VI TABLE

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§ 3. Réparation accordée àUvotme, en 4848, au pavillon français 48 » 4. Insulte faite au pavillon royal des Deux-Siciles à Livoume, en

» 5. Faits divers. — Saisie du Vixen, etc. — Affaire de blocus forcé 54

Chap. IX. Prises et reprises 52

Cbap. X. Prises maritimes en temps de paix. — Lettres de représailles 56

Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre. — Prises maritimes ; bâtiments du commerce saisis dans les ports ; attaques en

pleine mer, etc - 59

Chap. XII. De la mer territoriale (ou du territoire maritime) de l'État. — Violation de la mer territoriale. — Prises maritimes par suite de naufrage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

§ 4 . Prises faites dans les eaux du port de Livourne 69

» 2. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes 70

» 3. Prise de divers bâthnents américains â la hauteur de Pillau,

par un corsaire français 7 1

» 4. fiâtiment poussé par la tempête dans un port ennemi 73

» 5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire, le capitaine

ignorant l'état de. guerre : • 74

» 6. Râtiment français entré en relâche volontaire dans un port que

le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de rennemi 7<)

» 7. La Diana, bâtiment prussien, entrant en relâche forcée dans

un port français 77

» 8. Naufragés de Calais 70

» 9. Violation delà mer territoriale des États-Unis, par les Anglais 81 » 40. Violation de là mer territoriale du Portugal, par les Anglais. . 82 » 44. Affaire du Carlo-Alberto. -^ Passagers arrêtés à bord d'un bâtiment de commerce, entré en relâche forcée dans le port de

la Ciotat S^^

» 42. Affaire de la corvette américaine le Saint-Lewis, dans le port de Smyrne, à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de

Vireckbecker 98

» 43. Violations diverses de la mer territoriale; indication des chapitres où elles sont mentionnées 4 4 i

Chap. XIII. Prises maritimes. — Capture de bâtiments neutres par suite d'irrégularités constatées dans les papiers de bord, ou de leur jet à la mer ; — ou par suite de la composition de leur équipage , contrairement aux usages reçus , ou aux stipulations des traités 412

§ 4. Prise de la Nostra Segnora del FUar 443

» 2. Prise du navire danois VEUsabeth 4 4 4