CHAPITRE XXXIL

HSITTBALITÉ. — DEY0IB8 DBS HZUTBES.

Armes, munitions de guerre, bâtiments, capitaux provenant d'un pays

neutre.

Venie de bâHments suédois. f^82&^J

Dans l'aunée 48210, le roi de Suède prit la résolution de faire vendre, quand Foqcasion s'en présenterait, quelques bâtiments de guerre dont la construction remontait à plus de vingt-cinq ans, ordonnant d^ailleurs de les remplacer immédiatement par des bâtiments nouveaux, en appliquant aux frais de construction de ceux-ci le produit de la vente des premiers : le but et les intentions du roi, en cette circonstance, étaient de rendre, au sein de la paix, quelqu'activité aux chantiers de la marine royale, par la construction de cinq ou six vaisseaux de guerre.

La Suède fit proposer à l'Espagne d'acheter ces bâtiments, tant par Pintermédiaire de M. de Moreno, envoyé de la cour de Madrid à Stockholm, que par celui de M. de Lorichs, chargé d'affaires de S. M. suédoise auprès du gouvernement de S. M. catholique. Le ministère fit également proposer, en même temps, à la cour d'Espagne de lui céder, à de$ prix modérés, de la poudre et des projectiles , et de mettre les chantiers de la marine royale de Suède à la disposition de S. M. catholique.

La cour de Madrid déclina ces propositions diverses : l'Espagne possédait, répondit M. de Moreno, tous les éléments nécessaires pour la fabrication de la poudre, et un nombre suffisant de vaisseaux de guerre ; l'argent seul manquait pour mettre en activité les moulins à poudre et pour ravitailler les bâtiments.

Le ministre de la marine de S. M. suédoise avisa donc aux moyens nécessaires pour trouver acquéreurs. Six vaisseaux, fort bons encore bien que leur construction remontât à 25 et 30 ans, furent déclarés réformés et leur vente fut annoncée : c'étaient le vaisseau Forsigtigheten (la Prévoyance), et les frégates VEuridice, le Camille, le Manhigheten, te Chapman et le Tapperheten.

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Avant de procéder à la vente, qui eut lîeu au commencement do Tannée 4825, le ministre suédois fit renouveler la proposition d'achat desdits bâtiments, au chargé d'affaires d'Espagne qui se trouvait encore, à cette époque, à Stockholm, ainsi qu'à son successeur, M. d'Alvarado.

Sur le refus de la légation espagnole d'entrer en négociation pour l'acquisition des bâtiments désignés , le gouvernement suédois accepta les offres que lui fit la maison de commerce, établie à Stockholm, Michaelson et Benedicks; celle-ci peu après céda les bâtiments dont elle avait fait l'acquisition à la maison anglaise Barclay, Harring, Richardson et Compagnie, de Londres.

Or, cette dernière maison ayant, ainsi que la maison Goldsmith, de Londres , fourni les fonds de l'emprunt contracté , peu de temps avant, par le Mexique, l'Espagne crut reconnaître, dans la circonstance de l'achat des bâtiments réformés fait par la maison Barclay, Harring, Richardson et Compagnie, des mains de la maison de Stockholm , une intention de simulation ayant pour but d'éloigner la pensée que le gouvernement suédois était informé (quand il accepta les offres de la maison Michaelson et Benedicks, de Stod^hohn ) , delà destination qui serait prochainement dpnnée aux vaisseaux 'de guerre vendus parle ministre de la marine.

Pour M. d'Alvarado , chargé d'affeires d'Espagne, il ne semblait pas douteux que les bâtiments achetés, dans le principe, par la maison Michaelson et Benedicks, pour passer, peu de t^mps après, entre les mains de la maison Barclay, Harring, Richardson et Compagnie qui se trouvait en relations d'affaires d'argent avec la colonie révoltée, étaient destinés à renforcer les armements maritimes des insurgés de l'Amérique espagnole.

C'est dans cette conviction, fondée, disait-il, sur la notoriété publique à Stockholm , à Cariscrona , à Gothenbourg et à Londres, que M. d'Alvarado, dans la note qu'il adressa, le 4 «'juillet 1825, à M. le comte de Wetterstedt, ministre des affaires étrangères de Suède , et par laquelle il faisait appel à la loyauté de S. M, suédoise, dont la Religion avait sans doute été surprise, conjura le gouvernement du roi de résilier les contrats de veate , et avant tout de retenir dans ses ports quatre des bâtiments vendus qui s'y trouvaient encore.

Dans sa réponse au chargé d'affaires d'Espagne, le ministre suédois déclara que si le gouvernement de S. M. suédoise avait vendu, à des négociations, quelques vaisseaux de guwre qu'on avait jugé à propos de réformer, en se réservant d'ailleurs la

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404 l^IVRE II. GHAiniRE XXXIL

moitié de Parmemeni, il n'avait fait qu'exercer un droit que personne ne pouvait lui contester. «Son action, continuait le mi* nistre, s'arrête là ; et si M. d'Âlvarado peut ou croit pouvoir prouver que les acquéreurs ont l'intention de faire de ces bâtiments un usage pui pourrait devenir nuisible à l'Espagne, c'est auprès du gouvernement britannique que sa cour doit agir, lui seul pouvant exercer sur ses sujets la surveillance qui lui conviendra. Mais vouloir, sur de simples présomptions, arrêter une vente dans la cramte d'un danger à venir, qui pcurrait en résulter, ce serait anéantir l'activité et le développement de toutes les transactions commerciales. »

A la suite de diverses notes échangées entre le ministère suédois et • M. d'AWarado , qui obtint des envoyés des Puissances amies et alliées de l'Espagne, résidant à Stockholm, d'appuyer ses réclamations, le gouvemem,ent de S. M. le roi de Suède, voulant donner un témoignage de la bonne foi qui l'avait guidé dans toute cette affaire, consentit à résilier les contrats de vente qui avaient été passés, en dernier lieu, à l'occasion de la Prévoyance, de VEuridice et de la Camille.

Cette résiliation entraîna, pour le gouvernement suédois, une perte 4'argent assez considérable, que l'on a évaluée à plus de 60,000 francs.

Les membres de l'opposition, dans la Diète tenue en 48^8, cherchèrent à établir que le gouvernement du roi avait vioU la constitution (étemel et bannal argument de toutes les oppositions dans tous les paysl) non-seulement pour avoir vendu des bâtiments, de la marine de l'État sans avoir obtenu préalablement l'assentiment des États ; mais aussi pour avoir depuis permis la résiliation des marchés et s'être soumis, de cette sorte, à unie perte en argent d'un chiffre élevé. Une commission fut nommée pour examiner la conduite du gouvernement laquelle, après mur examen, fut trouvée irrépréhensible.

Les États sollicitèrent, il est vrai, du roi que S. M. voulut bien prendre les mesures nécessaires pour faire rentrer au trésor les sommes que le gouvernement avait cru devoir sacrifier, quand il se vit mieux éclairé survies inconvénients résultant de la vente effectuée et lorsqu'il céda aux représentations diplomatiques dont cette vente était devenue l'objet; mais la mort du comte de Gederstrôm, chef de l'administration de la marine, contre lequel la demande paraissait dirigée , mit fin à celte affaire ; elle ne fut pas reprise, en effet, dans le cours des séances de la Diète suivante.^

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Le gouvernemeDt suédois en résiliant les contrats de vente, et en s'imposaut un sacrifice d^argent en cette circonstance, agit dignement et loyalement ; aussi longtemps qu'il ne vit dans la vente des bâtiments de guerre réformés et d'une partie de leur armement, qu'une opération purement commerciale, dont les ré* sultats devaient profiter uniquement, tant au commerce devenu acquéreur, qu'au trésor de l'État, au moment où de nouvelles constructions navales allaient être entreprises, le gouvernement suédois était parfaitement dans son droit ; mais du jour où il put croire que les bâtiments achetés par la maison de Stockholm et revendus à la maison de Londres, étaient destinés effectivemeat à renforcer les armements maritimes d'une colonie que l'Espagne amsidéraU ^ricore comme insurgée corUre son atdorité, et. dont l'indépendance politique n'avait encore été reconnue par aucun des grands États européens, la Suède, alliée ou amie de l'Espagne, ne pouvait se prêter, sans porter atteinte au principe de la neutralité, à ce que ses vaisseaux de guerre réformés concourussent à accroître. les forces navales du Mexique.

Ce ne fut que le 26 décembre 4826, que la Grande-Bretagne signa, à Londres, un traité public avec les États mexicains ; dans l'année 4827, la France, les Pays-Bas, le Hanovre, le Danemarck suivirent cet exemple, en signant, avec le gouvernement mexicain, des traités de commerce et de navigation; le 28 décembre 4836 enfin, l'Espagne, comprenant l'inuUlité de continuer la lutte contre des colonies qui s'étaient séparées d'elle sans retour, condut avec le Mexique un traité de paix et d'amitié.

En agissant autrement qu'elle le fit, c'est-à-dire en persistant à repousser les réclamations du chargé d'afiaires d'Espagne, la Suède , nous le répétons, aurait manqué aux devoirs et aux obligations de la neutralité. C'eut été se prêter à favoriser l'un des deux belligérants (et, dans le cas actuel, en 4825, le belligérant favorisé était un peuple dont la condition politique était encore indéterminée), que de ne pas prendre les mesures nécessaires pour que les bâtiments de guerre réformés, vendus avec un demi -armement, n'allassent pas accroître les forces navales d'une colonie de l'Espagne, insurgée contre l'autorité du roi catholique.

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Faits divers concernant la neutralité.

La neuCraiiié n'existe plus dès qu'elle n'est pas parfaite. ^) L'État neutre, s'il veut jouir des bénéfices de sa position, doit avoir une tenue complètement passive entre les divers belligérants. Un État neutre remplit d'ailleurs tous ses devoirs en ne s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte, ni du sens avoué de ses traités. ^). Ni partie, ni juge dans les différends qui ont armé les Puissances belligérantes , l'État neutre ne doit rien faire ni rien permettre qui témoigne de sa part un sentiment de partialité ou le désir de se montrer favorable à l'une d'dles ; dès-lors, im^ État neutre ne saurait autoriser aucun contrat ou marché entre ses sujets et les gouvernements des pays en hostilités, pour des approvisionnements de leur marine ou de leur armée, ni donner son assentiment à la négociation d'aucun emprunt à leur profit. On comprend d'ailleurs que les spéculations particulières qui consistent à conduire dans les ports non-bloqués des belligérants les articles dont le transport est autorisé en t^nps de guerre et qui font l'objet du commerce habituel, en temps de paix, de tel ou tel pays neutre avec les pays belligérants, restent en dehors de l'action de tout gouvernement neutre; s'il est permis, par les lois de la guerre, aux belligérants, d'affamer des places bloquées, il n'est pas également juste, ni permis, d'ajouter le fléau delà famine à tant d'autres qui tombent, en temps de guerre, sur des . populations innocentes, nombreuses, fléau qui peut atteindre des provinces entières.

Quoiqu'il en soit, on sait comment l'Angleterre s'est conduite envers les neutres, abusant de sa supériorité maritime, et foulant aux pieds toutes les règles de la neutralité, pendant la guerre de la révolution française. (Voir chap. XXI et XXII.)

Parmi les États qui ont montré le respect le plus constant pour le principe de la stricte neutralité, il faut certes placer au premier rang le Danemarck ; mais combien cet état a payé cher sa noble conduite et sa fidélité au principe de la neutralité stricte, en 4804 et en 4807, de la part de la Grande-Bretagne, en 1843, de la part des Puissances alliées qui lui ont enlevé la Norvège I

' ) LeUre du comte de Bernstorflf , ministre des affaires étrangères du royaume do Danemarck, en date du 28 juiiiet 1793, à M. Halles, envoyé britannique à Copennague.

^) Voir la môme lettre.

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Le respect dû aa principe de la neutralité, de la part des États qui se sont déclarés neutres, au moment de la rupture de la paix entre deux ou plusieurs Puissances, a été porté si loin quelquefois qu'une loi rendue par le gouvernement électoral de Bavière, le 46 mai 4697, condamne à mort tout sujet bavarois qui, rompant la neutralité gardée par son sotn)er(m, fournirait des armes à Tun des belligérants.

En 4849, les États-Unis ont donné un témoignage réel de respect pour les obligations qu'impose la neutralité.

La Prusse avait acheté le steamer United States ; sur le seul soupçon que cette Puissance voulait en faire usage dans la guerre contre le Danemarck, le gouvernement des États-Unis mit provisoirement l'embargo sur ce bâtiment.

Une loi aussi sévère que celle du 46 mai 4697 (Bavière) ne saurait, de nos jours, être promulguée dans aucun État chrétien; il serait désirable toutefois que dans tout État une loi pénale s'opposât formellement, à l'exportation des munitions- de guerre pour une contrée qui se trouve en hostilités ouvertes avec un autre État, ami ou allié, et frappât d'amendes et de confiscation les négociants et les armateurs qui se mettraient en contraventiou à la loi ; mais les libertés publiques de toute nature sont si diverses et sont devenues si susceptibles et si exigeantes, dans notre siècle, notamment depuis la paix de 4844, qu'il serait difficile au gouvernement, dans certains pays du moins,- de s'opposer d'une manière efficace au chargement d'armes et de munitions, sans destination déterminée, ou avec destination simulée, mai$ destinées réellement à l'ennemi de là nation dont on se dit ami et à l'égard de laquelle tous, gouvernement et sujets, devraient observer le principe de la neutralité stricte. Il faut bien le reconnaître, le commerce n'a en vue que le gain que lui promet une spéculation. Les armateurs savent dans l'occasion s'affranchir des obligations de la neutralité gardée par le pays auquel ils appartiennent. Aussi a-t-on vu, en 4844, lorsque la guerre civile faisait couler le sang en Espagne , des bâtiments marchands quitter le port de Hambourg chargés de fusils réformés des arsenaux prussiens ^ et que le commerce voulait livrer à l'infant Don Carlos ; aussi a-t-on trouvé des tribus arabes en hostilités ouvertes contre la France, armées de fusils d'origine anglaise, etc. Ces faits ne sont pas les seuls de cette nature que nous aurions à signaler.

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408 l'IVRE II. CHAPITRE XXXII.

Emprunt de capUauœ en pays neutre.

En terminant cet article, nous croyons à propoade parler de certaines circonstances qui ont trait à l'empront qu'one Puissance belligérante aurait la pensée de faire négocier en pays neutre ; il s'agit de la Russie en 1854 : peu importé que la nouvelle de Temprunt soit vraie ou fausse ; ce qu'il importe de rappeler icî c'est l'opinion ou la doctrine, conforme à la neutralité stricte, que cette nouvelle a fait émettre.

Un bfttiment français de la marine impériale, la Favorite, s'étant montré dans la rade d^Helvoetsluys , sur la côte sud de l'Ile Woorn, a cinq lieues ouest de Rotterdam, son apparition dans les eaux du royaume des Pays*Bas a jeté quelqu'inquiétude dans l'esprit de divers membres des États-Généraux. Dans un langage exagéré, auquel se laissent trop facilement aller en général, dans tous les pays à gouvernement représentatif, les membres de l'opposition, l'un d'eux a demandé au ministère s'il était vrai que des bâtiments appartenant aux Puissances en guerre contre la Russie eussent reçu des instructions pour faire la garde devant les ports de la Hollande , et visiter les navires néerlandais en pleine mer?

Le ministre des affaires étrangères, M. van Hall, a répondu que le royaume des Pays-Bas restera dans la plus stricte neutralité, qu'il n'a point d'ailleurs l'intention d'interdire l'entrée des ports néerlandais aux vaisseaux de guerre étrangers, et qu'il ne concevait pas les craintes que semblait avoir inspirées l'apparition de la Favorite.

Reconnaissant le droit de visite des Puissances belligérantes en pleine mer, M. van Hall a exprimé la conviction que le commerce hollandais ne s'exposerait pas à transporter des objets de contrebande de guerre.

Ce qui a pu contribuer à inspirer les craintes que M. van tlall a combattues , c'est probablement la pensée que la France et l'Angleterre ne sauraient consentir, quand les Pays-Bas ont déclaré vouloir rester neutres, à ce que les négociants néerlandais acceptassent la négociation d'un emprunt que le souverain de la Russie se proposait (disait-on), de former en Hollande. La stricte neutralité que le gouvernement des Pays-Bas a déclaré vouloir garder, ne saurait permettre, en effet, que, par l'intermédiaire de ses négociants, des ressources financières fussent fournies à l'une des Puissances belligérantes.

La publication qui a été faite par le consul général de S. M.

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britannique à Hamboarg aatorise toot-à-fait à admettre que des communications analogues ont été faites à La Haye, par les gouvernements de France et d'Angleterre.

Voici cette publication , sous forme de circulaire adressée aux vice-consuls anglais dans les Villes anséatiques.

a Hambourg, 30 juin i854.

« Monsieur,

(( Le gouvernement de S. M. ayant consulté les jurisconsultes de ia couronne sur la nature du crime que commettrait et sur ia peine qu*encourrait un sujet anglais qui contribuait à l'emprunt que l'empereur de Russie se propose de contracter, je suis chargé par le comte de Giarendon de vous faire savoir que tout sujet anglais qui prendrait part à un emprunt contracté par une Puissance en guerre avec TÂngleterre serait considéré comme coupable de haute trahison pour avoir pris le parti des ennemis de S. M.

« Je vous prie de faire connaître cette décision dans- tout le ressort de votre vice-consulat.

ff Je suis, etc. Signé : Llotd Hodges. »

Lord Clarendon a donné aux divers agents diplomatiques et consulaires de S. M. la reine de la Grande-Bretagne dans les pays neutres où un emprunt russe pourrait être négocié, communication de l'avis des jurisconsultes de la couronne.^)

Dans le mois d'août 4 854 , la chambre des communes a adopté un biil ainsi conçu:

a Tout sujet anglais qui pendant la durée des hostilités entre S. M. et l'empereur de Russie, acquerrait sciemment, datas quelque pays que ce soit, des titres d'emprunts russes sous quelque forme que ce soit, émis depuis le 29 mars 4854 ou qui pourraient être émis jusqu'à la fin de la guerre, que l'acquisition ait lieu directement ou par intermédiaire, sera regardé comme coupable d'un délit et sera puni d'un emprisonnement de trois mois au moins. Sont exceptés de cette disposition ceux qui acquerraient des titres d'emprunts russes par succession ou comme créanciers d'une faillite. »

En présence de la déclaration des jurisconsultes de la couronne, et du bili adopté parla chambre des communes, concernant uniquement, il est vrai, les sujets anglais, on peut croire que le cabinet de St. -James considérerait* comme une atteinte portée à la neutralité stricte toute participation que prendraient à un emprunt russe les sujets des gouvernements neutres.

*) <:eci résulte des paroles du duc de Newcastle dans la séance du 9 août 1854 de la cnâmbre des Lords. .

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410 UVBE II. CHAPITRE XXXUl.

Au § 40, S* section da titre III, Livre i, nous avons placé les dédarations émanées de divers gouvernements, en 4854, en ce qui concerne la neutralité qu'ils veulent « observer et les prises qui seraient conduites dans les ports de leur domination par les bâtiments de guerre des États belligérants. ')