CHAPITRE II

Travaux des Etats. Impôts; affaires particulières, agriculture, industrie et commerce,

canaux et chemins.

§ 1. — Impôts royaux, provinciaux et diocésains; leur

répartition et leur perception.

La première et la principale occupation des Etats était , comme on l'a vu et comme l'indique le nom d'assiette qui leur était donné par suite de cette attribution , la répartition des impôts sur les communautés du diocèse. Le vote des impôts par l'assiette était une pure formalité , et cependant , même au siècle dernier , les députés exprimaient toujours leur consentement à la levée qui devait en être faite. Les impôts royaux et provinciaux avaient été fixés par les Etats du Languedoc; quant aux dépenses spéciales au diocèse , elles regardaient sans doute plus particulièrement les assemblées diocésaines ; mais elles devaient être agréées par les commissaires du roi , et, réglés par une ordonnance, les crédits qu'elles nécessitaient ne pouvaient être dépassés (1).

Nous n'avons pas à nous arrêter sur les impôts royaux et provinciaux , pour lesquels le diocèse d'Albi , d'après les tables de répartition entre les diocèses de la province arrêtées en 1530, payait 7,389 liv. 3 sols 11 den. par

(l) En 1656, le député d'Albi fut exclu des Etats du Languedoc» parce que l'assiette du diocèse avait réparti un impôt sans l'autorisation des Etats ; des poursuites en justice furent mômes faites contre lui.

52 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

100,000 livres (1). Il faut cependant dire un mot sur la nature de ces impôts, et donner les chiffres auxquels ils se portèrent depuis le commencement du seizième siècle jusqu'au moment de la Révoli^tion.

En 1505, le total des impositions du diocèse était de 13,246 liv., savoir: 4,785 liv. pour Vaide, 7,094 liv. pour la crue ou octroi , 175 liv. pour les frais des Etats, et 1,191 liv. pour les frais d'assiette et affaires particulières au diocèse. h' aide et la crue étaient différents noms de la taille royale appliquée à différents services. Mais les besoins augmentèrent bientôt , et dès 1567, presque au début des guerres de religion, les impositions étaient de 39,141 liv. réparties en huit départements , savoir : 1,620 liv. pourTaide, 20,667 liv. pour Voctroi, 886 liv. pour réparation des villes frontières , 4,421 liv. pour la crue de 3 sols pour livre de la taille ordinaire, 5,496 liv. pour augmentation de solde , 694 liv. pour commutation des ustensiles , et 3,373 liv pour les frais des Etats , et 2,550 liv. frais d'assiette. Ces chiffres augmentèrent encore. En 1570, il fut défendu aux diocèses d'imposer des deniers qui ne seraient pas portés dans les commissions, et en 1576 il fut recommandé de ne pas mêler les deniers royaux avec les frais ,

(1) D'après ces tables, qui continuèrent à être en vigueur jusqu'en 1789, chacun des vingt-deux diocèses était cotisé, savoir : la ville de Toulouse ^ à 3,543 1. il s. 4 d., et le diocèse, 6,139 1. Il s. 3 d. ; le diocèse de Lot?our, 4,552 1. 4 s. 10 d. ; de Rieux, 810 1. 13 s. 1 d. ; de Comminges, 184 1. 16 s. ' 7 d. ; de Montauhan, 1,562 1. 16 s. 1 d. ; de Saint-Papoul , 2.332 l. 9 d. ; de Carcassonne , 4,097 1. 7 s. 10 d. ; d'Akt et Limoux, 3^291 1. 9 s. l d. : de Jftrepoix, 1,092 1. 15 s. 2 d.-, d'Alhi, 7,389 1. 3 s. 11 d. ; de Castres, 4,330 1. 13 s. 9 d.; de SairU-Pons, 2,791 1. 13 s. 11 d.; de Narhonne, 6,280 1. 19 s. 10 d. ; de Béziers , 6,322 1. 4 s. 7. d. -, d'Agde, 2,873 1. 13 s. 8 d. ; de Lodéve, 2,796 1. 15 s. 4 d. ; de Maguelonne (Montpellier), 5,636 1. 17 s. 9 d.; de Nimes^ 7,217 L 1 s. 1 d. ; à'Uxès , 6,312 1. 9 s. 5 d. ; de Yiviés , 8,347 1. 8 s. 1 d, ; du Puy, 6,158 1. 9 s. 6 d. ; et de M&nde, 5,335 1. 2 s. 2 d., par 100,000 liv. imposées sur la province.

DIOCÈSE D*ALBr. 53

€ afin que chacun connaisse la portion des deniers qu'il paye» »

De 1578 à 1605 ^ le chiffre des impositions est exprimé en écu. Les deniers royaux varient alors de 10 à 12,000 écus, et le total des impôts est de 32,000 écus environ. Ainsi , en 1600 , les deniers ordinaires sont de 16,660 écus , savoir : l'aide, 813; l'octroi, 6,889; la crue, 1,497; les réparations , 295 ; les gratifications , 931 ; les frais , 2,182 ; l'augmentation de solde, 1,767 ; les ustensiles , 266 ; et les frais d'assiette, 1,544. Les deniers extraordinaires se portent à 27,249 écus ; ils comprennent l'entretien des garnisons , les dettes du Languedoc , et les frais et dépenses particuliers au diocèse.

Cette division en deniers ordinaires et deniers extraordinaires commença en 1593 ; elle permettait de se rendre compte à première vue de la situation financière du diocèse ; mais plus tard , dans les extraordinaires , figurèrent des sommes considérables, telles que celle du don gratuit, qui devinrent permanentes et étaient imposées chaque année.

Les impôts , pendant le commencement du dix-septième siècle , sous le gouvernement réparateur d'Henri IV , varièrent entre 70,000 et 90,000 liv. (1) ; mais par suite des guerres civiles qui recommencèrent bientôt après, ils s'élevèrent en 1626 à 147,874 liv. , et en 1633 à 375,000 liv. environ. Il était fait alors quatre assiettes et départements , le premier comprenant le principal de la taille , le deuxième

(l) En 1610, les deniers ordinaires se portaient à 31,940 liv. (octroi, 19,880; crue, 4,431 ; augmentation de solde, 5,301 ; ustensiles, 798. et levures^ 1,520), et les deniers extraordinaires à 24,062 liv. (réparation des places frontières, 886; gratifications, 3,613; garnisons, 4,257; surtaux, 798; dettes du Languedoc, 13,929 ; réparation des ponts , 577). A ces derniers, il faut ajouter 12,195 liv. pour les dettes du diocèse et 9,848 liv. pour les frais des Etats ; total , 78,045 liv.

54 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

le tailton , le troisième les gratifications , frais des Etats et dettes de la province , et le quatrième les frais d'assiette et dépenses du diocèse. Les impôts continuèrent sans variation notable pendant quelques années, les deniers ordinaires étant de 140,000 liv. environ, et le taillon de 20,874 liv. En 1643 , par exception , le total des impôts était de 531,995 liv. (1). En 1655 , par suite de la répétition de 111,761 liv. pour la part du diocèse de ce qui restait à payer du don gratuit accordé en 1654 , le total des sommes portées sur les commissions s'éleva à 425,616 liv. Le don gratuit avait été accordé au roi, à condition qu'aucune imposition ne serait faite sur la province par un édit ou une déclaration , quand même elle frapperait sur tout le royaume. Ainsi , le principe de l'octroi de l'impôt en Languedoc était sauvegardé; mais il fallait toujours, en représentation de cette imposition , payer une somme débattue entre les commissaires du roi et les Etats ; et les demandes se renouvelant d'année en année, le don gratuit devint un nouveau tribut permanent , porté, plus tard à un chiffre fixe.

En 1658, d'après le règlement des Etats du Languedoc , exécutoire dans les assiettes de tous les diocèses de la province , « il ne pouvait être imposé que le montant des commissions, les frais d'assiette, les journées des députés et les intérêts des dettes dûment vérifiées ; les sommes afifectées à un crédit particulier ne pouvaient être détournées pour aucune cause ; il devait être fait trois originaux de tous les départements, et afin que les intéressés en eussent connaissance, il devait être dressé et afiBché un

(l) Savoir : deniers ordinaires, 140,339 ; extraordinaires et dettes, 94,006 ; taillon, 20,874; quartiers d'hiver, 128,094; étapes de la province, 72,514; étapes du diocèse, 14,350; autres, 7,175; gratifications et autres, 27,968-; frais d'assiette et autres , 16,674 1.

DIOCÈSE d'albf. 55

état général des sommes imposées. » A la suite de ce règlement si sage , il fut ordonné , en 1660 , qu'il serait fait des départements séparés : 1® pour la taille ; 2® pour le taillon ; 3** pour les frais des Etats et assiettes ; i"" pour les garnisons ; 5® pour les mortes-paies ; 6"* pour les étapes ; et T pour le don gratuit, les gratifications extraordinaires, dettes et affaires de la province et du diocèse, gages du receveur et épices de la chambre des comptes. Ce dernier département était de beaucoup le plus important, et il s'accrut d'année en année , car il comprenait véritablement les deniers extraordinaires.

Cette division en sept départements persista sous la même dénomination (1) jusqu'à la Révolution. De 1660 à 1670 , les deniers extraordinaires varièrent de 133 à 196,000 liv.; en 1670, le total des impôts éait de 286,857 1., et en 1680 de 347,930 liv. (2). A cette époque, on fit un huitième département qui comprenait une imposition particulière au diocèse , la pesade , sur laquelle nous reviendrons plus tard, et qui continua à être perçue jusqu'en 1789 ; elle se portait à 20,000 liv. environ. Alors aussi , par suite des guerres extérieures , les impositions publiques augmentèrent dans des proportions considérables. En 1690, elles se portaient, pour le diocèse d'Albi, à 465,595 liv.; en 1692, à 597,297 liv.; et en 1695, à 636,901 liv. ; mais elles retombèrent, en 1700, à 495,854 livres (3). Dans ces derniers chiffres ne figure pas une nou-

(1) Momentanément, en 1685, il se fit neuf départements ; de 1686 à 1688, dix , et en 1689, neuf.

(2) Savoir : !• aide, octroi et crue, 32,253 1. ; 2» taillon, 12,192 1. ; 3" frais des Etats et assiettes, 12,192 1.; 4® garnisons, 14,631 1.; 5" mortes-paies , 2,070 1.^ 6® étapes de la province, 16,992 1. ; 7" deniers extraordinaires (compris 75,971 1. pour dettes de la province et 135,380, don gratuit), 257,485 1.

(3) Savoir : 1» 30,721 1.; 2» taillon, 12,192 1. ; 3° frais des Etats, 23,102 1.; 4« garnisons, 14,631 l. ; 5" mortes-paies , 2.070 l.; b" étapes, 21,478 1.; 7" deniers extraordinaires, 371,067 l.; 8» pesade, 20,593 l. Dans les extraordinaires

56 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

velle imposition que les Etats du Languedoc accordèrent, le 10 décembre 1694, pour soutenir les frais de la guerre € et donner marque de la passion qu'ils ont pour le service de Sa Majesté et le bien du royaume. » C'était une subvention générale ou capitation payable par tous indistinctement, suivant le rang et la faculté d'un chacun. Le Languedoc abonna avec les traitants pour la levée de cet impôt, et leur accorda 1,200,000 liv. , sur lesquelles la part du diocèse d'Albi fut de 75^241 liv. Dès Tannée 1695, le rôle en fut dressé , suivant les formes ordinaires , par l'évèque, assisté de cinq à six commissaires pris parmi les députés diocésains; en 1707, il fut fait un rôle séparé pour les gentilshommes et les gens de mainforte. Mais laissons cet impôt qui devait cesser c en foi et parole de roi , » trois mois après la publication de la paix , et qui continua jusqu'en 1789, et continuons l'examen des impôts ordinaires et de ceux qui furent encore nouvellement établis dans le cours du dix-huitième siècle.

Le total des impôts du diocèse , qui était de 500,000 liv. au commencement du siècle , augmenta pendant les premières années , par suite des malheurs publics , d'un cinquième environ; il était, en 1710, de 650,000 liv. environ , non compris toujours la capitation. En cette année 1710 , le roi prescrivit la levée du dixième des revenus de toute nature ; le rôle devait être établi sur la déclaration des contribuables ; mais , dans le Languedoc , un arrêt du conseil du 28 mars 1711 ordonna que l'impôt du revenu des immeubles serait fixé au dixième de l'impôt annuel , et les mandes habituelles furent augmentées d'autant. Ainsi , l'assiette d'Albi décida que le diocèse imposerait le dixième des mandes de la province et de ses dépenses

figurent 101,574 1. pour les dettes et affaires de la province, 199,680 1. pour le don gratuit et 21,375 l. pour les intérêts des dettes du diocèse*

DIOCÈSE d'albi. 57

particulières, et que les communautés imposeraient à leur tour le dixième des mandes des Etats et du diocèse , et de leurs propres deniers. Quant au dixième du revenu des biens nobles, il fut décidé, en 1712, qu'il serait calculé sur ce que ces biens paieraient s'ils étaient sujets à la taille.

Ainsi, aux désastres qu'amenèrent les guerres malheureuses de Louis XIV, s'ajoutèrent une aggravation énorme des charges publiques. Cet impôt du dixième , qui devait cesser au rétablissement de la paix, ne disparut qu'en 1717 ; en même temps, tous les autres impôts furent allégés, car, en 1720, le diocèse ne paya que 496,309 livres; ils restèrent quelque temps presque stationnaires , et étaient, en 1730, de 548,675 liv.; en 1734, de 584,684 liv., et, en 1740, de 534,157 liv.

Cependant, dès l'année 1725, le 5 juin, le roi avait ordonné la levée du cinquantième en nature de tous les fruits pendant douze ans (1). Peu après, le 17 novembre 1733, il ordonna la levée d'un nouveau dixième des revenus, Le Languedoc offrit encore, pour cet impôt, 1,200,000 liv. , et décida, en 1734, que sur cette somme, 780,000 liv. seraient mises sur les biens roturiers , le surplus devant être supporté par les biens nobles et par les créanciers de la province ; la part du diocèse d'Albi fut de 58, 1 16 liv., et, en sus, les communes lovèrent le dixième du revenu des biens nobles, et retinrent à leurs créanciers le dixième des inté- .rêts. L'industrie, les droits de péage et les traitements des officiers du diocèse étaient aussi sujets à cet impôt; ils donnaient, en 1735, d'impôt, 26,380 liv.; la capitation, en cette année 1735, se porta à 105,421 liv.

Le dixième des revenus cessa en 1737; mais il reparut en

(1) Dans le diocèse de Castres, il fut procédé, le 15 septembre 1725, à l'adjudication du cinquantième des vins qui devait se lever sur la vendange de la même manière que la dtme.

58 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

1741 et continua jusqu'en 1749, Pendant cette période, les impôts furent très-élevés ; ils se portaient, en 1742, à 603,033 liv., et, en 1749, à 642,449 liv. , non compris toujours la capitation, qui était, en 1746, de 99,793 liv. Le dixième de l'industrie se portait alors à 8,263 liv ; celui du revenu des biens nobles , à 7,025 liv. , et les droits de péage, bacs et passages , à 92 liv. Un édit de décembre de cette année 1746 , ajouta au dixième deux sols par livre, pendant dix ans. La province abonna encore ces deux sols et imposait à cet effet , en 1752, 90,000 liv. Les sols pour livre étaient comme des centimes additionnels, des décimes ajoutés au principal des impôts pour en augmenter le produit. Us furent étendus , par un arrêt du conseil de décembre 1647, à la capitation, et portés à 4 sols par livre en sus du principal, et ce pour dix ans ; ce temps écoulé , ces 4 sols furent prorogés pour autres dix ans , et pour la même période, en 1767. En 1773, les sols additionnels étaient au nombre de huit pour chacun desquels la province donnait 90,000 liv., soit en tout 720,000 liv. par an; en 1775, elle fut autorisée, pour en assurer le paiement, à percevoir un droit de 20 sols sur chaque miiid de vin qui serait récolté dans le pays.

Un édit de mai 1749 ordonna la levée du vingtième du , revenu rural et de l'industrie. Les impôts ordinaires, qui étaient alors de 550,000 liv. environ pour le diocèse, approchèrent de 700,000 liv. en 1760, et arrivèrent presqu'à 800,000 liv. en 1762. Le 7 juillet 1756, le roi avait établi un second vingtième pour être levé concurremment avec le premier, et leur appliqua les 2 sols pour livre. Les Etats du Languedoc abonnèrent à 1,250,000 liv. chacun de ces deux vingtièmes, ce qui, avec les 2 sols pour lièvre, faisait 2,750,000 liv. qui étaient ajoutées à la taille annuelle. En ' 1761 , le roi prescrivit encore la levée d'un troisième vingtième, et les tailles augmentèrent d'autant.

Les vingtièmes ne cessèrent qu'en 1787 ; mais les impôts avaient toujours suivi leur proportion croissante. Ils étaient, pour le diocèse, de 920,164 liv. en 1780, non compris 120,996 liv. pour la capitation; en 1783, ils s'approchent du million, le dépassent en 1784 et se portent, en 1788, à 1,022,425 liv. (1), et en sus 111,515 liv. décapitation.

Tels sont les impôts directs qui ont frappé, d'année en année, sur le diocèse d'Albi, et se sont élevés successivement de 13,246 liv. seulement en 1505, au million de livres qu'ils dépassent même au moment de la Révolution. Sur ce million, 300,000 liv. à peine revenaient à l'Etat, tout le reste était affecté aux besoins de la province et du diocèse (2). Nous allons voir quels étaient ces besoins; mais il faut avant parler des autres impôts.

La taille et ses dérivés , taillon , crue , octroi et aide , la capitation et les vingtièmes constituaient sous diverses formes des impôts directs y dont chaque contribuable supportait une part proportionnée à ses facultés et à sa fortune ; mais il existait encore des impôts indirects qui frappaient la vente ou la consommation des denrées, et c'était ceux dont la population supportait la charge avec le plus de peine.

En premier lieu , il faut nommer les aides, qu'il ne faut

(1) Savoir : l® aide, octroi, crue et préciput du roi sur l'équivalent, 38,927 1. ; 2» taillon, 12,192 1.; 3« frais des Etats et assiette, 163,901 1.; â» garnisons, 14,631 l. ; 5" mortes-paies, 2,070 1.; 6© étapes, 4,738 1. ; 7° deniers extraordinaires, 768,237 1. (dont 442,986 pour les dettes et affaires du Languedoc et 201,170 pour le don gratuit) ; 8° pesade . 17,726 1.

(2) En 1789 , le total des impositions directes du Languedoc se portait à 14,415,731 liv. dont 12,791,000 pour les dmier* rot/aua; ; taille, taillon, don gratuit, vingtièmes , abonnements , capitation , frais d'administration civile et militaire et intérêts des emprunts pour le service du roi , et 1,624,721 pour les deniers provinciaux : administration des Etats, encouragement aux lettres , arts, agriculture, commerce et industrie, travaux publics et intérêts (les emprunts pour les besoins de la province.

pas confondre avec Vaide , qni n'était qu'une addition à la taille ; les aides étaient un droit perçu sur les denrées et les marchandises , au fur et à mesure de la vente. Leur origine remonte à Tannée 1356 , alors que les Etats , à cause de la guerre avec les Anglais, consentirent la levée, pendant un an , de 6 deniers pour livre sur toutes les marchandises qui seraient vendues. Supprimées sous Charles VI , mais rétablies sous Charles VII , les aides furent remplacées , en 1443 , par un droit sur la chair, le poisson et le vin , que les Etats votèrent pour trois ans, et dont ils évaluèrent le produit à une somme fixe qu'ils s'engagèrent à payer au roi. Ce nouveau droit reçut le nom à^équivalent , parce qu'il é(|uivalait aux aides qui étaient supprimées. Il devint aussi permanent , et alors il fut afifecté aux dépenses de la province, sauf une part qui continua à être payée à l'Etat sous la dénomination de précipuù de l'équivalent. Cet impôt était encore payé au moment de la Révolution (1).

En 1622 , le roi réclama le don entier de l'équivalent ; il l'abandonna sur l'octroi qui lui fut fait d'une somme de 200,000 liv. ; mais il frappa d'autres impôts , même sur les objets de consommation atteints déjà par l'équivalent. Ainsi, en 1706 , on trouve un droit de 2 deniers par livre prime de viande de boucherie. Ce droit, qualifié de pied fourchu, fut plus tard porté à 6 deniers. En 1716 , l'assiette du diocèse , trouvant qu'il faisait diminuer les bestiaux tout en faisant augmenter le prix de la viande , traita avec le fermier, qui lui céda son droit aux conditions qu'il l'avait lui-même, soit pour 15,000 liv. par an.

Viennent ensuite les gabelles ou impôt sur le sel. Ce nom de gabelle était appliqué , dans le principe , à plusieurs

(1) La ferme du droit d'équivalent fut donnée par la province, pour six ans, en 1758, pour 1,112,000 liv. par an.

impôts ; mais il fut ensuite exclusivement réservé à celui du sel. Le roi avait seul le monopole de fabriquer et de vendre du sel ; il en fixait le prix et déterminait même la quantité que chaque famille devait en prendre. La taxe variait suivant la région : ainsi , dans le pays de, grande gabelle , ou Ton payait le maximum , chaque famille était taxée à 9 liv. de sel par tète, et le prix du quintal fixé à 62 liv. ; dans celui de petite gabelle , où l'on payait le miyiimum, le quintal de sel était à 33 liv. 10 sous , et la consommation à M liv. par tête. Le Languedoc se trouvait dans cette dernière circonscription.

La plus grande impopularité était attachée à l'impôt du sel, qui appelait la fraude, et cela explique les difficultés de sa perception. Les Etats du Languedoc et les assiettes des diocèses durent souvent prendre la défense des habitants molestés par les fermiers du roi , et réclamer l'application des règlements qui les protégeaient contre l'avidité de ces fermiers. Les documents fournis par l'assiette d'Albi sont assez nombreux sur cette question.

On voit d'abord, en 1602, les villes principales s'assembler € pour remédier à l'oppression , abus et injustices faites par le contrôleur général aux gabelles de Languedoc. » Celui-ci faisant son inspection dans le diocèse , au lieu de se transporter , suivant les règlements , dans chaque communauté pour s'assurer s'il était fait usage du sel prohibé, obligeait les consuls des localités suspectées à lui apporter les billets du sel que les habitants avaient acheté aux regratiers. Le contrôleur avait procédé ainsi dans le diocèse de Castres ; mais les amendes qu'il avait prononcées avaient été enlevées par un arrêt de la Cour des aides de Montpellier du 15 juin 1601, qui, en outre, avait prescrit aux regratiers de prendre gabelle des officiers royaux qui leur vendraient le sel , et de tenir un registre pour inscrire ceux à qui ils donneraient du sel , mais sans que

62 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

ceux-ci fussent tenus de prendre d'eux aucune gabelle. L'assemblée diocésaine d'Albi décida , à son tour , d'actionner en justice le contrôleur. Un accord intervint alors , et , à la suite , eut lieu un nouvel arrêt , le 30 octobre 1602. Les consuls devaient veiller à ce qu'il ne fût pas fait usage dans leur communauté du sel prohibé ; les habitants , en achetant du sel gabelle, se feraient inscrire sur le registre des regratiers ; et , de leur côté , les fermiers généraux ne devaient nommer aucun garde sans l'assentiment des consuls , et ces gardes ne pourraient procéder à aucune visite domiciliaire , sous prétexte de dénonciation , sans l'assistance d'un consul.

Les oppressions continuèrent, et, à la demande du diocèse, des gardes « qui avaient mal versé, » furent révoqués ; l'assemblé du 13 février 1603 donna pouvoir aux gardes d'entrer dans les maisons étant assistés d'un consul du lieu ou d'un habitant de la ville voisine , désigné par les consuls ; les regratiers devaient être multipliés et ils devaient délivrer gratis des billets à ceux qui leur prendraient du sel ; enfin on pourrait en acheter aux voituriers qui allaient aux foires et marchés. Le syndic général du Languedoc obtint , le 29 janvier 1604 , l'extension à toute la province, de l'arrêt du 15 juin 1601, en faveur du diocèse de Castres, et les visiteurs et contrôleurs généraux durent s'y conformer à peine de 3,000 liv. d'amende.

Cependant , en octobre 1607 , le visiteur général condamna plusieurs habitants de Gaillac, Cahusac, Montmiral et autres villes , pour ne pas avoir suffisamment gabelle, quoiqu'il ne put prouver qu'ils eussent usé du sel prohibé. Aussitôt ces faits furent dénoncés aux Etats du Languedoc qui demandèrent alors à la Cour des aides un règlement clair et précis pour les gabelles.

En 1611 , le roi accorda une diminution de 16 sols et demi par quintal de sel, sur la crue de 37 sous, qu'il ve-

nait d'ordonner. Les regratiers du diocèse d'Albi n'avaient pas diminué leur prix, en 1612, et il fut question, aux Etats de 1614, de raclieter les offices de regratiers. Cependant « les abus, oppressions et malversations » continuaient ; et un garde du sel ayant été arrêté à Lisle, on en trouva sur lui la preuve formelle. Les Etats de 1618 consentirent une crue de 37 sous par quintal de sel, pendant cinq ans; mais les consuls devaient autoriser la perception de cette augmentation, et ceux de Cordes se plaignirent de ce que les regratiers de la ville eussent haussé le prix du sel sans les en prévenir. Les consuls avaient aussi le pouvoir de mettre aux enchères le fournissement du sel ; c'était en vertu d'un des privilèges du pays, que le diocèse d'Albi rappela, en 1620, en refusant de consentir à l'établissement de quatre greniers à sel dans le haut Languedoc, à Toulouse, Carcassonne, Albi et Castres , à la place des chambres d'entrepôt, refus motivé, « parce que ces greniers nécessiteraient de nouveaux officiers de gabelle et que les voituriers du pays cesseraient de porter le sel pour l'approvisionnement des villes. »

Plus tard, le 9 juin 1711, le roi supprima tous les offices de regratiers et établit une trémise pour mesurer le sel qui devait être vendu à petites mesures au prîx du plus prochain grenier en ajoutant 5 sous par minot dans les villes où étaient les greniers, et 20 sous à la campagne. Les Etats du Languedoc approuvèrent sa déclaration qui, par ordre de l'assiette d'Albi, de 1712 , dut être enregistrée dans toutes les communes , et les maires et consuls devaient dresser procès-verbal contre les revendeurs, soit pour fausse mesure, soit pour mauvaise qualité du sel. — En 1728, une augmentation de prix sur le sel fut spécialement affectée à la construction du chemin royal de Toulouse à Gaillac et à Albi.

On a vu qu'à la fin du dix-huitième siècle il était perçu

64 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

un nouvel impôt , la pezade, qui était particulière au diocèse d'Albi ; il continua jusqu'en 1789 et se portait annuellement à 20,000 liv. environ.

Le droit de pesade avait été accordé, en 1191, à Raimond, comte de Toulouse, et à Guillaume de Pierre, évêque d'Albi, par les barons et les notables de TAlbigeois, « afin qu'ils tinssent la maiù à ce que les seigneurs particuliers, en guerroyant entre eux , ne ruinassent pas leurs vassaux ; » il consistait dans le paiement d'un setier de grains par charrue, de 10 deniers d'Albi par bête de charge, et de 6 deniers par âne. Ce droit, essentiellement transitoire, devint permanent et fut plus tard « réputé réel, foncier et domanial. » Au commencement du treizième siècle il était levé d'une manière régulière. En 1470, l'évêque abandonna aux communautés du diocèse. sa part d'impôt; mais le roi, qui représentait le comte de Toulouse, continua à lever la sienne. Cependant, il n'est presque pas question de la pesade pendant les guerres de religion, et au commencement du dix-septième siècle, ce droit paraissait être tombé en désuétude; mais, en 1669, les fermiers du domaine en demandèrent le paiement avec les arrérages depuis vingt-neuf ans. Le syndic du diocèse s'opposa à leurs prétentions. Le procès se prolongea (1), et un arrêt du conseil privé , du 22 février 1676, fixa ce droit de pesade à un demi-setier de blé ou de seigle et autant d'avoine par paire de bœufs de labour, un quart de setier par paire de juments , vaches , mulats et ânes , et moitié moins par demi-paire ; à 4 deniers par tête de gros bétail non employé au labour, à 1 denier par 6 têtes menues, et à 2 deniers par homme : les nobles et les ecclésiastiques , et leurs fermiers et domestiques, les hommes ayant moins de

(l) On emprunta successivement, à cet eflfet, 7,477 liv., puis 8,150, et encore 6,786 en 1675.

DIOCÈSE D*ALBT. 65

quatorze ans et plus de soixante étaient exempts du droit ainsi que le laboureur qui menait la charrue. En vain, le diocèse supplia le roi de le décharger de cet impôt ; un second arrêt, du 29 janvier 1678, condamna presque toutes les communes du diocèse à le payer, et malgré les démarches du sieur Teulier , envoyé par Tassiette à Paris , un nouvel arrêt, du 8 mars 1681, jugea définitivement la question en faveur du domaine.

Il fallut alors régler le montant des arrérages. Le syndic du diocèse, n'ayant pu s'entendre à Tamiable avec les fermiers du^ roi , l'intendant d'Aguesseau arriva à Albi , avec le sieur Boudet, trésorier général, le 25 mai 1682, et vérification faite du nombre de personnes et des bestiaux , des différentes mesures et du prix des grains , ils évaluèrent les arrérages de six années et les frais à 95,000 liv., que le diocèse devait payer, moins 79,338 liv., qui avaient déjà été données par le syndic ou par les particuliers. En acceptant cette transaction, le fermier du domaine réserva son action contre les habitants des paroisses qui avaient été déchargées de la pesade par l'arrêt de 1681 (1) , et de celles qui dépendaient du diocèse d'Albi pour le spirituel, quoiqu'elles fussent atUachées au diocèse de Castres et de Lavaur pour le temporel. Le syndic emprunta aussitôt les 16,000 liv. qui restaient dues au fermier , et le diocèse abonna le droit de pesade pour 15,000 liv. , payables annuellement en deux termes , à la Saint-Julien et à la Noël. Dans cette somme était comprise la part des paroisses exemptées de la pesade et contre lesquelles le fermier avait réservé ses droits; le syndic du diocèse demanda qu'elle en fût distraite , et l'intendant or-

(1) C'étaient quelques paroisâes de Gaillac et de Rahastens , les douze pa-> roiftses de Valence , et celles de Saint'Grégoire , Crespinet , Laroque-Houcasel, Montmiral , Blaye et BonnevUle»

66 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

donna au fermier, le 27 mars 1684, d'avoir à faire vider, dans le délai de trois mois, Tinstance pendante à ce sujet devant le conseil du roi.

L'intendant d'Aguesseau n'avait pas décidé si la pesade était un droit qiœrable, mais en décembre 1682, pour en faciliter la perception, il avait divisé le diocèse en onze bureaux. Aussi, en 1688, le diocèse décida de ne pas continuer l'abonnement et de payer la pesade en nature : l'intendant Lamoignon n'approuva pas sa délibération et le conseil du roi, le 4 septembre 1688, fixa l'abonnement à 13,000 liv. par an , que le diocèse imposa tout en protestant.

Le diocèse répartissait le prix de ferme sur toutes les communes qui étaient sujettes au droit. Les habitants de .Cordes disaient en avoir élé libérés pour eux et pour les bestiaux, et les biens qu'ils avaient dans toute l'étendue du consulat, tandis que le diocèse prétendait que l'exemption ne s'appliquait qu'aux personnes et aux bestiaux qui sa trouvaient dans l'enceinte de la ville seulement. Il avait été jugé ainsi pour Valence. Aussi, l'intendant adopta cette interprétation. Plus tard, en 1693, il décida que les habitants de Cordes paieraient les deux tiers de la pesade, mais ils furent complètement libérés en 1715, même pour les bestiaux qu'ils avaient en dehors de l'enceinte de la ville (1). D'autres communes réclamèrent encore, notamment Lombers et celles qui étaient de la judicature de Terre-Basse, en disant que la pesade faisait double emploi avec V araire qu'elles payaient au roi ; en vain l'évêque intercéda pour elles : elles durent toujours payer, ainsi que

(l) A la suite de Cette décision rendue, le 6 avril 1715, par les deu.t syndics généraux de Languedoc , le diocèse dut rembourser aux habitants de Cordes 8.501 liv., qu'ils avaient payées de trop depuis 1682 (ce remboursement était effectué en l725) et distraire de la quotité du consulat 270 liv. pour la part des habitants de la ville*

toutes les communes du diocèse, excepté Rabastens, Gaillac, Blaye, Bonneville et la ville de Cordes , proportionnellement au nombre d'habitants et au chiffre du bétail (1).

L'imposition pour la pesade, qui formait le huitième département , se portait , en 1700 , à 20,593 liv. , dont 13,000 livres pour la rente de Tannée, et 4,737 livres pour les intérêts des 94,753 livres empruntées pour les arrérages. — En 1719, le roi céda au comte de BellelUe le prix de ferme de la pesade; mais il le reprit en 1731; plus tard, le 9 novembre 1766 , il accorda au comte de Maillebois une pension de 5,000 liv. sur ce prix, qui fut encore maintenu à 13,000 liv. par un arrêt du conseil du 24 mai 1785. — De 1730 à 1788, le montant du département relatif à l'a pesade fut de 17,700 liv. , dont 13,000 liv. pour le prix de ferme, 4,294 liv. pour intérêts' à 3 7o des emprunts , et 430 liv. pour le receveur.

Tel est l'ensemble des impôts de toute nature, directs et indirects, qui frappaient sur le diocèse d'Albi. Voyons combien ils étaient à charge aux habitants qui , dans certaines communes , abandonnaient leurs biens pour ne pas payer ces impôts.

Dès Tannée 1599, on trouve la commune diAlbariy demandant an diocèse de diminuer ses impôts; en 1614, elle obtient unsecoura de 50 liv., « à cause de son extrême misère; > mais, en 1635, ses habitants font au diocèse l'abandon général de leurs biens , qui n'est pas accepté; il déclarent > en 1639 et 1640, ne pouvoir payer, et, après 1641, ils abonnent réellement leurs biens. Les habitants de Padiès

(l) t^ouâ ûe ^oiivons dontler iti la quotité dé chaque coirilnahaut^ , (Quoiqu'il y eût un grand intérêt à voir cet espèce de recensement; voici seulement le total pour l'année 1690 , copié des procès-verbaux de 1701 , C , n. 347 t 1,707 paires de bœufs, 3,851 paires de vaches et 2,877 paires de toutes , 7,874 têtes de gros bétail, 188,292 têtes à laine et 20,381 personnes.

68 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

les avaient aussi abandonnés. Ils offrirent, en 1651, de les reprendre, silediocèseles tenait quittes des arrérages, et, pour l'avenir, de la moitié des impôts : on leur accorda la décharge des arrérages et du quart de la taille; mais, en 1652, ils ne payèrent pas les trois quarts restant , et on les déclara déchus de la remise qui leur avait été faite.

Les habitants d'Alban continuèrent à se plaindre , et ils abandonnèrent de nouveau leurs terres, en 1675. Avant, le receveur ne pouvant se faire payer de leur part des impôts , avait attaqué le diocèse , qui fut condamné à la payer par la Cour des aides , le 16 mars 1674 ; le diocèse paya tout en protestant et attaqua les habitants ; mais ceux-ci firent homologuer par la Cour l'abandon des biens qu'ils avaient fait : le 16 mai 1676 , la Cour ordonna la vente de ces biens; les Etats du Languedoc autorisèrent cette vente , et l'assiette fit faire les publications nécessaires. Les offres furent d'abord insuffisantes , et le diocèse se borna à en affermer les fruits , d'abord pour 300 liv. par an et puis pour 610 liv. , et prit à sa charge la quotité des impôts de ce consulat.

L'abandon particulier des terres par les propriétaires qui ne pouvaient en payer l'impôt commençait alors à se généraUser. Le 1" décembre 1687, les commissaires du roi ordonnèrent aux consuls , avant de faire les impositions chaque année , de distraire de l'allivrement général l'allivrement des biens abandonnés y et une déclaration du 20 mars 1690 régla les formalités pour l'adjudication de ces biens; celle du 20 septembre 1695 dispensa les adjudicataires de rendre compte des fruits qu'ils auraient perçus au cas où on leur reprendrait les immeubles.

En cette année 1695, la commune de Réalmont, à laquelle le diocèse avait déjà accordé à diverses reprises une diminution de tailles , demanda à l'assiette de la décharger de la moitié de ses impôts, attendu qu'une grande

DIOGÈSB d'aLBI. 69

partie des habitants avaient délaissé leurs biens. Les communes de Gaïcre et de Trébas avaient fait , en 1693 ; en faveur du diocèse, un abandon général des biens; mais, en 1695, elles offrirent de les reprendre, si on leur diminuait l'impôt de 2,000 liv. ; l'assiette leur alloua 1,000 liv., soit 800 liv. pour Trébas et 200 pour Gaïcre. D'autres communes , Fauch , Roximejoux et Tels , Lassalle , Padiès , Pinet et Montauriol , Tonnac, Saint-Cirgue , Ville franche , Andouquef Cadis et Taiiius signifièrent aussi à l'assiette des délibérations de leur conseil général portant abandon, en faveur du diocèse, des terres presque toutes en friches par le manque de bras et de bétail (1).

En 1696 , beaucoup d'autres communes se disaient a accablées par l'inculture des biens délaissés par suite du décès des habitants que la famine de 1693 avait tués , ou de l'abandon qui en était fait , les tailles et les charges en excédant de beaucoup les revenus. » Déjà, sur l'ordr-e de l'intendant , le syndic avait fait dresser par commune l'état des biens incultes ; le syndic dut aller lui-même sur les Jieux vérifier cet état, et on proposa un secours en faveur des communes les plus éprouvées. Le roi, sollicité par l'archevêque, accorda 100,000 liv. à prendre en cinq ans sur le don gratuit, pour être distribuées aux plus nécessiteux etleur faciliter l'achat de bêtes de labour et des grains pour semence ; le diocèse emprunta cette somme en janvier 1697, et le conseil de direction en fit la distribution immédiate. Les arrérages des impôts étaient considérables. Le diocèse obtint le crédit de la province pour emprunter 100,000 liv.» destinées à payer ces arrérages, et 30,000 liv.

(i) En effet, par la comparaison des dénombrements pour la pesade de 168S à 1G94, on voit qu'il y avait à cette dernière date deux tiers en moins d'hommes et de bétail; ainsi, pour ne citer qu'un exemple, à Pine<, sur 28 hommes et 1 1 paires de labour, il n'y avait plus que 5 hommes, 3 veuves et 3 paires de boeufs.

70 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

pour faire un fonds pour aider les communes les plus pauvres à payer leurs impôts.

Cependant, depuis Tannée 1677 que le diocèse s'était chargé des terres d'Alban , un grand nombre de personnes s'y étaient établies et avaient projeté de former une nouvelle communauté. En 1699, elles sollicitèrent un bail des fruits à perpétuité , et le conseil de direction , le 8 mars 1700 , arrêta qu'elles seraient autorisées « à composer le corps de la communauté d'Alban pour pouvoir disposer en pleine propriété de tous les biens , ainsi que le diocèse avait droit de le faire depuis l'abandon général à lui fait, et ce à la charge d'en payer l'impôt , fixé par abonnement à 700 liv. pour chacune des cinq premières années, à 800 liv. pour chacune des vingt années suivantes , et à 900 liv. ensuite par an. » Alors, quelques * anciens propriétaires demandèrent à rentrer en possession de leurs biens. Une instance eut lieu à ce sujet à la Cour des aides ; mais le contrat du 8 mars 1700 fut ratifié les 16 mars 1701 et 8 février 1702, et fidèlement exécuté jusqu'en 1786 qu'il fut annulé, comme il sera dit ci-après.

Pour Réalmont , le différend avec le diocèse , au sujet de ses impôts, remontait au commencement du dix-septième siècle. En 1655, un arrêt du conseil renvoya ses habitants devant les commissaires du roi aux Etats; en 1675, le diocèse reconnnut que la commune était surchargée, et , en 1690 , lui accorda une remise annuelle de 600 liv. Mais en 1695 , à la suite de la famine de 1693 , qui amena l'inculture des terres et du chômage persistant des manufectures de crépons de laines ^ qui avaient été autrefois très-florissantes , Réalmont demanda une remise plus forte et la reprise de ses 10,000 liv. d'arrérages. A la suite d'une première vérification , le diocèse accorda une remise de 4,000 liv. ; mais , sur la menace d'un abandon général des terres de la commune, il fut fait, le 6 mai 1699, par

rentremise dé l'archevêque, un accord d'après lequel Realmont ne paierait à l'avenir, pour tous ses impôts, que 11,000 liv., le diocèse prenant à sa charge le surplus.

Un abonnement semblable fut fait avec les habitants de Fatùch. Le 27 octobre 1694 , ils avaient abandonné au diocèse leurà propriétés ; mais l'archevêque les fit consentir à les cultiver, sur l'assurance de ne payer l'impôt qu'en proportion des revenus.. Dès lors, il n'y eut plus à Fauch de consuls ni de conseillers ; les habitants n'étaient plus que des colons ou fermiers qui pouvaient être dépossédés suivant le bon plaisir du diocèse. Il importait à tous d'en reformer au~ plus tôt la communauté ; l'archevêque et le conseil de direction s'entendirent à ce sujet avec les habitants et les propriétaires forains, et il fut convenu, le 24 mars 1700 , que les biens cultes et incultes appartiendraient , en toute propriété et pour toujours , à ceux qui les travailleraient et qui en paieraient l'impôt ; mais le diocèse prendrait à sa charge l'excédant des impôts de la commune au delà de 3,000 liv.

Ces deux abonnements différaient essentiellement des premiers; car, tandis que Réalmont, quels que fussent les impôts, ne payait que 11,000 liv., et Fauch que 3,000 liv., Trébas et Gaïcre payaient toute leur quote-part moins 1,000 liv.

La misère ou l'accroissement des charges publiques fit abandonner encore beaucoup de biens dans le courant du dix-huitième siècle. En 1708, le roi accorda 70,000 liv. pour soulager les communes les plus pauvres du diocèse d'Albi; mais la misère augmenta en 1709 : « Les vignes et les arbres étant gelés, la récolte du vin nulle et celle des grains à peine suffisante pour ensemencer, des familles entières ont abandonné leurs terres ,, plusieurs ont péri de faim et d'autres à la suite des maladies dont presque tous les lieux étaient affligés, et joint à cela la mortalité du bétail

72 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

et la cessation du commerce. > Aussi les arrérages des impôts étaient considérables. De 1704 à 1710, ils se portèrent à 417,000 liv. ; ceux de 1711 seulement s'élevèrent à 158,000 liv. Alors le roi accorda au diocèse, pendant huit ans, une remise annuelle de 65,000 liv.

Ces arrérages étaient causés par les non-vaàeurs qui provenaient de l'inculture des terres , et il était à craindre que les dons du roi ne pussent les couvrir, si l'on ne pouvait remettre ces terres en culture. Aussi le diocèse ordonna aux communes de dresser, conformément aux déclarations de 1690 et de 1702, un état de tous les biens vacants, et puis, sur l'invitation des Etats, il accorda, en 1714, aux, cultivateurs qui les travailleraient , une remise entière ou partielle des tailles pendant un temps déterminé , et les avances nécessaires pour l'achat des bestiaux et des semences.

La taille afférente aux. biens en non-valeur était évaluée, en 1716 , à 73,000 liv. Une plus longue inculture de ces biens « pouvait faire tomber le diocèse lui-même. > Aussi le diocèse pressa les communes de les donner à cultiver , en accordant une remise entière des tailles pendant cinq ans. En 1717, le roi arrêta de tenir à compte au diocèse, sur la taille des biens en friche, 50,000 liv., et pendant cinq ans. Un nouvel état de ces biens fut alors dressé par les soins du curé , des consuls et principaux taillables ; on proposa de les adjuger aux communes, lesquelles tâcheraient d'obtenir des anciens propriétaires qu'ils les cultivassent de nouveau, en promettant d'en payer l'impôt seulement après cinq ans. En 1721 , le roi accorda un nouveau secours annuel de 42,000 liv. , mais pour trois ans seulement. En 1728, ce secours ne fut plus que de 30,000 liv., et plus tard, en 1742, que de 12,000 seulement. De cette époque à 1789, il était accordé annuellement au diocèse 15,000 liv. pour les non-valeurs.

DIOGÈSB d'aLBI. 73

Ainsi les sommes accordées en dégrèvement d'impôts diminuaient , tandis que les impôts augmentaient ; on pourrait croire que les biens abandonnés étaient , pour la plus grande partie , remis en culture ; mais le diocèse se plaignait toujours à ce sujet.

La législation relative à l'adjudication des biens abandonnés n'était pas, malgré la déclaration de 1690, invariablement fixée. Le 2 juin 1696, la commune de Pinet avait adjugé « un item » abandonné au sieur Fleuret, qui le remit en culture, y reconstruisit les bâtiments .et en. percevait les fruits, lorsque, en 1720, le sieur Roquefeuil, créancier et subrogé aux droits des héritiers du propriétaire de ce bien , l'assigna en délaissement et le fit condamner par le sénéchal de Toulouse, en 1727, avec restitution des fruits, depuis l'introduction de l'instance. Il importait beaucoup au diocèse que Fleuret fût maintenu en jouissance , et de faire ainsi proclamer la validité des adjudications faites en vertu des ordres de l'assiette et de l'intendant , leur annulation devant susciter une foule de procès, et empêcher les cultivateurs de se charger des biens abandonnés ; aussi l'assiette de 1727 prit fait et cause pour Fleuret, et demanda que les adjudications « ne pussent être attaquées sous aucun prétexte. » Les créanciers des biens abandonnés trouvaient trop de facilités auprès des juges, et l'assiette insista encore, en 1728 , sur le maintien des adjudications qui avaient été déjà faite5.

Cependant les impôts se levaient toujours aV.ec beaucoup de difficultés et les arrérages de 1728 et 1729 se p\ortaient à plus de 300,000 liv. On proposa alors de réviser le taii,^ du diocèse ; mais on recula devant le temps et les frais « immenses » que nécessiterait une nouvelle estimation des terres : On décida de s'adresser au roi pour obtenir « de sa charité » une réduction des arrérages et ime remise de 30,000 liv. au moins sur les impôts ordinaires.

74 ASSEMBLÉES DIOGÉSAIXES.

En 1740;, le diocèse , « pour éviter une chute très •prochaine y » est obligé encore de demander aux Etats de modérer ses impôts, par suite de la quantité des biens incultes (1). La vérification des biens en friche traîna en longueur ; mais elle prouva que ces biens, s'ils étaient remis en culture , porteraient plus de 80,000 liv. de taille, laquelle était rejetée sur tout le diocèse et augmentait d'au tant ses charges. Les arrérages des trois exercices antérieurs à 1755 dépassaient 500,000 liv., et le diocèse demanda aux Etats un secours annuel de 80,000 liv., égal à l'impôt que paierait les biens abandonnés. Une déclaration du roi , du 18 mars de cette année 1755 , portait que les adjudicataires de biens, « délaissés parleur propriétaire pour se décharger de l'impôt, » auraient sur ces biens les mêmes droits que les communes et leurs anciens propriétaires eux-mêmes.

En 1 76 1 , le diocèse se plaignait encore d'être trop surchargé dans la répartition des impôts de la province. Il maintint les abonnements qui avaient été faits à la fin du siècle précédent, avec les communes de Réalmont , Fauchy Alban^

(1) D'après un état dressé en 1734 par M. Caumels, délégué par les Etats de la province pour vérifier la situation des communautés du diocèse d'AIbi, on voit (archiv. de la préfec. , C. 736, 737 et 738), que le total des biens abonnés se portait à 95 seterées et celui des biens incultes au chiffre énorme de 24,884 seterées, non compris les biens déclarés infertiles. Parmi les localités les plus éprouvées on remarque : La Bastide-Gabausse^ dont le tiers du territoire est sans culture , avec masages entiers abandonnés ; puis Lisle , qui figure pour 2,000 seterées sans culture ; Àmbiakt pour 1,100; Mirandol , Pennç et Puycelsi pour 1,000 chacune, Castelnau-derMontmiral ]^\xr 700; Montirat, pour 600 ; Rahastens, 500 ; Puygouson et Salvagnae, 400 chacune ; Laparrouquiah Laguépie, Lombers^ Montans, Padiès, Sérénac, le Suech, Saint- Sernin et Trévien, 300 chacune, etc. Cette situation est dit être le résultat de la pauvreté des habitants et du manque de bras et de bétail ; on se plaint de la défense de planter de la vigne sans autorisation. Enfin il y est observé qu'à Besacoul et dans plusieurs autres localités, on laisse reposer la terre quatre ^ cinq ans, et à labruguUrCi près Massais, quelquefois pendant dix ans.

DIOCÈSE d'albi. 75

Gaïcre et Tréhas. Cependant le temps avait amené des inégalités frappantes dans ces abonnements. Ainsi pour Realmont, Fauch et Alban , l'abonnement, réduisant leurs impôts à une somme fixe , diminuait progressivement leur part , car les impôts avaient doublés depuis ; tandis que pour Gaïcre et Trébas, le diocèse ne reprenant qu'une somme fixe, ces communes supportaient toute l'augmentation des impôts (i). Aussi, en 1785, sur la proposition du syndic Salabert, l'assiette décida que les impositions pour Realmont, Fauch et Alban, pourraient être réparties proportionnellement au chiffre que les communes auraient dû payer dans les vingt dernières années, d'après leur tarif, en tenant compte des reprises qui avaient été faites par le diocèse, et un arrêt du conseil , du i^*" juillet 1786, annulant les abonnements précédents, autorisa cette nouvelle répartition.

Venons maintenant à la répartition des impôts : L'impôt direct devait être supporté par la province dans son ensemble et par chacun des diocèses , proportionnellement à son importance; de mémo, la part du diocèse devait être supportée par le diocèse dans son ensemble et par chacune de ses communes; enfin^ dans chaque commune, une dernière division marquait la part que chaque propriétaire devait payer.

On a déjà vu dans quelle proportion chaque diocèse concourait au paiement des impôts. D'après les tables dressées en 1530, le diocèse d'Albi, pour 100,000 liv. , devait payer 7,389 liv. 3 s., il den. Après les guerres de

(l) En 16Q9, les impôts de Réalmont étaient de 14,323 liv. ; le diocèse l'ayant abonnée pour 11,000, il ne payait que 3,323 liv. ; mais, en 1782, les impôts s'élevaient à 27,326 liv. . la commune ne donnant toujours que 11,000 liv. ; le diocèse payait 10,326 liv.

76 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

religion , plusieurs diocèses se plaignirent de Tinégalité de cette répartition. En 1605, I9S Etats reconnurent c ne pas avoir de tarif légitime , » et adoptèrent, en 1606 , un nouveau tarif. D'autres tarifs furent encore dressés en 1625 et en 1661 ; mais ils ne furent pas faits avec exactitude, et, en 1740, le diocèse d^Albi demandait avec instance la confection d'un nouveau tarif (1) t où ses impositions seraient diminuées et proportionnées à celles des autres diocèses. »

Les raisons invoquées étaient les suivantes : 1** Le diocèse d'Albi était le plus chargé de la province et le second par le chiffre de ses impositions, tandis qu'il était peu étendu , qu'il avait peu d'habitants , et était pauvre par suite de l'absence de commerce ; 2® le tarif en usage n'était ni exact ni authentique , ayant été fait sans les connais* sances nécessaires ; 3*^ le diocèse ne peut payer sa part d'impôts , comme le prouvent des arrérages considérables; 4** la mortalité des années 1693 et 1694 y a causé l'inculture de terres qui donneraient pour plus de 80,000 liv. d'impôts ; 5° le défaut d'industrie et de commerce : Albi a perdu , depuis l'établissement du canal royal , l'entrepôt des marchandises entre le haut et le bas Languedoc , Toulouse et Lyon ; le commerce du pastel est tombé depuis la découverte de l'indigo ; celui du safran , de l'anis et des pruneaux est tombé aussi par suite du manque de bras et de capitaux , « l'argent étant l'âme et le nerf du commerce ; » 6"* la capitation y est trop élevée ; 7** le diocèse doit en* capital plus de 736,272 liv. ; 8*^ enfin , ses chemins sont en mauvais état et exclusivement à sa charge.

(1) Dans le département de 1574, i le plus ancien oU les impositions soient détaillées, ■ sur 300,000 liv., la part d'Albi, y compris les frais ^ était de 21,897 liv. ; d'après le tarif en usage en 1740, elle était de 22,167 liv., non fiompHs les frais.

DIOCÈSE d'albi. 77 •

De nouveau, en 1757, le diocèse demanda la révision du tarif, « sa taxe n'étant pas proportionnée à celle de Lavaur et de Narbonne. » Les preuves de surcharge étaient tirées d'un arrêt du conseil du 23 août 1739. On y ajoutait qu'une maison des coUégiats du Gévaudan, à Montpellier, louée 450 liv. par an et valant 12,000 liv., payait 80 liv. de taille, tandis qu'à Albi, la maison dite de Saint- Ipoly , appartenant à l'hôpital , imposée pour 302 liv. , était restée offerte , de 1699 à 1712 , à qui voudrait l'habiter , moyennant le paiement de la taille , et ne fut vendue, en 1713, que 2,000 liv. D'autres diocèses firent des plaintes semblables, et enfin, le 31 décembre 1776, les Etats délibérèrent qu'ils s'occuperaient de réviser le tarif général.

Il en était de même pour la capitation , payable par tête et suivant le rang et les facultés d'un chacun. Les Etats du Languedoc abonnèrent cet impôt pour 1,250,000 liv. , qu'ils répartirent sur les diocèses suivant le nombre et la qualité de leurs habitants; la part d'Albi fut de 65,241 liv. En 1710, par suite de circonstances particulières-, elle n'était que de 51,312 liv. (1) ; mais elle augmenta beaucoup plus tard, et en 1737 elle était de 105,421 liv. Les articles « capitables et capités » se portaient alors à 22,962. Le diocèse payait presque autant que celui de Montpellier. Il était évidemment surchargé , la capitation étant plutôt une taxe sur les gens aisés qu'une imposition sur la qualité des personnes , « la noblesse d'un homme n'étant pas la preuve de son aisance. » Les articles du nouveau tarif n'arrivèrent qu'à 21,541 ; mais ils furent taxés à 5 liv. 8 s. chacun, tandis qu'à Montpellier ils ne l'étaient qu'à

(1) A cette somme en principal s^en ajouêaient d'antres pour les taxations du receveur , pour les intérêts de divers emprunts et autres , qui firent , cette année, élever l'impôt de la capitation à 66,092 liv.

78 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

5 liv. En 1788, Albi payait pour la capitation 111,515 livres (1).

Enfin, le diocèse se disait surchargé pour le dixième du revenu et de Vindustrie. La levée des vingtièmes, en 1750 et 1756 , fut faite par régie et sur des taxes arbitraires non proportionnées aux revenus ; on y comprit même le loyer des maisons, qui était un revenu fictifs tandis que rimpôt ne devait être perçu que sur le revenu réel. L'état général des rôles, qui était, en 1750, de 46,787 liv. , s'éleva, en 1756, à 101,291 liv. ; celui du vingtième de l'industrie, de 8,834 liv., se porta à 9,942 liv. Ainsi, le premier avait doublé et le second augmenté d'un dixième.

En 1726 , la province abonna les deux vingtièmes et les 2 sols pour livre à 2,750,000 liv. par an , et pour dégrever les biens ruraux , elle créa des rôles aidants qui devaient produire 1,300,000 liv. L'assiette d'Albi de 1757 donna son avis à ce sujet. Le premier de ces rôles frappait les rentes dues par la province , les diocèses' et les communautés ; il n'y avait aucune difficulté à son établissement. Le deuxième concernait la retenue des deux vingtièmes sur les gages , pensions et autres , excepté sur les gratifications extraordinaires. Cette exception retombait à la charge des biens ruraux, qui les payaient, et ne devait pas être admise, pas plus que Texception des gages, au-dessous de 100 liv. , qu'il fallait réduire aux gages de 20 liv., ou mieux , la supprimer entièrement. Le troisième rôle était relatif aux biens nobles et aux péages. D'après un mémoire de 1716, les biens nobles faisaient le tiers de la province , et , par suite , devaient supporter le tiers du montant de

(i) Les registres contenant le rôle de la capitation de i6d5 à 1789 sont conservés aux archives de la préfecture sous les n«« 531 à 579 , série G. ; ils donnent , période par période et par communauté , le dénombrement des chefs de famille et des domestiques fourni par les consuls ^ ainsi que la taxe appliquée par les commissaires.

rabonnement; mais le clergé ayant la moitié de ces biens, la noblesse n'en devrait que le sixième (1). Le cinquième rôle concernait V industrie. Le contingent du diocèse, de ce chef, était de 16,521 liv. (2). Le commerce et l'industrie occupent beaucoup d'ouvriers et font rentrer l'argent dans le pays. Cependant, la nécessité de dégrever l'agriculture, qui est l'àme du commerce , oblige de les frapper encore , car le commerce donne beaucoup d'aisance , et on pourra diminuer les taxes des diocèses, celui d'Albi notamment , où il n'y a ni commerce ni industrie, aucun négociant en gros , mais seulement des vendeurs au détail et quelques commissionnaires à Gaillac et Albi , qui achètent pour des commettants de Bordeaux ou du bas Languedoc ; le diocèse ne peut payer sa quotité , qui est le double des années précédentes. Le sixième rôle s'appliquait à la taxe des maisons, celle des nobles portée au double du vingtième et celle des roturiers à la moitié. Loin de donner des revenus , les maisons sont au contraire à charge , à cause de leur entretien , des droits seigneuriaux et de la taille. A Albi , la taille est si forte que le loyer des maisons est fixé au montant de cette taille ; et à Cordes, pour se débarrasser d'une maison, le propriétaire fut obligé de la donner et en plus 200 liv. Ainsi ,

(1) b*aprës l*état dresse, en 171 1 (C, no55l), des biens, cénâ, rentes foncières, locateries perpétuelles et autres redevances nobles et non cotisées à la taille, le produit, en taille, des biens nobles était évalué à 12,000 liv. , et celui des rentes foncières et tocateries perpétuelles, à 21,986 liv. , en tout, à 33,986 liv.

(2) On a (C, n" 554) Tétat gént^ral dressé , en 1760, des sommes qui devaient être levées dans le diocèse i sur tous les particuliers, négociante « marchands en groâ et en détail , fabricants , tisserands et artisans de toute espèce , hôtes , cabaretiers . traiteurs et rôtisseurs , agents de change , ban-* quiers, cens d'affaire de quelque état qu'ils soient, faisant valoir leur argent Bur place, et généralement tous ceux qui sont compris dans la classe de Tm* dustrie ; ^ il comprend , commune par commune , la nomenclature des personnes sujettes au droit. Albi contient 647 articles et 47 professions.

l'assiette concluait au paiement de l'impôt, « qui, bien qu'élevé, ne doit pas paraître insurmontable dès que la nécessité l'exige ; » mais elle en demandait une diminution proportionnée au revenu. — On nous pariionnera de nous être étendu sur cet article ; mais il nous a paru important. On acceptait alors par patriotisme cet impôt sur les revenus dont rétablissement est si redouté aujourd'hui.

La quotité de l'impôt du diocèse , une fois fixée , était ensuite répartie sur toutes les communautés.

Les tables de répartition des impôts entre les diocèses de la province date de 1530 , et , de cette époque à 1570, les diocèses firent procéder à la sous-répartition entre les communautés, après arpentement et estimation du sol. Cet arpentement aurait été fait (1) en mesurant, la chaîne à la main, la distance d'une des bornes à l'autre, et le terrain, distraction faite de la superficie des maisons et des chemins , aurait été divisé , en bloc , en bon , moyen , faible et herm (inculte) , mais sans arpentage séparé de chacune de ces divisions et sans distinction des différenteè cultures. Ces procédés incomplets ne pouvaient donner que des évaluations approximatives , et cependant les tarifs dressés alors subsistèrent, sauf de très-légères modifications, jusqu'à la Révolution.

Avant ce tarif , il devait y en avoir un autre d'antérieur, car on a une répartition des impôts du diocèse d'Albi faite en 1505 sur toutes ses communautés; elles étaient au nombre de cent onze et groupées , suivant leur situation territoriale (2) , dans la viguerie , la baronnie de Lombers et

(1) i)e l^impôt dans i'ancîeiitlô province de Languedoc, par M. Ca/e {Uém. de l'Académie des sciences de Toulouse), année 1865, p. 64.

(2) Voici l'ordre dans lequel elles sont nommées : dans la viguerie ; ilbt Héalmontf Cambon, Avalais, Grêzes, Mousiès^ Ville franche, Amhialett CurvalU,

la Terre-Basse d'Albigeois , de la sénéchaussée de Garcassonne, et, dans la judicature d'Albigeois, de la sénéchaussée de Toulouse. Le tarif, dressé après 1530, dut le reproduire à peu de chose près sans doute , et il fut en vigueur pendant tout le seizième siècle et la plus grande partie du suivant , sans être l'objet d'aucune réclamation. Cependant , après les secondes guerres de religion , plusieurs communautés (1) se plaignirent d'être surchargées et demandèrent que leur quote-part des impôts fût diminuée. L'assiette de 1638 refusa d'y consentir , et celle de 1641 s'opposa encore à l'exécution d'un arrêt de la cour des aides, ordonnant la vérification des lieux, afin de procéder à un nouveau tarif. Cependant le nombre des communautés ayant augmenté par suite de l'érection de plusieurs paroisses en communautés indépendantes (2) , et des demandes de révision du tarif se produisant de tous côtés , on décida , en

SaintSalVif MassUguiés, Aibariy PauUn, Bezacoui^ Le Travet, Laroque, Denat, Labastide, Puylanier, Montsalvi, Salies, Carlus, Maussans, Aussac , Montans, Lagrave,Annay,Le Taur^ Puybegony Busqué et Marssac ; baronnie de Lombers: Lombers, Chdteauvieux, Teillet, Saint-Juéry, Marssal, Bellegarde, Puygousoriy làbruguière, FréjairoleSf Orban, Poulan, Pouzols,Laboutarié, Sieur ac, Le Bruc, Monelf Saint-Benoît, Lamillarié, Brens, Saint- Antonin, Saint-Lieux, Roumejoux et Fauch ; la Terre-Basse : Les Graisses, Labessière, Peyrole, Técou, Pa* risoi , CadaUn , Giroussens , Coufouleux , Loupiac , Lapelissariê , Florentin , Fenols et rerssac ; judicature d'Albigeois : Babastens , Lisle, GaillaCy Cordes, Salles, Cornebouc, Salvagnac , Arthès, Valence, Villeneuve, Padiès, Lescure, Monestiés, Saussenac, Mirandol, Jocaviel, Montirat, Le Verdier, Cahusac, Bon^ neville , Montrosiès , Blaye , Penne , Puycelsi , Campagnac, Tonnac, Vieux , Milhars , Pampelonne , Laguépie , Cestayrols , Lacourtade , Senouillac, Montels, Chdteaugarric , Saint-Michel , Lasclottes , Fraxines , Vaour , Châteauneuf-de- Lévis, Saint^Seminf Bouyre et Lamotle, et Gaicre et Trébas, et, en dehors de la judicature, Châteauneuf-de^Montmiral, (l) Réaltnont, Lombers, Fauch, Orban, Les Graisses et Labessière* {l) Ainsi, Montauriol et Boumejoux et Tels , séparés de Padiès en 1641 : Saint-Baugile du Verdier, et Alayrac de Tonnac en 1643 ; Le Doum et Faussergues de Valence en 1654 , Assac de Valence encore, en 1677 , et un grand nombre de paroisses de Cordes.

1680, d'en faire préparer un nouveau par le trésorier du diocèse, les consuls d'Albi et les asseurs de Tannée. Des commissaires spéciaux , qui étaient le vicaire général de Tabbé de Gaillac, renvoyé du baron de Lescure et les mnsuls de Réalmont et de Lombers, le vérifièrent, et le bureau des comptes l'approuva et le fit écrire « sur bon parchemin en lettres rouges. »

Ce tarif reproduisait Tancien à peu d'exceptions près. Il n'y fut fait , dans le courant du dix-huitième siècle , aucun changement , bien qu'en 1730 quelques communautés (1) en eussent demandé aux Etats du Languedoc et à la Cour des aides la révision « comme n'étant qu'une copie informe et altérée; » le diocèse accorda seulement, comme il a été dit plus haut, des décharges particulières aux communautés les plus frappées, et il n'admît plus aucune demande en séparation de consulats (2).

Voici ce tarif (3), où les communautés sont nommées par lettres alphabétique, suivant la décision prise, en octobre 1709, par l'archevêque et les commissaires du diocèse, et d'après lequel, pour mille livres d'impôt, chacune d'elle payait :

Albi 75 1. 6 s. 3 d. maîlle (4)

Alayrac 1 16 11

Andouque 7 14 6

Assac 4 14 4

Arthez 5 11 2 pite.

Avalats 2 6

Ambialet 15 1 maille.

(1) Labessiëre» Les Graisses et Albân*

(2) Concernant Penne , Brens , Monestiés et 12oui/f èi

(3) Archives , n« 529 et 530.

(4) La maille vaut i/^ denier, et la pite 1/2 maille.

Id.

DIOCÈSE d'albi. 83

Alban . 41^

Annay , j

Aussac 7

Bonnevialle 2

Blaye 3

Bellegarde 1

Bezacoul 1

Brens 9

Busqué. ...... 2

Cornebouc 3

Cahusac. 21

Campagnac 5

Ceslayrols 6

Castelnau-de-Lévis (compris Labastide et Gata-

ïiet) 24 17 10 m.

Cordes (compris Virac , Laparrouquial , Souel et

Le Ségur) 59

Castelgarric 1

Cadis.-. *...... 2

Carlus 4

Courris 2

Grespinet. ..... 1

Gambon 1

Gurvalle 12

Castelviel 8

Goufouleux 4

Cadalen 11

Denat 5

Faussergues 1

Fauch.. .:.,.. 10

Fraxines 1

Fréjairolles. ..... 4

84 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

Fenols 2 1. 14 s. Id. p.

Florentin 10 2 »

Gaillac 70 2 » m.

GaYcre 4 11 » m. p.

Gaulène » 14 9 p.

Grèzes » 4 1

Gîroussens 5 11 1

JocavieL ...... 4 3 6 m.

Lescure 17 15 7

Lacourtade 2 2 8m.

Lisle 28 15 8

- Lasclottes. 1 4 2 m.

Las Planques » 17 11 m.

La Guépie 3 14 8 m. p.

LeDas » 10 4 m.

Le Dourn 3 » 6 m. p.

Laroque-Rocasel. ... 1 18 9

Lombers 26 6 1

Loupiac 1 8 4 m.

Laboutarié. ..... 3 1 1 P-

LeBruc » 8 » m. p.

Les Graisses 9 » 5 m.

LaBruguière 1 > 9 p.

La Milharié 2 5 10

Labastide-Denat. ... 3 10 » m.

La Grave 4 13 4 m. p.

LeTravet 1 17 9 p.

Laroque-del-Travet. . . 3 4 10 m.

La Pelissarié. ... * » 14 7 m. p.

Le Taur 1 4 1 m.

LaBessière 15 6 11 m.

Le Verdier. ..... 412 7 m.

Marssac 8 1 4 m.

Monlrousiés » 17 »

Milhars. V 5 1. 4 s. 4 d. m, p.

Montels 1 1 i m. p,

Milhavet » 18 1

Malhoc 3 4 2 m.

Monestiés 32 11 11

Montirat 11 17 9 d,

Mirandol 14 > 2 ra.

Moulayrés 3 1 1 m.

Maussans 2 16 10 m.

Montauriol 1 17 6 m. p.

Marssal 1 6 3

Mioles 3 1 4

Massais et Puget. ... » 19 5 m.

Montmiral 12 2 7 m.

Massuguiés. . . , . . 5 17 6 p.

Mousieys 2 8 11 m.

Montans 5 18 4 m.

Montsalvi 2 7 10 m.

Orban 9 11 10

Puycelsi 13 6 2

Penne 13 6 2

Pampelonne. ./ .... 10 5 11 m. p.

Pautiez 1 18 » p.

Pinet 1 13 1

Padiès 5 12 » m. p.

Paulin 13 7 5 p.

Pouzols 4 5 8 m.

Poulan .2 15 10 m. p.

Puylanier 2 16 10 m. p.

Puygouson 2 12 5

Parizot 4 » 8

Peyrole 2 3 9

Puybegon 6 3 4 m.

Rabastens 40 16 6 p.

86 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

Rouyreet Lamotte.. . . 1 1. 4 s, 3 d. m.

Rouzières 3 6

Roumejoux et Tels. . . 1 17

Ronel 2 8

Réalmont 30 »

Roumejoux-de-Fauch. ..33

Salvagnac 4 14

Saint-Bauzile 3 9

Senouillac 3 2

Saint-Sernin 2 9

Salles 4 3

Sainte-Gemme 3 11

Saint-Pierre-de-la-Serre. . 1 5

Saint-Michel-de-Labadié. . 1 12

Saint-Cirgue 6 4

Saint-Julien 2 5

Saint-Grégoire 1 18

Saint-Juéri 10 3

Saint-Salvi 1 5

Saint-Antonin 1 10

Saint-Lieux et Lafenasse. • 1 14

Sieurac 3 7

Salies et Séquestre.. . . 4 3

Saint-Benoît 3 7

Saint-Michel-de-Vax. . . » 17

Sérénacv 5 19

Saussenac 4 10

Tanus 3 4

Tonnac 3 13

Taïx 2 11

Tréban . 1 3

Trébas 5 12

Teillet » 10

Terssac 2 18

Técou 4 1. 4 S, 5 d. m.

Villefranche 7 12 8 m. p.

Vaour 2 1 1 p»

Vieux 4 14 6

Villeneuve 6 7 4

Valence (1) 7 4 4 m.

Ainsi le ntiontant des impôts à payer par chaque communauté était fixé d'après ce tarif; il leur était envoyé par l'assiette sous le nom de mande , et alors avait lieu une dernière répartition entre les contribuables.

Cette répartition se faisait au sol la livre sur toutes les propriétés, d'après le revenu qui leur était attribué dans le compoix ou cadastre suivant leur contenance, la qualité du sol et la nature de la culture. Toutes les communautés avaient leur cadastre à la fin du quinzième siècle ; beaucoup d'entre elles le firent renouveler avant le milieu du dix-septième siècle; mais, en 1655, les Etats du diocèse délibérèrent qu'on poursuivrait en justice celles qui feraient faire ce travail sans le consentement du diocèse et de la province. En 1685, la communauté de Blaye avait délibéré de refaire son cadastre de 1519, « vieux et en mauvais état; » la Cour des aides l'y autorisa, et le nouveau cadastre fut homologué en 1697; mais, en 1730, lorsque les commissaires vérifièrent les dettes de la communauté, ils refusèrent d'admettre celle qui avait été faite pour la confection

(1) Dans cette nomenclature des 145 communautés du diocèse, les 34 en dehors des 11 1 nommées plus haut, sont : Àlayrac, démembrée de Tonnac; Àndouque, Las Planques, Malhoc, Milhavel , Moulayrès , Bouxières , Sainte- Gemme et Taîx , démembrées de Cordes ; Crespinet , Laroque-Rocasel , Pinet et Grégoire^ démembrées de Valence , dont faisaient encore partie : Assac, CadiSf Courris, Faussergues, Gauléne, Le Vas , Le Doum , Saint-Julien, Saint- Michel-de^Labadié, Saint-Pierre-de-la-Serre, Saint-Cirgue, ctSérénac; Grèzes, démembrées de Cambon ; Massais et Puget , Mioles et Montsalvi , de Curvalle ; Montoriol et Roumejoux et Tels , de Padiès ; Pantiez , de Caslelgarric ; Saint- Bauxilej du Vcrdier; et Trébas^ de Gaïcre.

88 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

de ce cadastre, parce qu'on n'avait pas eu l'assentiment préalable de l'assiette.

Citons encore la communauté de la Milharié, qui obtint de la Cour des aides la permission de faire refaire son cadastre, par la raison qu'il n'y était porté qu'une seule quch lité de vigne, de pré et de terre, les mauvais fonds étant ainsi cotisés comme les bons, tandis qu'il devait y en avoir au moins trois qualités : 6on, moyeu et nul; l'assiette approuva cette révision, en 1709, et ordonna que l'ancien cadastre serait déposé au greffe du diocèse. Enfin, en 1740, l'assiette consentit à la révision, « par suite du changement de culture, » du cadastre de Massuguiés, le curé et le seigneur étant consentants. Ainsi, avant la Révolution, les cadastres étaient remaniés de temps à autre, et cette opération, regardée comme si diflBcile aujourd'hui, était alors acceptée par tous, dès qu'elle était jugée nécessaire pour une bonne réparlition des impôts.

Indépendamment du compoix terrien ^ qui avait un caractère permanent, il y avait le compoix cabaliste qui portait l'estimation et l'allivrement des meubles, des marchandises, des bestiaux et des rentes ; il finit par être réduit à la mention du gros et du menu bétail et à l'industrie personnelle. Il devait être renouvelé chaque année.

Les mandes envoyées aux communautés portaient leur quotité pour chaque nature d'impôts. D'après les instructions de 1576, il devait être fait deux parts de la quotité de chaque contribuable : l'une des deniers royaux et l'autre des frais, « afin que chacun connût l'affectation des sommes qu'il payait; » en 1660, il est encore question de deux articles séparés pour les deniers royaux et les deniers municipaux.

La répartition se faisait par les consuls, en présence des conseillers et des principaux taillables et même, en certaines communes, de tous les habitants et taillables assemblés

à cet effet sur la place publique (1). En 1675, les conseillers politiques furent chargés d'assister les consuls dans la confection des rôles (2), et, en 1689, on leur adjoignit le syndic des forains.

Les tailles étaient réparties sur toutes les propriétés, à Texception de celles qui appartenaient anciennement aux seigneurs ; exception accordée primitivement à la personne, mais qui, dès l'organisation des communes, fut attachée à là terre. De là, des difficultés pour la détermination des terres nobles , les seigneurs voulant étendre la franchise à toutes leurs terres, et les communes, au contraire, cherchant à la restreindre pour augmenter les terres rurales^ c'est-à-dire contribuables à ïa taille. Dans les procès qu'elles eurent à soutenir à ce sujet, les communes étaient assistées souvent par le diocèse.

En 1694, les consuls de Padiés se plaignaient que le seigneur de Montauriol faisait faire les impositions sur le cadastre qu'il avait chez lui, et rejetait sur les autres propriétaires une partie de son allivrement : l'assiette chargea le syndi(î d'aller sur les lieux faire procéder lui-même à ces impositions. En 16^5, beaucoup de seigneurs et gens de mainforte, « se prévalant de la misère et de la faiblesse des habitants, » assistaient aux impositions et faisaient décharger leurs biens. Les règlements défendaient aux seigneurs d'assister aux impositions, et plusieurs fois l'assiette chargea le syndic de veiller à ce qu'ils fussent exécutés. Enfin, un jugement du 7 juin 1715, et un arrêt du Parlement, du 19 août 1754, déclara roturiers les biens donnés sous une albergue en deniers, et une déclaration du roi, du 1" juil-

(1) Notamment à Crespinet. En 1675 , les consuls s'étant écartés de cet usage. Tassiette leur enjoignit de s'y conformer.

[1) Au bas du préambule de la taille , il devait être fait mention de l'allivrement et du pied sur lequel l'imposition était faite.

90 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES ,

let 1763, porta que les fonds nobles devenaient roturiers par suite du paiement do la taille pendant trente ans, soit consécutifs, soit d'une manière interrompue.

Après le vote des impôts, une des prérogatives de la province'^était d'en faire faire la levée par des personnes commissionnées à cet effet par les Etats, par le diocèse et par la commune. Dans la répartition des impôts du diocèse d'Albi, de l'année 1505, figurent les gages du receveur, fixés à 12 deniers pour livre, pour l'aide, et 15 deniers pour le taillon.

La première création des receveurs en titre d'oflBce, en Languedoc, remonte au milieu du seizième siècle; mais elle fut rachetée par les Etats, en 1555, et dès lors les instructions données au commissaire principal portèrent que les diocésains devaient élire le receveur et imposer ses gages comme il est dit ci-dessus. Si quelqij'un offrait do faire la recette au-dessous de ce prix, il devait être agréé s'il était reconnu suffisant et capable. Le receveur devait prêter serment de bien et loyalement faire la recette, et il pouvait avoir un commis , « homme de bien ,^» qui devait résider au chef-lieu du diocèse. En 1571, la recette fut donnée au sieur Lavedan, marchand d'Albi, « comme plus rabaissant, » à 10 deniers pour livre; elle devait se faire en quatre termes, 15 février, 1" avril, 1*" juillet et l®' octobre, aux bureaux d'Albi, Cordes, Rabastens et Valence. Le receveur était en même temps payeur; il remettait les deniers de l'aide, octroi, solde et ustensiles, au receveur de la généralité de Toulouse, et les frais des Etats « à qui il appartenait. » Le receveur ne devait promettre, pour être agréé, aucun don aux diocésains, sous peine de payer le quadruple, moitié aux pauvres et moitié au dénonciateur ; il devait fournir de bqnnes et suffisantes cautions.

En 1572, le roi érigea, en Languedoc, un receveur par-

ticulier par diocèse, et, en 1573, un receveur alternatif, le premier prenant le nom de receveur ancien. En 1576, il n'avait pas élé pourvu à ces offices dans le diocèse d'Albi; ce ne fut qu'en 1578 que Michel Dufaur, fils du sieur de Pibrac, fut nommé receveur particulier d'Albi ; il en avertit, lo 2 juin, l'assiette afln qu'elle ne nommât pas un autre receveur; suivant la coutume, et comme il n'était pas d'âge pour exercer son office, il en chargea Jiran Alary, qui l'exerçait encore en 1581. Le sieur de Lestang, du Dauphiné, était alors receveur alternatif; ses héritiers vendirent sa charge à Antoine Viguier, qui fut agréé par. l'assiette , en 1596 , et qui la céda à Géraud Lebrun, dont Jes lettres de provision sont datées du 31 mars 1599. Jean Alary était en ce moment titulaire de l'office de receveur ancien y en qualité de résignataire du sieur de Pibrac, suivant lettres patentes du 13 novemlire 1598; mais, en 1599, la recette fut donnée à un troisième receveur dont l'office venait

d'être établi, le receveur triennal.

Les offices de receveur ne comportaient que la levée des deniers royaux, la province et les diocèses conservant la faculté de nommer pour lever leurs deniers propres tel receveur électif ^ qu'il serait avisé et trouvé bon. » En agréant les receveurs Viguier, Alary et Lebrun, l'assiette d'Albi avait réservé expressément qu'ils ne pourraient lever les deniers du diocèse ; mais ceux-ci prétendaient avoir droit^de le faire. De là, des conflits d'attributions que le roi décida en faveur des diocè.ies en déclarant, par lettres patentes du 12 septembre 1599, que la levée des deniers extraordinaires et municipaux « demeurait à la liberté de chaque diocèse. > Mais les receveurs prétendirent que cette déclaration avait été obtenue par surprise, et s'opposèrent à son exécution. Dans ces circonstances, le diocèse d'Albi, en 1601, paya 5,100 écus pour remboursement de l'office de receveur triennal^ et 1,400 écus pour le rachat de Tof-

92 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

flce de contrôleur des tailles nouvellement créé. Cependant nous retrouvons, quelques années après, en exercice, les trois receveurs, ancien, alternatif e^ï triennal. Le règlement des dépenses du diocèse, de l'année 1608, porte 2,100 liv. pour les gages du receveur ancien « et augmentation d'iceux ; » mais le diocèse soutint ne devoir que le droit ordinaire de levures de 12 deniers pour livre, sans limitation de gages, lesquels étaient pris sur les deniers du roi pour les receveurs alternatif Qi triennal. En 1611, les commissaires du diocèse donnèrent à Géraud Lebrun, receveur alternatif, la recette à 6 deniers pour livre, de tous les deniers extraordinaires autres que l'aide, octroi, crue (3t taillon, pour lesquels il prenait 1,320 liv.

Les receveurs devaient faire au diocèse des avances de fonds. En 1628, au moment où l'on allait porter le siège devant Réalmont, les députés chargés des préparatifs demandèrent à Charles SoUier, receveur triennal en exercice, s'il pouvait leur avancer jusqu'à 150,000 liv.; les autres receveurs s'étant déjà, dans Tannée, obligés pour plus de 100,000 liv. vis-à-vis des créanciers du diocèse. Sollier répondit que le devoir de sa charge ne l'obligeait à f;dre aucune avance, et il demandait bonne et valable caution. Alors les diocésains résolurent d'emprunter 90,000 liv. en en assurant le remboursement par une imposition dont ils confièrent la levée à Lebrun, receveur alternatif, à condition qu'il en ferait les avances au fur et à mesure des besoins; mais Sollier obtint, le 18 janvier 1629, un arrêt de la Cour des aides qui défendait à Lebrun de faire cette levée.

Les élus furent créés, en 1629, « afin de rendre le gouvernement du royaume uniforme, et l'ordre des finances égal partout. » Dans le diocèse d'Albi, on se plaignit qu'ils prenaient le droit de levure, non-seulement sur les deniers royaux, mais encore sur ceux du diocèse et même des communautés, pour leurs affaires particulières ; ils percevaient

DIOCÈSE d'albi. 93

le droit de signature des rôles par paroisse et non par consulat, et pour tous les officiers de l'élection, bien qu'ils ne fussent que trois. Les élus furent supprimés en 1632, et les receveurs ancien, alternatif et triennal reparurent. En 1647, il fut établi un nouvel office de receveur quatriennal, mais il fut supprimé en 1656.

A cette époque, les prolestants occupaient beaucoup d'offices de receveur. En 1669, les Etats du Languedoc sollicitèrent le retrait des lettres de provision de receveur au diocèse d'Albi, données au sieur Roux. « qui ne veut pas faire abjuration de protestantisme, a II s'était formé alors, à Montpellier, une société de religionnaires pour acheter tous les offices de receveur, et avoir ainsi en main tous les deniers de la province. Au diocèse d'Albi, Roux et Vezian étaient de la religion réformée, et l'assiette de 1678 décida de faire vendre leur office et de le faire acheter par d'autres auxquels elle prêterait le crédit du diocèse.

Dominique de Vezian était encore receveur triennal en 1700; l'assiette lui donna la recette des deniers extraordinaires à raison de 6 deniers pour livre, et à la condition iju'il en ferait la distribution suivant l'état qui lui serait remis, qu'il rendrait compte de sa g'estion et ferait les avances des frais des Etats et de l'assiette, « ainskjue le faisaient tous les receveurs. »

En 1710, une déclaration du roi, reproduisant un édit de 1703, attribua aux receveurs, en augmentation de leur traitement, un demi-denier pour livre sur tous les impôts, la capitation excepté, et ce droil continua à être perçu jusqu'à la Révolution. En 1759, le receveur touchait environ 21,787 liv., savoir : 1,800 liv. de gages, 13,753 liv. de taxations, à 6 deniers pour livre; 327 liv. de taxation sur les frais d'assiette; 4,075 liv. pour le denier et demi pour livre; 1,400 liv. des deux sols pour livre sur certains impôts, et 432 liv. de taxations pour la pesade.

Un édit de 1716 obligea les receveurs à tenir un registre à souche coté et paraphé par premier et dernier feuillet, et où la recette et la dépense serait inscrite jour par jour. Vers cette époque, la levée du premier terme, des impôts fut retardée au deuxième terme et on accorda aux contribuables et aux receveurs qui avanceraient le premier terme une remise de 2 1/2 pour 100. En 1726, on trouvait a ce renvoi du premier terme au second très-préjudicia- » ble au recouvrement des impôts , » et pour exciter les contribuables à payer le premier terme avant le 15 mai, on leur accorda une remise de 6 7o > tout en maintenant pour les receveurs les 2 1/2 pour 100 des sommes qu'ils avanceraient pour parfaire le premier terme. En 1729 le diocèse paya, pour ce droit d'avance, 2,994 liv. aux contribuables et 2,056 liv. au receveur; en 1769 on évalua cette avance de 2 7^ à 3,600 liv. et en 1788 à 4,000 liv.

On ne pouvait donner la levée des impôts au receveur qui n'aurait pas entièrement payé les impôts de l'année, et encore à celui dont l'office était saisi. En 1763, l'office de M. de Vezian, receveur triennal ^ ayant été saisi à défaut de paiement de 112,499 liv. sur les impôts de 1760, l'assiette donna à la moins dite la levée des deniers extraordinaires, de la capitation et des vingtièmes, et le bureau des finances de Toulouse dut pourvoir à la levée des deniers ordinaires et du taillon.

Les héritiers de Jean-Antoine David , receveur ancien, décédé le 20 février 1774, présentèrent à l'assiette, pour faire la levée des impôts, Antoine Mestré, bourgeois d'Albi, et au roi, pour lui donner l'office, le sieur Boyer ; celui-ci ô*en démit, en 1781, au profit du sieur Labat, qui s'en dessaisit en faveur du sieur Descaseaux, lequel nomma Mestré pour son procureur en 1783. Le sieur Gardés d'Avezat, fils de Charles Gardés, receveur alternatif, mort le 5 juin 1 782, fit pourvoir de cet office le sieur de Martin de Bois-

mond, qui le donna à gérer à Mestré, auquel la levée des impôts et de la capitation fut laissée à ce titre en 1785 et encore en 1788.

Les receveurs rendaient compte à des commissaires particuliers. En 1571, les commissaires désignés pour les deniers ordinaires comprenaient un membre du clergé, un de la noblesse et un député de chacune des villes d'Albi, Gaillac, Cordes, Rabastens, Réalmont et Lombers ; et pour les deniers extraordinaires, un membre du clergé et de la noblesse et un député de Valence et de Gahuzac. Plus tard, et jusqu'en 1788, le président de Tassiette nomma pour ouïr les comptes du receveur une commission pour les deniers extraordinaires, dépenses imprévues, frais des Etats, assiette et pesade, une autre pour la capitation et les dons pour non-valeurs et cas fortuits, une troisième pour les travaux publics et les aliénés, et enfin une dernière chargée de l'apurement des comptes des exercices passés.

Ces comptes étaient encore soumis aux commissaires du roi aux Etats de la province, qui en proposaient l'appro-* bation aux Etats.

En décembre 1783, les Etats projetèrent un nouveau règlement pour les comptes des diocèses, « afin de rendre la comptabilité uniforme, écarter les abus et prévenir les désordres qui venaient de Yinterversion des fonds, » Leur projet fut soumis aux assiettes des diocèses ; celle d'Albi, de Tannée 1784, reconnut, dans son avis, que l'uniformité dans la comptabilité offrait de très-grands avantages ; un seul compte devait être rendu pour la taille, le taillon, le • don gratuit, les étapes, les mortes-payes et les garnisons ; on distinguerait les deniers royaux, provinciaux et diocésains ; les rentes dues par le diocèse, les pensions et appointements, les préciputs, les intérêts et capitaux, les indemnités pour emplacement de chemins et les fonds pour

96 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

affaires imprévues, devaient former un seul département divisé par chapitre et par article et pour chacun desquels le receveur devait rendre compte ; enfin chaque année on joindrait aux comptes, un état delà situation financière perlant les emprunts autorisés et effectués. — Ne sont-ce pas là tout autant de sages prescriptions que la comptabilité la plus rigide ne saurait qu'approuver ?

Enfin, après le receveur particulier du diocèse, venaient les receveurs des communautés nommés aussi par elles et qui, après avoir perçu les deniers, les donnaient au receveur particulier (1). Dans les instructions de 1576, il est dit que les consuls, syndics, clavaires et talliaires ne pourraient prendre plus de 20 deniers pour livre pour la levée des tailles, et si les consuls ne trouvaient pas de collecteurs volontaires, ils devaient contraindre « un bon et notable personnage du lieu pour faire à ce taux la collecte des deniers publics. > La levée des impôts était mise aux enchères et à la moins dite ; le collecteur était commissionné par les consuls juges de sa moralité et de sa solvabilité : il rendait compte à des auditeurs particuliers.

Les consuls étaient regardés, dans certains cas, comme responsables du recouvrement des impôts. Nous voyons, dans une délibération de 1640, que si le seigneur d'un lieu nommait des consuls insolvables, il serait poursuivi eu son particulier pour le paiement des impôts. Plus tard en 1731 , les Etats se plaignaient que, dans certaines communes, les principaux taillables refusaient d'être consuls pour être à couvert de la contrainte des receveurs, et les conseillers politiques y étaient insolvables; dans d'autres, les moins di-

(l) Kous lié parlerons pas des collecteurs , des jurades ou donimunautéâ subalternes de Cordes , Cahusac, Monestiés et Valence, qui donnaient les deniers aux receveurs de ces communautés, qui les donnaient ensuite au reeveur particulier.

DIOCÈSE d'albi. 97

tes pour la taille, faites par des pieds-poudreux, sont portées jusqu'à un liard , et les plus misérables y deviennent adjudicataires par leur intelligence avec les consuls; dans d'autres encore, la levée des tailles est faite par les consuls, qui la divisent en quatre rôles au lieu de la laisser en un seul.

Un édit de l'année 1666 établit en chaque ville et paroisse deux offices de collecteurs avec le titre à'^anciejn et dî* alternatif Qi trois offices dî' auditeurs des comptes; mais il fut révoqué l'année suivante. En 1687, les commissaires des Etats prescrivirent aux communes de remettre annuellement un extrait de la clôture des comptes, et de nommer régulièrement des auditeurs qui seraient responsables des dépenses non prévues qu'ils auraient allouées. Le 23 novembre 1688, les Etats réglementèrent la nomination des collecteurs, et un arrêt du conseil en 1 689 approuva leur délibération. Un nouvel édit en 1694 créa des offices de trésorier-collecteur ;- md\^ il fut aussitôt rapporté moyennant 1,650,000 liv. que la province promit au roi. Le diocèse d'Albi paya, en trois annuités, sa quotité, qui était de 101,561 liv.; il donna de plus, en 1696, 4,343 liv., pour la moitié de la finance de ces offices dans les communes de Rabastens et de Senouillac, où ils avaient été achetés.

Cependant la bonne gestion des affaires des communes préoccupait toujours l'administration centrale et surtout les Etats de la province. Le règlement de 1689, concernant les collecteurs, fut de nouveau approuvé en 1728 (1);

(i) bans ce règlement \ que noua trouvons datis les docutnents sur l^aâ^ siette de Lavaur, il est dit que chaque commune pouvait imposer, pour droit de collecte, 14 den. pour livre, s'il y avait des collecteurs pour /aire Wrre neUe^ ou bien il den., si on prenait des collecteurs forcés ; au mois d'avril de chaque année , et pendant trois dimanches consécutifs , le rôle des impositions devait être mis à la moins dite sur le pied de 14 deniers; s^il ne se présentait personne , les consuls désignaiept pour collecteur forcé un ou

9Ô ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

et plus tard, en 1740, frappés des abus qui s'étaient introduits dans la reddition des comptes des communautés , les commissaires aux Etats projetèrent un nouveau règlement que le syndic général du Languedoc soumit aux assiettes des diocèses.

Celle d'Albi, en 1741, observa que les communes auraient beaucoup de peine d'être privées de nommer les auditeurs des comptes, l'exécution du nouveau projet aurait de grands inconvénients et occasionnerait des dépenses considérables aux comptables qui apuraient à se rendre au chef-lieu du diocèse et y séjourner tout le temps de l'audition des comptes ; les consuls ne pourraient assister au règlement des comptes et les auditeurs résidant au chef-lieu, les collecteurs volontaires se trouveraient difficilement et il faudrait recourir aux collecteurs forcés , expédient mauvais et ruineux. L'assiette pensait qu'on pourrait rendre plus exacts les auditeurs des communes en exigeant la remise au greffe du diocèse d'un double du compte rendu sur lequel les commissaires du diocèse, le syndic ou bien encore un commissaire spécial vérifieraient si les auditeurs « avaient alloué des dépenses vicieuses; » elle reconnut avantageuses les autres dispositions du règlement projeté. Ainsi les diocésains conciliaient les privilèges des communes avec les règles d'une bonne gestion des finances. Leurs observations ne furent qu'en partie écoutées. Le 3 mai 1741, les commissaires aux Etats ordonnèrent que provisoirement les comptes des commu-

deiix habitants pris à tour de rôle sur une liste divisée en trois catégories comprenant les hâbitantâ les plus allivrés, ceux qui Tétaient médiocrement et ceux qui l'étaient moins ; ils prônaient un habitant de la première classe et un de la seconde ; quant à ceux de la troisième » ils n^étaient pris que si les deux premiers les demandaient pour les aider. Les collecteurs pouvaient procéder par saisie , d'abord sur les fruits et sur les meubles , et puis sur les immeubles.

DIOCÈSE d'albi. 99

nâutés de Tannée 1740 seraient arrêtés dans chaque diocèse par un auditeur nommé par les commissaires de l'assiette. Une nouvelle ordonnance du 5 février 1742 prorogea cette mesure afin de s'assurer, par l'expérience, de ses avantages et de ses inconvénients ; 800 liv. de gages furent assignées au commissaire-auditeur et les dépenses que les communes imposaient en leur particulier pour l'audition des comptes furent supprimées. — Cette mesure produisit de bons résultats. L'institution d'un commissaire par l'assiette pour ouïr les comptes des communautés fut établie définitivement et persista jusqu'en 1788.

Enfin, relativement à la levée, des impôts, nous trouvons qu'en 1647 l'assiette défendit aux receveur de n'employer pour les contraintes que des huissiers ou sergents payés à 20 sous par jour, et non des archers; en 1657, elle commit le prévôt diocésain pour réprimer les rébellions faites à ce sujet, et, en 1708, lui donna pouvoir de contraindre les gens de mainforte au paiement des impôts*

C*était aussi souvent les seigneurs que les pauvreâ qui ne payaient pas les impôts. Dès 1633, l'assiette décida que les gentilshommes et autres « faisant profession d'armes » seraient contraints à payer par toutes voies et rigueurs. Un arrêt du conseil du 20 septembre 1689, consacra cette mesure, et il vient d'être dit qu'en 1706, le syndic du diocèse fut autorisé à requérir le prévôt et même les gardes du gouverneur contre les gens de mainforte , c'est-à-dire les gentilshommes, les seigneurs et les officiers de justice. Enfin, en 1720, Tassiette permit au receveur d'envoyer chez les gentilshommes et les bourgeois « de difficile convention » un homme en garnison, jusqu'à parfait paiement à 20 sous par jour de gages, sans préjudice du droit de saisie des meubles et des fruits.

D'un autre côté, on se plaignait^ eu i7l6, des huissiers et

1Û0 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

sergents qui allaient par troupe tfe quinze et dix-huit à la fois; Tassiette ordonna au receveur de n'envoyer que deux ou trois sergents ensemble, lesquels ne devraient rester plus de trois jours chez le contribuable. Enfin, en 1763, on se plaignait encore que les garnisaires, au lieu d'aller chez le contribuable en retard, allaient se loger au cabaret, aux frais du receveur.

Le diocèse (/^a^^ te^iu de répondre des insolvabilités ; c'est ce qui explique, en dehors de son droit de tutelle sur les communes, son immixtion dans les questions de perception des tailles, contraintes et autres.

§ 2. Affaires particulières , agriculture y industrie et corn--

merce.