DEUXIÈME PHASE

4*756 à 4763, Guerre de sept ans. Principe prohibitif avancé et

sotUenu par la Grande-Bretagne , connu sous le nom de « Règle

de la guerre de 4756 ».

Depais la signature de la paix, en 1713 et 1715, à Utrecht et à Rastadt, TEurope, fatiguée des longues guerres du siècle précédent et du commencement du 1 8^ siècle , respirait et semblait pouvoir compter sur un long avenir de calme, lorsque l'extinction de la lige masculine de la maison de Habsbourg en 1740, devint Porigine d'une guerre qui arma successivement tous les États de l'Europe. {Voir chap. XI, § 4.)

Dans le cours de cette guerre qui dura huit années (mais qui avait commencé dès l'année 1739, entre l'Espagne et l'Angleterre)^), le gouvernement britannique toléra, de la part de ses corsaires , des violences inouies à l'égard des Espagnols : voici comment s'explique à ce sujet l'auteur anglais de If examen des

.1) Voir Livre I, Utre lU, § 4; Livre H, chap. VII, XI, XXVL

*) Le désir de réunir en un même ohapltre le plus grand nombre de faits analogues, noua a fait renvoyer au cftap. XI ce qui concerne la guerre do 1744, bien que, suivant Tordre des temps, 11 nous aurait fallu en parler avant de rappeler les 4its de la guerre de sept ans.

CussT. IL 1

préfugés vtdgaires contre le traité signé au Pardo, le 44jQ$mer 4759:

«Si tous nos brigandages commis dans les mers de FAmé- « rique étaient connus , la nation se trouverait surprise d'avoir proaduit tant de soéiérats qui ont violé les droits les plus sacrés « des gens. Qu'on ne se flatte donc point ; le peuple anglais n'est «pas moins vicieux qu'un autre. Le nombre de nos bâtiments « est cinq fois plus grand dans ces mers que celui des vaisseaux « de toutes les autres nations ensemble ; aussi le nombre d'Anglais « qu'on a justiciés , ou qui ont obtenu le pardon de leurs piraliteries, excède-t-il de beaucoup celui de quelque autre peuple «qne ce soit.» {Voir chap. II, § 3 [4^], origine de la guerre de 1739 entre l'Espagne et rAiigleterre.)

La paix d'Aix-la-Chapelle mit fin à la guerre de la succession d'Autriche ; elle fut signée entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande, le 48 octobre 4748, et le traité fut revêtu, successivement, ainsi que l'avait été le traité des préliminaires, de l'accession et de la signature des autres Puissances ; tous les traités antérieurs, signés depuis la paix de WSstphalie , en 4648, furent renouvelés et adoptés pour base et fondement de la paix, c'està-dire les traités de Nimègue, 4678 et 4679, de Ryswic, 4697, d'Utrecht, 4743, de Bade, 4744, de la Haye, 4747, de Londres, 4748, de Vienne, 4738. Le traité conclu le 25 décembre 4745, avait déjà rendu la tranquillité à l'Empire, mais la guerre avait continué dans les Pays-Bas, en Italie, et dans les deux Indes.

Après quelques années de repos, une nouvelle guerre éclata, entre la France , la Grande-Bretagne et l'Espagne ; elle dura sept ans ; tous les grandes Étals de l'Europe y prirent part ; la paix fut signée, le 40 février 4763, à Paris, entre la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne et le Portugal ; et , le 4 5 du même mois , à Hubertsbourg, entre l'impératrice-reine, Marie-Thérèse, le roi de Prusse, et Je roi de Pologne, électeur de Saxe.

La Grande-Bretagne avait commencé les hostilités sans dédaration de guerre. L'amiral Roscawen ayant rencontré, le 8 juin 4755, près des bancs de Terre-Neuve, deux vaisseaux de ligne français, le Lys et r Achille, que le brouillard avait séparés de la flotte, les approcha en leur assurant que les souverains de leurs deux nations étaient en paix, les attaqua et les prit ^); sur toutes les mers, en vertu d'ordres secrets donnés à l'avance, plus de trois cents bâtiments français naviguant dans la sécurité d'une paix

') Foir cbap. II, §4, la réponse du vicomte de Bon ville, commandant de la frégate rEipéranee, fait prisonnier le 1t novembre 17S5.

profonde furent saisis dès le début, et plus de 4000 matelots furent faits i>risonniers. ^)

Au moment où ces attentats contre le droit des gens s'exécutaient^) le ministère anglais répondait au duc de Mirepoix, ambassadeur de France, inquiet des armements qu'il voyait faire dans les ports de l'Angleterre, «que son intention n'était nullement de «porter atteinte à la paix générale, et que, certaàtement , l'Angle- «terre ne commencerait pas les hostilités.»

On ne cachait point à Londres et dans le pariement britannique, qu'en agissant ainsi, on avait eu en vue de détruire, par un coup de vigueur, la marine française ; et Lord^Chatham disait, dans la chambre des Pairs : « Point de paix que la France ne «signe la destruction de sa marine I Cest bien (usez qu^on bd ^permette le cabotage : l'Angleterre doit se réserver la souveraineté « exclusive de l'Océan ; il ne doit pas se tirer un coup de canon «sur les mers, sans la permission de la Grande-Bretagne.»

Lord Ghatham en parlant ainsi n'était que l'écho du vieil orgueil britannique ; il reproduisait la doctrine des anciens rois, notamment de Jacques P' et de Charles II ; ce langage n'était pas digne de l'homme d'État éminent qui le tenait ; de tels propos appartiennent plutôt à un jeune midshipman qui fait sa première campagne, qu'à un homme de la valeur politique de Lord Chatham.

Le j/rétexte de la guerre fut un démêlé au sujet des limiiee de FAcadie (connue aujourd'hui sous le nom de Nouvdle-Écosse), cédée à l'Angleterre par l'art. 43 du traité d'Utrecht {voir ohap. H, § 4 [6^]), et pour ce motif la guerre, à son début, fut nommée guerre coloniale.

Le but réel était l'anéantissement de la marine française, qui, pendant la précédente guerre , avait lutté héroïquement , malgré son infériorité numérique, contre les forces navales de l'Angleterre.

Le cabinet anglais eut le talent de susciter des ennemis à la France sur le continent.

La France obligée de repousser par mer les hostilités des Anglais, et de soutenir en même temps une guerre continentale,

^) Les commandants des navires de la marine commerciale avaient reçu l'ordre du roi de n'opposer aucune résistance , parcequ'on croyait à Paris ( dit le continuateur de Pabrégé cHronologique de l'histoire de France du président HénauH), «(pie « ces vaisseaux , pris avant la déclaration de guerre , seraient rendus infailliblement

«à la paix . Une frégate de l'escadre de Brest s'étant emparée d'une frégate ang-

alaise, le rot donna ordre de la relAcher, na toulant paa, dit Louis XV à ce sujet, « faire la guerre en temps de paix , ni être le premier en Europe à enlk^indre le • traité d'Aix-la-Cbapelle. »

«) Voir Uvre I , Utre IH , g 4 — opinion de Gérard de Rayneval , de Raynal , etc.

vil cependant la première campagne, en 4756, s^ouvrir par de brillants saccès. Le maréchal de Richelieu s^empara de TUe de llinorqae, que possédaient les Anglais, et M. de la Galissonnière qui commandait Tescadre française, battit, le 20 mai, Tamiral Byng qui s'était approché pour dégager le fort St.*Pbilippe, dont la capitulation eut lieu le 28 juin suivant ^) ; dans le Canada , les Français, commandés par M. deMontcalm, enlevèrent aux Anglais les forts Oswego, Ontario et George.

Mais les efforts extraordinaires que la France devait faire sur le continent, ralentirent les opérations maritimes; elle perdit, en 4757, Ghandernagor ; le fort Louis, et Pile de Gorée, en 4758; la Guadeloupe, en 4769 ; ce fut en cette même année, qu'eut lieu la sanglante bataille de Québec, dont le succès resta aux Anglais ; elle fut livrée le 43 septembre. Les deux généraux en chef des deux armées, Wolf et le Marquis de Montcalm, y furent tués : Québec tomba, le 48 septembre, au pouvoir des Anglais qui achevèrent, en 4760, la conquête du Canada. (Voir chap. II, §5.)

Dans les mois de janvier et février 4761 , les Anglais s^emparèrent de Pondichéry et de Mahé sur la cète du Malabar ; en 4762, ils se saisirent de la Dominique, de la Martinique, des Iles de Grenade, St.- Vincent, Ste.-Lucie et Tabago.

Malgré les revers éprouvés par la France en Europe, dans les deux Indes et en Afrique, le duc de Choiseul eut la pensée de proposer à TËspagne de signer un pacte de famOe, dont l'objet était de cim^iter une aUiance perpétuelle entre toutes les branchea de la maison de Bourbon ; cet acte célèbre fut signé à Madrid le

45 août 4764 ; la Grande-Bretagne déclara, le 2 jmvier 4762, la guerre à TEspagne , qui l'aopepta par une contre-déelaration du

46 du même mois.

La lassitude des armées, et l'épuisement des finances se faisant sentir, les Ptiissanees belligérantes entrèrent enfin en négociation pour la paix : les traités qui la consommèrent furent signés le 40 février 4763 à Paris, et le 45 du même mois à Hubertsbourg ; en 4 762 , la paix avait été signée entre la Prusse et la Bussie.

La France renonça au Canada, à l'tie St.-yincent, à la Dominique et à Tabago; elle reprit possession de la Martinique, de la

M L*e8cadra française était forte de douze vaisaeatUL ei de cinq frégates; Vesoadre anglaise comptait treize yaisseaux et cinq flrégates : on peut doue dire que les forces étaient égales ; mais ramour-propre national blessé dans ee qu'U a de plus sensible, la suprématie delà Grande-Bretagne sur mer, voulut voir une trahinn dans la défaite de Tandral Jean Byng : le ministère fit traduire cet ofHoier général, qui s'était toujours montré digne de sou illustre père , devant un conseil de guerre qui le condamna à mort Jean Byng (Ut exécuté en 1157.

RUPTUIŒ SANS DËGLARATION DE GUERRE. 5

Guadeloupe, de Marie -Galante, de la Désirade, de Sle.-Lucîe; de ses eomptoirtf sur les côles de Goroœandel, d'Orixa, de Malabar et du Bengale, etc.

L'Ile de Minorque et le fort St- Philippe furent rendus à la Grande-Bretagne, à laquelle PEspagne céda la Floride et tout ce qu'elle possédait sur le continent de l'Amérique septentrionale, à l'Est et au Sud-Est du Mississipi ; l'Espagne reprit possession de nie de Cuba, que les Anglais lui avaient enlevée.

Nous n'avons fait entrer dans le cadre de la guerre de tept ans, que les événements maritimes en quelque sorte ; nous devons faire sortir de ces événements les faits et les observatioBS qui intéressent le droit maritime des nations.

Pendant le cours de la guerre maritime, le gouvernement anglais voulut colorer sa conduite à Fégard des neutres en mettant en avant un principe que la justice, la raison et l'Indépendance des nations repoussent également ; ce principe, restrictif des droits des neutres, innové par le cabinet britamiique (qui l'invoqua encore à une époque plus rapprochée de nous) est connu, dans l'hisUMre du droit maritime des nations, sous le nom de Bègk de la guerre de 47S6, ou guerre coloniale.

Le gouvernement britannique prétendait que les neutres ne pouvaient faire, en temps de guerre, un commerce qui ne leur était pas permis en temps de paix , et sous ce prétexte il autorisa la saisie des bâtiments neutres qui se rendaient aux colonies françaises et en revenaient avec un chargement, les faisant déclarer de bonne prise par ses tribunaux ; et ce principe inoui, le cabinet de St.*4dmes l'a constamment soutenu depuis, alors même que, de son oété, il ouvrit plus tard les ports de ses colonies à la navigation des nations neutres. ( Voir chap. XXI et XXVI.)

La nullité de cette prétention est évidente : chaque nation a le droit, dans son indépendance et dans sa souveraineté, de régler, selon ce qu'elle croit utile à sa prospérité intérieure, le commerce de ses colonies , d'ouvrir et de fermer à la navigation marchande étrangère, ceux de ses ports coloniaux qu'elle juge convenable de désigner. La France avait donc le droit d'ouvrir ses ports coloniaux aux étrangers, à une époque, et de les fermer à une autre époque : cette mesure d*administratioti intérieure et de police est une conséquence de l'indépendance de tout gouvernement.

La règle de la guerre de 4756, introduite par le gouvernement anglais, était de sa part la déclaration qu'il ne reconnaissait plus la franchise du pavillon neutre, qu'il avait admise et reconnue par plusieurs traités. (Voir chap. I.)

Le principe, recoonu par les traités de 4713, .«le pavillon couvre la marchandise», ou, en d'autres termes, a vaisseaux libres, marchandises libres », ne fit pas, dans la période de 4 743 à 4756, de grands progrès, bien qu'il eût été reconnu, en termes généraux, par le traité d'Aix-la-Chapelle, de 4748, entre la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas.

Mais le traité de Paris qui mit fin à la guerre de sept ans, entre la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne, traité auquel le Portugal accéda , le renouvela expressément en renouvelant, entr'autres traités, ceux de paix et de cotnm&rce qui avaient été signés à Utrecht.

L'art. 2 du traité du 40 février 4763 porte en effet: «Les traités de Westphalie de 4648^ ceux de Madrid entre les couronnes d'Espagne et de la Grande-Bretagne de 4667, etc., et ceux de paix et de commerce d' Utrecht, etc. (voir chap. I], servent de base et de fondement à la paix et au présent traité ; et, pour cet effet, ils sont tous renouvelés et confirmés dans la meilleure forme, ainsi que tous les traités en général qui subsistaient entre les hautes parties contractantes avant la guerre, et comme s'ils étaient inscrits ici mot à .mot, de sorte qu'ils devront être observés à l'avenir dans toute leur teneur »

Les traités de 4739 entre la JPrance et Icfs Provinces-Unies, de 4742, entre la. France et le Danemarck, et de 4745, entre la France et les Deux-Siciles, avaient également reconnu et admis le principe que aie pavillon couvre la cargaison».

Mais en dehors de ces traités qui établissaient un droit conventionnel international entre les États contractants, dans le cas d'une guerre à laquelle l'un d'eux ne prendrait aucune part, les règlements particuliers de chaque pays restèrent en vigueur à l'égérd des autres nations. Les uns se conformaient aux principes du Consulat de la mer (voir Livre I, titre I, § 4), lequel rendait libre la marchandise amie sur bâtiment ennemi , et confisquait la marchandise ennemie sur bâtiment neutre; les autres (la France et l'Espagne notamment) continuaient de suivre les doctrines de l'ordonnance de 4684 et de l'ordonnance de 4744, lesquelles veulent, la première, que « la robe d'ennemi confisque celle d'ami » ; la seconde , que la cargaison ennemie sur bâtiment ami soit seule confisquée et le bâtiment relâché. ( Voir Livre I, titre I, §^ 5 et titre m, § 40.)

Après la signature de la paix de 4763, le roi Louis XV réclama la restitution des prises maritimes faites avant la guerre ; ce prince avait donné la preuve de son respect pour les traités.

en ordonnant de relAcber une frégate anglaise, dont Pescadre française de Brest s'était emparée par représailles , avant que la guerre ne fîit déclarée.

Mais cette démonstration de la bonne foi qui animait le gouvernement français, et la réclamation présentée au cabinet britannique , n'eurent pas l'effet qu'on devait en attendre.

Les motifs exposés en faveur de la restitution dei prises, par le ministre de France à Londres, reposent sur des doctrines d'une sagesse et d'une justice admirables, et qui devraient servir de guide à tous les gouvernements.

Voici comment s'expliquait l'envoyé du roi de France : a Des sujets qui, sous la foi des traités, du droit des gens et de la paix, naviguent et font leur commerce, ne peuvent pas justement souffrir de la mésintelligence établie dans les cabinets des deux cours, avant qu'elle leur soit connue. Les déclarations de guerre ne sont établies par le droit des gens , que pour publier aux peuples les querelles de leurs souverains, et pour les avertir que leurs personnes et leurs fortunes ont un ennemi à craindre. Sans cette déclaration convenue, il n'y aurait point de sûreté publique ; diaque individu serait en danger ou en crainte, au moment qu'il sortirait dés limites de sa nation. Si ces principes sont incontestables, il reste à examiner la date de la déclaration de guerre des deux couronnes et la date des prises. Tout ce qui est pris antérieurement à la déclaration ne peut être adjugé de bonne prise, sans boulverser les lois les plus saintes. » ( Voir au chap. U , § 4 [6"*], la réponse fière et digne .du vicomte de Bouviile aux autorités anglaises.)

Aussi longtemps que la course ne sera pas formellement abolie par tous les gouvernements, tous, du moins, devraient faire profession de pareils principes et y rester fidèles.

La déclaration de guerre ; — la déclaration, en même temps, que toute prise qui sera faite avant un délai déterminé, sera nulle; sont des actes que commande la loyauté, et qui honoreront toujours tout gouvernement qui les fera franchement. ( Voir Livre I, titre UI, §§3, 4 et 5.) — «Une guerre sans déclaration préalable a est un guetapens ; c'est la guerre des pirates et des flia bustiers. 9

Quelques années avant la guerre de sept ans, à laquelle la Prusse prit part comme alliée de la Grande-Bretagne, ces deux Puissances avaient eu des démêlés sérieux qui intéressent le droit maritime des nations : ils ont fait l'objet du chapitre précédent.

8 LIVRE ff. CHAPITRE VI.

§ 8- Attires faits de rupture sans déclaration préalable.

Voir chap. VU — Gaerre maritime pour Pindépendanoe des États-^Ums de l'Amérique septeoCrionaie/

Chap. XI, g§ 4 à 5 — Prises maritimes, -^ attaques en pleine mer, eo temps de paix.

Chap. XXVI — Rupture de la paix d'Amiens ; — expédition contre le Danemarck.

Chap. XXXVII, § 1 — Blocus du Pirée.