ISÏXIÈMR ÉPOQUE DV DROIT MARITIME DES NATIONS

plus éfiergiques. M* Pierce doit savoir mainienant que détruire une ^îlle n'est pas venger Pfaonneur' d'une nation.

SIXIÈME ÉPOQUE DU DBOIT MAfilTIME DES NATIONS. - 1814 à 1850. -

(HUrriEME PHASE, CD PHASE CONTEMPORAINE.)

Si le lecteur veut bien se reporter aux Comidérations générales qui précèdent le titre I«' du Livre premier, il verra que nous avons partagé en $ix Coques ou périodes Phistoire du droit maritime des nations.

Notre intention, en commençant cet ouvrage, n'a point été d'écrire f histoire du droit maritime des nations ; mais uniquement (après avoir exposé ies prindpes du droit maritime en temps de paix et en temps de guerre), d'en signaler les phases les plus remarquables dans les temps modernes, c'est-à-dire depuis centcinquante ans en&irûn, et d'attirer l'attention du lecteur sur les atteintes qui ont été portées aux principes, ainsi que sur les eir* constances dans lesquelles les résolutions adoptées par les gouvernements, ou les décisions prononcées par les magistrats leur ont rendu hommage.

J^ottvons-nous espérer d'avoir accompli la tâche que nous nous étions donnée, et obtiendrons-nous l'approbation des hommes pratiques sous les yeux desquels notre ouvrage passera?

Les trois titres qui composât le Livre premier renferment les principes généraux, ainsi que les principes d'une application usuelle et pratique , -^ les uns dérivant dû droit naturel , de la justice, de la raison, de l'indépendance des nations et de l'éga^iité qui existe entre elles, toutes ayant droit aux mêmes égards, aux mêmes procédés, et chacune d'elles de la part de toutes, l'existence des États faiUes n'étant garantie que par le maintien des principes tutélaires du droit des gens ; — les autres, créés par l'usage, la coutume, les besmns réciproques, et que le temps, en les faisant adopter d'une manière à peu près générale par les

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&34 LIVRE U. CHAPITRE XXXYIU.

nations qui entretiennent des rapports commerdaux réciproques, a fait pénétrer et inscrire dans les traités publics conclus entre les divers gouvernements, leur donnant, de cette sorte, une consécration officielle qui les a fait entrer dans le domaine du droit des gens posUif,

Quant à Fhistoire elle-même du droit maritime des nations, depuis cent-cinquante ans, efle se trouve en quelque sorte retracée dans les chapitres I, V, VH, XXI, XXffl à XXVI du Livre second :

Chap. I. Mœ cPUtrecht m 4745, époque à laquelle a été introduit Tusage des traités de commerce et de navigation, distincts des traités de paix et d'alliance ; phase mémorable du droit maritime des nationi, par Fadoption, au nom des prin<Hpales Puissances signataires, du principe qui n'était encore écrit dans le code particulier d'aucune d'elles « le pavillon couvre la marchandise » ;

Chap. y. Guerre de sept cms au début de laquelle, et avant que la guerre ne fut déclarée, un si grand «ombre d^attentats ont été accomplis sur mer par ordre du cabinet britannique ;

Chap. yn. Guerre de l'indépendance des Étai^Unis dt Amérique, dansfaqu^e les nations belligérantes européennes furent la France^ l'Espag^, la république des Provinces-Unies des Pays-Bas, et l'Angleterre ; guerre qui promena les hostilités smr toutes lea mers et devint l'occasion, pour plusieurs États secondaires, de fixer, par des règlements, Pétendue de ia mer territeriale sur laqudle, à partir de la côte , l'État doit exercer sa souveraineté ; c'est à cette phase essentielle du droit maritime des nations, qu'appartiennent la promulgation, en 4778, du sage réglemient de Louis Xyi iE»r les droits des neutres; ainsi que la formation ife ia />r^ mière neutraUté armée entre les États maritimes du Nord y lesquels posèrent et proclamèrent d'une manière nette et précise les principes gén^^ux de la liberté commerciale des neutres, de l'immunité du pavUlon, du blocus, etc., principes auxquels adhér^ent •un grand nombre de gouvernements;

Chap. XXL Guerre de la révolution française, de 4793> qui vit disparaître tous les prindpes consacrés en 4780, et développa des haines politiques qui ont lait sacrifier les droits de Phumanité au point de vouloir dompter une grande nation par b famine ;

Gbap. XXilL Pormoitiùn de la deuxième neutralité armée , en 4 840 , par les États maritimes du Nord , lesquels proclament dç nouveau les principes de 4780 , et déclarent que la Baltique est une mer fermée que peuvent fréquenter les bâtiments

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étrangers j sans pouvoir, d^aâleurs, sY livrer à aucune ei^èco d'bosCUités ;

Ghap. XXIY et XXV. Aimdon dépl&rablB, m 4804, des prindpet proclamés en 4780 et en 4800; la Grande-ftretagne par^ venue à exercer la pression de sa suprématie maritime, obtient des États du Nord , tout ce qu'elle veut obtenir , et ne donne qu'une réparation dérisoire de la violation qn'die a commise en attaquant ies convois danois et suédms ;

Ghap. XXVI. Rig>ture de la paix d'Amiens, en 4805 ; développement du système continental et de la lutte de viokUims de tous les prindpes du droit maritime des nations, engagée entre la Grande-Bretagne et la France.

La paix de 4844 (troublée, en 4845, par le retour deNapoléon de Tile d'Ëibe, et renouvelée par les traités de 4815) mit fin au système continental, et fit reparaître, dans les traités de commerce et de navigation, les prindpes salutaires qui, dans pltfsieurs circùnstances , avaient été proclamés par la France, la Russie, Ie9 États-Unis, rAulriche, les Deux-Siciles , TEspagne, la Hollande, la Prusse, la Suède, le Danemarck, etc.^ par TÂngleterre ellemême qui, d'ailleurs, les a toujours sacrifiés à son intérêt.

Veuille Dieu donner asses de sagesse aux divers gouvernements pour que chacun d'eux , dans le cas où une guerre maritime viendrait à éclater, se hâte de publier des ordres précis, sévères, afin que les forces navales respee^nt ces principes !

Et pour que tous, ne permettant plus qu'une guerre de dation à nation dégénère ,en une guerre d'individu à individu, s'abstiennent dans ce but de délivrer des lettres de marque, dont l'usage immoral aurait dû être aboli par tous les États maritimes si têt que les mœurs sont devenues plus douces et plus policées en Europe 1

Ou les progrès de la civilisaMon , dont on parle si fréquemment, sont une chimère, un simple thème de rhéteur, ou d'orateilr emphatique de tribune législative.

Ou, si ces progrès existent, s'ils sont réels, les générations actuelles et les générations futures ne doivent plus voir se produire ce que les générations du siècle passé et du commencement du siècle actuel ont vu jusqu'en 4844, c'est-à-dire les intérêts du moment violer tous les principes consacrés.

Il serait honteux pour les gouvernements de notre époque et pour ceux qui leur succéderont (si les progrès continuent, si les barbares qui ont cherché à transformer la société [ depuis l'année 4848 surtout], ne parviennent pas à la vaincre et à ramener le

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536 UVEE II. CHAPITRE XlXVill.

oahosi), il serait honteux pour ces goaveniemeiits de consentir encore à délivrer des lettres de marque, à autoriser encore, de cette sorte, le développement des instincts cupides, et le retour des brutalités et dffS cruautés qui sont la conséquence des armemeitif en courte ; à chacun s<m oeuvre : que les armées, que la marine de l'État soutiennent la cause et Tbonneur de la nation; mais que les particuliers restent en dehors de la lutte ; que les navires de commerce transportent uniquement des marchandises, et ne soient jamais transformés en écumeurs de mer, au moyen d'un document officiel, qui légitime les brigandages maritimes, faisant la guerre par amour du gam, poursuifant, en vue de le satisfaire, des bâtiments inoflTensifs, sans armes fort souvent, et montés par im faiMe équipage ; et s'en emparant après avoir massacré par fois, avec facilité, qudques hommes de courage qui ont eu la pensée de résister, de se défendre pour conserver leur liberté I ^)

Les traités de 4844 et 4845 commencent l'époque contemporaine, la sixième époque du droit maritime des nations, laquelle embrasse, par conséquent, les trente-six années écoulées depuis la paix de Pn^is, signée en 4844.

Si nous faisions remonter l'époque contemporaine à la première année du siècle actuel, que de faits immenses ne faudrait-il pas grouper pour en faire le tableau I La France retirée de Vabime des révolutions par un homme qui fut grand capit^ne, grand législateur et grand administrateur; ces guerres qui ont armé tous les États de Ffiurope ; ces batailles qui ont porté si haut la renommée des armes françaises, Marengo, Austerlitz, Jéna, Eylau, Friedland , Wagrara , Smolensk , la Moskowa , Dresde i Lutzen, Bautzen, etc.; ces trônes élevés sur tous les points de l'Europe, et renversés quand l'épée qui avait tracé la circonscription des royaumes nouveaux, eût été brisée dans la lutte detous contre unsetdf

■) En 1861, à l'occasion de la guerre déclarée par la France et la Grande-Bretagne à la Russie, les vœux qne nous formions en 1860 « en les confiant au manuscrit des Phases et causes célèbres du droit maritime des nations , ont été réalisés : A Temperenr des Français ilionnettr, la gloire et la reconnaissance l Daas sa haute sagesse et mu par de nobles sentiments d'humanité et d'équité , il a déclaré qu'il ne serait point délivré de lettres de marque , et l'Angleterre a suivi ce noble exemple. De plus, l'empereur Napoléon 111 a fait prévaloir la principe de Pimmanité du pavillon ; l'Angleterre a consenti à reconnaître que le pavillon couvrira la marchandise , et que les marchandises appartenant à des neutres ou aux sujets des États amis et alliés seront restitués à leurs propriétaires quand ,eHes seront trouvées sur des bâtiments ennemis. Puisse la Grande-Bretagne ne plus abandonner ces principes dans les guerres maritimes qui pourront éclater dans l'avenir. ( Voir Livre I, titre III, g 10, deuxième section, les déclarations officielles coUeoUves de la France et de l'Angleterre ainsi que les décrets promulgués par l'emporeur Napoléon III à l'occasion de la guerre de 1854.)

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