CHAPITRE XXIV

FAUX PAYILLON.

Abus, par un commandant de la marine anglaise, du pavillon suédois (4800).

— Causes diverses qui ont déterminé la guerre du Nord, — Violation de la

mer territoriale par le Sqmrrel et VAeMUe.

En apprenant qu'une flotte anglaise avait paru dans le Sund, et que le cabinet britannique loin de reconnaître la légitimité des réclamations du Danemarck à l'occasion de l'attaque de la Preya, par la marine anglaise (chap. XXII), prétendait, au contraire, avoir droit à une réparation de la part du Danemarck, Temperear de Russie, Paul P', avait fait mettre le séquestre sur les capitaux anglais existant dans ses États, comme garantie des dommages qui pourraient être apportés au commerce russe ; il s'étail empressé, en même temps, par une déclaration en date à\i%7 août 4 800, d'engager la Suède, la Prusse et le Danemarck à conclure une convention pour le rétablissement de la neutralité armée. {Voir chap. XXnL)

Cette déclaration signée par les comtes de Rostoptschîne et de Panin, rappelle que l'Europe donna son approbation aux mesures qui furent prises, en 4780, pour fixer et adopter, comme un pacte sacré entre les États du Nord, les principes d'une neutralité sage et impartiale ; et que l'approbation générale de TEu-

rope avait fait, des principes qui furent proclamés^ et consacrés alors, tme sorte de code maritime des nations, en temps dé guerre.

Que des principes, fondés sur la justice, la raison, Téquité et rhumanité furent négligés au milieu des événements si multipliés et si extraordinaires qui sortirent, en quelque sorte, d'une guerre ^) qui ne ressemblait à aucune des guerres antérieures ; alors que toute TEurope resseqtait la «fatale influence de l'état de dissolution dans lequel la France était tombée.

Enfin, quMl y avait nécessité, pour les États maritimes du Nord ; de proclamer de nouveau les principes de 4780^ en présence de l'attaque inouïe, par la marine anglaise, de la frégate danoise la Freya, qui convoyait, dans différents ports étrangers, plusieurs bâtiments de commerce de sa nation.

A la nouvelle de la convention signée, le 29 aoàt 4800, entre le Danemarck et la Grande-Bretagne (cbap. XXIII), l'empereur ordonna la levée du séquestre placé sur les capitaux anglais ; la proposition faite, le 27, par le gouvernement russe parut, un instant, devoir rester sans résultat.

Mais les nombreuses violations du droit maritime des nations que se permit la marine anglaise, et le refus que le cabinet britannique fit à Paul I^' de lui livrer Malte , tombée entre les mains de TAngleterre, le 5 septembre 1800, donnèrent une nouvelle impulsion aux négociations : le 46 décembre et le 48 du même mois, la Russie signa des conventions séparées, mais à peu près identiques, avec la Suède, le Danemarck et la Prusse.

Dès le 7 du mois de novembre précédent, Tempereur Paul avait d'ailleurs fait mettre V embargo, dans tous les ports de sa domination, sur les bâtiments anglais, en déclarant que cet embargo serait maintenu jusqu'à ce que la Grande-Bretagne eût rempli rengagement qu'elle avait pris, le 30 décembre 4798, de remettre, aussitôt après qu'elle aurait capitulé, Tile de Malle à l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem, dont l'empereur Paul P' était, à c^te époque, le Grand-maitre.

Ce sont les diverses atteintes portées au droit maritime des nations, les négociations et les événements qui en furent la conséquence, et le résultat, que nous voulons grouper dans ce chapitre, en présentant chacune de ces atteintes séparément, bien que plusieurs incidents aient été quelquefois l'objet de la même not« ou du même rapport, par suite de la corrélation qui existait entre eux.

») Guerre de la révolution française de 1193 à 1801, — chap. XXI. C1J85T. II. 44 '

§ 1- Prise de deux frégates espagfioles à l'ancre dans la rade de Barcelone par les Anglais, abusant, à cet effet, du pavUlon suédois-

Le 4 septembre 1800, la galiole ipédoise, die Hoffnung (PEspérance), se trouvant en mer par la hauteur de Barcelone, fut abordée par divers bâtiments de la marine royale d'Angleterre; les commandants anglais contraignirent le capitaine suédois à recevoir à son bord des ofliciers et des marins anglais, dans le but de surprendre, à Tabri du pavillon suédois, deux frégates espagnoles qui étaient h Tancre à l'entrée de la rade de Barcelone.

Les détails de ce guetapens (qui resta sans réparation, bien qu'il eût soulevé l'opinion publique dans toute l'Europe, et dont les auteurs ne reçurent aucune espèce de punition), ont été fournis à l'histoire par le rapport du consul suédois à Barcelone, à la suite des dépositions du capitaine Rudhardt, patron de \aL Hoffnung, ainsi que par la lettre qu'adressa, à cette occasion, le chevalier d'Urquijo, ministre des affaires étrangères d'Espagne, h M.d'Ebrenheim, chancelier du royaume de Suède, le 47 septembre 4800.

En plaçant cette lettre sous les yeux du lecteur, nous ferons connaître, à la fois, et l'historique de l'attentat, et l'opinion du cabinet de Madrid.

iiSt.'Ildephonse, le 47 septembre 4800.-^ « Monsieur,

«Le Roi, mon maître a vu avec la plus vive indignation, par un rapport que le consul de S. M. Suédoise à Barcelone a remis au-capî* taine-général de la Catalogne, contenant la déclaration du capitaine Rudhardt, de la galiote suédoise la Hoffnung, que le 4 de ce mois, dans Taprès-midi , deux vaisseaux et une frégate anglaise ont forcé le dit capitaine, après avoir examiné et trouvé en règle ses papiers, de prendre à son bord des officiers anglais et un nombre considérable de marins, et de se laisser remorquer, à l'entrée de la nuit, par plusieurs barques anglaises jusques sur la rade de Barcelone, et sous le canon de ses batteries.

a Que les Anglais , ayant réduit ledit capitaine et son équipage au silence, en lui tenant le pistolet sur la poitrine, se sont emparé du gouvernail, et ont fait, à neuf heures du soir, moyennant ledit bAlimeol el les chaloupes qui Tenvironnaient, une attaque sur deux frégates espagnoles qui s'y trouvaient à l'ancre, lesquelles, n'ayant pas pu soupçonner que ce bâtiment ami et neutre recelait à son bord des ennemis, ei servait ainsi à l'attaque la plus perfide, ont été presque surprises et forcées de se rendre

«Le Roi, mon matiro, n*a po considérer cet événement que comme intéressant les droits et blessant les intérêts de toutes les Puissances de l'Europe, sans en excepter TAngleterre, et surtout comme Tinsulte la plus grave faite au pavillon de S. M. Suédoise.

«Eu effet, il est évident que les Puissances belligérantes, en admettant les bâtiments neutres sur leurs rades, et dans leurs ports, ont voulu adoucir le fléau de la guerre, et ménager les relations commerciales de peuple à peuple, qae leurs besoins mutuels exigent

c Tout ce qui tend donc à rendre cette navigation suspecte et dangereuse, blesse également les droits et les intérêts de toutes les nations.

« Mais dans le cas actuel , les droits et Thonneur du pavillon suédois ont été violés d'une manière si outrageante, qu*on en trouvera peu d*exeniples dans Thistoire maritime de FEurope.

cL*aUeutat, s'il restait impuni, tendrait à brouiller deux nations amies, à anéantir leurs relations commerciales, et à faire considérer le pavillon qui le souffrirait , comme auxiliaire secret de la Puissance enoemie, et forcerait ainsi l'Espagne à prendre des mesures que Tin-» térét de ses vaisseaux et la sûreté de ses ports commanderaient.

« Cependant, le Roi , mon maître , aime encore à croire que le capitaine suédois ne s'est pas rendu coupable de la moindre connivence avec les Anglais, et qu'il n'a fait que céder à leurs violences et à leur grand nombre.

«c Dans cette supposition , le Rot m*a ordonné de porter à la connaissance de S. M. Suédoise , ceUe insulte grave commise contre son pavillon ; et ne doutant pas du ressentiment qu'elle éprouvera d'un procédé aussi bas, et aussi déloyal de la part de quelques officiers de la marine britannique, il s'attend à ce que la cour de Stockholm fera auprès du ministère anglais les instances les plus sérieuses, pour que les officiers qui se sont rendus coupables en cette occasion , soient punis sévèrement, et que les deux frégates espagnoles, surprises et enlevées de la rade de Barcelone par une ruse aussi contraire au droit des gens, et aux règles de la guerre , soient immédiatement restituées avec leurs cargaisons, comme étant illégalement prises au moyen d'un vaisseau neutre qui servait d'instrument aux assaillants.

ff S. M. Catholique se croit d'autant plus fondée à regarder le succès de celte réclamation comme assuré, que le gouvernement anglais luimême ne saurait se dissimuler que ses ennemis, en suivant un pareil exemple, pourraient se servir également des bâtiments neutres pour infester ses rades et causer, dans ses ports, tous les dommages possibles.

«Mais si, contre toute attente, les démarches de S. M. Suédoise auprès de la cour de Londres, pour obtenir la réparation de l'injure faite à son pavillon , ainsi que la restitution des deux frégates espagnoles, n'avaient pas le succès désiré avant la fin de cette année, S. M. Catholique se verrait obligée, quoiqu'avec beaucoup de regret, de prendre envers le pavillon suédois des mesures de précaution , qui meUraient ses rades et ses ports à l'abri d'un abus aussi dangereux et aussi révoltant que celui que les Anglais viennent de commettre.

«J'ai l'honneur, etc. Signé : Le Chevalier d'URQUiJo. »

Cette lettre dût paraître, à bon droit, assez extraordinaire aa cabinet de Stockholm : l'Espagne en guerre avec PAnglelerre n*a

aucune réparation à attendre de ce côté ; il faut alors que la

Suède se charge de la venger du guetapens dont les deux frégates espagnoles ont été victimes ; et , après avoir exprimé à la cour de Suède des regrets sur ce qui est arrivé, elle excite, par tous les moyens , Tamour-propre de cette Puissance ; elle se laisse même aller, enfin, à une menace aussi étrange que mal-adroitr, afin de la déterminer à agir auprès du cabinet britannique!

M. d^Ehrenheim adressa la réponse à cette lettre au chevalier de la Iluerta, ministre plénipotentiaire d'Espagne à Stockholm; elle porte la date du %% octobre.

Dans la position où se trouvait la Suède , qui ne pouvait obtenir aucune espèce de satisfaction du cabinet de St.- James, à Foccasion des deux convois suédois que la marine anglaise avait enlevés en 4 798 et 4799 {voir chap. XXII), il était difficile de pouvoir espérer qu'elle obtiendrait la restitution des frégates espagnoles ; comment le cabinet de rEscurial a-t-il pu le penser ?

Voici en quels termes est conçue la réponse du ministère suédois au gouvernement espagnol, réponse digne et calme, qui n'est pas tout-à-fait exempte cependant d'une certaine ironie de bon goût, mais dans laquelle le cabinet de Madrid ne vit ou ne voulut voir que froideur et manque d'énergie.

« DroUningholm, le 22 octobre 4800.

« S. M. Suédoise a appris avec le plus vif déplaisir la violence que quelques officiers de la oiarine anglaise ont faite à un vaisseau marchand de la Poméranie-Suédoise, pour le faire servir à une entreprise hostile contre deux frégates espagnoles sur la rade de Barcelone. Parfaitement d'accord avec S. M. Catholique dans la manière d'envisager ce nouvel abus de la force, et le danger commun que de pareils exemples pourraient enlraioer, tant pour les neutres, que pour les belligérants même, S. M. en fera porter des plaintes à Londres , dues en même temps à ses liaisons amicales avec la cour d'Espagne et à la neutralité du pavillon.

« Dans ces réclamations, qui ont pour premier objet le droit du pavillon et des sujets suédois, S. M. Catholique trouvera juste sans doute que le Roi se regarde comme partie principale. En suivant ses intérêts, comme S. M. les entend, elle n'oubliera certainement pas ceux de l'Espagne. La justice veut qu on restitue ce qui a été mal pris ; S. M. y Insistera , toutefois sans garantir le succès de cette démarche. Elle fera, dans son temps, des communications confidentielles à la cour d*Espagne sur les dispositions dans lesquelles elle aura trouvé le gouvernement anglais à cet égard ; mais une juste confiance de la part de S. M. Catholique lui laissera sans doute le choix des formes et des moyens, b dis-

pensant de tonle époque fixe , comme de toute espèce de compte à rendre ; TEspagne qui» comme tout le reste de l'Europe, connaît le long' procès que la Suède fait plaider à Londres sur les restitutions à faire à elle-même,- n*a pas lieu de se promettre une plus prompte justice dans une cause où il s'agit de restitutions à faire à des ennemis.

a En générai S. M. Suédoise ne se reconnaît engagée dans aucune responsabilité d*un fait dont les causes lui sont absolument étrangères. Après les rapports que la cour d*Espagne s*én est fait donner, avec les circonstances qu'elle admet elle-même comme constatées, il a été très inattendu de Ty voir impliquer le gouvernement de Suède et toute la nation.

« Il serait assez malheureux que les torts d'un tiers pussent faire rompre des relations que plusieurs discussions directes, pendant la présente guerre , n'ont pu altérer.

« Il y a eu de fréquents revers, particulièrement affectés, à ce qu'il a paru, aux ports d'Espagne: un vaisseau suédois pris dans le port même de passage par les Anglais ; un second, pillé et entièrement déyasté à Alicante par les Français; plusieurs auti'es, enlevés par des corsaires français, alors qu'ils stationnaient à l'entrée du port de Malaga, ont fourni à S. M. Suédoise autant de sujets de réclamations et d'invitations amicales à la cour d'Espagne, de faire respecter son territoire pour la sûreté de son commerce.

« S. M. se serait fort applaudie de ses représentations , si elle e&t trouvé, en sa faveur, quelques marques de l'énergie, que le gouvernement de l'Espagne vient de déployer contre elle dans une affaire où elle n'a d'autre part que des plaintes à faire. Mais rinutilité de ses réclamations n'a pas fait sortir S. M. des termes de modération et d'équité convenables entre des cours amies, et auxquels S. M. espère encore voir revenir la cour d'Espagne après les différents malheurs arrivés dans ses ports.

« Le soussigné etc. Signé : F. d'EmiBNHBOi . »

Le chevalier de la Huerta communiqua cette réponse à son gouvernement, et la réplique qu'il fut dans le cas d'y faire, le 29 décembre 4800, par ordre de sa cour, fut une espèce de leçon donnée à la Suède sur la froideur et Tabsence d'énergie avec lesquelles son gouvernement semblait ressentir un affront fait à son pavillon.

La cour de Suède avait déjà envisagé de la sorte l'office du 17 septembre. En effet, dans une lettre, du mois de novembre, adressée par M. d'Ehrenheim à M. de Tarrach, ministre de Prusse à Stockholm (lequel avait été chargé par son gouvernement de presser la cour de Suède, afin qu'elle exigeât une réparation de la part du cabinet britannique), on trouve cette phrase:

a Le Roi a été très-surpris de la responsabilité publique à laquelle la cour d'Espagne a appelé la Suède en cette occasion,

et des menaces qu'elle y a jointes. Après toutes les Texalions aux- ^ quelles les pavillons neutres ont été exposés pendant la présente guerre , c'est la mesure la plus oppressive qu'ils aient encore éprouvée. De celte manière, placés sans cesse entre l'offense et la réparation, ils devront bientôt se laisser entraîner dans la guerre, ou disparaître de toutes les mers où elle se fait.»

Nous avons déjà dit que les démarches de la Suède à LxHidres n'obtinrent aucun résultat

§ 8- Prise du navire prussien le Triton.

Dans les premiers jours du mois de novembre 4800, le navire prussien le Triton, du port d'Ëmbden, chargé de bois de GonstruoUon et destiné pour Amsterdam, après avoir été pris par un vaisseau de guerre anglais, à la hauteur duTexel, sons inculpation qu'il était chargé de marchandises de contrebande de guerre, avait été forcé, par l'état de la mer, d'entrer dans le port de Cuxhaven , sous la conduite du vaisseau capteur ; le ministre du roi de Prusse à Hambourg racheta cette prise mantime, des mains do son capteur, pour la restituer à son premier propriétaire.

11 n'existait aucun traité qui autorisât l'Angleterre à considérer le bois de construction chargé sur un bâtiment prussien avec destination d'un port hollandais, comme contrebande de guerre. A cette époque, la Prusse n'avait pas encore contracté de traité de commerce avec la Grande-Bretagne ; or, les traités existant entre cette Puissance et les Pays-Bas ne comprennent pas le bois de construction parmi les articles de contrebande, non plus qoe le traité de <766 auquel s'est référée l'impératrice de Russie dans sa déclaration de 4780, acceptée par la Prusse. ( Voir chap. VU, § «,)

La cour de Berlin dirigea immédiatement un corps de troupes sur le bourg de Ritzebultel , et fit prendre possession du port dans le but d'empêcher qu'il ne se commit, à l'embouchure de ]'£lbe, quelques hostilités contraires à la neutralité du Nord de l'Allemagne ; ce motif officiel de l'occupation du port de RitsebuUel résulte de la proclamation même que fit le commandant des troupes prussiennes en entrant à Cuxhaven, le 33 novembre 1800.

La prise de possession fut effectuée et maintenue malgré les explicalions que demanda au cabinet prussien Lord Garysford, envoyé britannique à Berlin, par ses lettres des 46 et 48 novembre

adressées aa comie dUaugwitz, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse.

La réponse de M. d'Uaugwitz, en date du 20 novembre 4800, est remarquable de précision et mérite d'être recueillie ; nous en donnerons un extrait:

« La mesure a été exécutée aussitôt que prise ; elle n'est plus dans le cas d'être révoquée ; Texempie de ce qui s'est passé, impose à S. M. la nécessité de veiller efficacement au maintien de la neutralité, qu'elle a garantie à ses États. Le Roi ne saurait s'imaginer que S. M. Britannique, après avoir participé, en sa quatiU d* Électeur de Hoiiovre, aux avantages et aux bénéfices de cette même heureuse neutralité, puisse concevoir la moindre alarme en voyant entrer une garnison prussienne dans le port que l'Angleterre a choisi pour un point de communication avec le Nord de rAllemagne. Placé de cette manière sous la garantie immédiate da Roi, il en sera d'autant plus à l'abri de tonte espèce d'atteinte — ... »

Quand un gouvernement puissant a pour lui le bon droU, la justice et l'équité, il convient que dans ses rapports avec les autres gouvernements, il dise avec une énergique netteté les motifs qui ont déterminé sa conduite, et qu'il sache maintenir les mesures qu'il a cru devoir adopter.

Le cabinet prussien , ainsi qu'on le verra dans le paragraphe suivant, a fourni une nouvelle application de cette doctrine ; sa réponse à Lord Cary^rd, du 4SI février 4804 méritut d'être conservée: nous l'avons fait

ViokUion de la mer ierriloriale de tÊtal de Norvège, dans le port

d' Oster-Risoer , par la frégate anglaise le Squirrel, et, dans le

port dEgvang, par le eutter VAchiUe

La proposition qu'avait faite la Russie, le 27 août 4800, de rétablir la neutralité armée entre les États du Nord, ne devait pas rester sans résultat ; suspendue pendant quelque temps à la .nouvelle de la convention signée le 29 août à Copenhague (voir diap. XXII), la négociation avait été reprise ; elle aboutit enfin à la. conclusion des traités des 46 et 48 décembre 4800, entre les cours de Russie, de Prusse, de Suède et de Danemarck. (Voir le commencement du présent chapitre, aiosi que le chap. XXIIL)

Aussitôt que la Grande-Bretagne eût acquis la preuve de

l'existence des négociations, elle fit faire des représentatkms aux diverses cours entre lesquelles elles étaient suivies.

Nous croyons superflu de reproduire les notes qui furent |h^ sentées par les ministres britanniques, au nom de leur gouvernement, et les réponses qui y furent faites; nous nous bomeroos à donner un extrait de la réponse que le comte de Bernstorff, ministre des affaires étrangères de Danemarck, fit à la note que M. W. Drummond, chargé d'affaires d'Angleterre à Gopenliagiie, lui avait adressée le S7 décembre 4800.

« La négociation qui se fait à Saint-Pétersbourg ^ entre

la Russie, la Prusse, la Suède et le Danemarck, n*a pour objet que le renouvellement des engagements , qui , dans les années 4780 et 4784, furent contractés par les mêmes Puissances pour la sAreté de leur navigation, et dont il fut alors donné coanaissance à toutes les cours de TEurope. — S. M; TEmperear de Russie ayant proposé aux Puissances du Nord de rétablir ces engagements sous leur forme primitive, le Danemarck a d'autant moins hésité à y consentir, que, loin d'avoir jamais abandonné les principes professés en 4 780 , il a cru devoir les soutenir et les réclamer dans toutes les occasions, et ne pouvoir admettre, à leur égard, d'autres modifications que celles qui résultent de ses traités particuliers avec les Puissances belligérantes. Bien éloigné de vouloir gêner ces Puissances dans Texercice des droits que la guerre leur attribue, le Danemarck n'apporte, dans la négociation avec ses alliés, que des vues absolument défensives, pacifiques et incapables d'offenser, ou de provoquer personne. Les engagements qu'il prendra seront basés sur le plus strict ac« complissemeni des devoirs de la neutralité, et des obligations €[ue ses traités lui imposent ; et s'il souhaite mettre ' sa navigation à l'abri des abus et des violences manifestes que la guerre maritime n'entraîne que trop aisément , il croit respecter les Puissances belligérantes en supposant que, loin de vouloir autoriser ou tolérer ces abus, elles voudront, de leur côté, prendre les mesures Ic^s plus propres à les prévenir et à les réprimer. Le Danemarck n*a fait mystère à personne de l'objet de la négociation sur la nature de laquelle on est parvenu à donner le change à la cour de Londres ; mais il n'a pas cru s'écarter des formes ordinaires en voulant en attendre le résultat définitif pour en instruire officieU lement les Puissances en guerre.

a Le soussigné ne sachant pas qu'aucune des Puissances engagées dans cette négociation ait fait une déclaration ou adopté des mesures relatives à ce sujet, dont la Grande-Bretagne puisse

s'offenser ou prendre ombrage, ne saurait, sans explication ulté* rieare, répondre à oe point de la note de M. Dniinmond. Il conçoit encore moins, sous quel rapport on pourrait faire envisager rengagement pris par la convention du 29 août dernier (voir cbap. XXn}, comme contraire à ceux que le Daneman^ va prendre avec les Puissances neutres et réunies du Nord ; et, dans tous les cas où il se trouvera conti*aint de combattre et d'écarter les doutes qa'on aura pu concevoir à Fégard de la bonne fol du Roi , il regardera sa tÀcbe comme très-facile, tant qu'on mettra cette bonne f<M dans les reproches et dans les soupçons avancés contre S. H.

« Il se flatte que le gouvememMit anglais, après avoir reçu les éclaircissements requis , aura la franchise de convenir : que Tabandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la question est restée indécise, mais d'une mesure dont le droit n'a jamais été, ni ne saurait jamais être eontesté, ne se trouve nullement en opposition avec les principes généraux et permanents relativement auxquels les Puissances du Nord sont sur le point de rétablir une harmonie qui, loin de pouvoir compromettre leur neutralité, n'est destinée qu'à la raffermir.

« Le soussigné aime à croire que ces explications paraîtront suffisantes à la cour de Londres, etc.»

Le gouvernement britannique ne pouvait plus mettre en doute' qu'on traité était sur le point d'être conclu et ratifié entre les États maritimes du Nord, pour le rétablissement de la neutralité armée. UsehAta, en conséquence, de faire paraître, le 4 (janvier 1804, une proclamation portant qu'il ne serait plus donné d'expéditions de départ, jusqu'à nouvel ordre, aux bâtiments russes, danois et suédois, et qu'il serait mis embargo sur les bâtiments russes j danois et suédois déjà entrés ou qui pourraient encore entrer dans l'un des ports de la domination de S. M. Britannique.

En communiquant cette déclaration aux envoyés de Danemarck et de Suède, Lord Gren ville l'accompagna d'une note dans laquelle on trouve un passage qui renferme Faveu, assez naïf, que les mesures considérées comme les plus justes par les autres nations perdent leur caractère de justice aux yeux de l'Angleterre parcequ'eile y voit une atteinte portée à sa suprématie sur mer.

a On sait assez i^., dit Lord Grenville, «dans quelle vue hostile on tenta, en 4780, d'établir un nouveau code de droit maritime, et de soutenir, par la force, un système d'innovations nuisible aux intérêts les plus chers de l'empire britannique. Au commencement de la guerre actuelle, la conr de St.-Pétersbourg, qui eut

ia prÎQoipaie part à ]a deroière coalition, forma avec S. M. des engagements qui ont encore leur force, et dont 8. M. est fondée à demander l'exécution pendant toute la durée de la guerre, d'après la foi due aux traités.» ( Voir chap. XXI.}

En accusant, dès le 16 janvier 4801, à Lord Gren ville, secrétaire d'État des affaires étrangères d'Angleterre, réception de sa note du 45, le comte de Wedel-Jarisberg, ministre de Danemarek à la cour de Londres, déclare qu'en attendant qu'il puisse recevoir les ordres de son souverain è l'occasion des mesures aggressives adoptées parle gouvernement britannique, il ne peut s'empêcher de protester contre la validité des motifs mis en avant par le cabinet de 8t.*JameB.

«Un différend qui s'est élevé, ajoute-t-il, entre la cour de St.-Pétersbourg et celle de Londres, pendant le cours d^one négociation qui n'a d'autre but que de protéger la neutralité da Nord, n'a aucune connexion avec l'embargo ; S. M. l'Empereur de Russie ayant d'ailleurs exposé dans une déclaration formelle, les motifs des mesures qu'elle a adoptées, le Danemarek trouve, dans cette pièce, une réfutation complète des raisons alléguées par le ministre de S. M. Britannique.

«Quant aux principes des Puissances neutres à l'égard des droits sacrés de la neutralité, on ne les a jamais abandonnés. La Russie, lorsqu'elle était en guerre, en a seulement différé l'ap* plication, et le Danemarek et la Suède, par leur convention da 37 mars 4794 (laquelle a été communiquée officiellement à toutes les Puissances belligérantes), ont déclaré, à la face de l'Europe, l'invariabilité du système de protection qu'ils avaient adopté en faveur de tout commerce licite. Il résulte de là que S. M. Danoise n'a fait que renouveler des engagements qui n'avaient pas cessé de subsister jusqu'ici. »

On a dû remarquer que la déclaration anglaise de 45 janvier, ne comprenait pas les vaisseaux prussiens dans la mesure d'embargo.

Dans le but de faire expliques le cabinet prussien sur l'aUiance des États du Nord, et dans Pespérance que son influence pourrait neutraliser les effets des conventions de St.-Pétersbourg, entre la Russie, la Suède et le DanemardL, Lord Carysford, envoyé britannique à Rerlin , agissant d'ailleurs par ordre de son gouvernement, passa, le VJ janvier et le 4^' février 4804, deux notes au comte d'Haugwitz, ministre des affaires étrangères du roi Frédéric-Guillaume III, dans lesquelles le diplomate anglais disait qu'il était convaincu que la Prusse n'avait jamais pu approuver

les démarches qui avaient donné lien à la mesare adoptée par le roi de la Grande-Bretagne , attendu que ces démarches manifestaient le dessein d^obliger l'empire britannique à se soumeUre à des prétentions «que la Grande-Bretagne a, de tout temps, « regardées comme contraires à ses droits et à ses intérêts , et dé- « clarées telles toutes les fois que Toccasion s'en est présentée ;» ^) prétentions qne la* cour de Russie avait non-seulement abandon* nées par le fait, mais qu'elle s'était même engagée à combattre, par un traité encore en vigueur etc.

Lord Garysford faisait^xCn même temps, connaître au cabinet prussien, qu'informé des mauvais traitements dont les matelots britanniques avaient été l'objet .èSt-Pétersbourg, le roi, son souverain^ avait mis fin à toute correspondance avec la cour de Russie.

M. d'Haugwitz après avoir cherché , dans la réponse qu'il adressa, le 4â février 1804, à Lord Garysford, à démontrer la fausseté des indtêctùms tirées par V Angleterre, de l'alliance que le Danemarck et la Suède avaient formée avec la Russie (dans un bai d'hostilité contre la Grande-Bretagne, selon P opinion qr/ avait conçue le cabinet anglais)^ a tracé quelques phrases qui méritent d'être conservées teœtnellement , parcequ'elles font connaître, non pas seulement qu'elle était l'opinion du cabinet prussien sur les procédés anglais dans les guerres maritimes, mais quels étaient les principes même de la Prusse qui, depuis plus d'un siècle, a toujours eu des hommes d'une capacité et d'un mérite réels à la tête de l'administration publique:

«Jamais mesures ne furent plus incontestablement défensives qne celles de'la cour de Copenhague, et on en méconnaîtra moins encore l'esprit, quand on songera combien, avant de recourir mémo à celle-là, cette cour a essuyé, delà part du gouvernement brî* tannîque, do démonstrations menaçantes, lors de l'incident de la frégate Preya.y> [Voir chap. XXIL)

a La conduite arbitraire de l'Angleterre dans cette occasion, continue M. d'Haugv^itz, s'explique naturellement par les prétentions qu'elle a élevées depuis longtemps, et qu'elle reproduit encore à plusieurs reprises dans les notes de Lord Garysford, aux dépens de toutes les Pussances maritimes et commerçantes. Le gouvernement britannique s'est arrogé, dans la guerre présente, plus que dans toutes les précédentes , la suprématie des mers ;

*) Qu'on rapproche celle phrase de celle citée, plus haut, de Lord GrenviUo!

et, en se formant, à son gré, no code naval qui serait difficiie à concilier avec les vrais principes du droit des gens, il exerce, sur les autres nations amies et neutres, une juridiction usurpée, dont il soutient la légitimité, et qu'il veut faire passer pour uo droit imprescriptible, sanctionné par tous les tribunaux de FEurope. Jamais les souverains n'ont accordé ou adjugé à l'Angleterre b faculté d'évoquer et de soumettre leurs sujets à ses lois, et dans les cas, malheureusement trôs-f réquents , où l'abus de la force l'a emporté sur l'équité, les Puissances neutres ont toujours eu soin de lui adresser les réclamations et les protestations les plus énergiques. L'ttipérience a prouvé que leurs remontrances ont été, la pluspart du temps, infructueuses, et il n'est pas surprenant qu'après tant de vexations multipliées et réitérées, elles aient conçu le dessein d'y chercher remède, et d'établir, pour cet effet, une union bien ordonnée qui fixât leurs droits et qui les mît en règle avec les Puissances belligérantes elles-mêmes.

«L'association maritime telle qu'elle vient d'être consolidée, devait acheminer vers ce but salutaire, et le Boi ne fait aucune difficulté de dédarer à S. M. Britannique, qu'il y a retrouvé ses propres principes, et qu'intimement persuadé de sa nécessité ei de son utilité, il a formellement accédé à la convention condoe enlre les cours de Bussie, de Danemarck et de Suède, le 46 dé* cembre de l'année dernière. S. M. se trouve ainsi placée au nombre des parties contractantes, et, en cette qualité, elle est obligée non-seulement de prendre une part directe à tous les événements qui intéressent la cause des neutres, mais aussi de la soutenir en vertu de ses engagements, par telles mesures ef6caces que Turgence des cas pourra exiger.» • La Suède et le Danemarck communiquèrent au cabinet britannique le texte des conventions signées le 16 décembre 4800 à St-Pétersbourg ; chacun de ces deux gouvernements accompagna la copie de la convention d'une note , tendant à démontrer que l'acte diplomatique du 4 6 décembre n'avait d'autre objet que de consacrer les droits de la neutralité. La note du cabinet de Stockholm est du 4 S février 4804 ; celle du cabinet de Copenhague porte la date du 4 mars suivant.

La note remise par le ministre suédois à Londres, le baron d'Ehrenswdrd , le 43 février 4804, à Lord Hawkesbury , secrétaire d'État des affaires étrangères, s'explique d'ailleurs avec fermeté, au sujet des diverses offenses faites par la marine britannique au pavillon suédois.

a Si Sa Majesté Suédoise, y est-il dit, n'était pas aussi in-

timement oon vaincue de rinnocence de ses intentions, comme elle veol aussi ne point s'écarter de la modération qu'elle a constamment témoignée, elle pourrait, en récriminant sur la conduite de l'Angleterre, rappeler les offenses impunies des commandants des vaisseaux anglais dans les ports même de la Suède ; les interrogatoires inquisitoriaux qu'ont subis les capitaines et les équipages des bâtiments détenus tant dans les Indes -Occidentales qu*en Angleterre; la détention des convois dans Tannée 1798 {voir chap. XXII) accompagnée de chicanes memongères des tribunaux, équivalentes à un un déni de justice absolu ; enfin , b violation du pavillon suédois dans l'entreprise exécutée à Barcelone. » ( Voir § \ de ce chapitre.)

«S. M. trouverait sans' doute , dans des offensés aussi graves, et dont les plaintes portées à la cour britannique successivement par ses ministres, sont restées sans être redressées, une justification dont la rectitude de sa conduite n'a pas besoin. Elle n'a point cherché une vengeance ; S. M. a désiré assurer, à son pavillon la sûrelé à laquelle il a droit. C'est en conséquence de ces sentiments que le soussigné est autorisé à déclarer que, d'abord que la cour britannique aura égard aux droits de la Suède, en lai rendant justice sur les réclamations touchant les convois arrêtés en 4 798, comme aussi sur la violation du pavillon à Barcelone, et avant tout enlevant Pembargo, si injustement mis sur les bâtiments suédois, S. M. se verrait, avec le plus grand plaisir, en état de rouvrir ses ports au commerce anglais et de rétablir les anciennes relations entre les deux nations. S. M., cependant, ayant égard à ce qu'elle croit devoir à la dignité de sa couronne, a fait ordonner, en conséquence de l'embargo mis sur les vaisseaux suédois, un égal embargo sur les bâtiments anglais dans les ports de la Suède. »

Le Danemarck avait, de son cAté, élevé des plaintes au sujet de f embargo m\^ sur ses navires dans les ports d'Angleterre; aux premiers griefs dont cette Puissance avait eu à se plaindre vinrent se joindre des griefs nouveaux qui avaient leur origine dans la double atteinte portée à la souveraineté et à l'indépendance du roi de Danemarck par divers actes de violation de la mer territoriale, dont s'étaient rendus coupables la frégate anglaise le Squirrel et le cutter V Achille.

L'exposé de ces violations du droit' maritime des nations est contenu dans deux notes que l'envoyé de Danemarck à la cour de Londres adressa, le i et le 48 mars 4801 , à Lord Hawkesbury, secrétaire d'État pour les affaires étrangères ; il nous semble né-

229 LIVRE n. CHAPITRE XXIV.

cessdire de mellre sous les yeux du lecteur un eitrait de ces deux offices diplomatiques.

«La frégate anglaise ^quirrel, capitaine Hamstead commandant, est entrée, le 5 février 4804, dans le port d'Osler-BisôeTi en Norvège , et a saisi le navire suédois Prieden, capitaine Marellius, qui en sortait, en enlevant le pilote norvégien Roswêus Anderson NarretUfê, et le mettant aux fers p<ntr avoir fiât des représmUctHons contre la capture!

Arrivé à l'ancre dans le susdit port, le commandant Hamstead a, par ses chaloupes armées, ftiit prendre possession des navires suédois suivants : Erbarheieny capitaine Berlen, Te^emoi, capitaine Sundberg, et SeaySôdskende, capitaine Bolin.

Les représentations du S' Tobiesen, premier magistrat de la ville, contre cet acte d'hostilité ouverte, furent en vain employées pour détourner l'officier anglais de sa conduite violente ; celai-d insista mémo pour qu'on lui fournit des pilotes afin de conduire ses prises en mer.

«A la suite du juste refus qu'on lui fit à ce sujet, U expédia, le lendemain , un officier avec trois soldats et deux marins, armés de fusils et de sabres tirés, chez le chef des pilotes, pour le forcer de donner les pilotes demandés. Sur les entrefaites, le susmentionné chef-^magistrat, accompagné du vice-consul anglais, se rendit à bord du Squirrel, représentant au commandant l'impossibilîté d'acquiescer à sa demande; mais durant cet entretien, une chaloupe armée fut de nouveau envoyée à terre ; plusieurs pilotes furent enlevés de force et obligés de se rendre aux ordres du capitaine Hamstead, qui, par ces moyens violents, emmena avec lui lesdits navires suédois.

« Cette conduite révoltante et criminelle dans tous ses détails ne pourra sans doute que rencontrer l'indignation du gouvernement britannique, qui, quelque fâcheuses que soient les circonstances du moment, ne saurait certainement pas tolérer une atrocité de ce genre, qui, inouïe entre des nations policées, dégrade l'honneur de la marine anglaise, et n'admet plus ni sûreté m tranquillité pour les nations en paix avec la Grande-Bretagne.

c Dans cette conviction , je m'acquitte des ordres de ma ccmr, en réclamant les susdits navires suédois enlevés, en insistant sur leur restitution immédiate avec leurs équipages, en demandant une satisfaction proportionnée à l'énormité de Tattentat, dont les officiers anglais se sont évidemment, de propos délibéré, rendus coupables.

a Le roi, mon maître, s'attend avec confiance à la prompte ré-

paration d*un délit qui affecte la dignité do sa cooronne et \a sûreté de ces royaumes »

Le 48 mars 4804, le comte de Wedel-Jarisberg fut encore dans le cas de Cure parvenir à Lord Hawkesbary de nouvelles plaintea.

Le 8 février précédent, une chaloupe armée, expédiée parle cutter de la marine anglaise l'Achille, commandé par le capitaine Bametti était entrée dans le port d*Egvang, près Fahrsunden, en Norvège, et s*étaît emparée d'une prise française qui 8*y trouvait h Panera; «pendant ce temps-là, Péquipage de t Achille est des- H cendtt à Skioldeneess d'où il a tiré sur une barque qui descen- «datt de Lyshavn, ayant à bord trois paisibles habitants de la ftcAte, dont un, le S'EHing, avait été tué: deux actes dignes « des pirates les plus éhontés , pour lesquels le gouvernement « danois réclame réparation »

En répondant au comte de Wedel-Jarisberg, dès le lendemain. Lord Hawkesbury, lui donna Tassurance que des recherches rigoureuses seraient faites et que si les faits se trouvaient tels quils avaient été exposés , les individus reconnus coupables rencontreraient les plus fortes marques (PimprobatUm de la part du gouvernement de S. M,

a A regard, ajoute Lord Hawkesbury, de la demande faite par le comte de Wedel-Jarlsberg , pour la restitution des différents bAtiments dont il est parlé dans sa note et dans la précédente, le soussigné a Thonneur de lui faire observer que, dans les circonstances actuelles des deux pays (la Suède et la Grande-Bretagne), il est impossible à S. H. d'entrer dans aucune explication sur ces points. Mais si la mésintelligence qui malheureusement subsiste aujourd'hui entre les deux cours, est amiablement ajustée, ainsi que S. M. le désire ardemment, ces cas seront naturellement portés, sans perte de temps, devant les tribunaux réguliers et impartiauœ, établis dans ce pays-ci pour décider de telles causes, conformément aux principes de justice et du droit des gens.»

Cette dernière phrase n'était pas de nature à rester sans réplique ; l'envoyé danois écrivit immédiatement, le 20 mars, à Lord Hawkesbury; que son souverain ne consentirait jamais à ce que la violation ouverte de ses ports et de son territoire, devint, sous aucun prétexte , l'objet des délibérations et d'une décision de tribunaux quelconques. « Ses droits souverains et territoriaux sont assurés » , dit M. de Wedel-Jarlsberg en terminant ; « S. M. ne s'en départira pas ; et, toutes les fois qu'ils seront enfreints par la conduite violente des officiers britanniques, le roi n'hésitera pas

à en appeler directement à la justice de S. M. Britanniqae, dont il s^attend à recevoir immédiatemeot cette satisfactîoD que les souverains ne se refusent guères, et qui, en pareil cas, serait promptement rendue à celui de la Grande-Bretagne.»

Une dernière note adressée le 24 mars 4804, par Lord Hawkesbury au comte de Wedel-iarisberg, mit fin à cette négociation; les officiers de la marine anglaise furent désapprouvés, et Pon ordonna la restitution des navires suédois , capturés dans le port d^Oster-RisOer ; réparation incomplète des nombreuses atteintes portées par l'Angleterre aux droits du Danemarck , en sa qualité de nation neutre ; réparation tardive d'ailleurs, car la mesure des outrages d'un cété , et de la patience de l'autre , était comble ; la guerre éclata au moment même où les choses se passaient à Londres.

Cette courte guerre du Nord, à laquelle mit fin la mort violente de Fempereur Paul P% et les traités qui en furent la conséquence, feront l'objet du chapitre suivant.