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les peuples maritimes, donnant Texemple a cet égard), n'onl-elles pas aboli l'usase baibare et immoral des armements en course (§ 20), usai^e (jui révolte la justice et l'humanité, qui tend 5 surexciter les sentiments cupides, les passions avides, et qui donne pour prune aux entreprises, dont l'État ne retire qu'un avantage fort minime au point de vue des hostilités, les dépouille d'honnêtes et paisibles commerçants ^ non pas seulement du pays momentanément ennemi, non pas seulement des neutres pour fait de contrebande, ou parcequ^il se sera glissé quelqu'irrégiidarité dans les papiers de bord, par la négUsence de quelque commis suhaU terne \ mais, encore, les dépouilles, la propriété, la fortune des négociants du pays même auquel appartient le corsaire qui aura reeous un bâtiment national après â4 heures de possession de ce bâtimeni par l'ennemi? (§ 30.)

Et, d'ailleurs, si passant des usages consacrés par le droit des gens au drdt conventionnel international, nous . examinons les stipulations des traités publics, ne trouverons-nous pas qu'il existe une contradiction flagrante entre le maintien de ce droit immoral de Jacûurse^ octroyé à des particuliers, et l'usage équitable, consenti généralement, d'accorder un délai de six mois, un an, deux années même, aux négociants étrangers pour pouvoir liquider leurs affaires et se retirer avec leur famille, leurs vaisseaux et leurs propriété, sous la protection d'un sauf-conduit? et l'usage plus généreux, plus libéral, plus loyal encore, de ne v'-'^ obliger les étrangers à quitter le pays où ils se sont établis pendant la paix sous la protection des lois locales et du droit des gens?

Eh quoi I un sentiment d'équité porte le négociateur à vouloir que les propriétés et la liberté du ru ^ociant étranger établi sur \e territoire de la nation qui entre eu guerre avec le pays auquel appartient cet étranger^ soient respectées, et que cet étranger ait un an, deux années même, pour les transporter dans sa patrie, sous la garantie et la protection d'un sauf-conduit; et le même sentiment d'équité ne conduit pas le négociateur à stipuler que, pendant la durée des hostilités (lesquelles n'atteindront pas, peut-être, le terme de franchise et de liberté consenti en faveur du négociant établi ) , le commerçant qui parcourra les mers dans le but d'effectuer d'inoffensifis échanges commerciaux qui sont dans l'intérêt de tous les peuples, pourra le faire librement, sans vexations et sans entraves, pourvu que, naviguant sur les côtes des États belligérants , ou se rendant vers un port non bloqué , il ne transporte pas de munitions de guerre (sauf les quantités néces-

saires à la défense de l'équipage coulre la piraterie y ou Gonire d*iqjustes agressioos)!

La raison homaîDe ei la justice ne sont-elles pas également blessées par l'application simultanée de doctrines qni se contrarient aussi complètement?

«Le droit de la guerre, a dit le comte de Portalis, anden magistrat et ministre de Napoléon qui avait son conseiller en baute estime» — le droit de la guerre est fondé sur ce qu'un peuple» pour rintérét de sa conservation, ou pour le soin de sa défense, peut ou doit faire violence à un autre peuple* C'est le rapport des choses et non des personnes qui constitue la guerre : elle est une relation d'État à État, et non d*îndiviâa à individu. Entre deux ou plusieurs nations belIigéraDtes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes ; ils ne le soni même pas comjtw citoyens : ils le boni ujjiqueaient comme soldats. d *)

«Rendons justice à notre philosophie (ajoute Mr. de Portalis, à la suite de ropiniou que nous venons répi uJnrie) ; elle a plus d'une fois invité les gouvernements de ri.urope h stipuler dans leurs traités, la liberté et la sûreté du co>n /tierce pendant la guerre, le respect pour les productions des iirls et pour toutes les propriétés pari icidières ] mais la politique , qui n'est pas le droit politique, s'est refusée jusqu'ici aux conclusions do la phi- ' losopbie ! »

On objecte, en elTet, que le droit de guerre reposant sur cette maxime fondamentale : « Faites à votre ennemi autant de tt mai qu'il est nécessaire pour le forcer d'être juste ; mais ne loi «en faites pas au delà; v les gouvernements en guerre, en s'emparant par leurs vaisseaux de guerre, et par leurs corsaires, des bâtiments de la marine commerciale de leur ennemi, ont pour but de l'amener à réclamer la paix afin d'arrêter la ruine de leurs armateurs et négociants; mais dans les guerres continentales répondrons nous, avec Gérard de Rayneval, cou ne pille ni les magasins du commerce, ni les mardiands qu'on rencontre en pays ennemi ; pourquoi donc les piUe-t-on sur la mer qui est m été-

' ) Colle doruiôr© phrase ne semble-l-elle pas indiquer que le oomie de Portails, cet Homme de bien d'UD eavoir éminenl, a éprouvé, on iraçanl ces ligoos, lo senlimeiii ffuo nous avons (éprouvé de noire colé eu parlant du devoir pour les belligéranls de mamiemr lu hbertii de commerce auf im«r ûe Umr^ sujets ri-ipcciiff, malf^ TéM de guerre, el de ne soumettre, de part et d'autre, la Uberié des bâtiments de leur marine commerciale qu'aux seules rostriclions qui atteignent la liberté commerciale des neutres, selon les usages actuels, mais bornés, toutefois, su Hocua qui inler> dit tous rapports avec les ports Moqués et à la visite des navires «w h» câtt» ie» béUifiéraMU.

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ment libre"! et ce pîllace, quel rapport a-t-il avec le but de la guerre, avec ies principes du droit dos i^cns ? Des particuliers s'eDiichisseut aux dépens d'autres particuliers et tout le mal retombe sur le commerce et sar les paisibles négociants des deux nations ennemis. Voilà ce que c*est que la course: elle n'est rien autre chose; je passe sous silence la manière irréguUère et souvent forcée avec laquelle se conduisent la plupart des corsaires ; les vèxations qu'ils font éprouver aux neutres et les querelles très sérieuses qu'ils provoquent.»

Ce que Péquité défend de faire sur le continent, peut-elle Pautoriser sur la mer ? et si la maxime fondamentale des conséquences du droit de guerre (dont nous n'admettons pas la moralité, préférant de beaucoup la maxime du comte de Portalis : « en temps «de paix, le plus de bien, en temps de guerre, 1$ moins de mal tposs3>le: voilà le droit des gens»); et si la maxime fondamentale, disons-nous, des conséquences du droit de guerre permet le mal nécessaire, mais pas au delà, n'est-ce pas aller au delà du mal nécessaire (c'est-à-dire les combats entre les vaisseaux de guerre, la destruction des flottes, la conquête des colonies sans pillage, ni incendie, ni destruction des récoltes; le blocus, le bombardement des places fortes, les conLiibutions de guerre), — n'est ce pas aller au delà du mai nécessaire que de livrer à d'avides armateurs, pirates officiels et patentés, la propriété des commerçants illisibles, la vie d'équipages peu nombreux et privés de moyens sulfisants de défense ?

Quoiqu'il en soit, et contre tous principes de morale et de justice, l'usage de la course maritime s'est maintenu jusqu'à nos jours, et le droit existe, en temps de guerre, pour les bâtiments armés y pourvus de lettres de marque, de courir suSf pour se les approprier, aux bâtiments désarmés ou sans moyens suffisants de défense, quand ces bâtiments inoffensifs portent le pavillon . de la nation belligérante ennemie; nous aurons à dire, plus loin (§ 28), comment s'effectue et se légitime la confiscation, au profit des capteurs, des navires et de leurs cargaisons.

Âvant d'aller plus loin, nous nous élèverons encore contre cette violation de tous les prmcipes d'équité et de bonne foi (dont la Grande-Bretagne, pUïs que toute autre nation, s'est rendue coupable), qui consiste à faire enlever, au moyen d^ ordres secrètSf les bâtiments de la marine commerciale du pays auquel on se propose de faire la guerre : une semblable mesure est digne des temps de barbarie. {Voir Livre II, cbap. IV et XI.)

Un grand nombre de traités publics indiquent les termes dans

lesquels^ malgré la rupture déclarée de la paix . l<'s bâtiments qui, attendu la distance des lieux, n'ont pù être informés de ia rupture, et ont fait des chargements, ne seront point dans le cas d'éCre capturés, ni déclarés de bonne ^rise. La reproduction fréquente de stipulations de cette naUire a créé, dans l'espèoe, un principe du droit maritime des nations et du droit des gens moderne. Gomment donc, au mépris d'an pareil principe universeilement consacré, principe d'ailleurs conforme à Téquilé la pka Mlricte (du moment que le principe lui même de la prise maritîmei que nous repoussons, est déplorablement resté en usage); comment un État peut-il se permettre, avant t^avoir déclaré la guerre, de donner (ainsi que l*a fait TAngleterre en 1765 et 1756, en 1776 et 1777, en 4603),. Tordre à ses vaisseaux de guerre, de s'emparer de tous les bâtiments de commerce appartenants au pays avec lequel cet État a U projet, non encore avoué, d'entrer, au premier jour, en hostilités réglées ? (Fbir Livre H, diap. IV etYU, § 4 et 11.)

De la saisie des bâtiments neutres.

Nous ne ropio l lirons pas ici ce que nous avons dit au sujet de l'immunité da pavillon, non plus que sur les droits des belligérants et sur leurs devoirs envers les neutres. (§§ 9 et 40.)

S'il nous arrive encore de parler, dans ce paragraphe et dans Je suivant, de contrebande de guerre, de visite, de blocus ou de tout autre sujet que nous avons été dans le cas d'examiner plus haut, ce sera uniquement par suite de l'enchaînement des idées, ou. de la connexité qui existe nécessairement entre les principes admis ou contestés, objet de la médiation et du travail de la pensée, et les sujets qui se rattachent à ces principes comme cause ou comme effet : c'est de cette sorte que les réflexions en venant se grouper sous la plume, ramènent certains arguments déjà prodoits, quand il s*4i^t d'exposer une doctrine, ou bien encore de discuter les conséquences de son adoption, de son maintien ou de son abandon. (§§ 4 à 7.)

Dans le paragraphe suivant nous parlerons de la priée mari- Ome, ainsi que des règlements officiels ou des traités publics qui s'y rapportent.

Bans le présent paragraphe nous nous bornerons à rappeler quelle tâi la position spéciale des neutres et ce qui peut résulter