était président-né , prit place entre lui et le juge d'Albigeois; on y élut trois asseurs , un de chaque ordre , et on alloua mille livres aux consuls de Gaillac pour les frais du réta^ blissement du syndic de la judicature.

Le viguier et les consuls d'Albi protestaient toujours contre la tenue de l'assiette à Gaillac, et les désordres n'avaient pas cessé à Albi. Les Etats du Languedoc s'étaient émus des attaques des habitants de cette ville contre l'évéque et avaient arrêté, le 17 octobre 1651, que cinq des consuls seraient à jamais exclus de l'entrée aux Etats et à l'assiette, et que, si dans l'année les habitants n'avaient pas rendu leurs devoirs à Tévêque , le roi serait prié d'accorder à telle autre ville du diocèse le droit d'Albi de dépu-

(l) Dans son discours d'ouverture, l'évoque exprima toute son affection pour le diocèse, et en môme temps la douleur qu'il éprouvait de voir la ville d'Albi , a par sa crédulité et les funestes artifices de quelques esprits brouillons et malicieux , réduite dans le pitoyable état où elle était tombée , inquiétée et souillée du propre sang de ses enfants, et qui semble avoir, en s'élevant contre l'oint de son Dieu , banni quant et quant hors de son enclos et la grâce de Dieu et la raison des hommes, n '

22 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

ter tous les aiis aux Etats (1). Ces mesures portèrent les habitants à de nouveaux excès ; au commencement de février 1652 , ils élevèrent' des barricades au-devant du palais épiscopal et y tenaient encore, le 19 mars, jour de l'ouverture de Tassiette à Gaillac, les serviteurs de Tévèque bloqués de manière à ne pouvoir sortir , même pour aller chercher leur nourriture. Aussi l'assiette délibéra de demander au roi l'approbation des mesures proposées par les Etats , et en conformité desquelles un arrêt du 22 septembre suivant transféra à Gaillac le droit d'Albi d'entrer aux Etats , et fixa le siège des assiettes en cette même ville de Gaillac.

Les Etats homologuèrent cet arrêt , et l'assiette fut convoquée à Gaillac pour le 19 juin 1653. Les habitants d'Albi résolurent encore de s'y opposer. Ils mirent dans leurs intérêts le sieur Lusher, commissaire principal, qui ne se trouva pas à Gaillac au jour indiqué , et se firent donner les commissions des Etats pour les impositions. L'évêque put s'en procurer d'autres et fit l'ouverture de l'aasiette, malgré l'absence du commissaire principal ; mais presque aussitôt le sieur Berthier, secrétaire du comte d'Aubijoux , lieutenant général du roi, entra dans la salle, suivi de plusieurs de ses gardes ; il intima à l'évêque la défense de tenir l'assiette sans le commissaire principal , et enjoignit à l'assemblée de se retirer. Les députés protestèrent disant être réunis en vertu d'ordres formels du conseil du roi et des Etats , et que cette affaire était en dehors des attributions du comte ; mais devant les menaces de Berthier et de ses gardes , ils furent contraints de se retirer. Cependant quelques jours après, le commissaire principal vint à Gaillac et y tint une seconde réunion ; mais elle fut cassée par le conseil , qui approuva ce qui avait été fait par la première.

(l) Procès -verbaux des Etats de Languedoc, C, n» 65,

DIOCÈSE d'aLBI. 23

La bonne harmonie se rétablit enfin entre Tévêque et les habitants d'Albi , et les assemblées diocésaines eurent lieu comme par le passé en cette ville. L'évêque présida lui-même l'assiette du 2 juin 1654, assisté de Jean de Fonvielle, viguier; mais le sieur Rességuier, un des consuls d'Albi de Tannée 1652, qui devait entrer aux comptes, en fut exclu, conformément à la délibération précitée des Etats, comme n'ayant pas rendu ses devoirs à l'évêque. L'assemblée admit aux comptes le syndic du chapitre de Sainte- Cécile, en vertu de l'arrêt de 1644 qui lui en accordait l'entrée tous les ans avec voix délibérative ; mais elle chargea le syndic de se pourvoir « contre cette nouveauté partout où il appartiendra. »

Le 23 janvier 1658 , les Etats du Languedoc firent un règlement général pour la tenue des assiettes ; en voici les principales dispositions : Les assiettes seront convoquées immédiatement après les Etats , et ,. au plus tard , dans le mois qui suivra; il n'y sera reçu que les évêques et barons, grand-vicaire ou envoyés , qui ont droit d'y assister , et les autres personnes dénommées dans l'arrêt de 1634 ou qui y auraient été ajoutées ; les commissaires et les députés ne prendront pour leur (troit d'assistance que ce qui est ordonné ; ne seront imposés que le montant des commissions , les frais d'assiette réglés en 1634 , et les intérêts des dettes dûment vérifiées ; les dettes contractées après la dernière vérification seront soumises aux commissaires des Etats ; les diocèses pourront terminer amiablement leurs procès ; les fonds destinés aux affaires du dio. cèse ne seront employés à aucun autre usage ; les officiers du. roi, commissaires ordinaires, ne pourront opiner ni donner aucune ordonnance contraire à celle du commissaire principal; les receveurs et contrôleurs des tailles n'entreront aux assiettes que lorsqu'ils présenteront leurs comptes ou s'ils y sont appelés ; les sommes imposées ne pour-

24 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

ront être détournées de leur destination pour quelque cause et prétexte que ce soit ; la dépense ne devra jamais excéder la recette ; les receveurs et syndics rendront compte chaque année des deniers dont ils auront le maniement et les receveurs feront apurer leur compte dans la deuxième année après Texercice; on fera trois originaux des départements des tailles, un pour le greflBer,. Tautre pour le receveur et le troisième pour le syndic général de la province, et, afin que tous les habitants aient connaissance des sommes imposées , il en sera affiché un état général dans les villes où les assiettes se tiennent. Telles étaient les sages dispositions qui assuraient une bonne gestion des affaires publiques , et la lectute en était prescrite chaque année dès Touverture de l'assiette.

Le syndic de la judicature d'Albigeois fut de nouveau supprimé : en 1662 , les Etats défendirent de l'admettre ; un arrêt du 23 mars de cette année confirma cette défense, et il fallut plusieurs années aux villes intéressées pour en obtenir le rétablissement. Les Etats de 1662 avaient demandé aussi , mais dans un autre ordre d'idées , l'exclusion des députés qui feraient profession de la religion prétendue réformée. Le roi^^écrivit , le 30 mars 1663, au prince de Gonty , que cette mesure lui était agréable et qu'il eût à donner des ordres pour en assurer l'exécution, ce que celui-ci fit aussitôt, par une ordonnance du 8 avril qui prescrivit aux assiettes de n'en recevoir aucun de quelque qualité et condition qu'il fût. Cette ordonnance fut enregistrée à l'assiette d'Albi de 1664, et nous la voyons appliquée en 1672. Précédemment l'assiette n'admettait pas le second consul de Réalmont, qui était de la religion réformée, lequel fut reçu cependant par exception, en 1648. En 1672, il s'agissait du vicomte de Paulin, et Bernard Maruéjouls , consul de Rabastens, le fit exclure malgré la déclaration du roi de 1669 qui, tout en défendant aux reli-

DIOCÈSE d'albi. 25

gionnaires des villes du Languedoc et Guyenne, où les consuls étaient mi-partie, d'occuper la première place, leur permettrait cependant l'entrée aux assiettes , comme avant l'ordonnance de 1663.

Gomme complément au règlement de 1658, sur la tenue des assiettes, les Etats délibérèrent, le 9 avril 1669, qup les officiers royaux n'y auraient que la simple assistçiqce , « sans pouvoir ordonnancer aucun denier , apostiller Içs comptes et assister à leur vérification , ni opiner dans couenne cause et être député pour la poursuite des affaires. » A la suite , les Etats du diocèse stipulèrent que le viguier, commissaire ordinaire, ne serait appelé qu'à l'assiette et non au conseil de direction et à aucune autre assemblée.

En 1665, le marquis de Saint-Sulpice , fils aîné de la baronne de Gasteinau, demanda à entrer tous les ans à l'assemblée des comptes, en sa qualité de seul baron des Etats. L'usage était contraire à ses prétentions, les sept vicomtes et barons entrant par tour aux comptes, et l'arrêt de 1634 et le règlement de 1658 n y admettaient qu'un seul membre de la noblesse. Sa demande fut repoussée ; mais il la reproduisit en 1678 en la basant sur l'entrée annuelle du syndic du chapitre de Sainte-Cécile, la noblesse devant y avoir autant de membres que le clergé ; elle fut alors agréée, et un jugement des Etats, du 4 janvier 1680 , confirma au baron de Gasteinau l'entrée annuelle, avec voix délibérative, à l'assemblé des comptes où l'un des autres barons représenterait avec lui la noblesse. Mais les barons s'opposèrent à l'exécution de ce jugement qui aurait été rendu sans les entendre : le baron de Gasteinau fut cependant reçu , par provision, en 1680 et années suivantes, malgré les protestations ^ persistantes des barons.

A cette^ époque , l'assiette s'ouvrait le matin par-devant

26 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

le commissaire principal, sonsia présidence de l'archevêque ; il était fait lecture des commissions et on délibérait que les sommes qui y étaient portées seraient imposées ; le commissaire principal se retirait et l'assemblée s'ajournait à une heure de l'après-midi. Dans cette seconde réunion, à laquelle n'assistait pas le commissaire principal, on nommait le syndic , le greffier , les trois asseurs et les membres du bureau des comptes auxquels on renvoyait toutes les affaires, et, après la bénédiction de l'archevêque, l'assemblée se séparait. Les membres du bureau délibéraient le lendemain et les jours suivants sur les affaires importantes et laissaient les autres , comme celles qui pourraient survenir dans l'année, au conseil de direction. En novembre 1703 , un édit créa l'office de président commissaire principal et extraordinaire aux assiettes et assemblées particulières des diocèses. Cet office, pour le diocèse d'Albi, fut donné, le 13 février 1704, à Etienne de Fonvieille , seigneur de Salies , qui , en cette qualité , tint l'assiette en 1704, 1705 et 1706; mais, en cette année , les Etats de la province obtinrent le retrait de cet édit ; l'office fut supprimé , et il fut fait défense à ceux qui en étaient pourvus d'en exercer les fonctions. Il avait été établi aussi \m subdélégué de V intendant dans chaque diocèse, avec droit d'assister aux assiettes. En 1707, Favarel, maire de Cordes, et subdélégué en ce diocèse, obtint une ordonnance de l'intendant qui lui fixait sa place , après celle du commissaire principal ; le bureau des comptes, de 1708, la lui accorda par déférence pour l'intendant, bien qu'elle fût occupée par le viguier et les commissaires ordinaires; il l'avait encore en 1711. A cette époque, les Etats du Languedoc désignaient, avant de se séparer, les présidents des assiettes (1).

(l) Délibération des Etats de 1711 , C, n*- 97.

DIOCÈSE d'albi. 27

En 1716, l'assiette d'Albi délibéra que le syndic diocésain rentrerait en fonctions. Le viguier, (jui avait été précédemment exclu de cette assemblée , demanda, en 1720, à y être reçu et déposa les actes qui établissaient qu'il y avait autrefois assisté ; une délibération des Etats, du 1" février 1721, défendit de nouveau de laisser entrer sous aucun prétexte les ofiBciers du roi , tant de judicature que de finance ; mais le viguier d'Albi, en qualité de commissaire ordinaire, devait concourir à la constitution de l'assiette, et en cette même année 1721, l'assiette, réglant. le cérémonial de son ouverture , délibéra « que les députés réunis au palais épiscopal iraient prendre le viguier et puis le commissaire principal, chez lequel les deux autres commissaires devaient se trouver, pour aller tous ensemble chercher l'archevêque et aller entendre la messe , le commissaire principal et le viguier marchant aux côtés de l'archevêque, les deux autres commissaires venant après, et, à la suite sur deux rangs, les membres du clergé, ceux de la noblesse et les députés du tiers état. j>

En 1725, on voit, pour la première fois , l'archevêqueprésident désigner des personnes pour remplacer les barons absents et qui n'étaient pas représentés, et cet usage se continua jusqu'à la Révolution.

Le 30 janvier de cette année 1725, le roi réglementa la tenue des assiettes des diocèses du Languedoc, à l'exception de celles du Vivarais, du Gévaudan, du Puy et d'Albi. Le marquis de Saint-Sulpice, baron de Gastelnau, se prévalant du rang donné, par ce règlement, au baron diocésain , attaqua Texception qu'il faisait du diocèse d'Albi , et demanda, à l'assiette de 1727 , la préséance sur les commissaires ordinaires et les membres du clergé. A cette occassion le viguier exposa que les assiettes du diocèse , appeléesaussi, et avec raison, les Etats particuliers d'Albigeois, étaient formées comme les Etats de la province, et les pla-*

28 assemb;.é]!s diocésaines.

ces ftxées de la même manière : le président et les commissaires sur une grande chaire , le clergé à drojltç , les b^ons à gauche , et au parterre , sur des bancs , le tiars état; elles sont si anciennes, qu'on ne peut en fixer Iç commencement; en 1542, on avait arrêté à leur sujet de^ dispositions dont on ne s'est jamais écarté ; la présidence donnée à l'évêque, en 1612, ne leur était pas contraire, et le règlement de 1725 les avait tacitement confirmées. De leur côté , les membres du clergé , qui avaient le premier rang , s'opposèrent formellement à la demande du baron de Gastelnau , ainsi que les députés de Gaillac , Cordes et Rabastens ; mais les barons lui furent favorables pourvu qu'on leur accordât les mêmes prérogatives. Ainsi les prétentions du baron de Gastelnau tendaient à détruire l'ancien ordre des assiettes, à déplacer le corps du clergé et à diviser celui de la noblesse ; elles ne furent pas admises par l'assiette, qui demanda le maintien de l'arrêt de 17?5, en ce qu'il exceptait le diocèse d'Albi du règlement général des assiettes»

. .Cependant, le baron de Gastelnau obtint un arrêt du Qonseil , du 1 3 avril 1 728 , qui lui donnait , comme baron des Etats du Languedoc , la qualité de commissaire or^iinaire et l'entrée aux bureaux des comptes et de la capita- ,tion. Son envoyé, à Tassiette de 1729, requit Texécution de cet arrêt.. Les députés du clergé maintinrent leur (Iroit dp préséance et demandèrent, , pour le député du chapitre, premier opinant, la qualité de commissaire ordinaire et l'^nirée au conseil de direction, afin qu'il y eut des représen- .tants de chacun des trois ordres ; les autres barons demandèrent à , entrer , par tour , à ce conseil; seuls , 4ps députés d'Albi, Gaillac ,. Cordes et Rabastens , protestèrçijt . ^nergiqueipent et déclarèrent J'arrçt de 172^ contraire ^ux privilèges de leurs villes.

jL'^nnée sifiv^ante, les députés des abbés de. Gaillac et de

DIOCÈSE d'âlbi. 29

Candeil, et du chapitre de Saint-Salvi, qui entraient alternativement aux bureaux des comptes et de la capitation , demandèrent à être appelés aussi aux bureaux de direction ; les députés des villes autres que celles déjà citées firent la même demande. Le baron de Càstelnau s'opposa à toutes ces prétentions ; le vïgùier et les commissaires ordinaires renouvelèrent leurs protestations contre Târrêt die 1728, et l'assemblée, impuissante à délibérer, décida d'adresser un mémoire à ce sujet aux Etals. Alors le baron de Gastelnau demanda directement au roi l'entrée au bureau de direction ; un arrêt du conseil, du 9 octobre 1731 , chargeai les commissaires du roi aux Etats d'instruire cette affaire, et de nouveau, en 1732, l'assiette eut à s'en occuper. Le viguier et les conimissaires ordinaires et les députés de chacun des trois ordres renouvelèrent leurs protestations contre les prétentions du baron de Gastelnau : n'occupant anciennement que la quatrième place parmi l'es envoyés de la noblesse du didcèse et il 'entrant, sans doute , que par tour aux Etats de la province , il s'était abusivement procuré l'entrée exclusive à ces Etats, et . tnaintenant , ^ous prétexte d'e cette entrée , il voulait s'attribuer dans les assemblées du diocèse des avantages inusités ; Tassiétte demanda le maintien des anciens usages , 'et, s'ilà étaient modifiés, que le syUdic dli chapitre métropolitain fût admis ahnuellement au bureau de direction et avec préséance , et qu'un chacun des autres membres du clergé et de là noblesse y entrât par tour.

On a vu (Ju'en 1721 le cérétnonial d'ouverture de l'assiette avait été réglé ; il le fut encore eu 1727, et le viguier proposa , en 1729 , de le faire approuver par un arrêt du conseil qui porter'àit Texclu^ôii de l'àsâiette et des comptes contre les députés qui y contreviendraient. Mais, en 1730, le syndic du" chapitre métropolitain demanda que le cérémonial de 1721 fût réformé dans ce sens que les

30 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

députés ne dussent pas se rendre chez le viguier , celui-ci devant se trouver chez le commissaire principal avec les autres commissaires, ainsi que cela se pratiquait aux Etits de la province. Il reproduisit sa demande en 1734 (1).

En 1747, le nouveau règlement pour les dépenses des communautés ne porta pas les frais du voyage de leur député à l'assemblée générale du diocèse. L'assiette de 1748 demanda qu'on les y comprît , chaque commune ayant de toute ancienneté le privilège d'assister à rassemblée par un député avec voix délihérative , Un autre règlement du 17 décembre i759, sur les dépenses du diocèse, supprima les émoluments du syndic de la judicature. Les villes de Gaillac, Cordes et Rabastens ne purent faire nommer ce syndic, en 1760; mais l'assiette, afin de maintenir les anciens usages et les prérogatives dont ces villes avaient joui depuis 1542, pria l'archevêque « de leur accorder ses bons offices » pour obtenir du roi le rétablissement de leur syndic. Ce règlement de 1759 avait aussi omis les honoraires du député aux comptes du clergé et de la noblesse ; mais on en obtint le maintien par un arrêt du 8 janvier 1762. Enfin , des contestations s'élevèrent à cette époque au sujet du nombre et de la qualité des personnes qui , après la séparation de l'assiette , devaient composer le bureau de direction des affaires du diocèse pendant l'année, et un mémoire fut remis sur cette question aux Etats du Languedoc de janvier 1759.

En ces dernières années , les Etats du diocèse s'assemblaient dans la grande salle de l'hôtel de ville d'Albi (2), sous la présidence de l'archevêque ou de son vicaire géné-

(1) Au sujet du cérémonial des Etats , on peut voir dans les procès-verbaux de 1747 l'ordre qui fut suivi pour les funérailles de l'archevêque, pré* sident des Etats , qui se firent pendant la durée de l'assiette.

(2) En 1728, la ville d'Albi acheta au prix de 5,500 liv. la maison du sieur Martin pour en faire l'hôtel de ville ; et comme le diocèse y tenait ses as-

rai , assisté du commissaire principal et des commissaires ordinaires. Après avoir été entendre la messe du Saint- Esprit (1) , les députés prenaient place à l'appel du greffier et le président remplaçait ceux de la noblesse qui étaient absents ; le syndic présentait les commissions des Etats du Languedoc , et l'assemblée, les voix ayant été appelées par ordre, votait l'imposition, des sommes qui y étaient contenues ; après quoi , sa mission étant finie , le commissaire principal signait le procès-verbal avec les autres commissaires et se retirait. L'assemblée se séparait alors et se réunissait de nouveau dans la soirée; elle nommait le syndic, le greffier et les asseurs ; le président désignait les députés aux comptes, qui prêtaient aussitôt serment ; on leur renvoyait toutes les affaires et l'on se séparait. L'assemblée des comptes se réunissait le lendemain et les jours suivants. Dans la première séance , le président nommait les membres des diverses commissions pour les affaires extraordinaires et les comptes des dépenses imprévues, pour les comptes des frais des Etats, de l'assiette et de la pesade , pour la capitation et les dons du roi, à cause des non-valeurs et cas fortuits, pour les travaux publics et pour l'apurement des comptes des receveurs.

Telle est, à travers les siècles, l'histoire de la composition des Etats particuliers d'Albigeois. Les trois ordres y étaient représentés : le clergé, par Vévêque^ \q syndic du cha-

semblées, le conseil de direction délibéra d'imposer chaque année 200 liv. pour en payer la taille. A cette occasion , le traitant du droit d'amortisse- ^ment demanda à la ville d'Albi 1,228 liv. , pour le paiement desquelles le diocèse imposa 400 liv.

(1) Au milieu du dix-septième siècle, la messe se disait à l'église Saint~ Julien f non-seulement le jour de l'ouverture de l'assiette, mais encore tous les jours pendant la durée de l'assemblée des comptes.

32 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

pitre métropolitain , Vabbé de Gaillac, Vabbé de Candeil et le chapitre de Saint-Salvi; la noblesse , par le baron de Castelnau, les vicomtes d'Ambialet et de Paulin y et les barons de Lescure y de Salvagnac ^ de Cestayrols et de Laguêpie; et le tiers état, par les députés de toutes les communautés du diocèse , quoique cependant ceux des villes principales eussent des prérogatives particulières ; le roi y avait un commissaire principal, et le viguier d'Albi, le premier consul d'Albi et celui de Tune des villes de Gaillac, Cordes et Rabastens, alternativement, étaient commissaires ordinaires.

Tous les ayant droit étaient tenus d'assister régulièrement aux assemblées ; les membres du clergé et de la noblesse pouvaient se faire remplacer. La majorité des députés était sans doute nécessaire pour la validité des délibérations , et dans le seizième siècle plusieurs réunions furent remises à un jour ultérieur, a attendu Fabsence de là plus grande' partie des assignés. j> Aussi , dès la fin des guerres religieuses , on s'occupa de prévenir les absences par des peines infligées aux défaillants.

En 1600, les Etats du Languedoc enjoignirent aux membres du clergé et de la noblesse de se trouver aux réunions , en personne ou par des délégués , sous peine de 50 liv. d'amende; et ceux de la noblesse devaient s'y trouver en personne au moins une fois tous les trois ans , sans quoi le roi serait prié de donner leur droit d'entrée à un autre gentilhomme. L'assiette d'Albi, la même année, prit une mesure semblable; et afin que les absents ne pussent prétexter cause d'ignorance , elle décida de joindre un extrait de la délibération aux premières lettres de convocation. En 1612, on arrêta que les nobles qui ûe seraient pas représentés seraient privés l'année suivante d'entrer aux comptes -, ce qui était une forte peine, vu l'importance réelle de cette assemblée ; et en 1615 on sti-

pula , de plus , qu'ils seraient priés de se rendre en personne de trois en trois ans , sous peine d'exclusion.

Mais les absences ne diminuèrent pas, car, en 1619, 1620 , 1623 et 1624 , on dut rappeler ces mesures contre les défaillants du clergé et de la noblesse , en ajoutant pour ceux du tiers état une amende de 7 liv. Plus tard , en 1646 et ensuite en 1662 , on décida que les anciens règlements, qui privaient de l'entrée aux comptes ceux qui n'auraient pas assisté à l'assiette précédente, « sortiraient leur plein et entier efifet , sans exception de personne. » En 1671 , un nouveau règlement réputa absent celui qui ne serait pas à la réunion du matin lorsqu'on appelait les voix pour les impositions, bien qu'il arrivât après. On confirma l'exclusion des comptes pour tous les défaillants, en ajoutant que ceux qui perdraient leur tour des comptes trois fois de suite seraient privés de l'entrée à l'assiette; les consuls qui n'entraient pas aux comptes et manquaient à la réunion du matin étaient privés de leurs émoluments. Ce règlement devait être lu chaque année à l'ouverture de l'assiette. Il fut exécuté, en 1674, contre le consul de Montmiral, défaillant en 1673, et qui fut remplacé aux comptes par celui de Galiusac; en 1702, contre le baron de Salvagnac , à la place duquel celui de Gestayrols fut reçu aux comptes ; enfin , en 1748 , plusieurs députés des consulats ne s'étant pas rendus , le greffier fut invité à les signaler aux communes, afin qu'ils n'eussent pas leur indemnité.

En 1704, on décida que les représentants des membres du clergé et de la noblesse apporteraient des procurations en bonne forme et non de simples lettres, et que les abbés et les barons qui ne pouvaient assister en personne écriraient leurs excuses à l'archevêque président , ainsi que cela se faisait aux Etats du Languedoc. Cependant , ces règlements, renouvelés encore en 1708, ne produisirent

34 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

pas les résultats qu'on en attendait , et quelques années après on adopta une mesure pour maintenir toujours au complet la représentation des barons : on décida que lorsqu'un ou plusieurs barons ne se feraient pas représenter , le président de l'assiette pourrait désigner un ou plusieurs gentilshommes pour siéger à leur place. Pour la première fois, en 1725 , le président nomma à la place des barons de Gastelnau et de Salvagnac , absents ; et depuis , jusqu'en 1788 , il usa de cette prérogative presque chaque année; on ne cessait néanmoins (en 1754, 1765 et 1769) de rappeler que les députés des trois ordres devaient apporter chaque année une procuration spéciale , et que les titulaires qui se faisaient représenter devaient écrire les raisons de leur absence.

Le droit d'entrée à l'assiette , pour la noblesse , était attaché à la baronnie et était une prérogative du droit de justice ; dans les terres qui avaient plusieurs seigneurs , chacun d'eux entrait l'année où il administrait la justice. La baronnie de Gestayrols était dans ce cas. En 1620 , on voit aux Etats le sieur de Clergué de Linardié , baron pour un sixième. Plus tard , en 1676 , le sieur de Linardié ayant été maintenu coseigneur de Gestayrols « pour 2 onces V» , les 24 faisant le tout , » avec droit de faire exercer la justice et nommer les consuls, sur quarante-huit années, les 10* , 20* , 30* , 40* et 48*, on décida que son envoyé serait reçu à l'assiette chacune de ces années, et le sieur de Garlot, « qui avait les 21 onces Va, » les autres années. Dans le siècle suivant, en 1764, le parlement ayant partagé en deux lots égaux les revenus de cette baronnie , mais laissé indivis les droits de justice dont chaque coseigneur devait jouir alternativement d'année en année , la dame de Valadi et le sieur Perrin de Gabrilles furent admis à- siéger alternativement.

Cependant , ce droit d'entrée pouvait devenir un droit

DIOCÈSE d'albi. 35

personnel et être cédé en dehors de la terre à laquelle il avait été anciennement attaché. En 1671 , Louise d'Amboise donna à son fils Emma^nuel de Crussol , marquis de Saint-Sulpice, la moitié de la baronnie de Castelnau, et, par exprès, le droit d'entrée aux Etats. En 1766, le marquis vendit la terre de Castelnau au président de Pegueyroles , et le titre de la baronnie , avec droit d'entrée aux Etats du Languedoc et du diocèse au marquis de Pierre- Bernis , qui le transporta sur la terre de Gadalen sous la dénomination, autorisée par lettres patentes de juillet 1772, de Pierrebourg. En 1780, le droit d'entrée aux Etats est formellement spécifié dans la vente de la vicomte d'Ambialet faite au baron de Lormet.

Quand les baronnies changeaient de main, les nouveaux propriétaires devaient remettre au greffe du diocèse leur titre d'achat, de donation ou de partage ; ces titres étant trouvés en bonne forme , les barons devaient encore faire preuve de noblesse ; après quoi, ils étaient admis et prêtaient serment. La preuve de noblesse devait remonter à cent ans au moins, et 'être de quatre degrés. Dès 1695, les barons prêtaient serment lorsqu'ils entraient pour la première fois à l'assiette; et encore, en 1767, le sieur Perrin de Gabrilles, baron de Gestayrols, prêta , à genoux, le serment accoutumé. — Pour opiner, ils devaient être âgés de dix-huit ans; cependant ils pouvaient être reçus dans l'assemblée avant cet âge , mais sans voix délibérative. En 1735, le marquis de Lescure, âgé de treize ans, obtint cette marque de distinction d'être ainsi reçu à l'assiette ; et, en 1763, Louis de Lescure, son fils unique, étant dans sa seizième année, fut admis dans les mêmes conditions.

Les envoyés des barons devaient aussi être nobles. En 1571, l'envoyé du baron de Gestayrols ne fut pas admis comme n'ayant pas les qualités requises ; cependant il dut se glisser des abus , que l'on voulut prévenir en 1640 et

36 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

en 1676, en décidant qu'à l'avenir les envoyés ne seraient pas reçus s'ils ne justifiaient pas de leur noblesse : il en fut ainsi jusqu'en 1788 (l). De même, les personnes désignées par le président, pour occuper la place des barons absents, devaient aussi prouver qu'ils possédaient un fief noble. En 1755, le sieur de Cousin, envoyé du baron de Gestayrols , ne peut être reçu sans justifier qu'il possédât une rente foncière et directe noble , ou qu'il eût , par lui ou par un oncle paternel, un fief noble ou hommager du roi. En 1779, l'assemblée déclara que l'on recevrait celui dont le frère aîné posséderait, dans le diocèse , une terre seigneuriale.

On a vu que l'évêque était représenté, en cas d'absence, par son vicaire général , lequel avait alors, d'après l'arrêt de 1612, la présidence des assemblées diocésaines privativement à tous autres. Il y eut une difficulté à ce sujet , lors de la vacance du siège. Le chapitre métropolitain avait nommé un vicaire général ; celui-ci réclama son droit de préséance ; mais le chapitre avait aussi à l'assiette son syndic, et comme deux députés c ayant pouvoir du même corps, » ne pouvaient entrer à l'assemblée, celle-ci pria le vicaire général de se retirer et décida de prendre sur celte affaire l'avis des Etats du Languedoc.

Les abbés de Gaillac et de Gandeil pouvaient se faire représenter à l'assiette par leur vicaire général , par un membre de la communauté ou par tout autre prêtre à leur

(1) On trouve, au siëcle dernier, les preuves de noblesse de Pran^ois de Ràbastens , sieur de Bleys , en 1734 ; de Jean-Louis du lac d'Aure , sieur de Montvert, en 1747; de Madières d'AubagnCf en 1748; d' Etiennelle Brandouin . sieur du Puget, et d'Elie du Bosquet, en 1753 ; de François de Cousin, en 1755 ; de Victor-Joseph de Galaup , en 1757 , de Vergnolles , sieur de la Bedaudié , en 1759; de Mauri de Séran, en 1762 ; de Martrin, en 1768; de Rochegude et de Malvin de Montazet , en 1770 ; de Pierre de Lavalade , en 1772; de Guérin du Cayla, en 1773, etc., etc.

DIOCÈSE d'albi. 37

volonté. Lors de la vacance du siège abbatial, le chapitre de Gaillac et les religieux de Gandeil envoyaient des députés à Tassiette.

Pour le chapitre de Saint-Salvi , il s'éleva des difficultés * pour savoir qui devait le représenter : le prévôt qui en était le chef, le syndic, ou un mandataire spécial. En 1641 , le vicaire général du prévôt et le syndic du chapitre prétendirent avoir séance à Texclusion Tun de l'autre; mais le syndic fut admis. En 1707, le prévôt et le syndic étaient en instance, au sujet de ce droit de préséance, auprès du conseil du roi, et, en attendant sa décision, l'assiette délibéra qu'ils entreraient alternativement et que les émoluments seraient partagés entre eux chaque année : elle reçut celte année Jérôme-François de Gardon , prévôt. Les deux dignitaires protestèrent contre cette décision, le prévôt disant avoir le droit d'entrée comme le représentant naturel et sans procuration spéciale du chapitre , et le syndic soutenant, que le chapitre ayant le droit d'entrée, le prévôt, qui ne faisait qu'un corps avec lui, ne pouvait le représenter sans un mandat particulier. Cependant la décision de 1707 fut maintenue dans les années suivantes, et, à l'assiette, on appelait toujours le député du chapitre de Saint-Salvi.

Le tiers état était formé des députés tte toutes les communautés du diocèse; mais les députés des principales villes assistaient seuls aux comptes : en 1602 , sur cent quinze communautés dont se composait le diocèse , il n'y en eut que vingt-quatre qui ne furent pas représentées à l'assiette.

Les consuls étaient les représentants naturels des communautés, mais il leur fallait une procuration spéciale; car les députés pouvaient être pris en dehors des consuls. Ainsi, en 1571, l'assiette admit le sieur Cousin, de Gaillac, mandataire des habitants, à l'exclusion du sieur Dubois , premier consul, et qui soutenait avoir, en cette quaUté, le droit

38 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

d'entrée. Les envoyés des communautés devaient en être habitants. En 1571 , on refusa d'admettre George Dumas , marchand d'Albi, porteur de la procuration d'Ambialet; * et, en 1591, on ne reçut pas l'envoyé de Gadalen, qui était natif et taillable du lieu , mais non habitant. En 1590 , on . avait décidé de n'admettre que des personnes qui sauraient lire et écrire. Cependant le premier consul représentait généralement la communauté , et des titres postérieurs disent que seul il avait qualité pour cela. En 1731, une contestation, pour l'entrée à l'assiette , eut lieu entre le sieur de Lentamiac, gentilhomme et premier consul de Gahusac, et Guillaume Portai, chirurgien, second consul, ce dernier se prévalant d'une ancienne transaction qui donnait alternativement l'entrée aux gentilshommes et aux bourgeois de la commune; mais le parlement l'avait annulée, par la raison que les bourgeois étaient inhabiles, par leur naissance, à remplir les fonctions de premier consul, et le premier consul de Gahusac fut admis.

Les villes principales qui entraient annuellement aux comptes envoyaient deux députés , le premier et le second consul. En 1635, le premier consul de Gordes étant absent, le second occupa sa place et le troisième entra aux comptes.

La création des offices municipaux troubla l'ancien ordre de représentation. Dès 1694 , les maires de Gaillac et de Rabastens prétendirent avoir exclusivement l'entrée à l'assiette et aux comptes ; mais ils n'avaient que les droits attachés à la charge du premier consul, et l'assemblée admit aux comptes le second consul de ces villes. Alors le premier consul demanda à entrer à la place du second ; le maire jouissant de ses droits , il devait avoir ceux du second consul, et, revenant sur sa détermination, en 1695, l'assiette délibéra , en forme de règlement pour les communautés qui seraient dans le même cas, que le premier

DIOCÈSE d'albi. 39

consul de Gaillac et de Rabastens serait admis à la place du second.

Mais, peu après, le lieutenant du maire d'Albi et celui de Gaillac demandèrent à entrer à l'exclusion du premier consul, et l'assemblée de 1704, après avoir d'abord admis celui-ci aux comptes , décida ensuite qu'il entrerait alternativement avec le lieutenant du maire. Cependant l'édit de février 1704, qui créait les offices de consuls, donnait la représentation aux Etats à ceux qui en seraient pourvus , et en 1710 l'assiette admit le premier consul alternatif de Gaillac. Plus tard, en 1744, le même différend s'éleva entre les maires et les officiers électifs de Cordes , Rabastens et Lisle, et se continua en 1746 et 1749. En 1753, le lieutenant du maire et les premier , second et troisième consuls de Cordes, se disputaient l'entrée à l'assiette ; le troisième consul , titulaire de son office , disait devoir passer avant le second qui n'exerçait que par commission, et avant le premier et le lieutenant du maire , parce qu'ils ne résidaient pas à Cordes ; mais le lieutenant fut admis parce qu'il était dispensé de la résidence. Une autre difficulté se présenta en 1755. Le lieutenant du maire de Gaillac avait siégé en 1754; c'était alors le tour du premier consul électif; mais ce dernier et le second étant décédés, et le troisième étant inhabile à entrer à l'assiette , l'entrée revenait, par droit de rétrogradation, ainsi qu'il avait été décidé par le diocèse , en 1731, et par les Etats de la province, en 1723 et 1738, au premier consul électif de l'année précédente ou de l'année antérieure la plus rapprochée : par suite de décès successifs, il fallut remonter à l'année 1731, et Pierre Vignal, premier consul d'alors, requit la communauté de lui donner sa procuration et il fut admis. En 1756, on décida encore l'alternative entre le maire ancien et le premier consul électif de Gaillac.

A défaut de maire, lieutenant du maire et consuls, les

4Û A.8SEMBLÉBS DIOCÉSAINES.

communes, d'après une délibération des Etats du 30 octobre 1756, conforme à une délibération antérieure du 8 février 1716, autorisée par arrêt et lettres patentes des 8 et 28 avril suivant , devaient donner leur procuration à ton des forts taillables, lequel, pour être reçu, devait joindre à sa procuration un extrait de son allivrement et la quittance de rimpôt qu'il payait.

Quant à la préséance , il était d'abord admis que les titulaires qui se présentaient en personne avaient le pas sur les envoyés des autres titulaires.

Pour le clergé , après Tévêque ou son vicaire général , venaient le syndic du chapitre de Sainte-Cécile , l'abbé de Gaillac , l'abbé de Gandeil et le chapitre de Saint-Salvi. Anciennement , une sentence du cardinal de Rabastens , de l'année 1322, avait donné à l'abbé de Gaillac, comme à la personne la plus qualifiée du diocèse , la première place après r^vêque, dans les synodes et autres assemblées diocésaines. Cependant , dès la constitution des Etats du diocèse , le syndic dû chapitre métropolitain précéda les abbés de Gaillac et de Candeil. Au dix-septième siècle seu- lement, ces derniers réclamèrent la préséance. En 1612, l'abbé de Candeil , assistant en personne aux Etats , demanda en vain, à cause de sa dignité, de précéder le syndic. L'abbé de Gaillac demanda aussi de passer avant lui , et tandis que le Parlement de Toulouse lui accordait le pas, les Etats du Languedoc et du diocèse le maintenaient au syndic, en 1638 et 1644. Le député du chapitre de Saint-Salvi réclama souvent la préséance sur les abbés de Gaillac et de Candeil. Dès 1602 , l'assiette décida que l'abbé de Candeil le précéderait, et renouvela cette décision en 1616 et encore en 1641 ; un arrêt du conseil la confirma en 1649 et elle fut toujours suivie malgré des protestations incessantes mais toujours inutiles du chapitre, de 1717 à 1732.

DIOCÈSE d'aLBI. 41

Il est probable qu'anciennement aucun des sept barons n'avait le pas sur l'autre et qu'ils entraient tous alternativement aux Etats du Languedoc (1). Mais peu à peu le baron de Castelnau , sans doute par suite des hautes dignités dont il fut revêtu après le milieu du seizième sdècle, se procura l'entrée aux Etats à l'exclusion des autres barons ; et puis, sous le prétexte de cette entrée , il s'attribua la première place dans les assemblées diocésaines. Le pas fut accordé, en 1571, au comte d'Aubijoux, baron de Castelnau , sur les vicomtes de Paulin et d'Ambialet , et aussi au vicomte de Paulin sur celui d'Ambialet ; mais précédemment , en 1508, on avait donné la préséance à ce dernier sur le vicomte de Paulin , et , après vérification des titres , on la lui rendit en 1599 et 1602. Le vicomte de Montclar, baron de Salvagnac , demanda, en 1599, la préséance sur le baron de Lescure ; mais il n'entrait à l'assiette que comme baron et on laissa à Lescure sa place de premier baron du diocèse. Dès lors, l'ordre fut ainsi réglé entre les membres de la noblesse ; le baron de Castelnau , le vicomte d'Ambialet et celui de Paulin , le baron de Lescure , celui de Salvagnac , de Cestayrols et de Laguépie. On a vu plus haut comment le marquis de Saint-Sulpice , baron de Castelnau , se fit reconnaître de nouveaux avantages contre lesquels ne cessèrent de protester, pendant plus d'un siècle, de 1669 à 1778, le clergé, la noblesse et le tiers état. »

Toutes les communes , indistinctement , avaient le droit

(1) Anciennement, dit le procès-verbal de l'année 1732, les vicomtes et barons roulaient entre eux sans distinction de st3auce, et on peut croire qu'ils entraient alternativement aux Etats de la province et avaient commission pour tenir l'assiette , ainsi que cela se pratique encore en Vivarais ; on le justice par l'assemblée de 1542, dans laquelle le baron de Laguépie est commissaire principal et oti le baron de Castelnau n'occupe que la quatrième place.

42 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

d'envoyer des députés à Tassiette; mais, de bonne heui*e, on dut confier aux députés des villes principales le soin d'expédier les affaires après les réunions générales , et de connaître des affaires imprévues importantes ; de là , les réunions du bureau des comptes et des assemblées particulières pendant Tannée. Parmi les villes principales , dont le nombre, en 1542, fut fixé à douze, on établit encore deux catégories. Les villes dM^Z^î, Gaiilac, Cordes, Rabastens , Réalmont et Lombers envoyèrent deux députés : Tun pour rassemblée générale et l'autre pour les comptes ; celles de LislOy Valence, Cadalen, Montmirail, Cahusac et Monestiës entraient aux comptes alternativement et deux par deux. — En 1599 et 1619, on accorda, mais momentanément, la préséance à Lisle sur Lombers. En 1622, Labasiide et Denat furent substituées à Réalmont et Lombers qui étaient dans la rébellion. En 1632", leurs députés furent appelés immédiatement après ceux des villes principales ; mais aussitôt les députés de PuiceUi et de Penne représentèrent que toujours ils avaient opiné après les députés des villes maîtresses. Plus tard , Penne demanda la préséance sur Puicelsi , et il fut réglé que leurs députés opineraient alternativement l'un après l'autre. Ainsi, un certain ordre de préséance existait pour toutes les communes. — Ces détails paraîtront puérils à la plupart des lecteurs ; mais les droits de préséance étaient regardés autrefois comme très- « importants ; nos pères y étaient fortement attachés , et nous qui écrivons leur histoire nous ne pouvons les passer sous silence.

Les députés ne pouvaient être arrêtés pour aucune dette publique ou particulière, pendant la durée de l'assiette.

Au sujet du mode de vote, une délibération de 1571 porte que chaque assistant « doit opiner selon Dieu et sa conscience, sans faveur ni soupçon de personne. » En 1576; il est dit, dans les instructions au commissaire principal,

DIOCÈSE d'albi. 43

que , pour la nomination du receveur , il doit faire opiner les consuls les uns après les autres, en gardant V ordre établi. En 1614 , chaque député prêtait serment « d'opiner pour le bien public. > Les anciens procès-verbaux mentionnent le plus souvent les opinions exprimées par les députés de chaque ordre, et, pour le tiers état, par les députés de toutes les communes, même des plus petites; au siècle dernier, ils indiquent seulement que les voix avaient été appelées par ordre , mais toujours par tête, et les décisions étaient prises à la pluralité des voix.

Les séances avaient lieu à l'hôtel de ville d'Albi. Anciennem^ent le commissaire principal les présidait ; puis ce fut l'évêque. Le commissaire principal et extraordinaire était nommé par les commissaires pouji* le roi aux Etats du Languedoc ; les commissions et les instructions lui étaient adressées et il devait les faire exécuter ; il pouvait se faire remplacer. Quand il n'eut plus la présidence, son rôle se borna à veiller à l'imposition des deniers du roi et de la province, et il se retirait ensuite laissant l'assemblée continuer avec les commissaires ordinaires à connaître des affaires particulières du diocèse. Le commissaire principal et les commissaires ordinaires n'avaient voix et opinion délibérative qu'en cas de partage. L'arrêt du conseil du 29 avril 1634 accorda voix délibérative, dans toutes les affaires, au commissaire principal; mais les commissaires ordinaires , qui demandèrent alors la même faveur , ne purent l'obtenir. En 1774, les Etats du Languedoc délibérèrent que les évêques n'auraient, dans les assiettes, qu'une voix simple et non prépondérante.

Les commissaires ordinaires étaient : le viguier d'Albi , le premier consul d'Albi et celui d'une des trois villes de Gaillac, Cordes et Rabastens alternativement. En cas d'absence, le viguier était remplacé par le juge du roi ou son lieutenant. La charge de commissaire était inhérente à celle

44 ASSEICBLÉBS DIOGÉSAINBS.

de juge de la ville où se tenait l'assiette; aussi T lorsque l'assiette eut lieu à Gaillac , le juge d'Albigeois obtint le droit d'y assister à l'exclusion du viguier. Celui-ci était le premier des commis^ires ordinaires, et on a vu que, dans le cérémonial d'ouverture de l'assiette , les députés allaient le prendre pour se rendre avec eux chez le commissaire principal , honneur contre lequel protesta , en 1734 , le syndic du chapitre métropolitain. Pendant longtemps le viguier signa , avec le commissaire principal , la première partie des procès-verbaux de l'assiette. En 1720, on voulut l'en exclure conformément aux nouveaux édits ; mais on l'y maintint , comme de tout temps il avait assisté aux assemblées générales et particulières. De nouveau, en 1776, on voulut lui appliquer la délibération des Etats, du 10 février de cette année , interdisant aux officiers royaux et aux commissaires ordinaires le suffrage dans les assiettes ; mais, sur l'observation du viguier , que cette'mesure ne devait pas s'appliquer au diocèse d'Albi, qui était excepté du règlement de 1725 sur les assiettes, l'assemblée remit la décision de cette affaire aux Etats de la province.

Les Etats , après s'être constitués , nommaient les officiers du diocèse, le syndic, le greffier et les asseurs.

Le syndic était l'officier principal du diocèse , celui qui le représentait partout et qui était chargé de l'exécution des mesures prises par les Etats. On a vu comment, en 1542, on avait été amené à établir deux syndics , et les phases par lesquelles passa cette institution du syndic de la jt^dicature tour à tour maintenue et supprimée.

Les fonctions du syndic sont ainsi définies dans la transaction de 1542 : c Le syndic a tout pouvoir de traiter et poursuivre tous procès introduits ou à introduire , affaires et négoces quelconques , recevoir ou faire recevoir par le receveur ou autres lies sommes dues au diocèse , transiger,

DIOCëSB D^ALBI. 45

appointer et accorder toutes les querelles, débats et procès et sur iceux passer comprorûis en arbitres de droit ou en amiables compositeurs, comparaître par lui ou par ses substitués en tous jugements et cours de France spirituelles et séculières , donner bonne et valable quittance de ce qu'en l'absence du receveur lui conviendra prendre , et généralemtot^ gouverner , manier, conduire et traiter, en jugement et hors jugement, tous procès, négoces et affaires du diocèse promettant les diocésains avoir pour agréable ce que le syndic ou ses substitués feront; > mais « il ne pourra introduire aucun procès sans en avoir conféré avec les consuls d'Albi , si l'affaire est peu importante , ou bien , dans le cas contraire , avec les consuls des douze principales villes. ^

Le syndic était nommé chaque année et était rééligible. En mars 1575, Jean Cousin, ayant été pourvu de l'office de lieutenant principal du juge d'Albigeois au siège de Gaillac, se démit de la charge de syndic qu'il occupait depuis trois ans , et , à cette occasion , il dit en assemblée publique que si quelqu'un avait eu à se plaindre de lui pendant ces trois années d'exercice, il voulût bien exposer ses griefs afin qu'il pût lui répondre. Après cette époque , le syndic de la judicature fut alternativement un des consuls de Gaillac, Cordes et Rabastens; celui de la viguerie fut aussi régulièrement le premier consul d'Albi. En 1646, le syndic du chapitre de l'église métropolitaine fit décider que le syndic serait pris indistinctement parmi les habitants d'Albi; mais en 1648, « vu que la charge de syndic était directement attachée à la place de premier consul d*Albi, » on la donna à Georges Rossignol, premier consul de cette ville.

Le syndic était ainsi changé chaque année; mais, en 1711 , « les désordres du recouvrement qui était la suite des calamités de l'année 1709, ayant montré la nécessité

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d'avoir une personne active et intelligente qui, une fois à la tête des affaires, pût les mener à une heureuse conclusion , » on jugea avantageux au bien du diocèse < de renouveler tous les ans les libres suffrages des députés sur le même sujet. » En 1776, on était très-content de cette mesure, et, en 1781, on accorda à François Salabert la survivance de la charge de syndic qu'occupait son père. Safebert mourut en 1784, et on le remplaça par Olivier Gorsse, greffier du diocèse depuis longtemps et ainsi au courant des affaires. En acceptant ses fonctions, Gorsse rappela à l'assiette les services rendus par Salabert père et fils, c versés dans la connaissance des lois de la province et des édits, déclarations et ordonnances ; on leur était redevable de l'activité avec laquelle les chemins avaient été poussés et de l'ordre établi dans la comptabilité (1). » Gorsse était encore syndic du diocèse en 1788.

La charge de greffier , annuelle aussi de sa nature , dut être , et bien plutôt encore que celle de syndic , donnée pour plusieurs années à la même personne. Dès 1581 , Jean Milhavet, secrétaire du diocèse depuis longtemps, présenta, pour le remplacer, Jacques Pélissier, notaire d'Albi, que l'assiette agréa, « attendu le besoin d'un greffier diligent, capable et fidèle. » Cependant, la possession de la charge de greffier pendant plusieurs années par la même personne , ainsi que la survivance de cette charge du père au fils, étaient contraires aux règlements, les offices ne devant pas être rendus héréditaires , Aussi , en

1648 , l'assiette révoqua le greffier Ghambert qui , au

(1) dalabert avait été désigné plusieurs fois par les Etats du Languedoc pour faire partie des commissions les plus importantes, notamment de celle qui fut chargée de rétablir l'ordre dans l'administration du Gévaudan ; il fut pendant plusieurs années directeur des ouvrages publics du haut Languedoc. A sa mort, le diocèse, a en témoignage de reconnaissance. » accorda 600 liv. de pension à sa veuve.

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reste, « avait été très-mal affectionné au service du diocèse, » et nomma, à sa place, François Gorsse. Mais, peu après ', on revint à l'ancienne coutume , et Bernard Gorsse, juge de la temporalité d'Albi, syndic du diocèse en 1682, fut nommé greffier en 1693, et en continua les fonctions jusqu'à sa mort en 1728 ; Antoine Gorsse, son fils, qui lui avait été adjoint en 1715, exerça jusqu'en 1773, mais depuis 1764 conjointement avec son fils Olivier Gorsse, lequel, en 1784, fut nommé syndic du diocèse.

Les asseurs étaient au nombre de trois, un de chaque ordre; ils étaient chargés de répartir les impositions sur toutes les communes, d'après le tarif dressé pour cela. Ils étaient rééligibles.

Tous les officiers du diocèse prêtaient serment entre les mains du président de l'assiette.

Résumons en quelques mots les faits qui précèdent.

Les assemblées diocésaines d'Albi étaient de véritables Etats où les trois ordres étaient représentés, le clergé, par l'archevêque, le syndic du chapitre de Sainte-Cécile, l'abbé de Gaillac , l'abbé de Gandeil et le député de Saint-Salvi ; la noblesse, par le baron de Gastelnau, les vicomtes d'Ambialet et de Paulin , et les barons de Lescure , de Salva gnac, de Gestayrols et de Laguépie, et le tiers état par des représentants de tous les consulats du diocèse. Il y avait quatre commissaires, le commissaire principal et extraordinaire, et les commissaires ordinaires, qui étaient le viguier d'Albi, le premier consul de cette ville et celui de l'une des trois villes de Gaillac, Cordes et Rabastens.

Dans la première séance , on délibérait sur l'imposition qui était portée aux commissions des Etats de la province; dans la seconde, qui avait lieu le jour même, après-midi, on nommait les officiers du diocèse, on délibérait sur les affaires réservées à l'assemblée générale, et on laissait toutes les autres à l'assemblée ou bureau des comptes,

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dont on désignait les membres, et qui se réunissait le lendemain et jours suivants.

Le bureau des comptes éi^ii composé de l'archevêque, des commissaires ordinaires , du syndic de la métropole , et quand ce dernier n'était pas de tour, d'un des autres membres du clergé, du baron de Gastelnau, et aussi, l'année où il n'était pas de tour, d'un des autres barons alternativement (1), d'un député de chacune des villes d'Albi, Gaillac , Cordes, Rabastens , Réalmont et Lombers , et de deux députés pris alternativement parmi ceux des villes de Lisle ^f Valence , Montmiral et Gadalen , Gahusac et Monestiés, qui entraient ainsi par tour de trois en trois ans.

Enfin , un bureau ou conseil de direction connaissait , pendant l'année, de toutes les affaires du diocèse. Il était formé de l'archevêque , du viguier , du premier consul d'Albi, du syndic et du greffier (2). Au siècle dernier, le clergé et la noblesse demandèrent à y avoir chacun un de leur représentant. Quand il se présentait des affaires importantes, le bureau appelait à se joindre à lui les consuls des douze principales vilies. C'étaient les assemblées particulières, où le tiers état était aussi seul représenté, à l'exception du président, qui était toujours l'archevêque ou son vicaire général.

L'archevêque avait ainsi l'administration civile du diocèse en même temps que l'administration ecclésiastique; il en était le véritable gouverneur. Dès 1630 , au moment de rétablissement des élus, et sur l'avis que l'évêque allait quitter le diocèse pour se rendre à Paris, les députés des villes principales vinrent le prier de ne pas partir, c vu la

(1) Ainsi Tannée de tour du syndic et du baron de Gastelnau, il n'y avait aux comptes qu'un membre du clergé et un de la noblesse-, il y en avait deux les autres années, seulement alors le syndic et le baron de Gastelnau n'avaient pas d'émoluments.

(2) On a ses délibérations de Tannée 1692 à 1772 (G. n» 1004).

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nécessité de sa présence dans le pays, » et, s'il était obligé de s'absenter , « de donner quelque ordre avant son départ. »

Voici une délibération, très-élogieuse pour l'archevêque de Ghoiseul, que nous croyons devoir transcrire pour montrer la grande sollicitude du prélat pour les besoins de ses diocésains et en même temps la reconnaissance que ceux-ci lui en témoignaient.

C'était en 1764 ; l'archevêque venait d'être appelé à un autre diocèse, et l'assiette était réunie le 4 juin. Le vicaire général lui exposa « que le gouvernenaent de monseigneur de Ghoiseul avait fait le bonheur et la consolation du pays ; il n'était aucun état qui, dans le court espace d'année où le diocèse a été confié à ses soins, n'ait ressenti les effets de son zèle et de son amour; l'Eglise, parles règlements de discipline qu'il a établis , la noblesse, par l'empressement particulier qu'il a mis à lui être utile, chacune des communautés , par cette tendre attention à leur procurer tous les soulagements qui dépendaient de son cœur; c'est à ses soins qu'Albi doit ses embellissements, qui étonnent l'étranger par leur beauté singulière autant que nous le sommes nous-mêmes par la rapidité avec laquelle ils ont été créés ; sous son gouvernement la mendicité a été bannie, la paresse excitée , l'oisiveté devenue laborieuse, le vrai pauvre secouru, le besoin rassuré, la confiance répandue, le commerce réveillé) par son application infatigable, se sont établies différentes manufactures, qui seront une nouvelle source de richesse; toujours tout à tous, n'aimant son élévation , son crédit , ses richesses que pour faire le bien, il serait impossible de raconter tout ce que le diocèse doit à son zèle et à son amour. L'assemblée, applaudissant par un cri unanime , pria le vicaire général d'écrire à l'archevêque au nom de tout le diocèse pour lui témoigner sa consternation de le perdre, et sa recon-

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naissance respectueuse pour tous les biens que le diocèse en a reçu; et, afin que des sentiments aussi justes passent jusqu'à la dernière postérité, les Etats ont délibéré très-expressément que la présente délibération sera insérée tout ?iu long dans le verbal de la présente assemblée comme étant l'expression unanime de tous les états et communautés du diocèse. » — Quel plus bel éloge pourrait-on faire aujourd'hui de l'administrateur le plus intelligent de nos départements ?