VI TABLE

Page § 3. Réparation accordée à Livourne, en 4848, au pavillon français 48 » 4. Insulte faite au pavillon royal des Deux-Siciles àLivoume, en

» 5. Faits divers. — Saisie du Vixen, etc. ^ Affaire de blocus forcé 54

Chap. IX. Prises et reprises B2

Chap. X. Prises maritimes en temps de paix. — Lettres de représailles 56 Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre. — Prises maritimes ; bâtiments du commerce saisis dans les ports ; attaques en pleine mer, etc fi9

Chap. XII. De la mer territoriale (ou du territoire maritime) de TÉtat. — Violation de la mer territoriale. — Prises maritimes par suite de naufrage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

§ 4 . Prises faites dans les eaux du port de Livourne 69

» S. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes 70

» 3. Prise de divers bâtiments américains â la hauteur de Pillau,

par un corsaire français 74

» 4. Bâtiment poussé par la tempête dans un port ennemi 73

» 5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire , le capitaine

ignorant l'état de guerre 74

» 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que

le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi 76

» 7. La Diana, bâtiment prussien, entrant en relâche forcée dans

un port (k*ançais 77

» 8. Naufiragés de Calais 79

» 9. Violation delà mer territoriale des États-Unis, par les Anglais 84 » 40. Violation de la mer territoriale du Portugal, par les Anglais. . 82 » 4 4. Affaire du CarUh Alberto. — Passagers arrêtés â bord d'un bâtiment de commerce, entré en relâche forcée dans le port de

la Ciotat 8;^

» 43. Affaire de la corvette américaine le Saint'Lewis, dans le port de Smyme , à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de

Vireckbecker 98

» 43. Violations diverses de la mer territoriale; indication des chapitres où elles sont mentionnées 4 42

Chap. XIII. Prises maritimes. — Capture de bâtiments neutres par suite d'irrégularités constatées dans les papiers de bord, ou de leur jet â la mer ; — ou par suite de la composition de leur équipage , contrairement aux usages reçus , ou aux stipulations des traités 442

§ 4. Prise de la NoHra Segnora del Pilar 443

«> 2. Prise du navire danois PEUgabeth 444