‹ Phases et causes célèbres du droit maritime des nations (volume 2)Chapitre 32 sur 81 · DES CONVOIS MARITIMES · texte numérisé non relu

DES CONVOIS MARITIMES

seraient aussi injurieux pour le gouveroemeui qui en serait l'objet, qu'injustes de la part de ceux qui les concevraient et les manifesteraient Si Ton voulait admettre le principe que le convoi

du souverain qui l'accorde ne garantit pas les navires de ses sujets de la visite des vaisseaux armés, il en résulterait que l'escadre la plus formidable n'aurait pas le droit de soustraire les bâtiments confiés à sa protection au contrôle du plus chétif coisaire etc. etc. »

U ne fut pas donné suite à l'affaire de la Haufersen ; celle de la Preya souleva de nouvelles plaintes et fit naître de nouvelles négociations ; nous avons déjà dit qu'à la demande de satisfaction présentée par le Danemarck, le cabinet britannique répondit que c'était bien plutôt la cour de Londres qui était en droit de réclamer une réparation, à F occasion (fune agression délibérée par laquelle la vie de ses marins avait été sacrifiée, et l'honneur du pavillon britannique avait été insulté presqu'à la vue des cAtes d'Angleterre.

En exposant cette singulière prétention, Lord Grenville annonçait au ministère danois qu'il avait chargé Lord Whitworth d'une mission spéciale pour la cour de Copenhague, et que pour donner un phts grand poids aux représentations que ce diplomate aurait à faire à S. M. danoise, et pour ouvrir la voie à des expU^ cations qui pussent détourner la nécessité d'en venir à des extrémités dont le roi de la Grande-Bretagne envisageait la perspective a/oec répugnance, une escadre accompagnerait Lord Whitworth jusque en Danemarck. ^)

L'escadre de seize vaisseaux, chargée de donner par sa présence, pbis de poids aux représentations de Lord Whitworth, arriva an Sund ; les négociations furent renouées. Lord Charles Whitworth renouvela les objections et les doctrines déjà présentées par le cabinet anglais : « Tout vaisseau neutre qui s'oppose « à la visite des croiseurs belligérants, est de bonne prise.» Le comte de Bemstorff soutint de son c6té le droit qu'avait eu le capitaine Krabe de résister ; mais alors même , disait-il, que cet officier eût outrepassé ses instructions, et que pour ce motif le cabinet britannique se crohrait en droit de réclamer une réparation, cette réparation en aucun cas ne saurait avoir lieu aussi longtemps que la frégate la Freya et son convoi seraient retenus en Angleterre.

Dans les circonstances difficiles ot se trouvait le Danemarck, en présence d'une flotte anglaise prête à bombarder la ville de Copenhague (que l'état de ses fortifications ne mettait pas en mesure de se défendre), le comte de Bernstorff se vit contraint

• ) Onélle raillerie t Et toujours Tabus de la force t

ISO LIVRE IL CHAPITRE XXH.

par la nécessité de céder ; il sigoa, le 29 août 4800^ une convention préalable par laquelle il Ait convenu, d^une part, que la frégate la Freya et son convoi seraient relâchés ; d'autre part, que la question du droit pour les belligérants de visiter les bâtiaieiits de commerce neutres voyageant sous convoi militaire, serait renvoyée à une discussion ultérieure, et que jusque-lÀ S. M. le roi de Danemarck s'engageait à isuspendre ses convois.

Après les notes énergiques et fondées en raison du comte de Bernstorff, on no pouvait guères s'attendre, en Europe, à un semblable dénouement. Mais on ne saurait blâmer cependant ce ministre honnéte-bomme, dévoué à son pays, esprit sage, loyal, homme d'État habile et consciencieux, digne fils en tout point du ministre célèbre auquel il avait succédé dans la direction des affaires politiques extérieures de son souverain ; tout ce que Ton connaît de la haute capacité du comte Christian de Bernstorff, de ses talents, de la droiture de son caractère, est le garant le plus sàr qu'en agissant comme il l'a fait, s'il semble avoir fléchi, c'est que l'intérêt de son pays, aux prises avec les difficultés des événements politiques qui agitaient l'Europe et livraient en quelque sorte le Danemarck à ses seules forces, voulait impérieusement qu'il n'opposât pas une plus longue résistance. Pouvait-il compter sur l'appui de la Russie qui, depuis le commencement de la guerre de la révolution française, avait abandonné les principes protecteurs des droits des neutres, proclamés en 4780? Les arguments les mieux fondés en raison, en équité, en justice pouvaient-ils lutter longtemps contre les représentations de l'envoyé anglais, appuyées de la présence d'une flotte de seize vaissecÊUX de guerre, chargés, selon l'expression de Lord Grenville, de domiet* plus de poids à ses représentations ? Sous la pression de la force, le Danemarck consentit à suspendre ses convois sans renoncer au principe!

Mais, par une singulière coïncidence de temps, c'est au moment même où le Danemarck, se croyant abandonné à ses seoles forces et pouvant douter de l'assistance de la Russie, se décidait à signer la convention du 29 août 4800, que l'empereur de Russie, irrité au plus haut degré de l'arrivée d'une flotte anglaise dans le Sund, dressait, sous la date du 27 du même mois, ime déclaration par laqudle il invitait la Suède , la Prusse et le Danemarck, à conclure une convention pour le rétablissement des droiU des neutres et de la neutralité armée de 4780. {Voir chap.XXin.)

Dans les chapitres XXTf et XXV, nous dirons, d'une pari, quelles furent pour la Russie, la Suède et le Danemarck, les

DEUXl&MB NEUTRALITÉ ABMÉE. 191

conséquences da rétabHssement de la neutraUU armée \ et, d'anire pari, comment ces Puissances^ ne tardèrent pas à abandonner, par le traité du 47 juin 4804, entre la Grande-Bretagne et la Russie, auquel la Suède et le Danemarck donnèrent leur adhésion, des principes qu'elles avaient consacrés par des traités antérieurs, notamment, en ce qui touche le respect dû au convoi maritime sous pavillon militaire, dont la doctrine eût à subir, par le traité de 4804, une modification déplorable \ ce traité serait encore in* voqoé par la Grande-Bretagne, sans aucun doute, en cas de guerre maritime. L'art. VIH lai en donne le droit

Le traité du 4 7 juin 4804 réserve aux seuls bâtiments de guerre le droit de visiter les bâtiments marchands naviguant sous l'es* eorte d'an bâtiment portant le pavillon militaire. Du moment que le convoi du souverain ne garantit pas absolument complètement, entre les Puissances signataires, les navires de leurs sujets de la visite en mer, il peut se présenter quelque jour que l'escadre la plus formidable, selon l'expression du comte de Bemstorff, n'aura pas le droit de soustraire les bâtiments confiés A sa protection, au centrale du plus cbétif brick de guerre, du plus chétif cutUr armé, portant le pavillon de la marine militaire de l'État.

Cest tout simplement absurde ; qu'on nous pardonne de le dire aussi frandiement.

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