CHAPITRE VI
DÉGLÂBATIOH DE GTTEBBE. DÉLAI ACCGBDÉ AUX NÉGOCIANTS POUB SE BETIBEB APBÈS lA BUPTTJBE. >)
En lisant l'histoire des différends politiques qui , à diverses époques, ont déterminé des hostilités sur mer, on a trop fréquemment Toccasion de reconnaître, que l'Angleterre s'est, plus que tout autre État maritime, permis des attaques et des procédés qui violaient le droit des gens , la justice et les traités. Les ordres secrets donnés à sa marine, en 1756 et 1776, les mesures officielles adoptées en 1804 et en 1807, les violences exercées par ses vaisseaux militaires dans la limite de la mer territoriale des autres États, etc., portent témoignage irrécusable de la vérité de ce que nous avons avancé. (Voir chap. III, IV, Vil, XII, XXn, XXIV, XXVI, XXVII, etc.)
Abreu , publiciste espagnol , s'appuyait sur l'existence de faits, antérieurs à ceux que rappellent les dates ci-dessus, quand il écrivait, dans son Traité des prises maritimes: «Les Anglais sont «les seuls qui se soient portés à ces attentats, sans respecter «aucun droit, et qui, contre toute raison, se soient emparés des «vaisseaux de leurs ennemis à la vue môme et sous les canons «des ports neutres;»
L'exposé des faits qui décidèrent la guerre, en 1780, entre la Grande-Bretagne et la république des Provinces-Unies des Pays- Bas, démontrera que, du moins, en cette circonstance , le cabinet britannique a respecté les usages internationaux, admis généra-
M Voir Livre I , titre III , § 6 et Livre II , chap. VII , § 11.
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ement au moment d*une rupture de la paix entre deux ou plusieurs Puissances.
Nous ne parlerons que d'une manière très-sommaire, parcequ'elles n'eurent pas de suites sérieuses, des premières difficultés qd eurent lieu à Toccasion des relations commerciales , en 1775, des Hollandais avec les colonies anglo- américaines révoltées (voir chap. VU) ; quelques lettres et notes furent échangées à ce sujet entre les États -Généraux et l'ambassadeur anglais à la Haye , lequel réclamait du gouvernement des Provinces- Unies de prendre des mesures pour arrêter les envois clandestins de munitions de guerre aux colonies rebelles, par les négociants hollandais.
Les États-Généraux donnèrent, à cet effet, les ordres nécessaires, à plusieurs reprises, le 48 août 4775, le 10 octobre 4776, etc.
Ces ordres n'arrêtèrent pas le commerce des Hollandais de File de St.-Ëustacbe.
Le résident anglais dans File de St.-Christophe fit parvenir ses plaintes, à ce sujet, au gouverneur de Plie hollandaise, en portant d'ailleurs à sa connaissance que divers bâtiments étaient sortis de rile St.-£ustache dans le but avoué de courir sm aux bâtiments anglais, que le sloop le Baltimore- Hero, sorti le SI novembre 4776, sous le pavillon adopté par le congrès américain, avait attaqué, sous le canon de SL-Eustache , un brigantin anglais ; il se plaignit, enfin, de ce que l'André Doria, portant le pavillon do congrès, eut été reçu dans la rade de St.-Eustache et salué, parle fort Orange, de treize coups de canon, en réponse au salut qae ce brick avait fait.
Certes, ces faits avaient de la gravité. Dans la position où se trouvaient les colonies anglo-américaines, révoltées contre la métropole, et dont Pindépendance n'avait encore été reconnue par iucun des grands États de l'Europe, l'asile donné au Baltimoreïïero et le salut rendu à l'André Doria, portant le pavillon du zongrès, étaient de nature à éveiller la légitime susceptibilité du cabinet britannique; quoiqu'il en soit, ces premières circonstances sont restées tout-à-fait secondaires parmi les causes qui ont déterminé la rupture de 4780.
Bientôt après, au reste, en novembre 4777, ce furent les États-Généraux qui eurent à faire entendre des plaintes et à élever ies réclamations, à l'occasion de la saisie de divers bâtiments bDandais, sous prétexte qu^ils étaient destinés pour des ports français, ït dont quelques-uns avaient été enlevés sous les batteries de la "ade de Surinam et sous les canons du fort Amsterdam : la vierge
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Martine Henrich, VAbda, la vierge Debora, la Maria, r Espérance, :; la vierge Odiana, le Dauphin, etc. li.
Les plaiutes des négociants, des fréteurs et des assureurs hol- :2i landais, contre la conduite hostile des armateurs anglais, se mul- vj tîplièrent de plus en plus; elles donnèrent lieu, en 4778, à l'é- .^r change de plusieurs mémoires entre le chevalier York, envoyé ;., britannique à la Haye, et le gouvernement des Provinces-Unies. -^
Pendant ces discussions, la France cherchait à entraîner les |^ États-Généraux à adopter sapoUtique, favorable à Findépendance ^. des colonies anglo-américaines.
Sur ces entrefaites (octobre 1779), le corsaire américain Pawf-...^ Jones (que l'Angleterre devait considérer comme pirate aussi longtemps qu'elle ne voyait dans les Anglo-Américains que de& sujets .^ révoltés), s'était emparé de deux bâtiments de S. M. britan- ^ nique, le Sérapis et la Comtesse de Scarborottgh, qu'il conduisit ^. au Texel. ^) ^,"
Le chevalier York demanda que ces bâtiments fussent relâchés. I"
Les États-Généraux firent soigner les blessés, mais ils refu- , seront la restitution des prises ; ils donnèrent d'ailleurs l'assurance ,^ que les bâtiments capturés recevraient Tordre de s'éloigner des ports hollandais, aussitôt qu'ils seraient en état de reprendre la mer. '
A la même époque, environ, la cour d'Espagne, excitée par ^ le cabinet de Versailles, avait, le 26 juin 1779, déclaré la guerre à la Grande-Bretagne. • ^
La possession de Gibraltar ayant été garantie à la Grande* "[^ Bretagne, par le traité de la Barrière, signé à Anvers, le 15 no- ]^^
1) John-Paul Jones , plus connu sous le nom de Paul- Jones, était né, dans Tan- ^ née 1*747 , en Ecosse. II se trouvait en Virginie , lorsque la guerre de Tindépendanee ^^ éclata en 1775 (voir chap. Vil). Il o£fk'it ses services au congrès. Après avoir été ve- "" vêtu successivement des grades de lieutenant et de capitaine de vaisseau , il fut i envoyé à Versailles. Paul-Jones était revêtu du grade de commodore, lorsque, placé ., à la tête d'une petite escadrille et portant son pavillon à bord du Bonhomme Riduird, *^ bâtiment de 40 canons , équipé par la France , il s'empara du Sérapis et de la Com- ^ tesie de Scarborougfu ' ~
Louis XVI en prenant parti pour les colonies anglo -américaines, en vue d'af- ^^ faiblir la supréïnatie maritime et la Puissance de la Grande-Bretagne , a contribué !» peut-être , à son insu , à favoriser le développement des idées de réformes , de , résistance, d^opposition, qui ne tardèrent pas à faire bouillonner tous les cerveaux, et ^■ qui , exploitées par des hommes pervers , au lieu de donner naissance à d'utiles ,j^ réformes, ont sapé toutes les convictions, ont renversé le trône et courbé la France " dans le sang. Louis XVI récompensa Paul-Jones en lui remettant la croix du mérité \ mUitaire et une épée en or portant l'inscription : « Vindicali Maris Ludovicus XVI renrn- ^ nerator strenuo vindici ». ^
Peu de temps après la signature de la paix, en 1783, le commodore Paul-Jones % passa , en qualité do contre-amiral , au service de Russie , qu'il quitta en 178^ ^ 1* k> suite de difficultés survenues entre lui et le prince Potemkin ; n'ayant pu obtenir de ^ commandement en Autriche, Paul- Jones se retira à Paris où il moiu-ut dans l'année 1792, à l'âge de 45 ans. r^
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membre 4745, entre la Grande-Bretagne, Pempereur d'Allemagne, >t les Provinces-Unies des Pays-Bas, le cabinet britannique, en voyant les flottes réunies de la France et de TEspagne, menacer jibraltar, réclama le secours qui lui avait été promis par les ^itats-Généraux..
Les États-Généraux laissèrent écouler quatre mois avant de aire une réponse au mémoire que l'envoyé britannique avait présenté, à ce sujets le â2 juillet 1779 ; un second mémoire fut remis, [e 26 novembre suivant
De son côté, Lord Stormont, secrétaire d'État pour les affaires Hrangères, déclara, par une note verbale^ remise le 28 janvier 1780 au comte de Welderen, ambassadeur de Hollande à la cour le Londres, que si les États-Généraux ne fournissaient pas les secours stipulés par les traités, le roi de la Grande-Bretagne se rerrait dans la nécessité «de ne plus envisager, dans le cours ïde la guerre actuelle, les Provinces-Unies que sur le pied des K autres Puissances neutres, et de faire suspendre, provisoirement, ta l'égard de leurs sujets, toutes les stipulations particulières du «traité de commerce de 1674, et de s'en tenir, uniquement, au fk droit des gens qui doit servir de règle pour toutes les nations. » ^)
Cette menace ne devait-elle pas paraître fort extraordinaire aux États-Généraux ? Sans rupture positive , la Grande-Bretagne pouvait-elle suspendre, de son chef, les effets d'un traité qui était la réproduction, en quelque sorte, du traité deBréda, de l'année 1667, du traité de la Haye, de l'année 4668, et qui avait été confirmé et renouvelé par la déclaration du 30 décembre 4675, par le traité de Wbitehall, de 1689, par le traité de Westminster, de 1703, enfin, par les traités du 22 décembre 1711 et du 6 février 1716?
Quand , depuis plus d'un siècle , les rapports internationaux les deux pays avaient cessé d'être réglés par le droit commun mden, dont tous les grands États maritimes s'étaient efforcés de sortir par des traités, le cabinet britannique pouvait-il ne pas considérer comme perpétuels, désormais, dans leur application, des principes et des doctrines que sept traités avaient consacrés, oitre la Grande-Bretagne et la Hollande ? Pouvait-il déclarer que les rapports internationaux avec la Hollande, si cette Puissance restait neutre, seraient soumis, pendant la guerre existante alors à l'occasion des colonies anglo-américaines, aux anciennes règles d'an droit commun devenu caduc aux yeux des hommes d'État
*) Od a vu au chap. III comment rAngleterro comprend, sur ce point, l'application du DfiHt des gens.
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et des publicistes qu'aDimaient des sentiments de justice et d'é- ^^l quité , et qu'une haute raison éclairait ; droit qui semblait d'ail- j^ leurs devoir tomber, de plus en plus, en désuétude, en présence -^ des nombreux traités qui, depuis 430 ans, avaient consacré, entre ..ç les États maritimes les plus considérables, des principes plus généreux en faveur du pavillon neutre, que ceux présentés par le ^ Consulat de la mer, et quelques règlements particuliers non encore 2: abolis d'une manière formelle ?
 cette époque la France avait déjà publié son sage règlement ^ de 1778, et la Russie était à la veille de faire sa célèbre déola- ^^ ration , dont les principes sont devenus la règle de toutes les ^ nations (moins TÂngleterre) , en ce qui concerne l'immunité du ^^ pavillon neutre, et le blocus. .^
La menace faite par Lord Stormont au comte de Welderen, ne produisit point l'effet que le cabinet britannique s'en était promis. ^
Le 4 7 mars 1 780 , les États-Généraux de Hollande refusèrent ^^ le secours demandé.
Le 1 7 avril suivant , le roi de la Grande-Bretagne fit publier , une déclaration par laquelle ce monarque suspendait les traités ; existant entre ses États et la république des Provinces-Unies, et.^' fit connaître que désormais la république serait traitée comme ^ toutes les nations neutres, auxquelles les conventions diplomatiques n'avaient pas assuré les avantages accordés aux nations favorisées. ^
Cette déclaration tout insolite qu'elle soit, a cela de remar-.^ quable, qu'elle dénote une mensuétude de la part du gouvernement ^.: anglais, que l'on n'est pas accoutumé à rencontrer dans ses actes, "*' quand il prend la détermination, secrète ou avouée, de rompre avec une Puissance.
Ce ne fut point, en effet, brusqument que le cabinet de St.r '/ James interrompit et suspendit les avantages asmrés par les traités j^ à la navigation hollandaise ; la déclaration de S. M. britannique ' se terminait comme il suit: ^
« S. M. animée par un sentiment d'humanité , voulant épargner ^ l'intérêt des individus, ne cherchant point leur perte par un acte ^ de surprise, déclare que l'exécution de la présente ordonnance *^ n'aura lieu qu'aux époques suivantes , savoir : ^ "
« Dans le Canal et les mers du Nord , douze jours après la '^ date d'aujourd'hui; — depuis le Canal, les mers britannic[ues et celles du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, tant dans l'Océan que dans la Méditerranée , le terme sera de dix semaines T à compter de la date des présentes ; — il sera de trois mois, *
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lepuis les Iles Canaries jusqa'à la ligne équinoxiale ou l'Equateur • - enfin, de six mois, pour ce qui est situé au-delà de l'Équaeur, et en général dans toutes les autres parties du monde sans xception, et sans détermination plus particulière de temps on le lieu. »
Cette déclaration fut communiquée aux commandants des vaisleaux de guerre, ainsi qu'à tous les armateurs qui avaient reçu les lettres de marque, et le roi de la Grande-Bretagne les autoisa « à saisir et à détenir tous les navires et bâtiments appar- ( tenant aux sujets des États-Généraux, lorsqu'ils seront trouvés [ avoir à bord quelques effets appartenant aux ennemis de S. M. (OU des effets qui sont regardés comme contrebande par la loi [générale des nations.»
La lettre que Lord Stormont écrivit le 47 avril 1780, au comte ie Welderen , se terminait par une phrase que son auteur avait cherché à rendre douce, mais dans laquelle le secrétaire d'État les affaires étrangères laissait percer l'humeur qu'il devait éprouver ie n'avoir pas réussi à amener les États-Généraux au point où i aurait voulu :
a y. Ëxc, en lisant cet ordre, remarquera que S. M. a mis I beaucoup de ménagements dans ce qui regarde le commerce Kdes sujets de la république; ménagements dont S. M., après le I mémoire qui a précédé cet ordre, et après la déclaration veribale, faite par moi, aurait fort bien pu se dispenser duser ; aussi X cette modération n'a-t-eile été provoquée que par le désir sin- Kcère qu'a le roi, de voir souffrir le moins possible les sujets K de la république , 'par la détermination prise par LL. HH. PP. tqui lui semble aussi contraire aux sentiments de la nation hoU i landaise, qu^au véritable intérêt de la république, ri
Il est impossible de mettre plus de hauteur dans une lettre idressée à l'envoyé d'une Puissance avec laquelle on semble ne pas vouloir entrer en hostilités ouvertes.
Une nouvelle circonstance vint aigrir, de plus en plus, les esprits de part et d'autre.
Dans le mois d'octobre 1780, un brick américain se rendant de Philadelphie à Amsterdam, fut saisi par la marine del'ÂDgleterre ; il avait à bord M. Laurens, ancien président du congrès delà Caroline méridionale, et, parmi les papiers de cet individu, an trouva un projet de traité d'amitié et de commerce, dont la négociation remontait au mois d'août de l'année 1778, entre la lOQvelle république des États-Unis et les principaux membres du xmseil d'Amsterdam.
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M. Henri Laurens fut enfermé à la tour de Londres (oCi il :e resta une année); et des notes furent adressées, le 10 novembre.» et 12 décembre 1780, par Fenvoyé britannique au gouvernement?!! hollandais, pour obtenir des explications. r^
Les États-Généraux laissèrent ces notes sans réponse.
Le cabinet anglais vit dans cette conduite du gouvernement % de la république Tintention de gagner du temps , afin de pouvoir >.jp négocier secrètement Taccession des États-Généraux à la déclara* ;« tion de neutralité armée faite par Pimpératrice de Russie, le 2iS ^ février 1780 (chap. VIII, § 2), et se procurer, de cette sorte, ^^ l'appui des États maritimes du Nord. ,jj
11 se hâta en conséquence, de déclarer, le 20 décembre 1780,^ la guerre à la Hollande; les États-Généraux (avant d'avoir connu ^^^ la détermination du cabinet britannique), adhérèrent, le 24 du; même mois, aux conventions maritimes qui avaient été conclues, ^^ les 9 juillet et l^'^août précédents, entre la Russie, la Suède et^^ le Danemarck, relativement à la neutralité armée. ( Voir chap. VIL) ^
Le manifeste du roi d'Angleterre fait figurer au nombre de«i|. motifs qui obligèrent S. M. britannique à déclarer la guerre à la .^ république des Provinces-Unies, les faits divers que nous avons i^ indiqués plus haut d'une manière sommaire : munitions de guerre ^ fournies aux colonies anglo-américaines par les négociants de Ptle . St.-Eustache ; refus fait de restituer les prises conduites au Texel i par le corsaire américain Paul-Jones ; projet de traité d'amitié et de commerce, trouvé parmi les papiers de M. Henri Laurens; violation du traité par lequel les États-Généraux s'étaient engagés . à fournir des secours à la Grande-Bretagne dans le cas où cette ^ Puissance aurait à soutenir une guerre contre l'Espagne. ^
Les États-Généraux firent quelques tentatives pour éviter la ^ guerre; elles restèrent sans effet. {Voir chap. VII, § 2.)
Le 12 janvier 1781 , les États-Généraux prirent une résolution ,* par laquelle ils acceptèrent la guerre et engagèrent le Prince- ?? Stadhouder à donner les ordres nécessaires pour faire arrêter, par droit de rétorsion, les Anglais, ainsi que leurs vaisseaux, * à P exception de ceux qui retourneraient en Angleterre, en vertu ^ de l'article XXXH du traité de Bréda, et provisoirement les paque* * bots également. '
Le contre-manifeste des États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas ne fut, d'ailleurs, publié que le 12 mars 1781. B !* rappelle les procédés de la marine anglaise envers les bâtiments ' de commerce hollandais , pris et détenus , alors que ces bâti* , ments naviguaient sur la foi des traités existants entre la Grande^ 1
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Iretagne et les Proviuces-Unies , et contrairement à ces mêmes raités qui définissaient clairement les droits et franchise du paillon neutre ; enfin, les insultes faites au pavillon du contre-amiral :omte du Byland, qui escortait on convoi de bâtiments de comnerce.
Les traités entre la Grande-Bretagne et la république des Vovinces - Unies ayant été suspendus par la déclaration du 17 avril 4780 de S. H. britannique, les négociants hollandais )oavaient craindre que ceux de leurs bâtiments qui se trouraient dans les ports de la domination du roi de la Grande- Bretagne ne fussent saisis et confisqués. 11 n'en fut rien : nous levons rendre hommage, en cette circonstance, au gouvernement uiglais ; la déclaration qu^l publia, le 22 décembre 4780, porte ^ qui suit:
« Attendu que plusieurs vaisseaux et marchandises, appartenant mx sujets des États-Généraux, peuvent se trouver, actuellement, ians les ports de la Grande-Bretagne, de Flrlande et dans d'autres Mrts des États de S. M. , où ils sont arrivés avant que le dit ordre xincemant les représailles générales contre les vaisseaux, effets 3t sujets des États-Généraux fut accordé, S. M. déterminée à se conduire à Tégard des vaisseaux et cargaisons qui se trouvent ilans ce cas, de manière à prouver la ferme résolution dans lainelle S. M. est de procéder d'une manière conforme à la bonne foi, déclare par la présente, que son intention royale est de permettre à tous vaisseaux appartenant aux sujets des États-Généraux, [QouiUant actuellement dans aucun des ports de S. M., d'en partir avec leurs cargaisons, à l'exception de telles parties d'i-celles qui consisteraient en provisions salées de quelqu'espèce que ce soit, en munitions de guerre, ou approvisionnements pour la marine, et d'accorder des passeports pour lesdits vaisseaux et leurs cargaisons, à l'exception ci -dessus près, pour empêcher qu'ils ne soient pris par aucun des vaisseaux de S. H. ou de ses sujets, tandis qu'ils retourneront à quelque port des Provinces-Unies.
«Mais attendu que S. M. a droit d'attendre et de demander de la part des États- Généraux des Provinces-Uoies, le même traitement pour les vaisseaux et cargaisons appartenant à aucun des sujets de S. M., de l'avis de son conseil privé, il a plu à 8. M. d'ordonner , et il est ordonné par la présente , que tous les vaisseaux et marchandises appartenant aux sujets des États-Généraux des Provinces-Unies, et qui se trouvent encore actuellement dans aucun des ports de S. M., y resteront et y seront dé-
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tenus en sûreté , et sans être molestés , jusqu'à ce qu'il soit constaté que les États-Généraux des Provinces-Unies sont disposés à se conduire d'après les mômes principes de bonne foi à Fégard des vaisseaux et cargaisons qui appartiennent à des sujets de S. M. ^ et qui se trouvent actuellement dans aucun port appartenant aux n États-Généraux des Provinces-Unies.)» îq
Le gouvernement anglais se borna , en conséquence , à or- ^ donner vlu embargo provisoire sur les bâtiments hollandais, lequel fut levé le i6 février i784, aussitôt que le cabinet britannique eût reçu communication officielle de l'ordonnance , du 36 janvier précédent, promulguée par les États-Généraux, portant autorisation donnée à tous les vaisseaux anglais, stationnant dans les ports de la république, de retourner dans leur patrie.
La guerre entre la Grande-Bretagne et la Hollande fut donc ^ précédée et accompagnée de tous les procédés en usage entre "" les nations civilisées: déclaration et manifeste, de part et d'autre ; / délai accordé aux bâtiments qui avaient chargé des marchandises '^' dans l'ignorance de la rupture ; liberté accordée aux bâtiments ^ qui se trouvaient dans les ports des deux pays, devenus ennemis, ^ de retourner dans leur patrie. ^
De semblables procédés ne devraient jamais être omis. ^) '''
Cette guerre fut terminée par les traités de < 783 qui mirent ^ fin à la guerre de Pindépendance des États- Unis d'Amérique , et ^ qui furent signés à Paris le 3 septembre 4 783. Le traité définitif '^ de paix, entre la Grande-Bretagne et les Provinces -Unies des ^ Pays-Bas, ne fut signé que le 20 mai i784, sur la base des ar* ticles préliminaires arrêtés le 2 septembre précédent à Paris. {Voir ^ chap.VII, § i.) 1"
^) Quoiqu'il en soit, entre la déclaration du 17 avril 1780, et la proclamation de ^ la guerre r les navires hollandais , en grand nombre naviguant dans Ta Manche, furent saisis et condamnés sous prétexte de violation des lois sur le blocus des ports. ^C ( Voir chap. VII, § 2 — la singulière doctrine des magistrats anglais pour justifier la \i déclaration de bonne prise gu'lls ne manquaient jamais de prononcer. )
GUERRE MARITIME POUR LWDËPENDANGE DES ÉTATS-UNIS, etc. 17
