SUITE ET FIN

Page Chap. V. Rupture sans déclaration de guerre. — Guerre de sept ans.

§ 4. 4756 à 4763. Guerre de sept ans. — Principe prohibitif avancé ' et £routénu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de

<c Règle de la guerre de 4766 » 4

» 2, Autres faits de rupture sans déclaration de guerre 8

Chap. VI. Déclaration de guerre. — Délai accordé aux négociants pour se retirer après la rupture g

Chap. VU. Guerre maritime pour Tindépendance des États-Unis d'Amérique. — Première neutralité armée : déclaration de Timpératrice de Russie sur les droits^ des neutres. — Paix de Versailles du 3 septembre 4783. — Traités de commerce de 4786 et 4787 47

§ 4 . Guerre de l'indépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique, de 4776 à 4783. — Rupture de la paix entre la Grande-Bretagne et la France, sans déclaration de guerre. — Paix de Versailles du mois de septembre 4783. — Traités de commerce signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 4786; et, en

4787, entre la France et la Russie 48

» 2. Déchration de la première neutralité armée entre les États maritimes du Nord 30

Chap. Vllf. Du pavillon militaire et commercial. — Outrages et réparations. — Du blocus.

§ 4. Affaire delà corvette danoise le SU-Jean, soupçonnée d'avoir

fait indûment usage du pavillon militaire 42

» 2. Du pavillon militaire et commercial. — TnsuUes et réparations.

— Réparation faite par le Bey de Tunis à Angleterre, en 4826.

— Le Hetiuno, bâtiment du roi des Deux-Siciles, à Livourne, etc. 47

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