CHAPITRE XXXn

mUTRALITÉ. — SETOntS SIS HXUTBBS.

Armes, munitions de guerre, bâtiments, capitaux provenant d'un pays

neutre. "^

Vente de bâtiments suédois. (4825.) U

Dans rannée 4820, le roi de Suède prit la résolution de faire n

vendre, quand l'occasion s'en présenterait, quelques bAtiments de ;}| guerre dont la construction remontait à plus de vingt^inq ans, ordonnant d'ailleurs de les remplacer immédiatement par des bâtiments nouveaux , en appliquant aux frais de construction de L ceux-<)i le produit de la vente des premiers : le but et les inten- \^ tiens du roi, en cette circonstance, étaient de rendre, au sein de la paix, quelqu'activité aux chantiers de la marine royale, par la construction de cinq ou six vaisseaux de guerre.

La Suède fit proposer à l'Espagne d'acheter ces bâtiments, tant par l'intermédiaire de M. de Moreno, envoyé de la cour de Madrid à Stockholm, que par celui de M. de Loricbs, chargé d'affaires de S. M. suédoise auprès du gouvernement de S. M. catholique. Le ministère fit également proposer, en même temps, à la cour d'Espagne de lui céder , à des prix modérés , de la .^ poudre et des projectiles,, et de mettre les chantiers de la marine .|> royale de Suède à la disposition de S. M. catholique. i^

La cour de Madrid déclina ces propositions diverses : l'Ëspagqe ^j possédait, répondit M. de Moreno, tous les éléments nécessaires ,^ pour la fabrication de la poudre , et un nombre suffisant de vais- k seaux de guerre ; l'argent seul manquait pour mettre en activité ^^ les moulins à poudre et pour ravitailler les bâtiments.

Le ministre de la marine de S. M. suédoise avisa donc aux moyens nécessaires pour trouver acquéreurs. Six vaisseaux, for* bons encore bien que leur construction remontât à 25 et 30 ans, furent déclarés réformés et leur vente fut annoncée : c'étaient le vaisseau Forsigtigheten (la Prévoyance), et les frégates rEuridice, le Camille, le Manhigheten, le Chapman et le Tapperheten.

te

Avant de procéder à la vente, qui eut lieu au commencement de Tannée 4825, le ministre suédois fit renouveler la proposition d'achat desdits bâtiments, au chargé d'affaires d'Espagne qui se trouvait encore, à cette époque, à Stockholm, ainsi qu'à son successeur, M. d'Âlvarado.

Sur le refus de la légation espagnole d'entrer en négociation pour l'acquisition des bâtiments désignés , le gouvernement suédois accepta les offres que lui fit la maison de commerce, établie à Stockholm, Michaelson et Benedicks; celle-ci peu après céda les bâtiments dont elle avait fait l'acquisition à la maison anglaise Barclay, Harring, Richardson et Compagnie, de Londres.

Or, cette dernière maison ayant, ainsi que la maison Goldsmith, de Londres, fourni les fonds de l'emprunt contracté, peu de temps avant, par le Mexique, l'Espagne crut reconnaître, dans la circonstance de l'achat des bâtiments réformés fait par la maison Barclay, Harring, Richardson et C!ompagnie, des mains de la maison de Stockholm , une intention de simulation ayant pour bal d'éloigner la pensée que le gouvernement suédois était informé (quand il accepta les offres de la maison Michaelson et Benedicks, de Stockholm), de la destination qui serait prochainement donnée aux vaisseaux de guerre vendus par le ministre de la marine.

Pour M. d'Alvarado, chargé d'affaires d'Espagne, il ne semblait pas douteux que les bâtiments achetés, dans le principe, par la maison Michaelson et Benedicks, pour passer, peu de temps après, entre les mains de la maison Barclay, Harring, Richardson 3t Compagnie qui se trouvait en relations d'affaires d'argent avec la colonie révoltée, étaient destinés à renforcer les armements maritimes des insurgés de l'Amérique espagnole.

C'est dans cette conviction, fondée, disait-il, sur la notoriété publique à Stockholm, à Carlscrona, à Gothenbourg et à Londres, ]ae M. d'Alvarado, dans la note qu'il adressa, le 4^' juillet 4825, i M. le comte de Wetterstedt, ministre des affaires étrangères le Suède, et par laquelle il faisait appel à la loyauté de S. M^ suédoise, dont la Religion avait sans doute été surprise, conjura e gouvernement du roi de résilier les contrats de vente , et avant x>ttt de retenir dans ses ports quatre des bâtiments vendus qui s'y trouvaient encore.

Dans sa réponse au chargé d'affaires d'Espagne, le ministre suédois déclara que si le gouvernement de S. M. suédoise avait irendu, à des négociations, quelques vaisseaux de guerre qu'on îvait jugé à propos de réformer, en se réservant d'ailleurs la

moitié de rarmemeDt, il n'avait fait qu'exercer ud droit que personne ne pouvait lui contester. « Son action , continuait le ministre, s'arrête là ; et si M. d'Âlvarado peut ou croit pouvoir prouver | que les acquéreurs ont l'intention de faire de ces bâtiments un .' usage pui pourrait devenir nuisible à l'Espagne, c'est auprès du gouvernement britannique que sa cour doit agir, lui seul pouvant . exercer sur ses sujets la surveillance qui lui conviendra. Mais vouloir, sur de simples présomptions, arrêter une vente dans la ^ crainte d'un danger à venir, qui^ pourrait en résulter, ce serait anéantir l'activité et le développement de toutes les transactions commerciales. »

 la suite de diverses notes échangées entre le ministère suédois et M. d'Âlvarado, qui obtint des envoyés des Puissances amies et alliées de l'Espagne, résidant à Stockholm, d'appuyer ses réclamations, lé gouvernement dç S. H. le roi de Suède, voulant donner un témoignage de la bonne foi qui l'avait guidé dans toute cette affaire, consentit à résilier les contrats de vente qui avaient été passés, en dernier lieu, à l'occasion de la Prévoyance, de VEuridice et de la Camille.

Cette résiliation entraîna, pour le gouvernement suédois, une perte d'argent assez considérable, que l'on a évaluée à plus de , 60,000 francs. ' ^

Les membres de l'opposition, dans la Diète tenue en 4828, cherchèrent à établir que le gouvernement du roi avait violé la constitution (éternel et bannal argument de toutes les oppositions dans tous les paysl) non-seulement pour avoir vendu des bâtiments de la marine de l'État sans avoir obtenu préalablement l'assentiment des États ; mais aussi pour avoir depuis permis la résiliation des marchés et s'être soumis, de cette sorte, à une perte J en argent d'un chiffre élevé. Une commission fut nommée pour L examiner la conduite du gouvernement laquelle, après mur examen, i fut trouvée irrépréhensible. \

Les États sollicitèrent, il est vrai, du roi que S. M. voulot . bien prendra les mesures nécessaires pour faire rentrer au trésor j. les sommes que le gouvernement avait cru devoir sacrifier, quand ' il se vit mieux éclairé sur les inconvénients résultant de la vente l effectuée et lorsqu'il céda aux représentations diplomatiques dont f cette vente était devenue l'objet ; mais la mort du comte de Ce- n derstrdm, chef de l'administration de la marine, contre lequel la demande paraissait dirigée , mit fin à cette affaire ; elle ne fut ps\3 reprise , en effet , dans le cours des séances de la Diète suivante.

Le gouvernement suédois en résiliant les contrats de vente, et en s'imposant un sacrifice d'argent en cette circonstance, agit dignement et loyalement ; aussi longtemps qu'il ne vit dans la vente des bâtiments de guerre réformés et d'une partie de leur armement, qu'une opération purement commerciale, dont les résultats devaient profiter uniquement, tant au commerce devenu acquéreur, qu'au trésor de l'État, au moment où de nouvelles constructions navales allaient être entreprises, le gouvernement suédois était parfaitement dans son droit ; mais du jour où il put croire que les bâtiment!^ achetés par la maison de Stockholm et revendus à la maison de Londres, étaient destinés eJQTectivement k renforcer les armements maritimes d'une colonie que l'Espagne considéraU encore comme insurgée contre son autorité, et dont l'indépendance pditique n'avait encore été reconnue par aucun des grands États européens, la Suède, alliée ou amie de l'Espagne, ne pouvait se prêter, sans porter atteinte au principe de la neutralité , à ce que ses vaisseaux de guerre réformés concourussent à accroître les forces navales du Mexique.

Ce ne fut que le 26 décembre 1826, que la Grande-Bretagne signa, à Londres, un traité public avec les États mexicains; dans l'année 1827, la France, les Pays-Bas, le Hanovre, le Danemarck suivirent cet exemple, en signant, avec le gouvernement mexicain , des traités de commerce et de navigation ; le 28 décembre 1836 enfin, l'Espagne, comprenant l'inutilité de continuer la lutte 3ontre des colonies qui s'étaient séparées d'elle sans retour, conclut avec le Mexique un traité de paix et d'amitié.

En agissant autrement qu'elle le fit, c'est-à-dire en persistant i repousser les réclamations du chargé d'affaires d'Espagne, la Saède, nous le répétons, aurait manqué aux devoirs et aux obligations de la neutralité. C'eut été se prêter à favoriser l'un des leax belligérants (et, dans le cas actuel, en 4825, le belligérant favorisé était un peuple dont la condition politique était encore indéterminée), que de ne pas prendre les mesures néceslaires pour que les bâtiments de guerre réformés, vendus avec in demi- armement, n'allassent pas accroître les forces navales l'une colonie de l'Espagne, insurgée contre l'autorité du roi cahotique.

Faits divers concernant la neutralité. [

La neutralité n'existe plus dès qu'elle n'est pas parfaite. ^) ' L'État neutre, s'il veut jouir des bénéfices de sa position, doit ' avoir une tenue complètement passive entre les divers belligérants. > Un État neutre remplit d'ailleurs tous ses devoirs en ne s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte, ni du sens avoué de i ses traités.'). Ni partie, ni juge dans les différends qui ont armé les Puissances belligérantes, l'État neutre ne doit rien faire ni rien i permettre qui témoigne de sa part un sentiment de partialité ou i le désir de se montrer favorable à l'une d'elles ; dès-lors, un État i neutre ne saurait autoriser aucun contrat ou marché entre ses sujets et les gouvernements des pays en hostilités, pour des ap- t provisionnements de leur marine ou de leur armée, ni donner son u assentiment à la négociation d'aucun emprunt à leur profit. On i comprend d'ailleurs que les spéculations particulières qui con- f sistent à conduire dans les ports non-J>loqués des belligérants les u articles dont le transport est autorisé en temps de guerre et qui i fodt l'objet du commerce habituel, en temps de paix, de tel ou tel pays neutre avec les pays belligérants, restent en dehors de ij l'action de tout gouvernement neutre; s'il est permis, par les lois < de la guerre, aux belligérants, d'affamer des places bloquées, il n n'est pas également juste, ni permis, d'ajouter le fléau delà fch t mine à tant d'autres qui tombent, en temps de guerre, sur des populations innocentes, nombreuses, fléau qui peut atteindre des provinces entières.

Quoiqu'il en soit, on sait comment l'Angleterre s'est conduite \% envers les neutres, abusant de sa supériorité maritime, et foulant î^ aux pieds toutes les règles de la neutralité, pendant la guerre i^ de la révolution française. {Voir chap. XXI et XXII.) <«

Parmi les États qui ont montré le respect le plus constant ^ pour le principe de la stricte neutralité, il faut certes placer an i!{2 premier rang le Danemarck ; mais combien cet état a payé cher j^ sa noble conduite et sa fidélité au principe de la neutralité stricte, !)| en 1801 et en 1807, de la part de la Grande-Bretagne, en 4813, .^ de la part des Puissances alliées qui lui ont enlevé la Norvège I t^

» ) Lettre du comte de Bernstorff , ministre des affaires étrangères du royaume de Danemarck, en date du 28 juillet 1793, à M. Hailes, envoyé britannique à Gopennague.

') Voir la mémo lettre.

Le respect dû au principe de la neutralité, de la part des États qui se sont déclarés neutres, au moment de la rupture de la paix entre deux ou plusieurs Puissances, a été porté si loin quelquefois qu'une loi rendue par le gouvernement électoral de Bavière, le 46 mai 4697, condamne à mort tout sujet bavarois qui, rompant la neutralité gardée par son soiÊveram, fournirait des armes à Fun des belligérants.

£n 4849, les États-Unis ont donné un témoignage réel de respect pour les obligations qu'impose la neutralité.

La Pnssse avait acheté le steamer United States ; sur le seul soupçon que cette Puissance voulait en faire usage dans la guerre oçntre le Danemarck, le gouvernement des États-Unis mit provismrement f embargo sur ce bâtiment.

Une 1(H aussi sévère que celle du 46 mai 4697 (Bavière) ne saurait, de nos jours, être promulguée dans aucun État chrétien; il serait désirable toutefois que dans tout État une loi pénale s'opposât formellement, à l'exportation des munitions de guerre pour une contrée qui se trouve en hostilités ouvertes avec un autre État, ami ou allié, et frappât d'amendes et de confiscation les ti^^ants et les armateurs qui se mettraient en contravention à la loi ; mais les libertés publiques de toute nature sont si diverses 9t s<mt devenues si susceptibles et si exigeantes, dans notre siècle, [lotamment depuis la paix de 4844^ qu'il serait difficile au gouv^meonent, dans certains pays du moins, de s'opposer d'une madère efficace au chargement d'armes et de munitions , sans destinatioD déterminée, ou avec destination simulée, mais destinées réellement à l'ennemi de la nation dont on se dit ami et à l'égard ie laquelle tous, gouvernement et sujets, devraient observer le priocipe de la neutralité stricte. Il faut bien le reconnaître, le ^fomerce n'a en vue que le gain que lui promet une spéculaion. Les armateurs savent dans l'occasion s'affranchir des obligaions de la neutralité gardée par le pays auquel ils appartiennent. lussi a-t-on vu, en 4844, lorsque la guerre civile faisait couler e sang en Espagne , des bâtiments marchands quitter le port de lambourg chargés de fusils réformés des arsenaux prussiens, et jae le commerce voulait livrer à l'infant Don Carlos ; aussi a-t-on trouvé des tribus arabes en hostilités ouvertes contre la France, innées de fusils d'origine anglaise, etc. Ces faits ne sont pas les seuls de cette nature que nous aurions à signaler.

406 LIVRE n. CHAPITRE XXXH.

Emprunt de capitaïux: en pays neutre.

ËD terminant cet article, nous croyons à propos de parler de certaines circonstances qui ont trait à Temprunt qu'une Puissance belligérante aurait la pensée de faire négocier en pays neutre ; il s'agit de la Russie en 4854 : peu importe que la nouvelle de l'emprunt soit vraie ou fausse ; ce qu'il importe de rappeler ici c'est l'opinion ou la doctrine, conforme h la neutralité stricte, que cette nouvelle a fait émettre.

Un bâtiment français de la marine impériale, la Favorite, s'étant montré dans la rade d'Helvoetsluys , sur la côte sud de l'Ile Woom, a cinq lieues ouest de Rotterdam, son apparition dan^ les eaux du royaume des Pays-Bas a jeté quelqu'inquiétude dans l'esprit de divers membres des États-Généraux. Dans un langage exagéré, auquel se laissent trop facilement aller en général, dans tous les pays à gouvernement représentatif, les membres de l'op- , position, l'un d'eux a demandé au ministère s'il était vrai que des bâtiments appartenant aux Puissances en guerre contre la : Russie eussent reçu des instructions pour faire la garde devant ; les ports de la Hollande , et visiter les navires néerlandais en : pleine mer? j

Le ministre des affaires étrangères, M. van Hall, a répondu | que le royaume des Pays-Bas restera dans la plus stricte neu- \ tralité, qu'il n'a point d'ailleurs l'intention d'interdire l'entrée des i ports néerlandais aux vaisseaux de guerre étrangers, et qu'il ne ) concevait pas les craintes que semblait avoir inspirées l'apparition > de la Favorite. •

Reconnaissant le droit de visite des Puissances belligérantes en pleine mer, M. van Hall a exprimé la conviction que le commerce hollandais ne s'exposerait pas à transporter des objets de contrebande de guerre.

Ce qui a pu contribuer à inspirer les craintes que M. van Hall a combattues , c'est probablement la pensée que la France et l'Angleterre ne sauraient consentir, quand les Pays-Bas ont déclaré vouloir rester neutres, à ce que les négociants néerlandais , acceptassent la négociation d'un emprunt que le souverain de la Russie se proposait (disait-on), de former en Hollande. La stricte | neutralité que le gouvernement des Pays-Bas a déclaré vouloir garder, ne saurait permettre, en effet, que, par l'intermédiaire de ses négociants, des ressources financières fussent fournies à l'une des Puissances belligérantes.

La publication qui a été faite par le consul général de S. M.

britannique à Hambourg autorise tout-à«fait à admettre que des communications anahgues ont été faites à La Haye, par les gouvernements de France et d'Angleterre.

Voici cette publication , sous forme de circulaire adressée aux vice-consuls anglais dans les Villes anséatiques.

a Hambourg, 30 juin 4854.

« Monsieur,

« Le gouvernement de S. M. ayant consulté les jurisconsultes de la couronne sur la nature du crime que commettrait et sur la peine qu'encourrait un sujet anglais qui contribuait à Temprunt que Tempereur de Russie se propose de contracter, je suis chargé par le comte de Glarendon de vous faire savoir que tout sujet anglais qui prendrait part à un emprunt contracté par une Puissance en guerre avec TAngieterre serait considéré comme coupable de haute trahison pour avoir pris le parti des ennemis de S. M.

« Je vous prie de faire connaître cette décision dans tout le ressort de votre vice-consulat.

a Je suis, etc. Signé : Llotd Hodges. »

Lord Clarendon a donné aux divers agents diplomatiques et consulaires de S. M. la reine de la Grande-Bretagne dans les pays neutres où un emprunt russe pourrait être négocié, communication de l'avis des jurisconsultes de la couronne.^)

Dans le mois d'août 1854, la chambre des communes a adopté un bill ainsi conçu:

a Tout sujet anglais qui pendant la durée des hostilités entre S. M. et l'empereur de Russie, acquerrait sciemment, dans quelque pays que ce soU, des titres d'emprunts russes sous quelque forme que ce soit, émis depuis le 29 mars 1854 ou qui pourraient être émis jusqu'à la fin de la guerre, que Facquisition ait lieu directement ou par intermédiaire , sera regardé comme coupable d'un délit et sera puni d'un emprisonnement de trois mois au/ moins. Sont exceptés de cette disposition ceux qui acquerraient des titres d'emprunts russes par succession ou comme créanciers d'une faillite. »

£n présence de la déclaration des jurisconsultes de la couronne, et du bill adopté parla chambre, des communes, concernant uniquement, il est vrai, les sujets anglais, on peut croire que le cabinet de St. -James considérerait comme une atteinte portée à la neutralité stricte toute participation que prendraient à un emprunt russe les sujets des gouvernements neutres.

^) Ceci résulte des paroles du duc de NewcasUe dans la séance du 9 août 1854 de la chambre des Lords.

410 UVRE U. CHAPITRE XXXOL

Aa § 40, S^ seciioD da titre III, Livre I, nous avons placé les déclarations émanées de divers gouvernements, en 4854, en ce qui concerne la neutralité qu'ils veulent observer et les prises qui seraient conduites dans les ports de leur domination par les bâtiments de guerre des États belligérants. ^)