DE LA SEMONCE ET DU FAUX PAVILLON

Le conseil des prises prononça, par arrêt du mois de décembre 4 757, dans l'affaire de la Victoire, qae le tiers de la valeur de la barque et de sa cargaison serait payé au capitaine Michel , recapteur , et que les deux autres tiers resteraient au profit des deux armateurs, les Sieurs Roangon et Dangallière et des assureurs.

Au titre m, § 30 du Livre premier, nous avons signalé les clauses que renferment les traités publics en ce qui concerne les reprises ; nous prions le lecteur de vouloir bien s'y reporter.