CINQUIÈME PHASE

Abandon par les Puissances du Nord des principes consacrés en 4 780 ; — Retour à ces principes en 4800.

La guerre survenue entre la France et la Grande-Bretagne, à la suite de la révolution qui précipita Louis XYI du trône et qui trouva des juges pour envoyer à la mort le souverain le plus irâmme de bien qui ait jamais existé, avait amené l'abandon des «âges principes proclamés en 4780, par les Puissances du Nord,

194 l'IVRË II. CHAPITRE XXIII.

fatalement naissance quelquefois : « Le droit des gens est inalté- 3 « rable ; ses principes ne dépendent pas des circonstances, n ^) ;

L'article suivant du traité de 1799 mérite également d'être & reproduit in extenso ; il reconnait la légitimité de l'exercice du j droit de préemption, par les belligérants, sur les cargaisons des '.. bâtiments marchands neutres. (Voir Livre I, titre III, § 18.) ^

Art. 13. «Dans le cas oix Tune des parties contractantes se j trouverait en guerre avec une autre Puissance, il a été convenu ^ que, pour prévenir les difficultés et les discussions qui survien- | nent ordinairement par rapport aux marchandises de contrebande, | telles que munitions et armes de toute espèce, aucun de ces ar- v licles chargés h bord des vaisseaux des sujets et citoyens dé l'une g des parties, et destinés pour l'ennemi de Tautre, ne sera pas,, censé contrebande au point d'impliquer confiscation ou condamna- ^ tion, et d'entraîner la perte de la propriété des individus. Néan- ^ moins , il sera permis d'arrêter ces sortes de vaisseaux et effets, ^ et de les retenir pendant tout le temps que le preneur croira ,, nécessaire , pour prévenir les inconvénients et les dommages qui ^ pourraient en résulter autrement ; mais dans ce cas on accordera ^ une compensation raisonnable pour les pertes qui auront été oc- ^ casionnées par la saisie. Et il sera permis, en outre, aux pre- ^ neurs d'employer à leur usage , en tout ou en partie , les muni- ^ tiens militaires détenues, en en payant aux propriétaires la valeur ^ entière, laquelle sera déterminée sur le prix qui aura cours à l'en- .= droit de leur destination; mais si, dans le cas énoncé d'un vais- .^ seau arrêté pour des articles de contrebande, le mattre du navire ,1 consent à délivrer les marchandises suspectes, il aura la liberté ^"^ de le faire, et le navire ne sera plus amené dans le port, ni détenti ^ plus longtemps, mais aura toute liberté de poursuivre sa route.» ~ (Suit l'indication des articles réputés contrebande de guerre.) ^

Pendant plusieurs années, la France vit contre elle tous les ^ États européens : l'Angleterre s'était efforcée de lui susciter des ^ ennemis de tous les côtés ; à cet effet, elle conclut des traités ^ d'alliance et de subsides avec la Russie, la Prusse, l'Autriche, le ^

M Dix-huit mois après le traité de 1799, la Prusse, en adhérant, le 18 décembre e 1800, à la convention conclue le 16 du môme mois, entre la Russie, la Suède et le Danemarck, pour le rétablissement d'une neutr(Aité ahnëe, est revenue compiètemeiu ^ aux principes qu'elle avait antérieurement professés et que soutint si dignement et ^ si habilement le gouvernement du grand Frédéric {voir chap. 111). La lettre par laquelle le comte d-Haugwitz lit connaître au gouvernement britannique Tadhéslon du ^ roi Frédéric-Guillaume Ul à la convention du 16 décembre , s'explique en termes j^ fort énergiques sur les procédés arbitraires de l'Angleterre, et sur ia nécessité où sô sont trouvés les Etats néiilros du Nord do renouveler la neutralité armée de ITSO. (Foir chap. XXIV.)

Portugal, les Provinces -Unies, etc. etc. (Voir chap. XXI.) Ces traités stipulèrent une guerre commtme, la jonction des forces, rinterdiction du commerce avec la France , ia garantie réciproque des États ; enfin, par le traité signé à Londres le 19 novembre 1794 (et ratifié le U juin 1795), entre les États-Unis et la Grande- Bretagne, les deux Puissances contractantes convinrent, art. XVII, que les marchandises ennemies trouvées à bord des bâtiments de chacyne des deux Puissances, seraient confisquées I ( Voir Recueil de MM. de Martens et de Cussy, tome II, p. 75.)

Dans la position où la France se trouvait placée, en présence des modifications essentielles que recevait son traité de 1778, avec les États-Unis, du fait même du traité que cette Puissance venait de conclure, en 1794, avec la Grande-Bretagne, le gouvernement français se vit dans Talternative ou d'être la seule Puissance qui respectât les principes que les autres États abandonnaient et de laisser dès lors le commerce français à la merci de ses ennemis , ou de recourir aux voies des représailles ; ce fut dans cet esprit que le directoire exécutif traça ses arrêtés des % juillet 1796 et SI mars 1797. Le directoire fit notifier à toutes les Puissances neutres et alliées, que le pavillon de la république française en «userait désormais envers les bâtiments neutres, pour la visite, la saisie et la confiscation, de la même manière que ces Puissances souffriraient que T Angleterre en- usât avec leurs bâtiments,

La France se vit même plus tard contrainte en quelque sorte, par la nécessité, d'adopter des mesures plus sévères encore, mesures fort opposées aux principes dont elle faisait toujours profession d'ailleurs tout en se trouvant dans l'obligation d'en suspendre l'application ; mesures violentes, dirons-nous, mais que motivait l'exagération toujours croissante des procédés arbitraires de l'Angleterre envers les neutres, dont cette Puissance, persévérante dans l'accomplissement de ses projets, voulait interrompre toute espèce de rapports commerciaux avec la France : d'une part, les équipages anglais s'étaient, en plus d'une circonstance, recrutés d'étrangers, et surtout d'américains, que les commandants de la marine militaire britannique avait fait presser à bord des bâtiments des États-Unis (voir chap. XXVII) ; — d'autre part, l'amirauté n'avait jamais hésité à adjuger aux capteurs les bâtiments neutres qui portaient des marchandises provenant des colonies françaises dans les ports des États-Unis, et celte dernière Puissance avait fini, sous l'influence et la pression du cabinet de St.- James, par rendre une loi déclarant que les traités conclus avec la France n'étaient plus obligatoires.

Enfin, le traité conclu à St.-Pétersbourg , le 24 février 4797, entre la Russie et la Grande-Bretagne, donnait en quelque sorte une autorité nouvelle , ainsi qu'une nouvelle latitude aux procédés inouïs de TÂngleterre à Fégard des neutres, par les stipulations contenues dans les articles 2 et 4 0. Ces articles sont ainsi conçus :

Art. 2. ce Les sujets des deux hautes parties contractantes jouiront de la liberté de navigation et de commerce la plus absolue , dans tous leurs États de l'Europe où la navigation et le commerce sont maintenant permis ou pourront l'être à l'avenir, à toute autre nation, par les hautes parties contractantes. » |

Art. 40. a Les sujets des deux hautes parties contractantes . pourront commercer librement avec les États avec lesquels l'une ou l'autre de ces parties se trouve maintenant en guerre ou pourra [ y être à l'avenir, sous la condition qu'ils ne conduiront à l'ennemi | aucune munition, et à Texception des places bloquées ou assiégées . par terre ou par mer. Dans tout autre temps, et les munitions de guerre toujours exceptées, les susdits sujets pourront transporter sans obstacle, dans ces places, toutes sortes de marchan- ^ dises, ainsi que des passagers. Quant à la visite des vaisseaux marchands, les vaisseaux de guerre et corsaires se conduiront avec autant de modération que les circonstances de la guerre permettent d'en user envers les Puissances amies qui sont restées neutres, et en observant, le plus qu'il sera possible, les principes généralement reconnus, et les préceptes du droit des gens.»

Ce fut en présence de pareilles circonstances que, le 4 8 janvier de l'année 4798, le gouvernement français publia une loi , qui déterminait l'état du navire en ce qui concerne la qualité de neutre ou d'ennemi par sa cargaison, déclarant de bonne prise ^ tout bâtiment chargé en tout ou en partie de marchandises anglaises; et, le 29 octobre suivant, un second arrêté qui déclarait ,; pirate tout individu natif ou originaire des pays amis, alliés on ^^ neutres, trouvé faisant partie des équipages des vaisseaux de guerre et autres bâtiments ennemis ; mais, afin d'éviter d'en arriver à une semblable extrémité, qui répugnait à ses principes, la France ' fit inviter les Puissances alliées ou neutres à prendre les mesures . nécessaires pour rappeler, dans un temps déterminé, ceux des ' marins de leur pays qui se trouvaient, à cette époque, em- , barques sur les vaisseaux armés et autres bâtiments appartenant ^ à l'Angleterre.

L'arrêté du 29 octobre ne reçut point d'ailleurs d'exécution. ^

Les succès obtenus par la France sur les champs de bataille,

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de 4793 à 1795; les atteintes que le commerce maritime de tous les pays reçut de la part des corsaires et de la marine militaire de la Grande-Bretagne, ramenèrent, peu à peu à la France les États qui étaient entrés dans Talliance anglaise, et qui avaient, en 1793, accepté les subsides de cette Puissance.

L'année 1 795 vit signer plusieurs traités de paix entre la France et diverses Puissances : la Prusse, TEspagne, les Pays-Bas, Télectorat de Hesse, la Toscane; pendant Tannée 1796, la France conclut un traité d'alliance offensive et défensive avec l'Espagne (le 10 août), et rétablit ses rapports d'amitié et de commerce avec la Sardaigne (15 mai), les Villes anséatiques (24 juin), le Wurtemberg (7 août), Bade (20 août), les Deux-Siciles (10 octobre), etc.

Les batailles et victoires de Montenotte, Millésime, Lodi, Wurzbourg, Arcole, en 1796 ; le traité de Léoben, celui de Campo Formio, par lequel rAutricbe, en 1797, céda définitivement à la France la Belgique, semblaient devoir également ramener le rétablissement de rapports pacifiques durables entre la France et les autres Etats de l'Europe ; des négociations furent même ouvertes entre les agents du directoire français et l'Angleterre représentée par Lord Malmesbury ; mais les plénipotentiaires des deux nations ne purent tomber d'accord. Le gouvernement français qui espérait, depuis la signature des préliminaires de paix à Léoben, voir la paix continentale lui donner la possibilité de tourner toutes ses forces contre l'Angleterre, ne voulut pas consentir aux conditions que Lord Malmesbury avait été chargé de présenter et de soutenir. Les négociations furent rompues.

Le traité de paix avec l'Autriche fut signé le 17 octobre 1797, à Gampo-Formio, ainsi que nous venons le dire.

Le vainqueur de l'Italie, négociateur du traité, revint à Paris. La rupture des négociations avec Lord Malmesbury était de nature à plaire à son ambition; déjà, en Italie, ainsi que le prouve une lettre du 16 août 1797, du général Bonaparte, cet illustre capitaine pensait que c'était en Egypte que l'Angleterre devait être attaquée. <K La conquête d'Egypte » , disait-il, a fera de la Méditerranée fkitn lac français. Ji

L'expédition d'Egypte fut résolue ; une armée de 40,000 hommes choisis fut mise à la disposition et sous les ordres du jeune général. Bonaparte prit Malte, le 10 juin 1798 ; il y laissa le général de Vaubois, et arriva dans le mois de juillet à Alexandrie.

Le 1*' août suivant, l'amiral anglais Nelson remporta la victoire navale d'Aboukir.

L'Angleterre qui déjà s'efforçait de renouveler la ligue de

198 LIVRE n. CHAPITRE xxm.

PËurope contre la France, sut entrainer dans la grande alliance l'empereur de Russie Paul I^% en mettant à profit le courroux qa'éprouva ce prince à la nouvelle 'de la prise de Malte, et de l'expulsion de l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem dont, quelque temps auparavant, il s'était déclaré le protecteur.

Une coalition importante se forma donc contre la France , entre la Grande-Bretagne, la Russie, l'Autriche, les Deux-Siciles et la Porte Ottomane.

Paul P"" joignit un corps de 17,000 hommes aux forces de dé- : barquement du duc d'Yorck, en Hollande; diVfers corps d'armée, présentant un ensemble de 80,000 combattants sur les ordres des généraux Souvarow, Rimsky-Korsakow, etc., secondèrent Ijs efforts de l'Autriche, en Italie et en Suisse; enfin , l'escadre russe- ; turque enleva aux Français les Iles Joniennes.

Les malheurs qu'éprouva l'expédition britannique en Hollande, ; et la défaite de Korsakow à Zurich, le 25 septembre 1799, irritèrent à un haut degré l'esprit de l'empereur Paul, que ne consola ni ne calma la nouvelle des succès obtenus sur les Français, par Souvarow, à Cassano, à la Trebia, h Novi ; il se retira de la coalition, et rappela ses armées.

Le drapeau français avait subi de fréquents échecs pendant , l'année 1799 ; le général Bonaparte, seul parmi les généraux fran- ; çais , avait trouvé la victoire constamment fidèle ; aussi son retour : en France, dans le mois d'octobre 1799, fut-il accueilli comme i un bienfait de la Providence. ,

Le général Bonaparte aperçut les dangers qui menaçaient le pays ; il résolut le coup d'État du 48 brumaire an VIII (9 novembre - 1799), dont le succès le plaça à la tête du gouvernement, avec \ le titre de premier consul. Sous son administration. Tordre re- i parut promptement à l'intérieur, et la France reprit ses avantages j à l'extérieur. L'époque du Consulat est celle de la réparation ùfis t malheurs de la France.

L'Angleterre ne renonça point à ses projets contre la France, > ni h ses procédés envers la navigation neutre.

L'enlèvement, au mois de novembre 1798, d'une flotille de : bâtiments marchands génois, dans le port de Livourne, par l'ami- . rai Nelson, qui déjà,. en 1796, s'était emparé d'un bâtiment fran- çais sous les batteries génoises, circonstance qui détermina le . sénat à fermer ses ports aux Anglais (voir chap. XII) ; l'arresta- ^ tion des convois suédois et danois (chap. XXU), dans les années :^ 1798 à 1800 ; l'affaire de la galiottc suédoise la Uoffnung (chap. X^Qi la prise du bâtiment prussien le Triton, chargé de bois

(le construction qu'il portait à Amsterdam, et capturé par les Anglais qui considérèrent la cargaison comme marchandise de contrebande de guerre ; la violation de la mer territoriale d'un État neutre par la frégate anglaise le Squirel et le cutter rAchiUe (chap. XXJV) ; et d'autres faits semblables ; toutes ces atteintes portées aux droits des neutres commençaient à effrayer sérieu* sèment et à révolter les Puissances européennes restées étrangères à la querelle existant entre la Franco et la Grande-Bretagne. Toutes comprenaient la nécessité de mettre un frein aux usurpations do toute nature de l'Angleterre ; toutes ressentaient le besoin de chercher un remède aux maux qui résultaient, pour le commerce maritime, des procédés arbitraires de cette nation ; mais aucune ne se croyait assez forte pour prendre l'initiative d'une ligue maritime, ou tout au moins d'une alliance de neutralité armée: chacune se bornait à désirer que la France vainquit sa redoutable rivale, et que la paix vint rendre bientôt le repos à l'Europe.

Un changement favorable à la France s'opérait donc dans les esprits, partout en Europe-: la gloire qui rayonnait autour de son drapeau ; l'illustre pléiade d'hommes de guerre dont les noms étaient connus de chacun, les uns, mort avec gloire, les autres, guidant encore avec un grand éclat les enseignes de la France (Hoche, Kléber, Schérer, Moreau, Pichegru, Marceau qui reçut de nobles funérailles des mains de l'ennemi qu'il avait combattu en héros ; Ghampionnet, firune, Bernadette, Masséna, Joubert, frappé d'une balle au cœur et qui s'était encore écrié: en En avant, mes amis, en avant! y) Lannes, Serrurier, Augereau, Victor, Jourdan, Rellermann, Désaix que les Arabes nommaient Sultan le juste; Beurnonville, Soult, Moncoy, Leclérc, Murât, Duphot, Lecourbe, Lefèbvre, Dessoles, Ferino, Berthier, Miollis, Gardanne, Lorges, Bontemps, Marescot, Decaen, Mermet, Dubesme, Loisoo, Marbot, Bastoul, Molitor, Gazan, d'Ilautpoul, Suchet, Souham, Gouvion et Gara St.-Cyr, Gasabianca , Morlot, Ncy , Lespinasse , Davoust, Drouet, Grandjean, Bonnet, Legrand, Guyeux, Grenier, Dammartin, Richepanse, Lemaire, Dupont, Glauzel, Duroc, Ghabran, de Bethencourt, Ghambarlhac, Baraguay d'Hilliers, Friant, Boudet, Rampon, Lanusse, Stengel, Laharpe, Belliard, Lagrange, Verdier, Humbert, Mortier, Walther, Macdonald, Andréossy, Ste.-Suzannc, Grouchy, Marmont, Watrin, Lapoype, Oudinot, Nansouly, Vandamme, Dombrowsky, Gafarelli, Kilmaine, Gassendi, Dclmas, Vaubois, Gudin, Bellavène, Mesnard, Laurislon, Monlrichard, Lahorie, etc. ; enfin, les amiraux Brueys, Villeneuve, Bruix, Decrès, Ganteaume,'Blanquet-Duchayla, Villaret de .Toycusc, Truguet,

200 LIVRE H. CHAPITRE XXIIf.

Dumanoir, Linois, Latouche-Tréville, etc. etc. ^) — Les brillantes a

campagnes en Italie qui, disait-on à Tétranger, devait devenir le )|

tombeau des Français ; les campagnes mémorables en Allemagne, ^

en Suisse, en Hollande, en Egypte; la Corse définitivement en- i-

levée aux Anglais, en 4796; le Piémont conquis et que son sou- ^

verain avait abandonné dans le mois de décembre 1798 ; Rome ^

occupée par les armées françaises ; Tobligation, pour la famille g

royale des Deux-Siciles, de quitter Naples et de se rendre à Pa- |^

terme sur les vaisseaux de Tamiral Nelson ; Pinfluencc que la p

France exerçait sur la politique intérieure et extérieure des ré- |

publiques anciennes et nouvelles, Batave, Helvétique, Ligurienne, ,,

Cisalpine, Romaine, etc. ; les accroissements de territoire que ia ,

conquête et les traités publics avaient donnés à la France ; Tin- |

dignation qu'avait soulevée en Europe l'assassinat des plénipoten- ^

tiaires français au congrès deRastadt, le 28 avril 4799, attentat inouï ^

dans les fastes des nations modernes , crime aussi inutile qu'atroce ^

(voir Nouvelles causes célèbres du droit des gens, par M. Ch. de ^

Martens) ; enfin, la révolution du 48 brumaire an YIIl (9 novembre ^

4 799 ) ; l'administration habile et ferme du gouvernement consu- .^

laire sous l'impulsion puissante du génie du premier consul, le ^

général Bonaparte ; l'arrêté des consuls du 29 frimaire an Vlll ^

(20 décembre 4799), qui annula la loi du 18 janvier 4798 et ^

remit en vigueur les principes du sage règlement de 41^78 sur .

la navigation et le commerce des neutres, laissant, de cette sorte, , à TAngleterre , le rôle de la violence sur les mers ; la pacification

de la Vendée en janvier 4 800 ; etc. ,-

Tous ces faits, toutes ces circonstances avaient beaucoup grandi ^

la France dans l'opinion publique en Europe ; la bataille de Hobeu- ,

linden, et surtout celle deMarengo, gagnée par le premier con- j^

<sul, le 44 juin 4800, rendirent complet et définitif le revirement '

qui s'opérait dans les esprits, depuis deux ans, en faveur de .

la France.

Le premijBr consul comprit la nécessité de gagner Temperenr

Paul à la cause de la paix générale, et d'isoler complètement ^ l'Angleterre ; il s'y prit admirablement et réussit.

>) Quelqu'aride que puisse paraître, au premier moment, une longue liste de

noms, qu'il eût été facile de rendre plus longue encore , on nous pardonnera , nous ^

osons l'espérer, d'avoir tracé celle qui fait l'objet de cette observaUôn; ces nom 4

ont été môles à tant et à de si importants faits de gloire militaire , qu'en les trou- ,

vanl réunis le lecteur verra se développer, dans sa mémoire, les grands souvenirs *

d'une époque remarquable à laquelle nulle autre ne saurait être comparée et qiie i dominait l'homme éminent choisi par la Providence pour ramener l'ordre, rendre

ses autels à la ReUgion, discipliner les esprite et rétablir le respect pour le principe ^

d'autorité , si mal compris en France encore aujourd'hui I i

DEUXIÈME NEDTRALITÉ ARMËE. 201

L'empereur Paul avait hérité de l'impératrico CatberÎDe une aine profonde pour les principes et les actes qui avaient détruit I monarchie en France ; aussi était-il entré avec empressement ans la deuxième coalition , formée en 4 798 ; nous avons vu qu'il en était retiré après la défaite de ses armées en Suisse et eu [ollande.

Mais l'ordre reparaissait eu France, et Fillustre général qui vait été placé à la tète du gouvernement de cette puissante naon, était l'objet de l'admiration de Paul.

M. d'Haugwitz, chef du cabinet prussien, et surtout le roi rédéric-Guiliaume 111, dont la bienveillance était sincère, dit M. hiers dans son Histoire du Consulat et de l'Empire, informaient )umellement le général de Beurnonville , ministre de France à erlin, des progrès que le premier consul faisait dans l'esprit e Paul I®^ a Ce prince, mobile, enthousiaste», continue le grand crivain, «passait depuis quelques mois d'une passion chevaleresque contre la révolution française, h une admiration sans borne poar l'homme éminent qui représentait aujourd'hui cette révolution. Il en était venu à une véritable haine pour TÂutriche et pour l'Angleterre. Bien qu'on eût obtenu de ce changement de dispositions un premier résultat fort important, celui de l'immobilité des Russes sur la Vistule, cependant le premier consul aspirait à mieux encore. Il voulut entrer en rapports directs avec l'empereur Paul »

Dans ce but, le premier consul proposa à l'Autriche et à l'Angle- ^rre d'échanger les six ou sept mille prisonniers de guerre russes ui se trouvaient en France, contre un pareil nombre de prisoniers de guerre français. Cette proposition n'ayant point été agréée, 3 premier consul résolut de rendre les prisonniers russes sans ançon. Il fit habiller les Russes selon les corps auxquels ils ap- •artenaient ; il les fit armer ; il leur rendit leurs drapeaux et leurs fficiers ; et il écrivit au comte de Panin , ministre des afiaires trangères de Russie, pour l'informer d'une part du refus qu'aaient fait l'Angleterre et l'Autriche de rendre à la liberté les irisonniers de guerre russes qui étaient tombés entre les mains les Français en servant la cause de ces deux Puissances, et, l'autre part, de l'intention où il était de renvoyer les prisonniers ans condition à l'empereur, en témoignage de la considération que \d avait inspirée l'armée russe.

A cette démarche, le premier consul en ajouta une autre eniore plus efficace, dit M. Thiers, auprès du monarque russe. — /lie de Malte rigoureusement bloquée par les forces tka\^\«^ ^xv%-

202 LIVRE II. CHAPITRE XXril.

laises, et manquant de vivres, allait se trouver, au premier jour, dans Tobligation de se livrer aux Anglais ; le premier consul offrit Malte à l'empereur Paul, Grand-maltre de TOrdre qui s'était placé sous sa protection.

Ces mesures obtinrent à St.-Pétersbourg le résultat que le premier consul s'en était promis.

L'empereur Paul fut vivement touché ; il se livra dès-lors sans retenue, h son admiration pour le premier consul.

11 fit partir pour la France M. de Sprengpforlen, qu'il nomma gouverneur de Malte ; il lui donna l'ordre de se mettre à la télé des six à sept mille russes prisonniers, qui se trouvaient en France, et d*aller prendre possession de l'île.

L'empereur ordonna, en même temps, à son ministre à Berlin, M. de Krudener, de se rapprocher du ministre français, le général de Beurnonville , et lui donna les pouvoirs nécessaires pour négocier un traité de paix avec la France.

Ce que la gloire et le génie du premier consul avaient commencé, au profit de la pacification générale peut-être, mais certainement au profit de sa politique^ à l'égard de l'Angleterre, j l'Angleterre elle-même semblait, par sa conduite arbitraire envers les neutres, vouloir se charger de l'achever.

Les neutres voulaient que le pavillon couvrit la marchandise ; , l'Angleterre soutenait que, de cette façon, le commerce de ses . ennemis se ferait sans obstacle.

Les neutres voulaient que la contrebande de guerre consistât, ; uniquement, en munitions réelles de guerre, canons, projectiles, i, armes, poudre, salpêtre, etc.; l'Angleterre soutenait que Certaines ^ autres marchandises, le blé, la farine, le bois de construction, ^ les voiles et cordages, étant de nature à être considérées comme ,. des secours réels portés à l'ennemi, devaient être considérées .. comme munitions de guerre.

Les neutres voulaient que le blocus fut réel et que, parla ^^ disposition des vaisseaux de la partie belligérante, formant le ^.^ blocus, il y eût danger, pour tout bâtiment neutre, à chercher 1^ à entrer dans le port bloqué ; l'Angleterre prétendait qu'une simple -^ déclaration de blocus devait suffire , sans que la présence d'une ^ force navale chargée d'interdire l'entrée du port déclaré en état ^ de blocus, fut nécessaire. L»,

Enfin, les neutres voulaient que tout bâtiment marchand con- .» voyé, c'est-à-dire faisant partie d'un convoi de bâtiments mar-l^ chauds naviguant sous l'escorte d'un ou de plusieurs bâtiments i ^ do la /nanoe militaire de l'État neutre auquel appartenait lecon-l^

oi, ne pût être visité en mer, par les bâtiments de guerre ou 3S croiseurs des belligérants.

Mais l'Angleterre avait la prétention de soumettre tous les bàiments neutres à la visite de ses bâtiments armés, disant que le onvoi n'était qu'une sorte de déguisement h l'abri duquel le comnerce ennemi pouvait échapper à la surveillance des belligérants ; signant d'ailleurs de ne pas vouloir comprendre que si le prinipe de la visite des bâtiments voyageant sous convoi militaire tait adopté , un simple brick faisant la course aurait le droit l'arrêter et de visiter un convoi placé sous la protection d'une lotte commandée par un amiral. L'Angleterre, au surplus, n'est- 11e pas convaincue qu'en temps de guerre maritime, elle ne se rouvera jamais dans le cas de garder la neutralité ?

La saisie que les Anglais avaient faite des convois placés sous a protection des frégates la Troya et la Ulla-Fersen, ainsi que attaque des frégates danoises la Haufersen et la Freya, avaient lorté fi lin haut degré d'exaspération la Suède et le Danemarck voir chap. XXII).

Mais lorsqu'on apprit que les Anglais avaient usurpé le paillon suédois pour s'emparer, le 4 septembre 4800, de deux fréates espagnoles mouillées dans la rade de Barcelone, l'indigna- Ion fut universelle parmi les nations maritimes [voir chap. XXV).

L'Angleterre ne se contentait plus de violer les droits des ations neutres ; c'est en outrageant un pavillon étranger, neutre, •ar le rôle déplorable qu'elle lui avait fait jouer, qu'elle avait ommis un acte de la plus indigne piraterie !

La Suède exigeait des réparations; le Danemarck poursuivait es réclamations à Londres ; l'Angleterre envoya Lord Withworth Copenhague, en faisant appuyer sa mission diplomatique par ne escadre de 16 vaisseaux de guerre. Sous hi pression de la )rce, un traité fut signé, le 29 août 1800 ; la frégate la Freya jt restituée, après avoir reçu les réparations que son état rélamait, et le Danemarck s'engagea à renoncer provisoirement ! autoriser des convois, [Voir chap. XXII.)

Lorsque l'empereur Paul apprit l'entrée dans le Sund de l'esîadre anglaise, son irritation fut extrême.

Le roi de Suède, dont l'honneur outragé n'avait pas encore obtenu de satisfaction de la part du gouvernement britannique, »e rendit à Saint-Pétersbourg, dans le but d'y renouveler l'annenne ligue do neutralité armée.

L'empereur Paul ordonna que le séquestre fut mis sur tous ks capitaux anglais, en Russie; la convention du 49 aoiil, ç\çj[v(i«i

à Copenhague {voir chap. XXII), suspendit un instant Peffet de cette mesure ; le séquestre fut levé ; mais lorsque l'Angleterre qui s'était emparée de Malte, le 5 septembre de cette même année, se refusa à lui livrer Tile et ses dépendances, il mit r embargo sur les bâtiments anglais qui se trouvaient dans tous les ports de sa domination, et s'empressa de conclure avec la Suède, le '• Danemarck et la Prusse, les 4 6 et 48 décembre 4800, des traités qui rétablirent la neutralité armée, et, avec elle, les principes < qui avaient été proclamés, en 4780, en faveur des neutres en temps ' de guerre. (Voir chap. VII, § 2.)

Le Danemarck accéda, le 27 février 4804 , au traité du 46 dé- ^ cembre précédent entre la Suède et la Russie, bien que le traité ^ que le Danemarck avait signé le 4 6 décembre avec la Russie pré- sentât les mêmes stipulations que celles du traité suédois. <•

La convention signée le 48 décembre (dans le même esprit ^ et dans le même but que les deux traités du 46) entre la Russie et la Prusse (laquelle accéda d'ailleurs à ces deux traités) re- ^ produit les mêmes stipulations: elle assure, de plus, aux bâti- * ments de la marine commerciale de la Prusse la protection des ^ vaisseaux de guerre de la Russie , de la Suède et du Danemarck. ^ ( Voir Recueil des traités et conventions de MM. de Martens et de ^ Cussy, 2«vol., p. 245 à 220.) ^

L'année suivante, le 43 mars 4804, la Russie et la Suède ^ signèrent un traité d'amitié , de commerce et de navigation, dans lequel on retrouve encore, en ce qui concerne le commerce des ^^ neutres, sur les ports bloqués, le mode de la visite en mer, le ^ convoi maritime sous pavillon militaire, etc., les stipulations que ' présente le traité du 46 décembre 4800. [Voir même recueil, 2* '' vol., p. 223 à 237.) '

La deuxième neutralité mariiime armée entre les États du Nord fit donc revivre, par des actes publics, des principes qui n'auraient jamais dû être abandonnés, des principes qui auraient dû rester inscrits, et inviolables, dans le droit public maritime de^

toutes les nations.

Ces traités entre les États du Nord ne furent pas immédia-> tement connus du cabinet britannique. Ce fut le 42 février 4804,^ que la Suède lui communiqua le texte de la convention maritime^ qu'elle avait conclue avec la Russie ; le même jour, le comlet d'Haugwitz, ministre des affaires étrangères de Prusse, annonça^^s de son côté , à Lord Garysford , envoyé britannique

mveraia était signataire des actes qui rétablissaient

à Berlin, (p^^ usaient la nfpû

iralité armée du Nord ; eofio, le 4 mars suivant, le Danemarck donna le môme avis à la Grande-Bretagne.

Les notes qui furent échangées, en cette circonstance, appartiennent à la série des événements qui ont préparé et déterminé la guerre du Nord, de 4801 ; nous en parlerons au chapitre XXIV, dans lequel nous aurons encore h signaler divers cas de violation du droit maritime des nations, par la marine d'Angleterre, violations inouïes dont on ne trouve la reproduction dans Phistoire maritime d'aucune autre nation ; la marine royale d'Angleterre connaissant l'esprit partial du gouvernement britannique à l'égard des États étrangers, ne recula pas devant ce que leur accomplissement présentait d'odieux.

Pendant que la ligue de neutralité année se reformait, entre les États du Nord, la France, qui, depuis l'établissement du gouvernement consulaire, avait remis en vigueur le sage règlement de 4 778 , avait rénoué et fortiâé ses relations internationales avec les États-Unis de l'Amérique du Nord, par la convention qu'elle conclut avec cette Puissance, à Paris, le 30 septembre 4800. Cette convention n'est pas uniquement dans ses stipulations, par- Faitement en communauté d'idée jet de but en ce qui concerne l'immanité du pavillon neutre, ses droits et ses obligations, avec les principes énoncés et proclamés par les traités publics et les déclarations auxquels donnèrent lieu les deux coalitions, de 4780 et 1800, pour la neutralité maritime armée ; elle donne encore h ces principes, dans leur application, des développements qui les rendent plus complets, plus précis et plus appréciables ; nous croyons utile de reproduire le texte, ou le résumé, des articles i, 4^ à 24, â3, 25 et 26.

Art. 4. Restitution des propriétés capturées et non encore condamnées ; les preuves de propriété relativement aux navires seront le passeport dans la forme convenue ; relativement à la cargaison, des certificats délivrés par les officiers publics de l'endroit d'où le navire sera parti, selon la forme usitée dans le pays.

Art 42. Liberté de commerce avec les ports ennemis, moins les ports bloqués, et moins la contrebande de guerre : «Aucun navire de l'une ou l'autre nation, entré dans un port avant qu'il ■H été réellement bloqué, assiégé ou investi, ne pourra être emféché d'en sortir avec sa cargaison ; s'il s'y trouve, lorsque la place sera rendue, le navire et sa cargaison ne pourront être confisqués. »

Art. 43. Indication des marchandises de contrebande de guerre, Lbomées aux armes et munitions réelles de guerre : cauo\i%^ ^t^-

206 LIVRE II. CHAPITRE XXIII. j

jecliles, poudre, piques et hallebardes, etc. «Tous ces articles seront de contrebande de guerre toutes les fois qu'ils seront destinés pour les ports d'un ennemi. » Dans ce cas , ils seront confisqués , mais la confiscation de ces objets n'entraine pas celle du reste de la cargaison, qui reste libre comme le navire lui-même. •

Art. H. 11 est stipulé par le présent traité, que les bâtiments libres assurent la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires apparte- \ nant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie d'i-celui, appartiendrait aux ennemis de \ Tune des deux, bien entendu, néanmoins, que la contrebande sera \ toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté ; s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du ba- ; timent libre , quand même elles seraient ennemies de l'une" des * deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées , desdits navires libres, à moins qu'elles ne soient militaires et actuel- ^ lement au service de Pennemi, ^

Art. 45. Confiscation des marchandises amies trouvées à bord ; d'un bâtiment ennemi, à moins qu'elles n'y aient été placées . avant que l'on ait pu connaître, au port d'embarquement, la dé- ^ claration de guerre. ^ s

Art. 16, 47, 48, 49, 20. Papiers au moyen desquels la neu- ^ tralité doit être prouvée ; visite en pleine mer ; les bâtiments con- ^ voyés ne seront pas visités (art. 49); la déclaration verbale du r commandant de l'escorte «que les navires de son convoi appar- ^ tiennent à la nation dont il porte le pavillon, et qu'ils n'ont aucune i^ contrebande à bord», sera regardée, par les croiseurs respectifs, L comme pleinement suffisante ; dans les cas où les bâtiments se- 1^ raient pris ou arrêtés , sous prétexte de porter à l'ennemi quel- ^ qu'article de contrebande, défense est faite de forcer ou d'ouvrir ^ les écoutilles, coffres, etc. ^

Art. §14. Pour que le bâtiment et la cargaison- soient surveillés^ avec soin, le patron, capitaine ou subrécargue du navire capturé^ ne pourront être éloignés du bord, soit pendant le voyage, soit ^^ pendant le temps de la procédure ; les officiers , matelots et pas> ^ sagers seront traités avec humanité, et ne pourront être mis en ^ prison ; ils conserveront à leur usage l'argent qui leur appartiendra, ^ jusqu'à la concurrence de 500 dollars par individu, pourleeapi-^ taine, le second, et le subrécargue, et 4 00 dollars pour chaque matelot ou passager. ^)

L'assimilation, pour la somme à conserver, aux simples matelots, ùespatsagti^ ""*• — "m, doit être une erreur échtippée à l'attention des négodetêurs.

Art. â3. Les commandants des vaisseaux de guerre et les capitaines des bâtiments armés en course sont responsables de tout dommage envers les personnes qui sont à bord du bâtiment visité ou capturé ; à cet effet, une caution sera fournie par les capitaines de eorsaires avant de recevoir leurs commissions ; elle est fixée h 7,000 dollars ou 36,800 francs; et, si les dits bâtiments armés en course portent plus de 150 matelots ou soldats, la caution sera du double.

Art. 25. Les corsaires étrangers ayant des lettres de marque d'un prince ennemi de Tune des deux nations contractantes, ne seront point admis à armer, ni à vendre leurs prises dans les porls de l'autre restée neutre.

Art. 26. Défense de recevoir des pirates dans les ports respectifs des deux Puissances contractantes ; leurs vaisseaux et les prises qu'ils auront faites seront saisis ; les eflcls capturés par eux seront rendus à leurs propriétaires.

La deuxième neutralité armée des États du Nord avait donc rendu une nouvelle existence, dans leur application, aux principes que ces États n'auraient jamais dû abandonner , quels qu'eussent été les torts que se fussent donnés les Puissances belligérantes en les violant ; la justice est une et doit être absolue ; l'ambition des gouvernants, les baines ou les rancunes des cabinets Ja rendent malheureusement relative.

Cette consécration nouvelle des principes vers lesquels les souverains du Nord avaient fait un retour tardif, en vue des intérêts froissés de leurs sujets (et, nous voulons bien le croire aussi, par suite de l'esprit d'équité qui animaient les monarques signataires des traités des 16 et 18 décembre 1800); cette consécration nouvelle devait-elle assurer, à jamais, à ces principes généreux le respect qui leur est dd ? Devait-elle les inscrire, h jamais, dans le code des nations, dans le droit public universel, et fixer la jurisprudence maritime des tribunaux d'une manière inébranlable ?

Nous aurons malheureusement à dire (chap. XXV), que ces principes sacrés auxquels la Russie, la Suède, le Danemarck et la Prusse avaient rendu un nouvel hommage, par les traités des 16 et 18 décembre, furent bientôt après sacrifiés en partie, par la Russie, la Suède et le Danemarck dans leurs rapports respectifs avec la Grande-Bretagne; et que la France elle-même (chap. XXVI) qui, par sou traité du 30 septembre de l'année 1800, avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale, avait consacré de nouveau les doctrines du règlement de 1778, eu to^ve^re âi^

208 LIVRE H. CHAPITRE XXIY.

neutres, se vit contrainte, par les procèdes da gouvernement britannique, de renoncer à les pratiquer, en entrant dans une voie de représailles qui devinrent si préjudiciables aux États dont la politique était de rester fidèles à la neutralité.

Mais avant d'aborder l'exposé des événements de la courte guerre du Nord qui s'est terminée par la modification, en 4801, des principes proclamés en \ 780 et en \ 800 ; et de retracer les événements qui suivirent la rapture (sans motifs sérieux), de la paix d'Amiens, en 4803, nous devons parler de l'abus inouï que la marine anglaise fit du pavillon suédois, dans la rade de Barcelone, et des causes diverses qui ont déterminé la guerre du Nord; ce sera l'objet du chapitre suivant.