CHAPITRE XXU

DSS OOHYOIS KABimiSS.

Respect dû au pavillon militaire. ')

De Futilité du convoi maritime.

La visite en mer des bâtiments de la marine commerciale des nations neutres, par les bâtiments armés des nations belligérantes, est un droit qui ne leur est pas contesté par les neutres ; c^est

t) Qu'on n'oublie pat que ces Ugnef ont ét6 tracées en 1819 ou 1860; or, les vqbux que nous formions alors ont été réalisés , pour la durée de la guerre de 1851, <lu moins , en ce qui concerne le maintien de Timmunité du pavillon , et la non- 4élkTrance de lettres démarque. ( V9ir les déclarations officielles au Uyrel, titre Ul, i 10, section deuxième.)

») Voir Livre I, Utre IH. 1 1», et Livre 11, chap. vm.

tout à la fois une condition qu^ils ont acceptée, une sorte de sujétion momentanée à laquelle ils se sont soumiâ. Nous en avons dit les motifs au Livre I, titre III, § 15; le droit de propre conservation et dès lors le besoin pour les belligérants , de s'opposer à ce que les neutres puissent porter des secours ô leurs ennemis, sont Porigine du droit de visite.

L'exercice du droit de visite en mer appartient, tant aux vaisseaux de guerre, qu'à tous les bâtiments corsaires des armateurs (bâtiments armés en course, non pas dans le but méritoire et glorieux de concourir à la défense de l'état et de l'aider à subjuguer ses ennemis , mais uniquement dans le but d'enlever et de s'9pproprier des chargements!)

JBn accordant le droit de visite, aux bâtiments particuliers, faisant la guerre pour leur propre compte et à leur seul profit, on a élevé abusivement, au rang des vaisseaux de guerre de rÉtat, dont les officiers ont reçu la glorieuse mission de faire respecter le pavillon national, les corsaires, pirates légaux et autorisés, qui n'ont d^autre guide, d'autre but, d'autre aiguillon que l'amour de l'argent.

Nous avons déjà dit ailleurs quels inconvénients résultent, pour les neutres, du droit de visite en mer des bâtiments du commerce, accordé aux armateurs; ce droit devient, en eflet, l'origine de nombreuses vexations, d'actes arbitraires de brutalité de toute nature ; le faible sans défense est, dans toutes, les circonstances, obligé de subir la loi du fort, armé de toutes pièces, cherchant l'occasion du gain , et soupçonnant partout la fraude : qucerens quem devoret.

Aussi pour prévenir autant que possible ces maux , ces vexations, les retards même auxquels est exposé un bâtiment de commerce, arrêté par un corsaire qui le conduit dans un port neutre ou dans un des ports de sa nation, dans l'espérance de l'y voir condamné comme bonne prise, les gouvernements maritimes ont institué l'usage du convoi, c'est-à-dire l'usage de faire escorter un certain nombre de bâtiments marchands par un ou plusieurs vaisseaux de guerre, afin de soustraire . ces bâtiments aux inconvénients de la visite en mer, la parole de l'officier commandant le convoi devant suffire a que les bâtiments qu'il escorte appar- (( tiennent à la nation neutre dont ils portent le pavillon et qu'ils «n'ont pas à bord de contrebande militaire ou de guerre. 9

S'il en était autrement, en effet, si la parole de Tofficier commandant l'escorte, ne suffisait pas, si tout bâtiment armé avait 1 le droit de visiter en mer les navires marchands voyageant sous j^

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DES CONVOIS MARITIMES. Ig;)

Tescorte d'ua ou de plusieurs vaisseaux de guerre , sous les yeux des commandants des forces militaires chargées de protéger les bâtiments de la marine commerciale convoyés, ne pourrait-il pas arriver qu*un corsaire, un simple brick faisant la course aurait le droit dès lors de suspendre la marche d'une flotte pour procéder à la visite des bâtiments du commerce naviguant. sous son escorte ?

Un pareil droit ne serait-il pas une absurdité !

Et cependant TAngleterre, si fière ajuste titre de sa puissance navale, si jalouse des prérogatives de sa marine militaire, ne veut pas reconnaître le droit de coni;ot; et prétend pouvoir visiter les bâtiments neutres convoyés ; or, ce qu^elle fait, en pareil cas, à Tégard des neutres, elle ne saurait raisonnablement prétendre que les autres nations ne le fassent pas, de leur côté, à Tégard de ses bâtiments marchands convoyés par des vaisseaux de sa marine militaire.

Quel serait le langage de ses journaux, le jour oii la nouvelle arriverait à Londres que des bâtiments anglais de la marine commerciale, escortés parle pavillon militaire de la Grande-Bretagne, ont été visités de vive force par des bâtiments armés de Tune des Puissances belligérantes ? Mais pour que ce cas se présentât, il faudrait que l'Angleterre se trouvât neutre; or, il est bien difficile que, dans toute guerre maritime ,. TAngleterre ne soit pas partie belligérante I Toutefois , ce fait exceptionnel s'est présenté au commencement de Tannée 4793. (Voir chap. XXI.)

Le cabinet britannique a toujours soutenu que s'il renonçait au droit de visite en mer des bâtiments marchands placés sous l'escorte et la protection du pavillon militaire , ce serait s'exposer à laisser le commerce des ennemis de l'Angleterre se faire sans obstacle par les neutres, au moyen du convoi. Quoiqu'il en soit, par le traité de 4804, avec la Russie, le cabinet de Saint-James a consenti à ce que les navires convoyés ne fussent plus soumis à la visite des corsaires , maintenant d'ailleurs le droit de visite aux seuls bâtiments de guerre, faisant partie de la marine mililaire de l'État. [Voir chap. XXV.) Ainsi, en vertu de ce traité, un brick de la marine impériale russe aurait eu le droit de suspendre la marche d'ime flotte commandée par l'amiral Nelson, pour visiter les navires marchands placés sous sa protection.

Mais ce traité n'existait pas encore à l'époque où se sont produits les faits donts nous avons à parler. Jusques-là, la Grande- Bretagne n'était pas encore parvenue à faire adopter, par aucune Puissance maritime, une stipulation aussi absurde, à laquelle elle lopposait, sans aucun doute, n'avoir jamais à se soumettre.

Arrestation des convois danois et suédois en 4798, 4799 et 4800.

Dans raoDée 4798, deux frégates suédoises, la Troya et la UUa-Fersen, accompagnaient des bâtiments de commerce de leur nation, lorsqu'une escadre anglaise qui les rencontra les contraignit à souffrir la visite du convoi qu'elles escortaient.

En 1799, l'escadre de l'amiral Keith arrêta également dans la Méditerranée , la firégate danoise la Haufersen, capitaine Vandeokum, qui convoyait une flotille de bâtiments de son pays ; le capitaine Vandeckum résista à l'intimation qui lui fut faite de laisser visiter les bâtiments convoyés ; le canon le réduisit à suivre l'escadre britannique. dans le port de Gibraltar.

Enfin, le 25 juillet 1800, la frégate danoise la Freya, commandée par le capitaine Erabe, fut rencontrée par une division anglaise dans la Manche, et sur le refus que fit cet officier de permettre la visite des navires placés sous sa protection, quatre frégates anglaises l'attaquèrent à la fois. Lorsque la Freya, criblée par les boulets de ses adversaires, se vit obligée de se rendre en quelque sorte à merci, le capitaine Erabe, après avoir noblement et glorieusement soutenu l'honneur du pavillon danois, fut conduit aux Dunes.

Ces procédés inouis donnèrent lieu à de vives réclamations de la part de la Suède et du Danemarck.

Le roi de Suède envoya devant un conseil de guerre les commandants de la Troya et de la Ulla-Fersen, pour ne s'être pas défendus ; cette mesure porta le gouvernement britannique à donner des ordres aux commandants des forces navales pour qu'ils apportassent, à l'avenir, plus de ménagements à l'égard des con* vois suédois, la mesure adoptée par le roi de Suède devant nécessairement avoir pour résultat d'exciter les officiers de la marine suédoise à opposer une sérieuse résistance aux attaques dont ils pourraient devenir l'objet de la part de la marine anglaise, dans des circonstances semblables à celles où s'étaient trouvés les commandants de la ^oya et de la Ulla-Fei^sen.

Déjà , au mois de septembre 4 784 , la marine anglaise avait voulu visiter six bâtiments suédois de la marine commerciale, voyageant sous le convoi du vaisseau de guerre le Wasa, La Suède réclama à Londres contre la prétention élevée par la marine d'Angleterre, et bien que le cabinet de Saint-James eût invoqué l'esprit des traités particuliers existant entre la Grande-Bretagne et la

DES CONVOIS IfARirniES. 185

Suède, poar chercher à expliquer, sinon à excuser, ce qui s'était passé, il n'y apporta que peu d'ardeur, et laissa tomber la question de principe soulevée par la Suède. Le cabinet britannique, qui sur certains points de droit maritime n'aime pas à engager l'avenir par des notes écrites, préféra ne point avoir à s'expliquer d'une manière trop précise. ( Voir au chap. XXIV, § 3 la lettre du baron d'Ëhrenswârd.)

La Grande-Bretagne se montra d'ailleurs moins bien disposée à l'égard du Danemarck ; le cabinet britannique intervertit les l'aies ei les situations, et, ce qu'on ne pourrait jamais croire si les documents officiels n'étaient pas là pour l'attester, Lord Whitwortb, envoyé britannique à la cour de Copenhague, reçut l'ordre de porter plainte, au nom de son souverain, et de demander satisfaction de VinsuUe faite au pavillon britannique par l'agression non-provoquée du capitaine Krabe.

A la demande faite par le cabinet danois, en réponse à cette singulière prétention, de relâcher avant tout la frégate la Preya et son convoi , l'envoyé britannique répliqua que tout vaisseau neutre qui s'opposait à la visite en mer des bâtiments du commerce par les vaisseaux armés des belligérants, était confiscable et de bonne prise.

Cette réplique de Lord Whitworth n'était-elle pas une nouvelle injure ajoutée à celle que le Danemarck avait déjà reçue dans la personne des capitaines Vandeckum et Krabe?

La Suède exigeait des réparations au sujet de la Troya et de la VUa-Persen.

Le Danemarck en faisait autant, de son côté, à l'occasion de frl la Haufersen et de laFreya, et le comte Christian de Bemstorff, >- ministre des affaires étrangères (qui avait succédé dans cet emploi à son père, mort en 4797), soutenait, avec la supériorité de éw raison, de dignité et de talent qui distinguaient cet homme d'État, ac la controverse la plus vive avec le cabinet de Londres. ns Eh qaoi 1 disait le ministère anglais , il suffirait qu'une chaloupe Bs canonnière, portant le pavillon militaire d'un État neutre, fUt chargée de convoyer une flotille de bâtiments de commerce, pour soustraire ces derniers à la visite des belligérants, et pour que, sous cet abri, le négoce des ennemis put se faire aussi facilement toel pendant la guerre que pendant la paix?I Hi:| Une escadre entière, répondait M. de Bernstorff, serait dans le sU-Uj^tème soutenu par le cabinet britannique, s'il était admis, oblîpcilgée d'obtempérer aux sommations du plus minime corsaire régut lij filment autorisé, et de laisser ce corsaire visiter les bâtiments

Igg -^ WVRE II CH^PITRB XM.

trouvons dans la célèbre ordonnance de 16S4 , encore en vigueur, que tout vaisseau qui refusera d'amener ses voiles, après la sommation qui lui en aura été faite, par les vaisseaux de guerre ou par les bâtiments armés en course, pourra y être condamné par ' artillerie on autrement, et, en cas de résistance et de combat, il ^

sera de bonne prise Telle a toujours été la règle non-contestée '

de l'amirauté anglaise; d'après le droit des gens, tel qu'il est '

entendu de nos jours, une résistance délibérée et continue à l'exer- ' cice du droit de visite par un croiseur régulier, de la part d'un ^ vaisseau neutre, entraine la confiscation.)» ^

Il résulte évidemment des déductions de Sir William Scott, ^ d'une part, que l'exercice du droit de visite des bâtiments mar- ^ chauds neutres est une nécessité pour les belligérants ; d'autre ^ part, que l'affranchissement de la visite des bâtiments de la ma- ^ rine commerciale neutre, naviguant sous l'escorte d'un bâtiment '' (le guerre de leur nation, n'est point, selon ce jurisconsulte, un ^ principe positif du droit maritime des nations, mais un principe '^ du droit -conventionnel entre les Puissances qui l'ont inscrit dans '' leurs traités publics, lequel lie uniquement l'une envers l'autre, ^ les deux Puissances signataires de l'acte diplomatique qui a con- 'i sacré ce principe pour la durée du traité, '^

Dans la réplique qu'il adressa, le 49 avril 4800, à H. Meny, '!i envoyé britannique à Copenhague, chargé de lui faire connaître <s les conclusions prises par Sir William Scott, le comte de Bemstorff \ reconnut le droit des belligérants de visiter les bâtiments neutres ^1 non-escortés ; «mais ce droit», disait-il, «n'étant pas un droit ^ naiurel, mais uniquement conventionnel, l'on ne saurait, sans in- i justice ou sans violence, en étendre arbitrairement l'effet au-ddè <: de ce qui a été convenu ou de ce qui est consacré par I\isage. ^ Or, aucune Puissance maritime n'avait encore reconnu aux beIK- ^ gérants le droit de visiter les navires neutres escortés. La dis- 't tinction à faire entre les navires escortés et les navires non- ^^

escortés était d'ailleurs aussi juste que naturelle ; la visite ^C

exercée par les belligérants sur les bâtiments neutres a pour bat ^ de constater leur neutralité et la régularité de leurs expéditions. ^ C'est par conséquent l'autorité du gouvernement au nom duquel ^ ces expéditions ont été faites, qui procure à la Puissance belli- ^ gérante la sûreté requise ; mais le gouvernement neutre en faisant ^ escorter les bâtiments de commerce par ses vaisseaux de guerre, / ne fournit-il pas une garantie tout aussi authentique, tout aussi ^ positive, que celle que présentent les papiers de bord? Ancmi | doute , aucuns soupçons ne sauraient être élevés è cet égard ; ils