DEUXIÈME NEUTRALITÉ ARMÉE

tralité année du Nord ; enfin, le i mars suivant, le Danemarck donna le même avis à la Grande-Bretagne.

Les notes qui furent échangées, en cette circonstance, appartiennent à la série des événements qui ont préparé et déterminé la guerre du Nord, de 4804 ; nous en parlerons au chapitre XXIV, dans lequel nous aurons encore à signaler divers cas de violation du droit maritime des nations, par la marine d'Angleterre, violations inouTes dont on ne trouve la reproduction dans Fhistoire maritime d'aucune autre nation ; la marine royale d'Angleterre connaissant l'esprit partial du gouvernement britannique à l'égard des États étrangers, ne recula pas devant ce que leur accomplissement présentait d'odieux.

Pendant que la ligue de neutralité armée se reformait, entre les États du Nord, la France, qui, depuis l'établissement du gouvernement consulaire, avait remis en vigueur le sage règlement de 4778, avait rénoué et fortifié ses relations internationales avec les États-Unis de l'Amérique du Nord, par la convention qu'elle conclut avec cette Puissance, à Paris, le 30 septembre 4800. Cette convention n'est pas nniquement dans ses stipulations, parfaitement en communauté d'idée et de but en ce qui concerne l'immunité du pavillon neutre, ses droits et ses obligations, avec les principes énoncés et proclamés par les traités publics et les déclarations auxquels donnèrent lieu les deux coalitions, de 4780 et 4800, pour la neutralité maritime armée ; elle donne encore à ces principes, dans leur application, des développements qui les rendent plus complets, plus précis et plus appréciables ; nous croyons utile de reproduire le texte, ou le résumé, des articles 4, 4% à 24, S3, 25 et 26.

Art. 4. Restitution des propriétés capturées et non encore condamnées ; les preuves de propriété relativement aux navires seront le passeport dans la forme convenue ; relativement à la cargaison, des certificats délivrés par les officiers publics de l'endroit d'où le navire sera parti, selon la forme usitée dans le pays.

Art 42. Liberté de commerce avec les ports ennemis, moins les ports bloqués , et moins la contrebande de guerre : « Aucun navire de l'une ou l'autre nation, entré dans un port avant qu'il ait été réellement bloqué, assiégé ou investi, ne pourra être empêché d'en sortir avec sa cargaison ; s^il s'y trouve, lorsque la place sera rendue, le navire et sa cargaison ne pourront être confisqués, d

Art. 43. Indication des marchandises de contrebande de guerre, bornées aux armes et munitions réelles de guerre : canons, pro*

909 UVRE n. CHAPITilE XWH.

jeoUIes, poiKire, piques e( hallebardes, eUv «T<mis ces arlîdes seront de contrebande de guerre toutes ks fois qu'ils $eront destùiés pour les ports d'un ennemL» Daus ce cas, ils seront confisqués , mais la confiscation de ces objets n'entraloe pas celle du reste de la cargaison, qui reste libre coqime le navire lai-<mâin^

Art. 44.^11 est stipulé par le présent traité, que les bâtiments libres assurent la liberté des marchandises, et qu^on jugera libres toutes les choses qui se trouv^rpnt è bord des navires appartenant 9UX citoyens d^vpe des parties contractante^ , quand mâme le chargement, ou partie dl-çelui, appartiendrait aux ennemis de Fune des deux, bien entendu, néanmoins, que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver ^ bord da bâtimeqt libre, quand même elles seraient ennemies de Tune des deux parties contractantes { et elles ne pourroip^t être enlevées desdits navires libres, à moins qu'eU^ ne soient militaire ei, actuetkment au service de l'ennemL

Art. 4^. Cmfiscation des marchandises amies trouvées à bord d^un b&timent ennepii, à moips qu'elles n'y aicQt été placées avant que l'on ait pu connaître, au port d'embarquement, la déclaration de guerre.

Art. 46, 47, 48, 49, 20. Papiers au moyen desquels la neutralité doit être prouvée ; visite en pleinç mer ; les bâtiments, ccn^ voyés ne seront pas visita (art 49); la 4êcIar^tion verbale du commandant de l'escorte a que les navires de son convoi appartiennent à la nation dont il porte le pavillon, et qu'ils n'ont aiicmie contrebande à bord», sera regardée, par les croiseurs respectifs, comme pleinement suffisante ; dans le^ cas où les bâtiments seraient pris ou arrêtés, sp^s prétexte de porter à l'ennemi cpelqu'article de contreb^inde , défense est faite de forcer ou d'ouvrir les écoutiUes,^ coffres ^ ^tc

Art. 24. Pour que le bàUin^t i^t la cargaison soient surveillés avec soin, le patron, capitaine ou s\rf)récarguâ du navire capiaré ^e pourront être éloignés du bor^i soit pendant le voyage^ soit pendant le temps de la procédure ; les officiers , matelots et passagers seront traités avec humanité, et ne pourront, étrç mis en prison i ils eoivserveront à leur usage l'argent qui leur appartiendra, jusqu'à la coçcurrepce de ^ftOi dollars par individu, pour le o^i-- ^ine, lo seçon^, et, \^ su]|;>récdi^e, e^ 4(^9 dollars pçui^ clu^qae matelot ou passager. ^)

>) L'«MtmllaUoii , pour la somme à conserver, aux simples matelots, des sans distinction, doH^Mr^ une. erreur échappée «i VaUeoUon des négoclat^iv^.

DEUXIÈME NfiUTIULITÉ ARIIÉB. 907

Ari< 99* Les commandants des vaisseaux de guerre et les capitaines des bâtiments armés en course sont responsables de tout dommage envers les personnes qui sont à bord du bâtiment visité ou capturé ; à cet efieti une caution sera fournie par les capilaioes de corsaires avant de recevoir leurs commissions ; elle est fixée à 7,000 dollars ou 36,800 francs; et, si les dits bâtiments armés en course portent plus d^ 450 matelots ou soldats, la caution sera du double.

Ar^ 85. Les corsaires étrangers ayant des lettres de marque d'un prÎDce ennemi de Tune des deux nations contractantes, ne seront point admis à armer, ni à vepdre leurs prises dans les ports de l'autre restée neutre.

Art. 26. Défense de recevoir des pirates dans les ports respectifs des deux Puissances contractantes ; leurs vaisseaux et les prises qu'ils auront faites seront saisis ; les effets capturés par eux seront rendus à leurs propriétaires.

La deuxième neutralité prmée ^es É^tatç du Nord avait donc rendu une nouvelle existence, dans leur application, aux principes que ces États n'auraient jamais dû abandonner, quels qu'eussent été les torts que se fussent donnés les Puissances belligérantes en les violant ; la justice est une et doit être absolue ; l'ambition des gouvernants, les haines ou (e^ r^uçupe^ des c^abii|e(§ |a r^Ufiant m^lh§ur^useman^ r^lalive,

Cette consécration nouvelle des principes vers lesquels les souverains du Nord avaient fait un retour tardif, en vue des intérêts froissés de leurs sujets (et, nous vouloqs bien le croire aussi , par suite de l'esprit d'équité qui aniqaieut les ponarqu^ sign0taiFes des traités des 46 et 48 décembre ^800); po^e consécration nouvelle dev^itrelle assurer ^^ à jamais, à ces principe^ généreux le respect qui l^ur est 4^ ? Devait-e|le les inscrire, à jamais, dans le code de^ nations, dan^ le droit public universel, et fixer la jurispru4once pnaritime des tribunaux d'une manière inébranlable ?

Nous aurons malheureusement à dire (chap. X^V), que ces principes sacrés auxquels la Russie, la Suède, le Daneu^arçlfL et la Prus^fi avaient rendu un nouvel hommage, par Ie£| traités des 46 et 48 décembre, furent bientôt après sacrifiés en partie, par la Russie, la Suède et le Danemarck damij leurs rapports ipespectifs avec la Graud^-Bretagne ; et que la France ella*méme (chap. Sl^yi} qui, par son fraité du 30 septembre de l'apnéfii 4800, avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale, ^vaît (so^^cr^ de nouveau les doctrines du régiment de 4778| en faveur ^es

neutres, se vit contrainte, par les procèdes da goavernement britannique, de renoncer à les pratiquer, en entrant dans une voie de représailles qui devinrent si préjudiciables aux États dont la politique était de rester fidèles à la neutralité.

Mais avant d'aborder l'exposé des événements de la courte guerre du Nord qui s'est terminée par la modification, en 4801, des principes proclamés en 4 780 et en 4 800 ; et de retracer les événements qui suivirent la rapture (sans motifs sérieux), de la paix d'Amiens, en 4803, nous devons parler de l'abus inouï que la marine anglaise fit du pavillon suédois, dans la rade de Barcelone, et des causes diverses qui ont déterminé la guerre du Nordy ce sera l'objet du chapitre suivant.