VI TABLE

Page § 3. Réparation accordée àLivourne, en 1848, au pavillon français 48 » 4. Insulte faite au pavillon royal des Deux-Siciles à Livourne , en

» 5. Faits divers. — Saisie du Vixen, etc. — Affaire de blocus forcé 61

Chap. IX. Prises et reprises 52

Çhap. X. Prises maritimes en temps de paix. — Lettres de représailles 56

Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre. — Prises maritimes ; bâtiments du commerce saisis dans les ports ; attaques en

pleine mer, etc 59

Chap. XII. De la mer territoriale (ou du territoire maritime) de TÉtat. — Violation de la mer territoriale. — Prises maritimes par suite de naufrage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

§ 1. Prises faites dans les eaux du port de Livourne 69

» 2. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes 70

» 3. Prise de divera bâtiments américains à la hauteur de Pillau,

par un corsaire français , 71

» 4. Bâtiment poussé par la tempête dans un port ennemi 73

» 5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire , le capitaine

ignorant l'état de guerre 74

» 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que

le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi 76

" 7. La Diana, bâtiment prussien , entrant en relâche forcée dans

un port français 77

» 8. Naufragés de Calais 79

» 9. Violation delà mer territoriale des États-Unis, par les Anglais 81 » 10. Violation de la mer territoriale du Portugal, par les Anglais.. 82 » 1 1. Affaire du CarUhAlberto. — Passagers arrêtés â bord d'un bâtiment de commerce, entré en relâche forcée dans le port de

la Ciotat * 83

» 42. Affaire de "la corvette américaine le StUnt'-Lewis , dans le port de Smyrne, à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de

Weckbecker 98

» 1 3. Violations diverses de la mer territoriale ; indication des chapitres où elleç sont mentionnées 112

Chap. XIII. Prises maritimes. — Capture de bâtiments neutres par suite d'irrégularités constatées dans les papiers de bord, au de leur jet à la mer ; — ou par suite de la composition de leur équipage , contrairement aux usages reçus, ou aux stipulations des traités 112

§ 1. Prise de la Nostra Segnora del Pilar 113

» 2. Prise du navire danois VElkabeth 114

Digiti

TABLE. Vil

Page

§ 3. Prise du navire danois CharitM * 445

» 4. Prise du navire suédois le QuétUus 445

» 5. Prise de la Jeune Catherine, de Hambourg 447

» 6. Le navire américain le Phénix renouvelle son équipa'ge à Té-

tranger 448

» 7. Prise du John WUUam, dont l'équipage entier fut renouvelé à

Amsterdam 449

» 8. Capture du Républicain de Baltimore, à Toccasion du rôle d'équipage 420

» 9. Prise de la goélette la Retrieve 122

» 4 0. Prise de Y Anna : un contrat d'engagement ne peut remplacer

un rôle d'équipage 422

» 4 4 . Prise de VAlte Freundschaft. (Rôle d'équipage) 423

» 42. Circonstance analogue: saisie delà Gertruida, navire prussien 424

» 43. Prise de la Constance : affaire de passeport , 425

» 44. Prise d'un bâtiment dont le passeport avait été délivré." lorsqu'il était encore à l'étranger ; circonstance exceptionnelle dans

laquelle se trouvait VEngel-EHsabeth 426

» 46. Prise de la Carolina Wilhelmina, voyageant sans passeport... 127 » 46. Conclusion: observations concernant les passeports et le rôle

d'équipage 428

Chap. XIV. Prises maritimes. — Bâtiments rançonnés 430

§ 4 . Du billet de rançon. Affaire de YAmaranthe 434

» 2. Capture d'un bâtiment déjà rançonné 4 32

Chap. XV. Prises maritimes. — Bâtiments chargés avant que la déclaration de guerre n'ait été connue 435

Chap. XVI. Prises maritimes. — Déclaration de bonne prise, en 4688. d'un bâtiment neutre, le Saint^Jean-RapUate, chargé de marchandises'

ennemies. — Application de l'ordonnance de 4684 438

§ 4. Principe consacré par l'ordonnance de 4684 438

» 2. Prise du Saint-Jean-Raptiste , bâtiment neutre 439

» 3. Observations sur les modifications successives qu'a subies le

principe posé par l'ordonnance de 4684 440

Chap. XVII. Prises "maritimes. -— De la recousse.

§ 4 . BMiment anglais pris . recous et repris 444

^ 2. Navire repris à l'ennemi par son propre équipage 443

» 3. Autre cas analogue : la goélette la Françme prise par l'ennemi

est reprise par son équipage ^ 4 46

» 4. Navire neutre recous sur l'ennemi 448

» 6. Recousse d'un bâtiment neutre : Le Kfty recous par le corsaire

le Rrave 464

» 6. Bâtiment capturé contre les principes du droit maritime des

nations et recous. — La barque française la Victoire 454

Chap. XVIII. De la semonce et du faux pavillon. — Prise du bâtiment anglais le John WUUam, capturé par le corsaire français le Pourvoyeur (4798) 463

Vm TABLE.

Page Chap. XIX. Délai, après la signature du traité de paix, passé lequel les bâtiments capturés sont restitués à leurs propriétaires.

§ 4. Observations diverses -1 56

» 2. Prise du bâtiment anglais le Porcher 458

» 3. Prise du navire la Nymphe, après la connaissance officielle de la paix 161

Chap. XX. De la liberté et de la neutralité parfaite de la pêche.

§ 4. Les bateaux-pêcheurs ne sont pas soumis à la capture ni à la confiscation. — Négociation avec l'Angleterre en 4793. — Refus de sa part 464

» 2. Prise du bateau-pécheur anglais le Jean et Sara (4780) 466

» 3. Prise de la Nostra Segnora de la Pietad y animas 466

Chap. XXI. Guerre de la révolution française (4793). — De la neutralité : Abandon des principes consacrés en faveur du commerce des neutres par les traités conclus de 4778 à 4787 ; Fidélité du Danemarck à ces

principes 467

Chap. XXII. Des convois maritimes. — Respect dû au pavillon militaire.

§ 4 . De Vutilité du convoi maritime 4 84

» 2. Arrestation des convois danois et suédois en 4798, 4799 et 4800 484 Chap. XXIU. Deuxième neutralité armée (4800). — Abandon par les Puissances du Nord des prmcipes consacrés en 4780. — Retour à ces

principes en 4 800 494

Chap. XXIV. Faux pavillon. — Abus, par un commandant de la marine anglaise, du pavillon suédois (4800). — Causes diverses qui ont déterminé la guerre du Nord. — Violation de la mer territoriale par

le Squirrel et V Achille 208

§ 4. Prise de deux frégates espagnoles à Tancre dans la rade de Barcelone par les Anglais, abusant, à cet effet, du pavillon

suédois 24 0

» 2. Prise du navire prussien le Triton 214

» 3. Violation de la mer territoriale de TÉtat de Norvège, dans le port d*Oster-Risôer, par la frégate anglaise le Sqmrrel, et, dans

le port d'Egvang, par le cutter V Achille 245

Ch^p. XXV. Guerre du Nord (4804). — Mort de Paul P'. — Paix de St.-Pétersbourg — Altération importante des principes consacrés en

4780 et en 4800 ^224

Chap. XXVI. Rupture de la paix d*Ainiens. — Blocus et système continental. — Époque d'oubli de tous les principes du droit maritime

des nations en ce qui concerne les neutres 234

Chap. XXVIï. Presse des matelots exercée sur les bâtiments neutres par

la marine britannique. — - Affaire de la frégate américaine le Chesapeake 276 Chap. XXVIII. Navigation des fleuves.

§ 4. Navigation de l'Escaut 280

» 2. Navigation du Mississipi et du St.-Laurent 288

» 3. Discussion entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne, au

sujet de la navigation du Mississipi 288

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