SUITE ET FIN

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Chap. V. Rupture sans déclaration de guerre. — Guerre de sept ans.

§ 1. 4756 à 4763. Guerre de sept ans. — Principe prohibitif avancé

et soutenu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de

« Bègle de la guerre de 4766 » 4

» 2. Autres faits de rupture sans déclaration de guerre 8

Chap. VI. Déclaration de guerre. — Délai accordé aux négociants pour se retirer après la rupture 8

Chap. VU. Guerre maritime pour l'indépendance des États-Unis d'Amérique. — Première neutralité armée : déclaration de l'impératrice de Russie sur les droits des neutres. — Paix de Versailles du 3 septembre 4783. — Traités de commerce de 4786 et 4787 47

§ t . Guerre de l'indépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique, de 4 775 à 4783. — Rupture de la paix entre la Grande-Bretagne et la France, sans déclaration de guerre. — Paix de Versailles du mois de septembre 4783. — Traités de commerce signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 4786; et, en

4787 , entre la France et la Russie 48

» 2. Déclaration de la première neutralité armée entre les États maritimes du Nord 30

Chap. VIH. Du pavillon militaire et commercial. — Outrages et réparations. — Du blocus.

§ I. Affaire de la coi-vette danoise le SU-Jean, soupçonnée d'avoir

fait indûment usage du pavillon militaire 42

» 2. Du pavillon militaire et commercial. — Insultes et réparations.

- Réparation faite par le Bey de Tunis à Angleterre, en 4826.

— LiiNetiuno, bâtiment du roi des Deux-Siciles, àLivoume, etc. 47