TROISIÈME PHASE

L'époque la plas importante, sans contredit, pour le droit Daritime des nations, est celle dont nous allons parler.

Si les traités d'Utrecht consacrèrent le principe de Vimmunité VI franchise du pavillon, qui avait déjà été inscrit dans quelques "ares traités de la fin du 47® siècle {voir chap. 1), les traités qui brent concliis dans les années 4778, i780, 4784, 4782, 4783, 786 et 4787, firent passer définitivement ce principe dans le droit )Qblic international de toutes les Puissances maritimes de FEurope, 'Angleterre exceptée. Adopté par chacune d'elles en particulier par PÂDgleterre elle-même qui continue cependant encore à le "epousser — voir chap. 1) ; abandonné plus tard momentanément, )endant la guerre de la révolution française et pendant la guerre {ui suivit la rupture de la paix d*Amiens (voir chap. XXI et SXYI], il a reparu dans le plus grand nombre des traités qui mt été conclus depuis la paix de Paris, en 4844 (voir Livre I, itre m, § 40 et Livre II, chap. XXXVIII), et l'on peut le re- ;arder aujourd'hui comme étant devenu un principe positif du Iroit maritime des nations, que toutes les nations, moins la jrande-Bretagne, font profession de respecter. Dieu veuille, si me guerre maritime vient encore à éclater, que ces principes, *eprodoits dans un aussi grand nombre de traités écrits penlant la paix , ne soient ni abandonnés , ni violés au temps

des hostilités I ^} Le respect de la part des gouvernements

pour les principes qui sont fondés sur la justice, sur l'équité et sur des engagements solennels , est un enseignement pour les peuples ; il doit contribuer à leur moralisation ; or, à notre époque, plus qu'en aucun autre temps, le devoir des gouvernements est de relever, parmi les populations, le sens moral,

M Fw Livre I, Ulre ra,§9.

') Fow* au Livre I, Utre III, § 10, S« section, ainsi qu'au chap. XXXVIII.

CUSSY. JT. ^ ^

les sentiments de justice et de loyauté, et le respect pour le :k principe d'autorité, ébranlés, altérés par les perverses doctrines m de Pesprit démagogique, par les perfides conseils que les fauteurs v de révolutions (amateurs insensés de désordres de toute nature), ^t leur ont fait et leur font entendre tous les jours. \ï

Avant de parler de Tunion qui se forma entre les États du ck Nord sous le nom de neutralité armée, en 4780, il nous faudra -.^ jeter un coup d'œil rapide sur les événements qui se dévelop- £ pèrent dans TÂmérique septentrionale, et qui entrainèrent dans \i une guerre qui dura plus de six années, la Grande-Bretagne ^ d'une part, et, d'autre part, la France, TEspagne et les Pro- u vinces-Unies des Pays-Bas ; cette guerre eut pour résultat la re- ^ connaissance, par la Grande-Bretagne et par tous les États poli- ^ tiques de FEurope, de Tindépendance des États-Unis de r Amérique ^ septentrionale. -^

Ces deux faits immenses, bien que sans aucune relation ap- ^ parente entre eux, se lient, cependant, d'une manière formelle ^^ dans l'histoire du droit maritime des nations, car l'un a donné ^^ naissance à l'autre, les États du Nord ayant voulu par leur union .^^ et la déclaration de leurs principes, assurer protection au com- ^' merce maritime des neutres, compromis par les hostilités sur mer ^ auxquelles se livraient , l'une contre l'autre , la France qui sou- .^ tenait la cause des États-Unis, et la Grande-Bretagne, qui voyait cet immense territoire colonial prêt à lui échapper. ,'

Ce chapitre sera donc, pour plus de clarté, scindé en deux ^ paragraphes distincts, dans le but de pouvoir faire ressortir d'une ,^' manière plus nette, les négociations ouvertes à St.-Petersbourg, . par l'envoyé britannique, et les motifs qui déterminèrent la cour ,^ de Russie à prendre l'initiative de la neutralité armée. |

Guerre de V indépendance des États-Unis du Nord de r Amérique, ^ de 4775 à 478S ; - — Rupture de la paix entre la Grande-Bretagne <: et la France, sans déclaration de guerre ; — Paix de Versailles ^* du mois de septembre 47 8S ; — Traités de commerce signés entre ^ la France et la Grande-Bretagne, en 4786 ; et, en 4787, entre la y^

France et la Russie,

L'union des colonies anglaises de l'Amérique du Nord avec ^ leur métropole aurait duré longtemps encore, si celle-ci les eût ,' fait jouir des avantages d'une protection intelligente, en les assi- 'i

GUERRE MARITIBIE POUR LINDËPENDANCË DES ÉTATS-UNIS, etc. 19

milant, en quelque sorte, à la mère-patrie à laquelle elles tenaient par les mœurs, la religion, l'origine et les habitudes^

Le premier acte du parlement anglais qui commença Fagitation des colonies anglo-américaines, fut Vacie du timbre, sanctionné par le roi de la Grande-Bretagne, le 22 mars 4765.

Les colonies contestèrent le pouvoir législatif du parlement en ce qui les concernait ; Tacte du timbre fut révoqué en 4766 ; mais, en 4767, le parlement britannique y substitua les droits sur le thé, sur le papier, les couleurs et le verre, importés d'Angleterre.

Lord Nortb, appelé à la tète de Tadministration anglaise, parvint, pendant quelque temps, à calmer, d'une part, l'irritation du pariement qui, par un acte de 4770, avait résolu d'employer des troupes pour faire respecter dans les colonies la suprématie du parlement ; et, d'autre part, l'esprit de sédition qui germait dans les colonies.

Un acte de l'année 4 770 supprima les taxes créées par l'acte de 4767, mais il maintint le droit sur le thé, et le parlement accorda à la compagnie des Indes la permission d*exporter d'Angleterre pour les colonies du Nord de FÂmérique, les quantités de thé que réclamaient les besoins de la consommation locale.

Trois vaisseaux de la compagnie des Indes étant arrivés à Boston, chargés de thé, le peuple jeta à la mer les caisses qui le renfermaient.

A la nouvelle de cet attentat, le général Gage fut envoyé à Boston avec des troupes.

Les colons loin de se montrer etfrayés de cette mesure, formèrent un congrès de représentants de toutes les provinces ; il s'ouvrit à Philadelphie le 5 décembre 4774. 11 y fut décidé qu'on repousserait la force par la force, et qu'une adresse serait envoyée au roi et à la chambre des communes.

Le comte de Chatham plaida dans le parlement la cause des colonies ; le parlement persévéra dans les mesures de rigueur qu'il avait adoptées ; des renforts furent envoyés au général Gage.

Les premières hostilités eurent lieu le 49 avril 4775: un détachement anglais attaqua et dispersa , dans le bourg de Lexington, QD corps de milices américaines.

Les provinces rassemblèrent leurs forces de tous les côtés, et le congrès américain déféra le commandement en chef des troupes à Washington, qui entreprit, immédiatement, à la tète de 20,000 hommes, le blocus de la ville de Boston, que le général Howe se vit forcé d'abandonner le 47 mars 4776.

fMjtttuoL iEua^mm ^.Èmgnm^ ^>

tmm i» ano» »aîes poEaaïL Araiicr la tfaesliiK. ^

Cêmt émaatmoL «ras shk ponr k«s Jr yquiq les ^oies '^ aft ^a^ûkit SnoiSKi ^oor œufasser la ^foerefie ies Hms-Ijhs donl ^i lift Jwee» •ruianpi à nfa^ilr îi Gnate Bnfiig— ; lev cause ^^^ gl^HHl tàStemn es paypfMrâe dus Tusari ks ctescs de la po- ^ fateita IraaçaÉie. pnt Is »ijiiiitT> jartMK ^ dêsmienft veir ^ fe H«v«i irire de ckass se easafiAer. par Hadêpoidanoe po- ^

pnAftahr» da parfamal InlaBHqpe et an eninees de Fade ^ de lOTigaliM de b Gnadfr-lRtaipae . ti|K I» piitakut de te» '

Le doeteir Franklin fîil coToyê par k rwijr^i en France, où ^ H ne panU daas le prindpe que canne snaple ai^eiit, ci Uentôi 'i apr» en qualité de ministre plênipolciitiaire des États-Unis ; il ^ réoffit â inléreiacr b nation françvse et le goarcraeinait royal "^ à la eaofe de la nation qoll représentaiu ^

Vhisloire de la guerre de rindêpendance, ses phases diverses, ^ les foeeès et les revers snccessifs des amées brii^érantes, sont \ éinoÈgen au but de notre ouvrage ; nous n*avons è en parler i qu'en raison des faits de DroU wtonime qui sV rattadieni, et des ^ principes qui, à cette époque, forat adoptés tant paries trailés que par les règlements particuliers concernant le commerce des , neuire§ ; et parceqne la neutralUé anmée des États du Nord est, | en quelque sorte, le produit des circonstances maritimes auxquelles a donné lieu la guerre de rindépendance , le plus grand événement du 18^ siècle, depuis la paci6cation de l'Europe au congrèis ^ dVtrecfai, en 4743, c'est-à-dire depuis la gnerre de saccesmnf ^ dont rheureose issue, en affermissant Philippe V sur le trAne des \

GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS, etc. 21

îspagnes, devait dans la pensée de Louis XIY abaisser les Pyennées, et ne plus faire (ainsi que le porte le traité de 4768 mire la France etTEspagne), des Français et des Espagnols qu'un leut ei même peuple. ^)

La France resta spectatrice de la. lutte pendant sa première )ériode, bien que, dans l'intérêt du commerce français , le cabinet )Qt désirer Paffiranchissement des colonies anglo-américaines ; elle le crût pouvoir songer à épouser leur cause que lorsque les coonieSy par un acte solennel, eurent proclamé leur indépendance ; die attendit même, pour entrer en relations directes et offiielles avec les envoyés des États-Unis, que le ministère anglais *eùt forcée de prendre cette détermination, par les actes nom- )reux d'hostilités autorisés par lui sans avoir déclaré la guerre: » fut le 6 février 4778 que le cabinet de Versailles signa, avec es envoyés américains, un traité par lequel le roi de France reconnaissait les États-Unis comme nation indépendante.

Les hostilités dont le cabinet français était en droit de se plaindre H>Qt des années i776 et 4777.

Noos en citerons quelques-unes ; d'autres hostilités furent égaement commises, en 4778, par les bâtiments armés de l'Ângleierre, dans les mers de l'Inde, et dans les mers européennes, Uors qt^on ignorait encore partout la signature du traité du 6 fé- Trier ; cette dernière circonstance indique d'une manière évidente !iae bien que le parlement se fut refusé à déclarer la guerre ï la France,^ contrairement à la proposition qui en fut faite par le comte de Chatham, des ordres secrets avaient été envoyés par le ministère britannique pour courir sus aux navires français, es enlever par surprise, faire des prisonniers, et s'emparer des bâtiments et de leur chargement.

Le Meulan et la Nancy furent enlevés en sortant du Cap fran- ^is,'bien qu'ils fussent expédiés pour la France et qu'ils ne continssent aucune marchandise de contrebande de guerre.

VAimable^Victor , du Havre, capturé à son retour de la Martinique, fut conduit à Plymouth.

Un autre bâtiment, commandé par un capitaine du nom de Iforin, fut arrêté à la pointe des Prêcheuses, aux attérages de la

> } Aux lecteurs qui voudront suivre les phases diverses que présente la guerre et Vmdépendance , et lire dans toute leur étendue les dépèches , notes et mémoires qui furent échangés à cette époque entre les gouvernements engagés dans la guerre, BOUS rappellerons qu'ils trouveront , avec l'exposé rapide des faits , tous les actes of&Giels qui s'y rapportent dans l'ouvrage puhiié , en 1843 , par M. Gh. de Martens, soos le titre de Nouvellct cause» célèbres du droit des gens.

Martinique, et conduit dans une ile anglaise, bien que ses expéditions fussent en règle pour se rendre au Cap français.

Les bâtiments anglais poursuivirent à plusieurs reprises les bâtiments américains jusque sur les côtes de la France, violant la limite de la mer territoriale, et les canonnant de si près que les boulets portaient à terre ; une corvette de Jersey se présenta même à l'entrée du bassin de Cherbourg, pour y brûler des bâtiments américains.

Dans le mois d'avril 1778, alors que le traité du 6 février précédent ne pouvait être connu des commandants qui croisaient

dans les mers des Indes , le vaisseau français le BrUkmt, com- ii

mandé par H. de Tronjoli, fut attaqué par deux vaisseaux anglais i qu'il força à gagner le large.

La frégate anglaise YAréthuse, attaqua de même à l'improviste, (

en vue des côtes de France, la frégate française la BeUe-Poule, i

qui battit son adversaire. !

La Licorne et la Pallas, attaquées de la même façon, furent \

moins heureuses et durent céder à la supériorité des forces en- ^

nemies. e

Malgré cet état d'hostilités réelles de la part de l'Angleterre, !j

la guerre entre la France et la Grande-Bretagne n'était encore ![

déclarée ni d'un côté ni de l'autre ; elle ne le fut tnême jamais ^

dans les formes en usage. ^

Mais la notification que la France fit au cabinet de St.-James, i

le 43 mars 4778, du traité qu'elle avait signé le 6 février pré- î;

cèdent, avec les plénipotentiaires des États-Unis , fut le signal dé 4

la guerre ouverte et officielle entre les deux nations. ^

Dès le 27 juillet de la même année, un premier combat naval ^

eut lieu, à la hauteur d'Ouessant, entre le comte d'Orvilliers, «

commandant les forces navales du roi de France, et l'amiral ang- e

lais Keppel ^) ; et une flotte française, sous les ordres du comte 1

d'Estaing, fut envoyé en Amérique. ï

') Le combat eut lieu à 30 lieues de l'Ile d^Ouessant et à égale distance des tles Sorlingues. La flotte française se composait de 32 vaisseaux de ligne ; la flotte ang- ^ laise de 30. Le combat dura pendant trois heures : Tavantage resta au comte d'Or- ^ ▼illiers ; l'amiral de Keppel (fils du comte d'Albemarle) rentra le 39 et le 30 à Plymouth , qu'U avait quitté le 12 jufllet. Sir Hugh Paliser dirigea contre l'amiral une ^ accusation d'inhabfleté en présence de la flotte française ; le souvenir de la mort de l'amiral Byng, exécuté pour avoir été battu par M. delà Galissonière (voir chap. IV), était trop récent, pour qu'on ne craignit pas de traduire de nouveau devant une ^ cour martiale , un amiral du mérite de l'amiral de Keppel , pour un fait malbeureux ^ de guerre qui ne pouvait pas lui être imputé. Le ministère soutint Tamiral qui, malgré l'accusation lancée contre lui par Sir Hugh Paliser , fut peu de temps après ■ élevé à la pairie. — Au combat d'Ouessant la ligne française comptait 26 bâtiments > (de 50 à 100 canons) présentant ensemble 1,890 canons; la ligne anglaise comptait 29 bâtiments (de 61 à 100 canons) présentant ensemble 2,224 canons. -f

GUERRE MARniME POUR LINDÉPENOANGE I^S ÉTATS-UNIS , etc. 23

La guerre commença donc sans qa'Q en eût été fait de dédaration ; mais les deux cours publièrent du moins dans le cours de l'année i779, un eœpo$é des motifs de leur conduite. Ces deux documents (que M. de Martens a donnés m extenso dans les iVotivelles causes célèbres du droit des gens)^ renferment au point de Yue du droit maritime des faits nombreux (quelques-uns fort exagérés dans leur exposé), d'attaques et de saisies de bâtiments, d'admission dans les ports de prises maritimes, etc. etc., qui sont de nature à intéresser les lecteurs de notre ouvrage, mais qu'il est superflu de reproduire ici.

Les Hollandais et les Espagnols ne tardèrent pas longtemps à prendre part aux hostilités maritimes, en unissant leurs forces navales à celles de la France.

L'amiral anglais Rodney s'empara, en 4 784, de diverses colonies hollandaises.

Dans la mer du Nord, une flotte marchande hollandaise, escortée par huit bâtiments de guerre et plusieurs frégates, sous les ordres de l'amiral Zoutmann, fut attaquée le 5 août, par le vice-amiral Parker ; le oombat fut opiniâtre , mais le succès ne se prononça en faveur d'aucun des deux amiraux.

Les Espagnols reprirent Plie de Hinorque sur les Anglais ; ils la conservèrent à la paix.

La défaite en Amérique de Lord Comvfrallis, obligé de capituler le 48 octobre 4784, et de se rendre prisonnier avec son armée qui comptait encore 6,000 hommes ; la prise de Hinorque, en Europe, et celle de St.-Gbristophe , en Amérique, portèrent le pariement à désirer la paix. Le cabinet de Lord North fiit renversé : les chefs de l'opposition, Charles Fox, le Marquis de Budûngbam, le comte de Shelboume, firent partie du nouveau ministère.

La guerre se prolongea encore pendant une année et demi environ.

Les négociations pour la paix furent entamées sous la médiation de l'empereur Joseph II et de l'impératrice Catherine de Russie ; les traités furent signés le 3 septembre 4783 à Versailles entre la France et l'Espagne, d'une part, et la Grande-Bretagne, d'autre part; le môme jour, la Grande-Bretagne signa le traité par lequel elle reconnut l'indépendance des États-Unis ; cç ne fut que le 20 mai 4784, à Paris, que le traité de paix définitif fut signé entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas.

Les traités entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne réglèrent la restitution des territoires , lies et colonies ; Tile de

24 UVRE n. CitAPITRE VII.

Minorque resta au roi d'Espagne : n'était-ce pas déjà trop que l'Angleterre possédât Gibraltar ? Par l'article II , tous les traités conclus entre ces trois Puissances, depuis la paix de Westphalie, en 4648, jusqu'à la paix de Paris, en i763, inclusivement (voir chap. I et IV), furent renouvelés dans tous les points auxquels il n'était pas dérogé expressément par le traité de 4783.

De cette sorte,, le principe de l'immunité du pavillon fut maintenu dans le droit conventionnel de ces trois Puissances ; c'est la conclusion naturelle et logique que l'on doit tirer du renouvellement des traités antérieurs.

Le 3 avril 4783, les plénipotentiaires des États-Unis avaient déjà signé avec la Suède j à Paris, un traité d'amitié et de commerce, dont l'art. VII est ainsi conçu:

«Il sera permis S tous et à chacun des sujets et habitants du royaume de Suède, ainsi qu'à ceux des États-Unis, de naviguer avec leurs bâtiments en toute sûreté et liberté, et sans distinction de ceux à qui les marchandises et leurs . chargements appartiendront, de quelque part que ce soit. II sera permis également aux sujets et habitants des deux États de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, et de fréquenter avec la même liberté et sûreté les places, ports et havres des Puissances ennemies des deux parties contractantes, ou de l'une d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et de faire le commerce non seulement directement des ports de l'ennemi à un port neutre, mais encore d'un port ennemi à un port ennemi, soit qu'ils se trouvent sous la juridiction d'un même ou de différents princes. Et comme il est reçu par le présent traité, par rapport aux navires et aux marchandises, que les vaisseaux libres rendent les marchandises libres, l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenant aux sujets de l'une ou de l'autre des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'i-celui appartiendrait aux ennemis de Tune des deux ; bien entendu, néanmoins, que les marchandises de contrebande seront toujours exceptées, lesquelles étant interceptées^ il sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants. Il est également convenu que cette liberté s'étendra aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre ; de manière que quoiqu'elles soient ennemies des deux parties ou de l'une d'elles, elles ne seront point tirées du vaisseau libre , si ce n'est que ce fussent des gens de guerre actuellement au service . desdits ennemis.»

(L'art. IX détermine les objets de contrebande de guerre, bornés aux munitions et armes de guerre ; — l'art. X indique les

GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS, etc. 25

marchandises libres, donl le commerce pomra être fait avec les ports ennemis, moins les ports bloqnés ; — les articles XI, XU et Xni s'expliquent sur la manière de procéder à la visite en pleine mer et à la saisie de la contrebande de guerre ; — enfin, Fart. Xiy prononce que tout ce qui aura été chargé par les sujets des deux parties sur un vaisseau ennemi, sera confisqué, à Fexception néanmoins des effets et marchandises qui auront été diargés avant la déclaration de guerre, et même six mois après la dédaraUon, après lequel terme Ton ne sera pas censé avoir pa l'ignorer ; dans ce cas le9 marchandises saisies seront rendues aox propriétaires, ou leur produit , si la réclamation ne pouvait avoir lieu que dans Tintervalle de huit mois après la vente ; si les marchandises sont de contrebande, il ne sera pas permis de les transporter ensuite à aucun fort appartenant aux ennemis.)

L'art. II du traité de Versailles, entre la France et la Grande- Bretagne, en confirmant les traités antérieurs, de Westphalie, de Nimègue, et surtout les traités de paix et de commerce signés à Utrecht, rappelait implicitement de cette sorte le principe que k pavillon couvre la marchandise.

Mais le traité de commerce et de navigation qui fut signé le 26 septembre 4 786 , à Versailles , entre la France et la Grande- Bretagne, renouvela. ûf «ne manière formelle les règles à observer, de part et d'autre, dans les rapports internationaux de commerce, tant en temps de paix, qu'en temps de guerre, Tune des deux Paissances restant neutre (circonstance qui doit être fort rare pour l'Angleterre, car il est bien difficile qu'il éclate une guerre maritime, sans que l'Angleterre ne s'y trouve engagée! ....).

Nous croyons devoir extraire, du traité du 26 septembre 4786, les articles 20, 28, 29 et 44.

cArt 20. 11 sera permis à tous les sujets du roi de la Grande- Bretagne et du roi très-chrétien, de naviguer avec leurs vaisseaux en toute sûreté et liberté , et sans distinction de ceux à qui les marchandises de leur chargement appartiendront, de quelque port qae ce soit, dans lés lieux qui sont déjà ou qui seront ci-après eQ guerre avec le roi de la Grande-Bretagne ou avec le roi trèsdirétien. Il sera aussi permis auxdils sujets de naviguer et de D^ocier avec leurs vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté, des Ueux, ports et endroits appartenant aux ennemis des deux parties, ou de l'une d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non seulement desdits lieux ennemis à un autre lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi , soit qu'ils soient sous la ju-

ridicUon d'un même ou de différents princes. Et comme il a été }stipulé, par rapport aux navires et aux marchandises, que i'cm i^ regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux .^ appartenant aux sujets de l'un et de l'autre royaume, quoique ^ tout le chargement, ou une partie de ce même chargement ap* |= partienne aux ennemis de LL. HH., à l'exception cependant des >^ marchandises de contrebande , lesquelles étant interceptées ^ il , sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants ; de ^« même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre ^^ aussi aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre, si ce ., n'est que ce fussent des gens de guerre actuellement au service .j desdits ennemis, et se transportant pour être employés comme ^ militaires dans leurs flottes ou dans leurs armées.» .^

L'art. i% indique les articles compris sous la qualification de ^ contrebande de guerre ; ils sont bornés aux munitions et armes ^ de guerre ; — les articles 23 à 26 reproduisent les stipulations ^ des articles X à XIII du traité du S3 avril 4783 entre les États- ^^ Unis et la Suède sur les passeports de mer, la visite, la saisie ^ de la contrebande, les marchandises, dont le commerce est permis ^ avec les places ennemies, à l'exception de celles bloquées ou ^

« Art. 28. Si par l'exhibition des certificats contenant un état du chargement, on y trouve quelques-unes de ces sortes de marchandises défendues et déclarées de contrebande par l'art. Sa de ce traité, et qui soient destinées pour un port de Vohéissance des ennemis, il ne sera pas permis de rompre ni d'ouvrir les écoutilles, caisses, coffres, balles, tonneaux, et autres vases trouvés sur ce navire, ni d'en détourner la moindre partie des marchandises, soit que ce vaisseau appartienne aux sujets du roi de la Grande-Bretagne ou à ceux du roi très-chrétien, à moins que son chargement n'ait été mis à terre, en la présence des officiers de l'amirauté, et qu'il n'ait été, par eux, fait inventaire des marchandises; elles ne pourront aussi être vendues, échangées, ou autrement aliénées , de quelque manière que ce puisse être, qu'après que le procès aura été fait dans les règles , et selon les lois et les coutumes contre ces marchandises défendues, et que les juges de l'amirauté respectivement les auront confisquées par sentences, à la réserve néanmoins tant du vaisseau même que des autres marchandises qui y auront été trouvées, et qui, en vertu de ce traité, doivent être censées libres, et sans qu'elles puissent être retenues, sous prétexte qu'elles seraient chargées avec des marchandises défendues, et encore moins être confisquées comme

GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS , etc. 37

une prise légitime. Et supposé que lesdites marcbandises de contrebande ne faisant qu'une partie de la charge, le patron du vaisseau agréât, consentit et offrit de les livrer au vaisseau qui les a découvertes, en ce cas celui-ci, après avoir reçu les marchandises de bonne prise, sera tenu de laisser aller aussitôt le bâtiment, et ne Pempéchera en aucune manière de poursuivre sa route vers le lieu de sa destination, d

«Art 29. Il a été au contraire convenu et accordé que tout ce qui se trouvera chargé , par les sujets et habitants de part et d'autre, en un navire appartenant aux ennemis de l'autre , bien que ne ce fût pas des marchandises de contrebande, sera con- 6squé comme s'il appartenait à l'ennemi même , excepté les marchandises et effets qui aurotU été chargés dans ce vaisseau avant la déclaration de la guerre ou Vordre général des représailles ; ou même depuis la déclaration, pourvu que c'ait été dans les termes qd suivent, à savoir, de deux mois après cette déclaration ou Tordre de représailles, si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Archangel , Saint- Pétersbourg et les SorHngues, et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar ; de dix semaines dans la mer Méditerranée ; et de hait mois dans tous les autres pays ou lieux du monde ; de manière Cfue les marchandises des sujets de l'un et de l'autre prince, tant celles qui sont de contrebande que les autres qui auront été chargées, ainsi qu'il est dit, sur quelque vaisseau ennemi, avant la guerre ou même depuis sa déclaration, dans les temps et les termes susdits, ne seront en aucune manière sujettes à confiscation, mais seront sans délai et de bonne foi rendues aux propriétaires qui les redemanderont; en sorte, néanmoins, qu'il ne soit nullement permis do porter ensuite ces marchandises dans les ports ennemis, si elles sont de contrebande.»

cÂrt. 44. Leursdites Majestés ne souffriront point que sur les cêtes, à la portée du canon et dans les ports et rivières de leur obéissance, des navires et des marchandises des sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui seront pourvus de patentes de quelque prince, république on ville quelconque. Et au cas que cela arrive, l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies pour faire réparer le dommage causé.»

L'année suivante, le 4i janvier 4787, c'est-à-dire trois mois après la conclusion du traité de commerce avec la Grande-Bretagne, la France si^ait à Saint-Pétersbourg, avec la Russie, un traité de commerce et de navigation dans lequel le principe de

28 LIVRE n. CHAPITRE VU.

rimmunité dupàviUon est plus nettement posée encore que dans aucun des traités conclus jusqu'alors. En effet, dans les traités '" signés entre les diverses Puissances , qui renferment la clause : ^ d bâtiments libres, marchandises libres ii^ les stipulations semblent ^ être en quelque sorte bornées, dans leur application , au pavillon ' de celle des deux nations contractantes qui restera neutre à Tépôque d'une guerre que l'autre aura à soutenir ; mais dans le '^ traité du il janvier 4787, entre la France et la Russie, c'est la ^ franchise du pavillon neutre, en principe et quelle que soit la '' nation, qui est formellement consacrée. ^

Les articles 26 à 34 de ce traité reposent sur des principes ^ généreux, et formulent des doctrines réellement sages et li- ^ bérales. •

« Art. 26. Lorsque l'une des hautes parties contractantes sera *■ en guerre contre d'autres États, les sujets de l'autre Puissance • contractante n'en continueront pas moins leur navigation et leur commerce avec ces mêmes États, pourvu qu'ils s'astreignent à ne • point leur fournir les effets. réputés contrebande, comme il sera ^ stipulé ci-après. S. M. très-chrétienne saisit avec plaisir cette oc- = casion de faire connaître la parfaite conformité de ses principes, > sur le cas dont il s'agit, avec ceux que S. M. l'Impératrice de • toutes les Bussies a manifestés pour la sûreté et l'avantage du commerce des nations neutres dans sa déclaration du 28 février - 1780.» 'i

« Art. 27. Les hautes parties contractantes s'engagent en conséquence, lorsqu'elles seront en guerre avec quelque Puissance *> que ce soit, à observer scrupuleusement les principes fondamen- > taux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : » ^)

«Art. 28. En conséquence de ces principes, les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement, en cas que l'une d'elles fût en guerre contre quelque Puissance que ce soit, de n'attaquer jamais les vaisseaux de ses ennemis que hors de la portée du canon des côtes de son allié. Elles s'obligent de même, mutuellement, d'observer la plus parfaite neutralité dans les ports, havres, golfes et autres eaux comprises sous le nom d^Eaitx closes, qui leur appartiennent respectivement.*

((Art. 29. Désignation des articles de contrebande, bornés aux munitions et armes de guerre. La quantité qui peut être nécessaire pour la défense du navire et de ceux cpii en composent

> ) Voir au § 2 de (» chapitre la dêdanMon cTti US février 1780,

GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS , etc. 29

l'équipage, reste exceptée. Tous les effets et marchaudises qui ne sont pas nommément spécifiés dans l'article , ne f)ourront étro réputés munitions de guerre ou navales, ni être sujets h être confisqués. «

«Art. 30. Par dérogation à Fart 39, l'art. 30 stipule qu'en cas de guerre les sujets de la Puissance restée neutre pourront librement adieter ou faire construire pour leur propre compte, et en quelque temps que ce soit, autant de navires qu'ils voudront, chez la Puissance en guerre avec l'autre partie contractante, sans être assujettis à une difficulté de la part de celle-ci, à condition que lesdits navires soient munis de tous les documents nécessaires pour constater la propriété légale des sujets de la Puissance neutre.

L'art. 34 règle le mode de visite en mer des bAtiments du commerce par les bâtiments armés ; il se termine par les mots suivants :

« Mais en cas que ces navires marchands fussent escortés par on ou plusieurs vaisseaux de guerre, la simple déclaration de Poificier commandant l'escorte, que lesdits navires n'ont à bord aucune contrebande de guerre, devra suffire pour qu'aucune visite n'ait lieu. »

L'art. 32 porte que, dès qu'il aura apparu par l'inspection des papiers des navires de commerce (ou par l'assurance verbale de l'officier. commandant leur escorte, quand ils navigueront sous convoi) , qu'ils ne sont point chargés de contrebande de guerre, ils pourront aussitôt continuer leur route ; mais que s'ils sont molestés ou endommagés, les commandants et capitaines des bâtiments visiteurs répondront en leur personne et leurs biens, de tontes les pertes qui auront été occasionnées, et qu'il sera de plus accordé une réparation pour l'insulte faite au pavillon.

L'art. 33 reproduit en partie les stipulations de l'art. S8 du traité de 4786, entre la France et la Grande-Bretagne, et ajoute en terminant :

cLe patron ne sera point obligé d'attendre, malgré lui, la fin de la procédure ; mais il pourra se remettre en mer librement avec son vaisseau , tout son équipage et le reste de sa cargaison, aussitôt qu'il aura livré volontairement la contrebande de guerre qu'il avait à bord.D

« Art. 34. En cas de guerre de l'une des hautes parties contractantes contre quelque autre État, les sujets de ses ennemis qui se trouveront au service de la Puissance contractante, qui sera restée neutre dans cette guerre, ou ceux d'entre eux qui seront naturalisés on auront acquis le droit de bourgeoisie da^s

30 LIVRE ir. CHAPITRE VIL i

ses États, même pendant ia guerre, seront envisagés par Fautre t partie belligérante, et traités sur le même pied que les sujets nés i> de la Puissance neutre , sans la moindre différence entre les uns ^ et les autres.» v

Déclaration de la première neutralité armée entre les États

maritimss du Nord. ^

Vers la fin de Tannée 1778, en présence du traité du 6 fé^ ^ vrier, entre la France et les États-Unis qui venaient de déclarer ,, leur indépendance, et du règlement français du S16 juillet de la .. même année (voir titre III, § 38 du Livre I), les cours de Stock- ^ holm et de Copenhague eurent la pensée de s'unir pour faire pré- . valoir les principes posés en faveur des neutres par ces deux dociments publics ; elles s'en ouvrirent à la cour de Russie qui ,, fit des réponses évasives, soit qu'elle ne voulut pas se donner |' Papparence d'agir sous l'inspiration de Puissances tierces, soit ^ qu'elle ne crût pas le moment encore venu de prendre Fini* tiative dans une question qui n'avait pas pour elle le même ^ intérêt.

Les hostilités qui avaient éclaté entre la Grande-Bretagne et la France , à laquelle se joignit bientôt l'Espagne en vertu du pacte de famille de 1761 , et les dispositions manifestées par la Hollande qui se refusait à donner à la Grande-Bretagne les secours réclamés par celle-ci au nom des traités (chap. lY), firent comprendre au cabinet de St.-James la nécessité, pour lui, d'avoir des alliés sur le continent ; l'Autriche était liée avec la France, ^ la Russie avec la Prusse. Faire naître la désunion entre ces Puissances pouvait paraître difficile : le cabinet de St.- James ne recula ^ pas devant la difficulté. ^

Il fit partir pour St.-Petersbourg le chevalier Harris (depuis, ^^ Lord Malmesbury). '^

Ce diplomate anglais n'ignorait pas que le comte Panim , chao- ^ celier de l'empire, était prévenu contre toute alliance avec PAngle- \ terre ; Talliance de la Russie et de la Prusse était l'ouvrage de ^ cet homme d'État qui redoutait toute innovation dans la politique .« de son pays à l'étranger. ^

Le chevalier Harris ne s'adressa donc point au comte Panim. ^

Adroit et connaissant le langage que comprend l'amour-propre» ^ tour à tour il flatta les passions e( la vanité du favori de l'im- »

GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS , etc. 31

pératrice, le prince Potemkiny et caressa les pensées ambitieuses de Catherine sur Gonstantinople. ^)

On persuaderait difficilement à quiconque a suivi attentivemeDt la marche des événements politiques contemporains, que PADgleterre (qui, pour Faccroissement de sa prospérité commerdale et industrielle, a besoin de la tranquillité chez elle et de Pagitation au sein des autres nations), soit restée entièrement àrangère à ce qui s'est passé en France et dans une partie de PEarope, depuis la fin de Tannée 4847.

n faut avant tout à l'Angleterre r amoindrissement de Tinfluence de la France , et de sa prospérité ; elle s*est de tout temps préoccupé de ce résultat et a cherché à le déterminer ; partout où la France a éprouvé ou éprouve des difficultés, ou subit un échec, on peat être persuadé que des intrigues dirigées par le cabinet de St-James ont agi dans Tombre. Quelle mauvaise volonté le cabinet britannique n'a-t-il pas montrée à la France, en 4823, lorsque le roi Louis XVin voulut rétablir le pacte de famille, en brisant et comprimant, par la force des bayonnettes françaises, h rébellion qui retenait captif le roi Ferdinand VU ; en 4830, qoand il s'agissait, pour le roi Charies X , de venger l'injure faite à son représentant et de soumettre le Dey d'Âlgcr; en 4846, et depuis, à l'occasion du mariage de la reine d'Espagne avec un de ses cousins du sang de Bourbon, et du mariage de M. le duc deMonpensier, le plus jeune des fils du roi Louis-Philippe, avec rinfante, sœur de la reine Isabelle II I

Depuis la même époque, l'Espagne elle-même, alliée de la France, était sourdement agitée ; que l'on compare : de quel calme n'a pas joui cette nation depuis le moment où le cabinet de Madrid

*} Ou ne saurait trop s'étonner de trouver les Anglais aussi différents d'euxmêmes , qu'ils le deyiemieot toutes les fois quMl s'agit d'exeroer une inQuence ou une presAioa diplomatique sur les cabinets qu'ils ont intérêt de gagner à leur polifique: froids et orgueilleux, en général, à l'égard des étrangers , convaincus comme as le sont de leur supériorité sur tous les autres peuples , dont pour ce motif ils lieoneiit les iiabitudes, les mœurs et la civilisation pour fort peu dignes de leur attention , ils savent cependant dans leurs négociations diplomatiques avec les gou- Temements forts , déployer toutes les ressources de l'adresse , de la souplesse et il ssTolr-faire ; ils possèdent à un baut degré , dans ces circonstances , le talent de Un entendre à chacun le langage le plus propre à l'entraîner vers le but que le oMaet britannique ireut atteindre. — Quelle immense influence n'a pas exercée , en Wi7 et en 1S48, sur les événements qui se sont développés en Suisse et en Italie (et M partout en Europe l ....) , le voyage de Lord Mlnto à Berne, à Turin , à Rome, iNaples! Dans ces diverses localités, toutes les espérances, tous les yeux se toonièrent vers l'Angleterre , les conseils de ses agents fUrent seuls écoutés , et Ueoidt nn sentiment de défiance contre la France germa dans tous les esprits. l'iBgtoferre qui cherebe des avantages commerciaux en tous lieux, l'Angleterre ptttâQHte VemporiA dans l'opinion et les sentiments des Italiens sur la France touiottv âéstntéreBBé dans PApirai qu'elle prête à des alUés, sur la France cattidVU^^.

prit le parli de rompre toutes relations diplomatiques avec.le cabinet anglais I ^) Comment TEspagne qui était redevable de ce repos intérieur au renvoi de Tenvoyé britannique, a- 1- elle pu prendre, en 4850, l'initiative du rétablissement des relations in- -terrompues? Avec quelle hauteur, Lord Palmerston a répondu, le 33 avril, à la lettre que lui a écrite à cet effet le 30 mars r

précédent, le ministre espagnol, M. Pedro Pidal I Le ministre

d'État au département . des affaires étrangères de S. M. britan- nique ne semble-t-il pas, par son langage orgueilleux, accorder r pardon à TËspagne repentante?

Est-il donc préférable d'avoir PAngleterre pour ennemie avouée que pour amie ?

En 4850, est-ce le rôle d'une Puissance amie et protectrice de la Grèce qu'elle a joué ? La Grande-Bretagne qui a contribué à fonder le royaume hellénique ne semble-t-elle pjas avoir voulu tout faire pour le détruire ? Sont-ce les réclamations du juif Pacifico qu'elle avait sérieusement en vue de protéger ? Nous ne le croirons jamais : un but secret se cachait derrière le but avoué. ( Voir chap. XXXVII.) La marine commerciale grecque était en progrès i U fallait arrêter son développement.

Le cabinet anglais est persévérant dans ses rancunes , comme dans les plans qu'il forme, et dont il poursuit l'accomplissement avec une merveilleuse tenacilé, dans l'intérêt du commerce britannique et de la suprématie de la marine nationale, militaire et commerciale.

Le système continental adopté, par voie de représailles, par Napoléon (chap. XXVI) a failli renverser la fortune de l'Angleterre, qui prodiguait des subsides à tous les États européens ; de quelle haine l'Angleterre n'a-t-elle pas poursuivi Napoléon !

Napoléon vaincu une seconde fois, en 1845, par les forces réunies de toute VEurope, abdique la couronne pour la seconde fois. Par une lettre d'une grande noblesse de style et de pensée, adressée au Prince-Régent du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, Napoléon réclame l'hospitalité de son ancienne ennemie ; il est reçu y à bord du BeUérophon: il croit s'asseoir aux foyers britanniques ^ sous la protection des lois de la Grande-Bretagne, en se plaçant volontairement, de bonne foi, sous le pavillon qui flotte sur le

BeUérophon ; mais il n'y est reçu que pour être transporté,

par ordre du cabinet de St.-James, sur le rocher de Ste. -Hélène, où il meui*t cinq ans après, abreuvé de mille dégoûts, de mille

<) On voit que ces lignes n'ont pas été tracées en 1854 r

GUERRE MARITIME POUR L*INDËPENDANGE DES ËTATS-UNIS , etc. 33

persécutions mesquines de tous les instants, de la part du général anglais, son geôlier — Sir Hudson Lowe 1 ^)

Combien il est regrettable de voir, en tant de circonstances, le ministère d'une grande nation, si digne d'admiration pour son esprit public, pour son patriotisme, pour le respect qu'elle professe pour les traditions nationales qui ont fait sa gloire et sa {randeur, se livrer à une politique astucieuse, mesquine, égoïste, vindicative même, qui n'a d'autre guide que sa jalousie, d'autre pensée que le triomphe des intérêts du moment, d'autre loi que les caprices de sa volonté ...... I

Biais revenons à la mission du chevalier Harris à Saint- Pétersbourg.

Le diplomate anglais était parvenu à fasciner en quelque sorte l'esprit de l'impératrice : Catherine était sur le point de céder et de contracter une alliance avec la Grande-Bretagne, lorsque le comte Panim, informé en temps utile de ce qui se passait, parvint à détourner son illustre souveraine de l'accomplissement de la résolution à laquelle elle s'était arrêtée.

Le chevalier Harris ne se rebuta point ; un événement fortuit vint même ranimer son ardeur et relever ses espérances.

Deux bâtiments russes, la Ckmcordia, d'Archangel, et le St.- Skolas, de St.-Petersbourg, furent arrêtés dans la Méditerranée, par des corsaires espagnols , sous prétexte qu'ils étaient destinés à approvisionner la forteresse de Gibraltar ; ces bâtiments furent conduits à Cadix et leur cargaison fut confisquée.

Cet événement occasionna une grande irritation dans l'esprit de l'impératrice : elle n'y vit pas seulement une atteinte portée à la liberté du commerce maritime des neutres, mais une insulte bite à son pavillon.

Le chevalier Harris était trop habile pour laisser échapper l'occasion de ramener l'impératrice à ses premières dispositions, ^ aigrissant son esprit contre les ennemis de l'Angleterre.

Par ordre de sa souveraine, le comte Panim fut obligé de porter officiellement plainte au chargé d'affaires de la cour d'Espagne en Russie, au sujet de la capture de la Concordia et du i fî-Nicolas.

Sans consulter le comte de Panim et poussée à prendre cette

) Quinze ans après le piège tendu à la bonne foi de Pempereur , se rendant ^kord du BéOérophon, nous avons vu des larmes remplir les yeux du loyal capi-< liiMlIaittand (qui commandait, en 1815, ce vaisseau de guerre}* en nous parlant, kCoffou, du rôle que le cabinet anglais lui avait fait jouer, à sm intu» en celte cir- : le capitaine Kaittand croyait recevoir un Ute» et non un ^oimier dTBoft. Cussy. U. 3

mesure , par le prince PotemkiD , Catherine IP ordonne à Tamirauté de Cronstadt de faire, sans retard et avec activité, les pré- ^ paratifs nécessaires pour qu^une flotte de quinze vaisseaux de ' ligne et de six frégates prenne la mer au printemps. L'impéra-' trice voulait obtenir par la force une réparation éclatante, si' les négociations entamées ne déterminaient pas jusques-Ià la cour ; d'Espagne à lui faire otfrir les excuses qu'elle se croyait en droit .< d'attendre.

Le comte Panim comprit qu'il ne gagnerait rien sur l'esprit? de Catherine en cherchant à la détourner de cette résolution.' Aussi, loin de l'essayer, il lui conseilla de donner à sa politique, ', tout en faisant connaître le juste ressentiment qu'elle éprouvait *J contre l'Espagne, un horizon plus vaste que le cadre étroit d'un., intérêt particulier et momentané, ail appartient», lui disait-il,, «à une aussi grande souveraine de mettre sous sa protection i «les droits de tous les neutres, méconnus par les Puissances « «belligérantes.»

Cette grande pensée plut à l'esprit de Catherine.

Le comte de Panim forma et soumit à l'impératrice un plan<s de netUraUtéy dont la promulgation devait donner à Catherine^* la-Grande la gloire de se poser en législatrice des mers, et ral-^i lierait immanquablement autour d'elle, comme une brillante et^ immortelle auréole, tous les peuples maritimes reconnaissants.

Ce projet, présenté avec adresse, était de nature à rendre la ^ vanité de Catherine complice des efiforts du comte Panim. »

Catherine approuva la dédaration dans laquelle l'habile oomter Panim avait consigné les principes de neutralité propres à assurera: la liberté du commerce et de la navigation des neutres , pendant* le cours des guerres maritimes. ^'

Cette dédaration, devenue célèbre à bon droit, est ainsi^ conçue :

« Lltnpéfsttriôe de toutes les Hussies a si bien manifesté les senti-r ments de Justice, d*éqûlté et de considération qui raniment, et a donnée des prouves si évidentes , pendant le cours de la guerre qu'elle availie à sootenk' contre la Porte Ottomane , des égards qu'elle a pour les droila^ de la neutralité et de la liberté du commerce général, qu'elle peut s'ea? rapporter au témoignage de toute l'Europe. &

« Cette conduite ainsi que les principes d'impartialité qu'elle a dé-a ployés pendant la guerre actuelle, ont dû lui inspirer la juste confiance que ses sujets jouiraient paisiblement des fruits de leur industrie et dev avantages appartenant à toute nation neutre.

« L^xpérience a cependant l)rouvé le contraire ; ni ces considéra— tioiM-là, ni les égards dûs à ce que prescrit le droit des gens universaU

GUERRE BfilRITlBfE POUR LWDËPENDANCE DES ÉTATS-UNIS , etc. 35

D*ont pu empêcher que les sujets de S. M. I. niaient été souveDt molestés dans leur navigation et arrêtés dans leurs opérations par ceux des Poissances belligérantes.

t Ces entraves mises à la liberté du commerce général, et de celui de Russie en particulier , sont de nature à exciter l'attention des souyerains de toutes les nations neutres.

« L'Impératrice voit résulter pour elles Tobligation de l'en affranchir par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien-être de ses sujets ; mais avant d'en venir à l'effet, et dans l'intention siacère de prévenir de nouvelles atleintes , elle a cru être de sa justice d*ex*poser aux yeux de l'Europe les principes qu'elle va suivre , et qui sont propres à lever tout malentendu et tout ce qui pourrait y donner lieu.

«Elle le fait avec d'autant plus de confiance, qu'elle trouve ces prindpes consignés dans le droit primitif des peuples, que toute nation est fondée à réclamer, et que les Puissances belligérantes ne sauraient les invalider sans violer les lois de la neutralité, et sans désavouer les ' maximes qu'elles ont adoptés, nommément dans différents traités et eogagemeots publics.

« Ils se réduisent aux points qui suivent :

« 4 ® Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les c6tes des nations en guerre.

t 3® Que les effets appartenant aux sujets desdites Puissances en gaerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande.

« 3" Que l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles X çt XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre.

« 4® Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celi^ où il y a, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer.

a 5" Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jagements sur la légalité des prises.

a S. M. I. les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce et de la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant d'aucune manière sur la stricte et rigoureuse neutralité qu'elle a saintement observée et qu'elle observera tant qu'elle ne sera provoquée*et forcée de sortir des bornes de modération et d'impartialité parfaite. Ce n'est que dans cette extrémité que sa flotte aura ordre de se porter partout où l'honneur , l'intérêt et le besoin l'appelleront.

« En donnant cette assurance formelle avec la franchise propre à son caractère , l'Impératrice ne peut que se promettre que les Puissances belligérantes , pénétrées des sentiments de justice et d'équité dont elle

est animée, contribueront à raccomplissement de ses vues salutaires, qui tendent si manifestement à Tulilité de toutes les nations et à Tavantage même de celles en guerre ; qu*en conséquence elles muniront leurs amirautés et officiers commandants, d'instructions analogues et conformes aux principes ci-dessus énoncés , puisés dans le code primitif des peuples et adoptés si souvent dans leurs conventions. »

L'impératrice signa cette déclaration le 218 février \ 780.

Les choses furent conduites avec un tel mystère que le chevalier Harris ne conçut pas le moindre soupçon, et n'eut connaissance de l'existence d'un projet aussi contraire aux vues du cabinet britannique, que lorsque ce projet était consommé. Les courriers de cabinet chargés de porter aux diverses Puissances la déclaration russe, étaient partis depuis plusieurs jours, quand le chevalier Harris fut informé de la vérité.

Le diplomate anglais fut atterré ; dans le parlement britannique , les Lords Stormont , Hellborough et d'autres encore se laissèrent aller à des propos injurieux pour l'impératrice.

En même temps que l'impératrice donnait à toutes les cours communication de sa déclaration, elle invita les cours de Stockholm et de Copenhague, d'une part, à faire une semblable déclaration qui serait communiquée aux Puissances belligérantes; d'autre part , à s*obliger avec la Russie par une convention formelle à défendre et à maintenir les principes énoncés.

Le Danemarck conclut avec la Russie une convention maritime, le 9 juillet 4780 ; il fit, immédiatement fermer la Baltique aux vaisseaux armés des nations belligérantes; la détermination, sous forme de déclaration, prise à cet effet, fut envoyé immédiatement aux diverses Puissances. ( Voir Livre II, titre II, § 54, et Livre H, chap. XII, § 3.)

Le 215 avril 4780, la France fit à la Russie une réponse franche , par laquelle elle adhérait aux principes de la déclaration du 28 février.

Elle ne se contenta pas de cette adhésion ; elle contribua à faire prendre, par la cour de Madrid, toutes les résolutions propres à satisfaire l'impératrice relativement aux bâtiments russes conduits à Cadix. La réponse faite par le comte de Florida-BIauca, le 48 avril 4 780, à la déclaration du Is février, fut d'ailleurs telle que la Russie pouvait la désirer. (Voir Recueil de MM. de Martens et de Cussy, tome I, p. 497.)

Le cabinet de Saint- James se borna, dans l'humeur qu'il éprouvait, à faire une réponse ambiguë.

Les réponses faites par le cabinet de Versailles et par la cour

GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS UNIS . etc. 37

de Londres sont trop importantes , pour que nous puissions nous dispenser de les reproduire textuellement.

Réponse de la covr de France.

a La guerre dans laquelle le Roi se trouve engagé, n*ayant d'autre objet que rattachement de Sa Majesté au principe de la liberté des mers, elle n*a pu voir qu'avec une vraie satisfaction l'Impératrice de Russie

, adopter ce même principe et se montrer résolue à le soutenir ; ce que

I Sa Majesté Impériâde réclame de la part des Puissances belligérantes, n'est autre chose que les règles prescrites à la marine française, et dont l'exécution est maintenue avec une exactitude connue et applaudie de toute l'Europe.

«La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauve-garde des nations , le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige. Aussi le Roi a-t-il désiré de procurer, non-seulement aux sujets de l'Impératrice de Russie, mais à ceux de tous les États qui ont embrassé la neutralité, la liberté de naviguer aux mêmes conditions, qui sont énoncées dans la déclaration à laquelle Sa Majesté

i répond aujourd'hui. Elle croyait avoir fait un grand pas vers le bien général, et avoir préparé une époque glorieuse pour son règne, en fixant par son exemple les droits que toute Puissance belligérante peut et doit reconnaître être acquis aux navires neutres. Son espérance n'a pas été déçue, puisque l'Impératrice, en se vouant à la neutralité la plus exacte, se déclare pour le système que le Roi soutient, au prix du sang de ses peuples, et qu'elle réclame les mêmes lois dont Sa Majesté voudrait

' faire la base du code maritime universel.

; « S'il était besoin de nouveaux ordres pour que les vaisseaux ap-

partenant aux sujets de Sa Majesté Impériale n'eussent aucun lieu de craindre d'être inquiétés dans leur navigation par les sujets du Roi , Sa Majesté s'empresserait à les donner ; mais l'Impératrice s'en reposera sans doute sur les dispositions de Sa Majesté consignées dans les règlements qu'elle a publiés : elles ne tiennent point aux circonstances ; elles sont fondées sur le droit des gens ; elles conviennent à un prince assez heureux pour trouver toujours dans la prospérité générale la mesure de celle de son Royaume.

« Le Roi souhaite que Sa Majesté Impériale ajoute aux moyens qu'elle

I prend pour fixer la nature des marchandises , dont le commerce est ré-

! poté de contrebande en temps de guerre,^ des règles précises sur la forme des papiers de mer dont les vaisseaux russes seront munis. Avec cette précaution , Sa Majesté est assurée qu'il ne naîtra aucun incident p\ puisse lui faire regretter d'avoir rendu , pour ce qui la concerne, la condition des navigateurs russes aussi avantageuse qu'il soit possible en temps de guerre.

a D'heureuses circonstances ont déjà mis plus d'une fois les deux cours à portée d'éprouver combien il importait qu'elles s'expliquassent avec franchise sur leurs intérêts respectifs. Sa Majesté se félicite d'avoir à exprimer à Sa Majesté Impériale sa façon de penser sur uu i^o\vX\w-

téressant pour la Russie et pour les Puissances commerçantes de TEurope. Elle applaudit d*autant plus sincèrement aux principes et aux vues qui dirigent l'Impératrice, que Sa Majesté partage le sentiment qui a porté cette princesse à des mesures d*o(i doivent résulter également Tavantagd de ses sujets et celui de toutes les nations. »

Voici la réponse de la cour de Londres :

a Pendant tout le cours de la guerre dans laquelle le Roi de la Grande-Bretagne se trouve engagé par V agression de la France et de VEs^ pagne ^], il a manifesté les sentiments de justice, d*équité et de modération qui gouvernent toutes ses démarches. Sa Majesté a réglé sa conduite envers les Puissances amies et neutres d*après la leur à son égard ; la conformaAt aux principes de plus clairs et les plus généralement reconnus du droit des gens, qui est ia seule loi entre les nations qui n*ont point de traité , et à la teneur de ses différents engagements avec d'autres Puissances , lesquels engagements ont varié cette loi primitive par des stipulations mutuelles , et Font variée de beaucoup de manières différentes , selon la volonté et la convenance des parties contractantes.

« Fortement attaché à Sa Majesté llmpératrice de toutes les Russies, par les liens d'une amitié réciproque et d*un intérêt commun , le Roi, dès le commencement de ces troubles , donna les ordres les plus précis de respecter le pavillon de Sa Majesté Impériale et le commerce de ses sujets , selon le droit des gens et la teneur des engagements qu'il s contractés dans son traité de commerce avec elle , et qu'il remplira avec rejcactitude la plus sôrupuleuse. Les ordres à ce sujet ont été renouvelés , et on veillera strictement à leur exécution.

<K II est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité : mais , s'il arrivait qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés , les tribunaux d'amirauté, qui, dans ce pays comme dans tous les autres, sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui, dans tous les cas, jugent uniquement par le droit général des nations et par les stipulations particulières des différents traités, redresseraient ces torts d'une manière si équitable, que Sa Majesté Impériale serait entièrement satisfaite de leurs décisions , et y reconnaîtrait cet esprit de justice qui l'anime elle-même. »

Les autres Puissances qui, ainsi que la France et TËspagne, adhérèrent à la déclaration russe et en adoptèrent les principes, sont: le Danemarck , le 9 juillet 4780; la Suède, le 4®' août suivant; les Proyinces-Unîes, le 24 décembre de la même année [voir chap. VI) ; la Prusse, le 8 mai i78i ; TAutriche, le 9 octobre suivant ; le Portugal, le 43 juillet 4782 ; les Deux-Siciles , le 40 février 4783. ( Voir Livre I, titre III, § 40.)

') Dans le § 1 de ce cbapiire, il a été démontré par des faits que les premières iwstJJUés sont parties du cAté de la Grande-Bretagne.

GUERRE BIARITIME POUR LINDËPENDANCE DES ÉTATS-UNIS, etc. 38

Le Danemarck, le 8 juillet 4780, et la Suède, le 24 du même mois, adressèrent d'ailleurs aux cours de Versailles, de Londres et de Madrid, des déclarations par lesquelles ces deux Puis* sances firent connaître l'adoption pleine et entière qu'elles faisaient des principes de la déclaration russe, concernant le commerce de$ neutres.

Les réponses des cabinets de Versailles et de l'Escurial furent explicites : elles reconnaissaient d'une manière générale que ces principes étaient applicables à tous les neutres ; la réponse du cabinet de Saint-James fut ce qu'avait été celle qu'il fit à la déclaration russe, c'est-à-dire ambiguë et se renfermant, en quelque sorte I dans l'assurance que la Grande-Bretagne était disposée à observer les traités existant entre elle et chacune des Puissances ; c'était indiquer qu'à l'égard des autres États , la Grande-Bretagne se tiendrait aux doctrines du Constilat de la mer. ^)

Les conventions et traités maritimes qui furent conclus à cette époque, par la Russie, avec diverses Puissances, et dans les années qui suivirent, jusqu'en 4787 (Traité avec la France, voir au §4 du présent chapitre), ont, à peu près tous, reproduit textuel- Iment les principes tracés dans la déclaration du 28 février 4780, sous les N^" 4 à 5, notamment ceux qui sont compris dans les alinéa 4 , 2 et 4, concernant la liberté du commerce des neutres avec les ports ennemis, l'immunité du pavillon afiranchissant les marchandises qu'il couvre, de toute saisie, à l'exception de la contrebande, et le blocus.

Âassit6t qu'il fut question d'un projet de neutralité armée entre les Puissances maritimes du Nord, la Hollande qui en comprenait tous les avantages pour son commerce, manifesta l'intention d'y accéder. Le cabinet britannique fit tous ses efforts pour retenir les États-Généraux. Il employa, tour à tour, à cet effet, promesses et menaces ; c'est dans le but d'arrêter la Hollande, en la mettant dans la position de reconnaître quels désastres commerciaux poor^ raient résulter pour elle d'une rupture avec l'Angleterre, que le cabinet de St.-James fit paraître, le 47 avril 4780 (chap. VI), la déclaration royale portant que dorénavant les sujets des Provinces Unies seraient placés sur le pied des sigets des Puissances qui a'étaient pas privilégiées par les traités , et qu'il suspendit, jusqu'à

*} Quelle valeur au reste pouvait avoir une semblable assurance, guand le cabinet anglais avait donné la preuve , dans ses rapports avec les Provinces-Unies ûe$ Pays-Bas, en janvier 1180, qu»il se croyait le droU de tiMpendre te» elfeU dês traiiéi, et de cesser de se oonformer au traité de 1687, et des autres traités conclus jusqu'en 1716, pour suivre désormais les anciennes doctrines du Cansuiat de ta mer. ( Voir Obap. VI.)

nouvel ordre, l'effet des stipulations du traité du 4®' décembre 4674 ; le rescrit joint à cette déclaration portait d'ailleurs que les bâtiments hollandais seraient saisis et détenus lorsqu'ils seraient rencontrés portant quelques effets ou marchandises appartenant aux ennemis. Dans cette circonstance, comme on le voit, le cabinet britannique ne craint pas d'exprimer formellement et of&ciellement une doctrine, qui est en opposition avec celle que les autres nations professaient, et que l'Angleterre elle-même a tracée plusieurs fois dans ses traités publics. ( Voir Livre I, titre III, § 40, et Livre H, chap. VL)

En conséquence de cette déclaration et immédiatement après qu'elle eût été faite aux États-Généraux, des bâtiments hollandais en grand nombre furent saisis dans la Manche et conduits dans les ports de l'Angleterre , oîi ils furent condamnés par l'amirauté en vertu de cette maxime (d'une singulière outrecuidance)^ des magistrats anglais, « que les ports français étant, par leur podsition, naturellement bloqués par ceux de l'Angleterre, il n'était «pas permis de naviguer auprès d'eux.» Cette doctrine sur le. blocus s'éloigne beaucoup, comme on le voit, des termes de la déclaration russe.

Toutefois, ce ne fut que le 20 décembre 4780, que la Grande- Bretagne déclara par un manifeste la guerre aux Provinces-Unies des Pays-Bas. [Voir chap. VI.)

A la manière dont l'Angleterre se comportait à l'égard des Provinces-Unies, celles-ci pouvaient croire en vérité, même avant la déclaration du 47 avril 4780, que le traité de 4674 était tombé en désuétude, bu n'avait jamais existé, tant les atteintes portées à la souveraineté de la mer territoriale furent fréquentes ; c'est ainsi qu'on vit l'amiral anglais Rodney s'emparer de sept bâtiments américains dans la baie de St.-Martin , et faire poursuivre et enlever de vive force les équipages qui s'étaient réfugiés dans l'intérieur du pays ; que, dans une autre circonstance, un bâtiment français qui s'était fait échouer sur la côte hollandaise, pour échapper à la poursuite de l'ennemi, y fut atteint et capturé.

Le mémoire que le baron de Linden, ministre des Provinces- Unies- à Stockholm , présenta pour réclamer l'intervention des Puissances neutres du Nord, énonce tous les outrages commis par la marine anglaise contre la neutralité de la Hollande.

Les Puissances du Nord qui avaient proclamé les principes de la neutralité armée, ne se crurent pas le droit de les faire respecter en cette circonstance, parceque la déclaration de guerre de la part de la Grande-Bretagne à la Hollande avait précédé

GUERRE MARITIME POUR UINDËPENDANGE DES ÉTATS-UNIS , eta 41

de qaatre jours Padhésion des États-Généraux à la déclaration rosse du SIS février 4 780 ; en effet, le manifeste anglais est du SO décembre, et Padhésion des Provinces-Unies du 24 du même i&ois. La Suède, toutefois, fit des efforts pour%ntralner la Russie à prendre Pinitiative de la protection commerciale à accorder à la Hollande ; le mémoire qu'elle dressa à cet effet, renferme un passage que nous croyons utile de rapporter:

a La principale raison sur laquelle la république fonde sa réclamation, consiste dans une combinaison des démarches dont la conduite de la cour de Londres a été marquée. On croit y voir clairement une résolution prise de ne point souffrir que la république accédât aux conventions des Puissances du Nord. C'est m haine de cette accession que la république a été entraînée dans la guerre; c'est donc en conséquence des articles YII, VIII et IX des mêmes conventions , que les Puissances qui ont accepté cette accession, doivent venir au secours de la république. Par la marche extraordinaire et violente qu'a tenue la cour de Londres envers la république, par le soin extrême avec lequel Lord Stormond a prévenu que la déclaration des États-Généraux ne pût loi parvenir, avant que la rupture fût annoncée au comte de W^elderen ; par tout ce qui a précédé et suivi cet événement, on ne saurait disconvenir du motif qui a décidé la cour de Londres. »

Dans cette circonstance, la Suède, seule parmi les Puissances du Nord signataires des conventions relatives à la neutralité, se montra fidèle aux conventions en soutenant la réclamation de la Hollande ; mais elle ne fut point écoutée.

La guerre entre les Provinces-Unies et la Grande-Bretagne devint, de la part de celle-ci, l'occasion d'atrocités inouïes qui forent exercées sur les Hollandais à St.-£ustache ; elles devinrent le thème d'un discours véhément, mais digne, que prononça dans la chambre des communes, le célèbre Edmond Burke.

Lorsque la paix négociée et conclue à Versailles eu 4783, eut enfin mis un terme aux calamités de la guerre pour les Puissances belligérantes , ainsi qu'aux entraves qu'éprouvaient les relations commerciales des neutres, les principes favorables à la liberté et à la franchise du pavillon neutre , étaient reconnus par des traités anciens ou récents, par quinze États maritimes, pour les uns, comme droit conventionnel entre les seules parties contractantes, pour le plus grand nombre, comme une doctrine ab^ soltie du droit maritime des nations. Ces quinze États sont : la France, PEspagne, la Hollande, la Russie, la Prusse, la Suède , le Danemarck , le Portugal , l'Autriche , la Grande-

Bretagne, les Deuz-Siciles , la Toscane, Gènes, les États-Unis d'Amérique, et la Porte-Ottomane. ,

Dans les chapitres suivants nous aurons trop fréquemment Toccasion de reconnaître, que ces doctrines salutaires ont été oubliées et violées par les États qui avaient été les premiers à les pro- ^ clamer ; la France elle-même qui les a professées avec le plus . de constance, s'est trouvée dans la nécessité d'en suspendre Tap- . plication, par voie de rqyrésaiUes. ,

De toutes les Puissances maritimes, la Grande-Bretagne est la . seule qui se soit montrée hostile à ces doctrines, qu'elle-même . avait cependant consacrées par divers traités publics. Les con- . ventions qu'elle parvint à faire signer en 4804, aux Puissance^ ' du Nord, et le soin qu'elle a mis à ne reproduire, dans aucun \ des traités qu'elle a signés depuis l'année 4786, le principe de l'immunité du pavillon neutre {voir Livre I, titre III, § 40), sont autant de preuves que cette Puissance veut se tenir autant que possible, sur ce point, en dehors de la loi, désormais générale, \ des nations ^) , et qu'elle ne veut accepter aucune entrave à sa volonté dans l'exercice de son indépendance et de la suprématie maritime, qu'elle afifecte toujours de s'attribuer sur toutes les nations. (Voir chap. XXI, XXH, XXIV, XXV, XXVL)