CHAPITRE XX

DE Ul UBEBTÉ et de la HSITTSALITÉ PABFAITB de Uk F^OHB. <)

Les bateauay-pêcheurs ne sont pas soumis à la capture ni à la confiscation ; — Négociation avec l'Angleterre en 479S ; — Refus

de sa part.

Si l'on ne consultait que le droit des gens positif, les bateauxpécheurs seraient soumis, comme tout autre bâtiment de commerce, au droit de prise ; une sorte de convention tacite entre toutes les nations européennes les en affranchit, et plusieurs déclarations officielles ont confirmé ce privilège en faveur «d'une «classe d'hommes dont le travail pénible et peu lucratif, ordi- «nairement exercé par des mains faibles et âgées, est si étranger (K aux opérations de la guerre, d

C'est cette doctrine que professa le comité de salut piibUc de la république française lorsqu'il renvoya, sans échange, les pécheurs anglais qui se trouvaient en France, au mois de thermidor an m (juillets 796), ne les considérant pas comme prisonniers de guerre.

') FoirLivreI,Ulrem, §36.