‹ Phases et causes célèbres du droit maritime des nations (volume 3)Chapitre 29 sur 59 · DES CONVOIS MARITIMES · texte numérisé non relu

DES CONVOIS MARITIMES

aussi injurieux pour le gouvernement qui en serait l'objet, es de la part de ceux qui les concevraient et les mani-

Dt. Si Ton voulait admettre le principe que le convoi

3rain qui l'accorde ne garantit pas les navires de ses sujets ite des vaisseaux armés, il en résulterait que l'escadre la nidable n'aurait pas le droit de soustraire les bâtiments cod*

protection au contrôle du plus chétif coisaire etc. etc. »

i fut pas donné suite à l'afifaire de la Haufersen ; celle de V souleva de nouvelles plaintes et fit naître de nouvelles ions ; nous avons déjà dit qu'à la demande de satisfaction :e parle Danemarok, le cabinet britannique répondit que [en plutôt la cour de Londres qui était en droit de réclamer aration, à l'occasion d'une agression diUbérée parlaqueUe le ses marins avait été sacrifiée, et l'honneur du pavillon que avait été insulté presqu'à la vue des côtes d'Angleterre, exposant cette singulière prétention, Lord Grenville an-

au ministère danois qu'il avait chargé Lord Whitworth lission spéciale pour la cour de Copenhague, et que pour un plus grand poids aux représentations que ce diplomate

faire à S. M. danoise, et pour ouvrir la voie à des eœpUqui pussent détourner la nécessité d'en venir à des extrémt le roi de la Grande-Bretagne envisageait la perspective ^pugnance, une escadre accompagnerait Lord Whitworth

Danemarck. *) sadre de seize vaisseaux, chargée de donner par sa prépbAS de poids aux représentations de Lord Whitworth, ar-

Sund ; les négociations furent renouées. Lord Charles rth renouvela les objections et les doctrines déjà présenr le cabinet anglais : « Tout vaisseau neutre qui s'oppose îsite des croiseurs belligérants, est de bonne prise.» Le le Bemstorff soutint de son côté le droit qu'avait eu le carabe de résister ; mais alors même , disait-il, que cet officier e passé ses instructions, et que pour ce motif le cabinet brie se croirait en droit de réclamer une réparation, cette répam aucun cas ne saurait avoir lieu aussi longtemps que la la Freya et son convoi seraient retenus en Angleterre, s les circonstances difficiles où se trouvait le Danemarck, lence d'une flotte anglaise prête à bombarder la ville de ague (que l'état de ses fortifications ne mettait pas en

de se défendre), le comte de Bemstorff se vit contraint

«Se rtUlerie I ...... Et toujours Tabiu de ta force !

par la nécessité de céder ; il signa, le 29 août 4800, une con- 1 vention préalable par laquelle il fut convenu, d^une part, que la ! frégate la Freya et son convoi seraient relâchés ; d'autre part, que i la question du droit pour les belligérants de visiter les bâtiments i de commerce neutres voyageant sous convoi militaire, serait ren- i voyée à une discussion ultérieure, et que jusque-là S. M. le roi i de Danemarck s'engageait à suspendre ses convois. t

Après les notes énergiques et fondées en raison du comte de ^ fiemstorff, on ne pouvait guères s'attendre, en Europe, à un )| semblable dénouement. Mais on ne saurait blâmer cependant ce ,, ministre honnéte-homme , dévoué à son pays , esprit sage , loyal, ^ homme d'État habile et consciencieux, digne fils en tout point du j, ministre célèbre auquel il avait succédé dans la direction des af- ij faires politiques extérieures de son souverain ; tout ce que l'on ^^ connaît de la haute capacité du comte Christian de Bernstorff, de ^ ses talents, de la droiture de son caractère, est le garant le plus ^^ sûr qu'en agissant comme il l'a fait, s'il semble avoir fléchi, c'est |j que l'intérêt de son pays, aux prises avec les difficultés des évé- ,^ nements politiques qui agitaient l'Europe et livraient en quelque ,1, sorte le Danemarck à ses seules forces, voulait impérieusement ,^ qu'il n'opposât pas une plus longue résistance. Pouvait-il compter ^ sur l'appui de la Russie qui , depuis le commencement de la ^ guerre de la révolution française, avait abandonné les principes protecteurs des droits des neutres, proclamés en 4780? Les arguments les mieux fondés en raison, en équité, en justice pouvaient-ils lutter longtemps contre les représentations de l'envoyé anglais, appuyées de la présence d'une Qotte de seize vaisseaux de guerre, chargés, selon l'expression de Lord Gren ville, de donner plus de poids à ses représentations ? Sous la pression de la force, le Danemarck consentit à suspendre ses convois sans renoncer au principe !

Mais, par une singulière coïncidence de temps, c'est au moment même où le Danemarck , se croyant abandonné à ses seules forces et pouvant douter de l'assistance de la Russie, se décidait à signer la convention du 29 août 1800, que l'empereur deRussie,^ irrité au plus haut degré de l'arrivée d'une Qotte anglaise dans le Sund, dressait, sous la date du 27 du même mois, une déclaration par laquelle il invitait la Suède , la Prusse et le Dane- ^ marek, à conclure une convention pour le rétablissement desdndti^^ des neutres et de la neutralité armée de 4780. {Voir chap.XXIIL).

Dans les chapitres XXIV et XXV, nous dirons, d'une part,k quelles furent pour la Russie , la Suède et le Danemarck, lesL

DEUXlÊBfE NEUTRALITÉ ARBIËE. 191

conséquences du rétablissement de la neutralité armée ; et, d'autre part, comment ces Puissances ne tardèrent pas à abandonner, par le traité du 47 juin 4801, entre la Grande-Bretagne et la Russie , auquel la Suède et le Daneraarck donnèrent leur adhésion, des prindpes qu'elles avaient consacrés par des traités antérieurs, notamment, en ce qui touche le respect dû au convoi maritime sous pavillon militaire, dont la doctrine eût à subir, par le traité de 4801, une modification déplorable] ce traité serait encore in* voqué par la Grande-Bretagne, sans aucun doute, en cas de guerre maritime. L'art. VIII lui en donne le droit

Le traité du 4 7 juin 4801 réserve aux seuls bâtiments de guerre le droit de visiter les bâtiments marchands naviguant sous l'escorte d'un bâtiment portant le pavillon militaire. Du moment que le convoi du souverain ne garantit pas absolumeot complètemeot, entre les Puissances signataires, les navires de leurs sujets de la visite en mer, il peut se présenter quelque jour que l'escadre la plus formidable , selon l'expression du comte de Bernstorif, n^ura pas le droit de soustraire les bâtiments confiés h sa protection , au contrôle du plus chétif brick de guerre , du plus chétif cuUer armé, portant le pavillon de la marine militaire de l'État.

C'est tout simplement absurde ; qu'on nous pardonne de le dire aussi franchement

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