SO

28 dont Ufrég.

fltfiaigM.

Noiiiliiiv Armement

4 de . .

Dénomination des vaisseaux, corvettes, frégates , etc.

Brésil.

Nombre. Armi-int'oi >>

\l't(lClIlflll.

Coitom.

CanoM,

Vaisseaux etc. ........

Frégates de 1« S«el3*rang

(ou vaiss. do 6* et 6* ranyj

Corvettes

Bricks

Cutters, etc. bâlimonls lé-

geis

Bâumeots â vapeur moins

les ptiquebola

Total (les cancn'^.

1 défit

1 de 48 1 » 11

43 de S à 6

2 de 26

3 » 10 à la

NB. Les (hiifn tl< la ( oloiinc France sont do l'année 1854, ainsi que ceux delà Suéde. duDanemaick cl Uc lu Prusse; les chiffiresdes autres colonnes sont ceux des années 1808 et 1883.

») Le consefl d»État français a déclaré , en 1815. que la simulation do pavillon rsi permise pour se soustraire à In surveillance des beUigcrmtes ; mais qu'elle ne saurait jamais l'être quand il s'agit d'attaquer, de couibaïue, et même de tirer le coup de semonce, nommé également coup d'assurance, car U est tiré réellement pour a turer le pavillon national , ihissé au moment OÙ le crolssur veut procéder à la visite d'un bâtiment. (§g 15 et 16.}

UVRE I. TITRE iU.

Des prises mariimes en général

Le droit des gens, origine du droit conventionnel international, est fondé sur la raison naturelle et sur la justice.

Or, n'est-il pas contraire à la raison comme à la justice, que la querelle qui éclate entre deux ou plusieurs gouvernements, devienne, en quelque sorte^ la quereUe personnelle de chacun des membres des nations dont les gouvernements sont entrés en hostilités ?

N'est-ce pas déjà trop que des bataillons, composés d'hommes, au cœur desquels n'existent aucuns sentiments personnels de haîne les. uns contre les autres, se précipitent, cependant, avec acharnement les uns contre les autres ^ à la voix de leurs chefs , et cherchent à se donner la mort, uniquement parce qu'ils meirchent sous des drapeaux différents? n'est-ce pas trop qu'il vu soit ainsi, disons-nous, sans qu'il faille encore que les honnnes qui ne font point partie des bataillons chargés de soutenir et de faire prévaloir la querelle des gouvernants ^ aient à soutïrir, dans leur personne et dans leurs propriétés, de la guerre juste ou injuste engagée entre les États ?

Quel homme ami de la justice, de la morale et de l'humanité ne trouve pas, en effet, que (a guerre entre les gouvernements ne doit point se transformer en guerre entre les individus qui n'appartiennent point aux armées belligérantes?

Aussi nous élevons-nous et protestons-nous contre ce principe du droit des gens : « dans une guerre de nation à nation tout ce «qui est pris sur l'ennemi appartient au capteur. « — Ea quae ex hosHbûs eapmm, jure genlwm Mm nostra fiunt (/usHnien % 47 hutitutiones de renm dwisUme) ; aussi nous élevons-nous et protestons-nous contre l'usage barbare que repoussent également l'équité et l'esprit actuel de la civilisation, d'autoriser les bâtiments de guerre et les bâtiments corsaires à se saisir des navires de la marine commerciale appartenants aux négociants de l'État devenu momentanément ennemi. {§§ 20 et 21).

L'on comprend parfaitement que, dans un but de défense personnelle, dans un intérêt de propre conservation, et afin de hâter le moment du succès d'une entreprise qui entraîne toujours à sa

*) Voir à la a« secUon du fi 10 la convention conclue en iSôl entre la France et la Grande-Bretagne.

TEMPS 0E GU£RAK. — PaiNGIPES , AÊÛLES ET USAGES. 261

suite tant de calamités publiques et privées, les gouvernements bellip't i-ants aient jugé à propos d'apporter quelques entraves au commerce des neutres, en s'opposant, au moyen du blocus et de la visite des bâtiments en pleine mer, à ce que les neutres 8e fassent les pourvoyeurs de leur eonemi en munitioDS de guerre (g 44), et se chargent de remplir de graiDS lears magasins dégarnis ; l'on comprend encore , que les gouvernements belligérants (une fois admis par eux le principe de la capture des bâtimenls moffentif* de commerce naviguant sous le pavillon de la nation devenue momentanément ennemie aient cm pouvoir déclarer confiscables les marchandises appartenantes à des alliés on à des amis embarquées sur les bâtiments marchands de la nation ennemie, bien qu'il eût été plus loyal, sans doute, de s*en tenir au principe de la restitution des marchandises otniies, posé par le cofmUat de ia mer; mais Ton comprend moins facilement, non seulement le principe lui mémo qui autorise la capture de bâtiments sans défense par des bâtiments de la marine militaire de rÉtat belligérant ; mais eocore que transformant la guerre de na* tlon à nation en une guerre personnelle entre les sujets des souverains en guerre, les gouvernements délivrent h des armateurs des commissions (§ 24), qui leur donnent le droit d'équiper en guerre des navires, et de b'coipaier, pour leur propre compte, des bâtiments de commence naviguant sous pavillon do Ja nation ennemie, et, dans certains cas , des bâtiments vu} a^eant sous pavillon neutre. •

Aujourd'hui surtout qu'il est reconnu que les {guerres continentales ont lieu entre les gouvertiements wuquementy et qu'un sentiment d'eciuilé qui s'est fait jour partout, veut qu'on ne traite en ennemis que ceux qui sont armés (soit par l'ordre du gouvernement, soit volontairement et spontanément), conmient les nations chrétiennes qui, toutes, professent le principe du respect et de la protection dus à la propriété, n'ont-elles pas, mues par les sentiments d'équité et de dignité qui doivent être l'apanage des gouvernements justes, forts et libéraux, solemneUement déclaré et consacré la liberté du commerce mardûne pour fous, en ten^s de guerre, neutres et eanemà, en n'y apportant d'autres restrictions que celles du 5(octf9, et de la visUè, par les bâtiments de la marine militaire , des bâtiments marchands namgucmt sur les côtes de Veimem^ afin d^empécher que celui-ci ne reçoive des se* cours en nvunUions de guerre f en vivres et en hommes larmes f [Voir Titre U, § 48.)

Gomment les nations chrétiennes (les plus importantes, parmi