SUITE ET FIN

Page Chap. V. Rupture sans déclaration de guerre. — Guerre de sept ans.

§ 4. 4756 à 4763. Guerre de sept ans. — Principe prohibitif avancé et soutenu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de « Règle de la guerre de 4756 » 4

» 2. Autres faits de rupture sans déclaration de guerre 8

Chap. VI. Déclaration de guerre. — Délai accordé aux négociants pour se retirer après la rupture 8

Chap. VU. Guerre maritime pour l'indépendance des États-Unis d'Amérique. — Première neutralité armée: déclaration de l'impératrice de Russie sur les droits des neutres. — Paix de Versailles du 3 septembre 4783. — Traités de commerce de 4786 et 4787 47

§ 4 . Guerre de Findépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique, de 4775 à 4783. — Rupture de la paix entre la Grande-Bretagne et la France, sans déclaration de guerre. — Paix de Versailles du mois de septembre 4783. — Traités de commerce signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 4786 ; et, en

4787 , entre la France et la Russie 48

» 2. Déclaration de la première neutralité armée entre les États maritimes du Nord 30

Chap. VIII. Du pavillon mifitaire et commercial. — Outrages et réparations. — Du blocus.

§ 4. Affaire de la corvette danoise le St.- Jean, soupçonnée d'avoir

fait indûment usage du pavillon militaire 411

» t. Du pavillon militaire et commercial. — Insultes et réparations.

— Réparation faite par le Bey de Tunis à Angleterre, en 4826.

— LeNeUuno, bâtiment du roi des Deux-Siciles, àLivoume. etc. 47