CHAPITRE XXII

DES OOMTOn MABinHSfl.

Respect dû au pavillon militaire. ')

De Futilité du convoi maritime.

La visite en mer des bâtiments de la marine commerciale des nations neutres, par les bâtiments armés des nations belligérantes, est un droit qui ne leur est pas contesté par les neutres ; c'est

1} Qu'on n'oublie pas que ces lignes ont été tracées en 1819 ou 1860; or. les vœux que nous formions alors ont été réalisés , pour la durée de U guerre de 185i, du moins, en ce qui concerne le maintien de rimmunité du pavillon, et la nondélivrance de lettres de marque. ( Voir les déclarations officielles au Uvrel, titre lU, s 10, section deuxième.)

•) Foir Livre I, Utre lU. § 19, et Livra II, âiap. Vltt.

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tout à la fois une condition qu^ils ont acceptée, une sorte de sujétion momentanée à laquelle ils se sont soumis. Nous en avons dit les motifs au Livre 1, titre III, § 45; le droit de propre conservation et dès lors le besoin pour les belligérants , de s'opposer à ce que les neutres puissent porter des secours à leurs ennemis, sont Torigine du droit de visite.

L'exercice du droit de visite en mer appartient, tant aux vaisseaux de guerre, qu'à tous les bâtiments corsaires des armcUeurz (bâtiments armés m course, non pas dans le but méritoire et glorieux de concourir à la défense de Tétat et de l'aider à subjuguer ses ennemis , mais uniquement dans le but d'enlever et de s'approprier des chargements!)

En accordant le droit de visite aux bâtiments particulierS| faisant la guerre pour leur propre compte et à leur seul profit, on a élevé abusivement, au rang des vaisseaux de guerre de l'État, dont les officiers ont reçu la glorieuse mission de faire respecter le pavillon national, les corsaires, pirates légaux et autorisés, qui n'ont d'autre guide, d'autre but, d'autre aiguillon que l'amour de l'argent.

Nous avons déjà dit ailleurs quels inconvénients résultent, pour les neutres, du droit de visite en mer des bâtiments du commerce, accordé aux armateurs; ce droit devient, en effet, l'origine de nombreuses vexations , d'actes arbitraires de brutalité de toute nature ; le faible sans défense est, dans toutes les circonstances, obligé de subir la loi du fort, armé de toutes pièces, cherchant l'occasion du gain, et soupçonnant partout la fraude: quœrens quem devoret.

Aussi pour prévenir autant que possible ces maux, ces vexations, les retards même auxquels est exposé un bâtiment de commerce, arrêté par un corsaire qui le conduit dans un port neutre ou dans un des ports de sa nation, dans l'espérance de l'y voir condamné comme bonne prise, les gouvernements maritimes ont institué l'usage du convoi, c'est-à-dire l'usage de faire escorter un certain nombre de bâtiments marchands par un ou plusieurs vaisseaux de guerre, afin de soustraire ces bâtiments aux inconvénients de la visite en mer, la parole de Tofficier commandant le convoi devant suffire «que les bâtiments qu'il escorte appar- « tiennent à la nation neutre dont ils portent le pavillon et qu'ils «n'ont pas à bord de contrebande militaire ou de guerre.»

S'il en était autrement, en effet, si la parole de l'officier commandant l'escorte, ne suffisait pas, si tout bâtiment armé avait le droit de visiter en mer les navires marchands voyageant sous

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l'escorte d*ao ou de plusieurs vaisseaux de guerre, sous les yeux Aes commandaDts des forces militaires chargées de protéger les bétiments de la mariae cominerciale convoyés, ne pourrait-il pas arriver qu'un corsaire, un simple brick faisant la course aurait le droit dôs lors de suspendre la marche d'une flotte pour procéder à la visite des bâtiments du commerce naviguant sous son escorte ?

Un pareil droit ne serait-il pas une absurdité I

Et cependant TAngleterre, si fière ajuste titre de sa puissance navale, si jalouse des prérogatives de sa marine militaire, ne veut pas reconnaître le droit de cont^ot^ et prétend pouvoir visiter les bâtiments neutres convoyés ; or, ce qu'elle fait, en pareil cas, à Fégard des neutres, elle ne saurait raisonnablement prétendre que les autres nations ne le fassent pas, de leur côté, à Tégard de ses bâtiments marchands convoyés par des vaisseaux de sa marine militaire.

Quel serait le langage de ses journaux, le jour où la nouvelle arriverait à Londres que des bâtiments anglais de la marine commerciale, escortés par le pavillon militaire de la Grande-Bretagne, ont été visités de vive force par des bâtiments armés de Tune des Puissances belligérantes ? Mais pour que ce cas se présentât, il faudrait que TAngleterre se trouvât neutre; or, il est bien difficile que, dans toute guerre maritime, l'Angleterre ne soit pas partie belligérante I Toutefois, ce fait exceptionnel s'est présenté au commencement de l'année 4793. (Voir chap. XXL]

Le cabinet britannique a toujours soutenu que s'il renonçait au droit de visite en mer des bâtiments marchands placés sons l'escorte et la protection du pavillon militaire, ce serait s'exposer à laisser le commerce des ennemis de l'Angleterre se faire sans obstacle par les neutres, au moyen du cont;oi. Quoiqu'il en soit, par le traité de 4804, avec la Russie, le cabinet de Saint- James a consenti à ce que les navires convoyés ne fussent plus soumis à la visite des corsaires , . maintenant d'ailleurs le droit de visite aux seuls bâtiments de guerre, faisant partie de la marine militaire de l'État. (Voir chap. XXV.) Ainsi, en vertu de ce traité, un brick de la marine impériale russe aurait eu le droit de suspendre la marche d'une flotte commandée par l'amiral Nelson, pour visiter les navires marchands placés sous sa protection.

Mais ce traité n'existait pas encore à l'époque où se sont produits les faits donts nous avons à parler. Jusquee-là, la Grande- Bretagne n'était pas encore parvenue à faire adopter, par aucune Puissance maritime, une stipulation aussi absurde, à laquelle elle snpposaît, sans aucun doute, n'avoir jamais à se soumettre.

§ 2- Arrestation des convois danois et suédois en 4798, 4799 et 4800.

Dans l'année 4798, deux frégates suédoises, la Troya et la UUa-Persen, accompagnaient des bâtiments de commerce de leur nation, lorsqu'une escadre anglaise qui les rencontra les contraignit à souffrir la visite du convoi qu'elles escortaient. • En 4799, l'escadre de l'amiral Keith arrêta, également dans la Méditerranée , la frégate danoise la Haufersen, capitaine Vandeckum, qui convoyait une flotille de bâtiments de son pays ; le capitaine Vandeckum résista à l'intimation qui lui fut faite de laisser visiter les bâtiments convoyés ; le canon le réduisit à suivre l'escadre britannique dans le port de Gibraltar.

Enfin, le 25 juillet 4800, la frégate danoise la Freya, commandée par le capitaine Erabe, fut rencontrée par une division anglaise dans la Manche, et sur le refus que fit cet officier de permettre la visite des navires placés sous sa protection, qnatre frégates anglaises l'attaquèrent à la fois. Lorsque la Freya, criblée par les boulets de ses adversaires, se vit obligée de se rendre en quelque sorte à merci, le capitaine Krabe, après avoir noblement et glorieusement soutenu l'honneur du pavillon danois, fut conduit aux Dunes.

Ces procédés inouis donnèrent lieu à de vives réclamations de la part de la Suède et du Danemarck.

Le roi de Suède envoya devant un conseil de guerre les commandants de la Troya et de la Ulla-Fersen, pour ne s'être pas défendus ; cette mesure porta le gouvernement britannique à donner des ordres aux commandants des forces navales pour qu'ils apportassent, à l'avenir, plus de ménagements à l'égard des convois suédois, la mesure adoptée par le roi de Suède devant nécessairement avoir pour résultat d'exciter les officiers de la marine suédoise à opposer une sérieuse résistance aux attaques dont ils pourraient devenir l'objet de la part de la marine anglaise, dans des circonstances semblables à celles où s'étaient trouvés le$ commandants de la Troya et de la UUa-Fersen.

Déjà , au mois de septembre 4 784 , la marine anglaise avait voulu visiter six bâtiments suédois de la marine commerciale, voyageant sous le convoi du vaisseau de guerre le Wasa, La Suède réclama à Londres contre la prétention élevée par la marine d'Angleterre, et bien que le cabinet de Saint-James eût invoqué l'esprit des traités particuliers existant entre la Grande-Bretagne et la

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Soède, pour chercher à ex|[yiiqiier, sîdod à excuser, ce qui s'était passé, il n'y apporta que peu d'ardeur, et laissa tomber la questioD de principe soulevée par la Suède. Le cabinet britannique, qui sur certains points de droit maritime n'aime pas à engager Tavenir par des notes écrites, préféra ne point avoir à s'expliquer d'une manière trop précise. ( Voir au chap. XXIV, § 3 la lettre du baron d'Ehrenswflrd.)

La Grande-Bretagne se montra d'ailleurs moins bien disposée à l'égard du Danemarck ; le cabinet britannique intervertit les rôles el les situations, et, ce qu'on ne pourrait jamais croire si les documents officiels n'étaient pas là pour l'attester. Lord Whitworthy envoyé britannique à la cour de Copenhague, reçut Tordre de porter plainte, au nom de son souverain, et de demander sa^ tisfacUon de l'insulte faite au pavillon britannique par Pagression nor^provoquée du capitaine Krabe.

A la demande faite par le cabinet danois, en réponse à cette singulière prétention, de relâcher avant tout la frégate la Preya et son convoi, l'envoyé britannique répliqua que tout vaisseau neutre qui s'opposait à la visite en mer des bâtiments du commerce par les vaisseaux armés des belligérants, était confiscable et de bonne prise.

Cette réplique de Lord Whitworth n'était-elle pas une nouvelle injure ajoutée à celle que le Danemarck avait déjà reçue dans la personne des capitaines Vandeckum et Krabe?

La Suède exigeait des réparations au sujet de la Troya et de la DUa-Persen.

Le Danemarck en faisait autant, de son cAté, à l'occasion de la Haufersen et de la Preya, et le comte Christian de Bernstorff, ministre des affaires étrangères (qui avait succédé dans cet emploi à son père, mort en 4797), soutenait, avec la supériorité de raison ) de dignité et de talent qui distinguaient cet homme d'État, la controverse la plus vive avec le cabinet de Londres.

Eh quoi I disait le ministère anglais , il suffirait qu'une chaloupe canonnière, portant le pavillon militaire d'un- État neutre, fût chargée de convoyer une ftotille de bâtiments de commerce, pour soustraire ces derniers à la visite des belligérants, et pour que, sous cet abri, le négoce des ennemis put se faire aussi facilement pendant la guerre que pendant la paix ? I

Une escadre entière, répondait M. de Bemstorff, serait dans le système soutenu par le cabinet britannique, s'il était admis, obligée d'obtempérer aux sommations du plus minime corsaire régulièrement autorisé, et de laisser ce corsaire visiter les bâtiments

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placés sous la protection de l'escadre. La parole d'un amiral ne vaudrait pas o<mtre le doute d'un capitaine de corsaire I ..*...

La réponse du ministère danois ayait plus de fond et de valeur, il faut le reconnaître, que l'objection du ministère anglais; mais le cabinet britannique qui savait très-bien qu'aucun corsaire armé en course n'élèverait jamais la prétention de visiter une Abtille de bâtiments marchands anglais convoyés par l'esoadre de Sir Hyde Parker ou de Tamlral Nelson, ne se rendit point à la supériorité des raisons présentées par le comte de Bemstorff en faveur du convoi maritime.

Un fait inoui, un vrai guetapens dont se rendit coupable le commandant d'un bâtiment anglais dans la rade de Barcelone, vint accroître la légitime irritation qu'avait excitée, parmi les Puissances maritimes du Nord, l'enlèvement des convois suédois et danois ; après avoir forcé le capitaine d'une galiotte suédoise, la Hoffnung, à se rendre complice de l'acte de brigandage qu'il préméditait, cet officier, à l'abri du pavillon suédois, s'approcha pendant la nuit de deux frégates espagnoles qui se trouvaient à l'ancre à l'entrée de la rade de Barcelone, et s'en empara. Nous parlerons avec plus de délail, au chap. XXIV, § 4, de cet événement qui produisit en Europe un éclat extraordinaire et indigna, dit M. Thiers, «toutes les nations maritimes, dont on ne «se contentait plus de violer les droits, mais dont on outrageait «le pavillon, en le faisant servir, à son insu, à des actes de la «plus infâme piraterie.»

Dans l'affaire de la frégate danoise, la Haufersen, l'amirauté anglaise rendit, le 44 juin 4799, son jugement sur les conclusions du juge Sir William Scott, que nous a conservées M. Robinson dans ses fnÀdmiraUy reportSTi, et que M. Henry Wheaton a reproduites dans l'ouvrage qu'il a publié, en langue française, sous le titre suivant : « Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique, depuis la paix de WestphaUe jusqu'à nos jours, » (Leipzig, 4846.)

Sir William Scott, magistrat savant, mais placé à son insu, sous la pression de la pensée politique anglaise , qui tend à écarter tout ce qui fait entrave à ce que la Grande-Bretagne croit être son droit, ainsi qu'à sa suprématie sur mer, posa, comme il suit, les principes du droit maritime, en ce qui concerne le convoi sous pavillon militaire, tout en se renfermant d'ailleurs dans des principes généraux sur le droit de visite:

«Le droit de visite sur mer des vaisseaux marchimds, quels que soient les vaisseaux, la cargaison ou la destination, est un

DES G0NT0I8 MABiniffiS. 187

droit incooldsCable, acquis aux vaisseaux armés el munis de cornmisaoDS d'une nation belligérante ; jusqu'à ce que les bâtiments aient été visités , il n'est pas évident quels sont ces vaisseaux, ces eai^aisons ou cette destination, et c'est pour déterminer ces points qu'existe la nécessité d'exercer le droit de visite. Ce droit est si évident m principe^ que nul ne peut le contester qui admet le droit des captures maritimes ; parceque s'il n'était pas permis de déterminer, par une enquête suffisante, s'il existe des propriétés qui peuv^at être légalement capturées, il serait impos* sible d'exercer ce droit. Même ceux qui soutiennent le principe que les vaisseaux libres rendent les marchandises libres, doivent admettre l'exercice du droit de visite au moins pour déterminer si les vaisseaux sont libres ou non. Le droit est égalem^it évident suivant l'usage des nations, cet usage étant uniforme et universel.

«Le grand nombre de traités européens qui supposent l'exi^ tence de ce droit, le regardent ce came un droit préexistant, et en règlent l'exercice comme tel. Tous ceux qui ont écrit sur le droit des gens le reconnaissent, sans même en excepter Hubner, le champion des privilèges des neutres.

« L'interposition par la force du souverain neutre ne peut pas légalement changer les droits d'un croiseur belligérant Deux sou* verains peuvent, sans nul doute, s'entendre, par des conventions particulières sur ce point, que la présence (Pun de leurs vaissecwœ armés avec leurs vaisseaux marchands, doit faire présumer mutueUement qu'il n'y a rien dans ce convoi de vaisseaux marchands, qtd puisse être en conflit avec V amitié et la neutralité ; et s'ils consentent à accepter cette assurance, nulle autre partie tierce n'a le droit de s'y, opposer. Mais assurément nul souverain n'a le droit de faire accepter une telle garantie par la force. La seule garantie reconnue parle droit des gens, relative à cette matière, hormis le cas d'une convention spéciale, est le droit de visite personnelle, droit qui doit être exercé par ceux qui ont un intérêt à son exercice.»

«La peine qu'encourt la violation du droit de visite est la confiscation de la propriété soustratie à l'exercice de oe droit. Yattel s'exprime ainsi sur ce point : a On ne peut empêcher le «transport des effets de contrebande, si l'on ne visite pas les « vaisseaux neutres. On est donc en droit de les visiter. » Qudques nations puissantes ont refusé, en différents temps, de se soumettre à cette visite. Aujourd'hui un vaisseau neutre qui refuserait de se soumettre, à la visite se ferait condamner, par cela seul, Gomnie étant de bonne prise « Conformément h ce principe, nous

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trouvons dans la oélèbro ordonnance de 4684 , encore en vigueur, qne ioat vaisseau qui refosera d'amener ses voiles ^ après la sommation qui lui en aura été faite, par les vaisseaux de guerre ou par les bâtiments armés en course, pourra y être condamné par artillerie ou autrement^ et, en cas de résistance et de combat, il

sera de bonne prise Telle a toiqours été la règle non-oœitestée

de l'amirauté anglaise ; d'après le droit des gens , tel qu'U est

entendu de nos jours, une résistance délibérée et continue à l'exercice du droit de visite par un croiseur régulier, de la part d*un vaisseau neutre, entraine la confiscation.»

II résulte évidemment des déductions de Sir William Scott, d*une part, que l'exercice du droit de visite des bâtiments niarcbauds neutres est une nécessité pour les belligérants ; d*autre part, que l'afifrandiissement de la visite des bâtiments de la marine commerciale neutre, naviguant sous l'escorte d'un bâtimeot de guerre de leur nation, n'est point, selon ce jurisconsulte, un principe positif du droit maritime des nations, mais un principe du droit conventionnel entre les Puissances qui l'ont inscrit duos leurs traités publics, lequel lie uniquement l'une envers l'autre, les deux Puissances signataires de l'acte diplomatique qui a consacré ce principe pour la durée du traité.

Dans la réplique qu'il adressa, le 49 avril 4800, à M. Merry, envoyé britannique à Copenhague, chargé de lui faire connaître les conclusions prises par Sir William Scott, le comte de Bemstorff reconnut le droit des belligérants de visiter les bâtiments neutres non-escortés ; « mais ce droit » , disait*il , « n'étant pas un droH thoiurel, mais uniquement conventionnel, l'on ne saurait, sans injustice ou sans violence, en étendre arbitrairement l'effet aiib-ddè de ce qui a été convenu ou de ce qui est consacré par Tusage. Or, aucune Puissance maritime u'avait encore reconnu aux belligérants le droit de visiter les navires neutres escortés, La distinction à faire entre les navires escortés et les navires nonescortés était d'ailleurs aussi juste que naturelle ; la visite

exercée par les belligérants sur les bâtiments neutres a pour but de constater leur neutralité et la régularité de leurs expéditions. C'est par conséquent l'autorité du gouvernement au nom duquel ces expéditions ont été faites, qui procure à la Puissance belligérante la sûreté requise ; mais le gouvernement neutre en faisant escorter les bâtiments de commerce par ses vaisseaux de guerre, ne fournit-il pas une garantie tout aussi authentique, tout aussi positive, que celle que présentent les papiers de bord? Aucun doute , aucuns soupçons ne sauraient être élevés à cet égard ; ils