CHAPITRE m

Dans le Livre I , titre III , § 4 0 nous avons fait connaître les principes qui ont prévalu et qui onl pris place dans les traités publies, pour assurer le droit qui appartient aux neutres de continuer, en temps de guerre marîtinie, leur conuneiroe de la même manière quils Tezerçaient en temps de paix , en se soumettant d'ailleurs à certaines restrictions cencemant les ports bloqués, la contrebande miKtaire, etc.

Diverses Puissances ont admis et observé la doctrine que « k foMfn eouore îa mardumdùêt ; on, en d'autres termes, que les yaiaaeauz libres rendent la mardiandise libre ; adoptant, en même temps, la doctrine que la oaiigaiSon d*nn bâtiment ennemi est de bonne prise, quels que soient ses propriétaires et quelle que soit son origine. (For chap. I.)

D'antres Puissances (l'Angleterre surtout, et bien qu'elle eût reconnu ce double principe, en 4743, dans son traité de commerce avec la France, signé à Utrecht), ont cherché à faire prévaloir la doctrine que la marchandise ennemie devait être confisquée sur les bâtiments neutres , et (jue la marchandise amie trouvée sur un bâtiment eDiieiui , devait être restituée à ses propriétaires. ( Votr Livre ï, titre I, § 3.)

A 1 époque de la guerre maritime qui eût lieu entre la France et l'Espagne contre la Grande-Bretagne, en 1744, à laquelle mit fin le traité d'Aix-la-Chapelle, de 1748, ce fut la Prusse qui soutint le principe libéral, fondé sur la raison naturelle, Téquité, la justice et l'indépendance des nations, que paviUon cowre la marchandise .

Ce fut la Grande-Bretagne, ce fut la commerçante Angleterre, chez laquelle toute doctrine favorable a la liberté commercial» devrait trouver accueil et appui, qui plaida contre le princ^e soutenu par le grand Frédéric, chef d'un gouvememeni despo^qw t ....

Âu moment où la guerre éclata, le roi de Prusse, pour mettre en sûreté le commerce de ses sujets , eut soin de faire demander à Londres une déclaration au si^ei du commerce de» neutres et de la cofiir^tande de guerre.

IMMU^aTË DU PAVILLON* — DROITS DES NEUTRES, etc. aiii

Lord Gartoret déclara : « Qae le pavIllQii du roi de Prusse « serait respecté à l'égal de celui des autres Puissances alliées de « rAngleterrci à rexception des seuls vaisseaux qui porteraient a des fnmMfns de guerre aux ermemit de la nation Mtannique ; « que la nation anglaise respecterait le pavillon et les sujets du « roi , et qu'on ne troublerait en rien le commerce de ces derniers, « pourvu qu'ils s'abstinssent de porier aucunes rnuniiions de ynerre <i aux ennemis de la Grande-Bretagne (telles qu'elles sont spéci- « fiées dans tous les traités de corn un i l entre les i^uissances ««.maritimes), ni aucunes munitions de bouche, aux places assié- « gées ou bloquées par les forces navales de l'Angleterre ; et que «lie commerce demeurerait libre aux Puissances neutres sur le fuméme pied qu'il Tétait en temps de paix.»

Déjà, en 4744, c'était un axiome du droit des genSy acquis depuis longlemps au drcit maritiiae des oaticns et devenu la règle des rapports intematioiiaux , qu'une guerre entre deux Puissances ne saurait interrompre m empêcher, le commerce des Étals neatres avec rane et Tautre des nations belligérantes ; que les Dations en guerre ne sauraient, sans injustice, défendre à celles qui restent neutres I la liberté du commerce qui leur appartient en vertu du droit naturel, et que par conséquent le commerce de toutes sortes de marchandises est régulièrement censé permis , à l'exception des seuls articles connus sous le nom de contrebande de guerre, articles qui devraient être bornés aux munitions réelles de enerre, telles qu'armes de toute nature,, poudre, salpêtre, soufre, etc. {Voir Livre I, titre III, % M.)

La réponse de Lord Carteret, basée sur ces principes, était donc telle qu'on devait l'attendre ; eile fut faite d'ailleurs à deux r^riaes, et toujours de vive voix : la Prusse ne put jamais ob* tenir que le ministre anglais la donnât par écrit.

K'eût-ce pas été trop s'engager que de donner par écrit une réponse aussi sage , aussi Juste , ...... qui pourrait embarrasser

plus tard t ...... Verba volant ...... ; un écrit pouvait compromettre

l'avenir.

La suite le fit bien voir.

Dans le 46* siècle et dans le 47*^, le ministère anglais avait répondu à la ville de Lubeck , « qu'en s'abstenant d'envoyer des

« armes et autres attirails de guerre , il lui était libre de commercer a avec l'Espagne , avec toutes sortes de marchandises ...... »

Il avait répondu i la Suède^ en 1663, que hors les munitions de guerre, le parlement anglais permettait aux Suédois de com-