M PHILIBERT DE CHALON

du roi. Parmi les articles de ce traité, il en est un sur lequel i! convient d'insister particulièrement ici : c'est celui qui laissait toi Franc-Comtois la liberté de servir l'empereur ; aux Bourguignons, celle de servir le roi : aux uns et aux autres, celle de guerroyer avec leurs souverains respectifs, excepté dans les pays de la neutralité, et cela c sans on encourir aucune de se heu te de lief ». Il a une importance capitale pour le sujet qui nous occupe (1).

Si Louis XII. par lettres patentes du 17 juillet 1508, concédait à sa « très chiere et amee nièce la princesse d'Orange » et à ses neveu et nièce Philibert et Claude le privilège d approvisionner pendant trois ans de sel de Salins le duché de Bourgogne et les ressorts d'Auxonne et de Saint-Laurent (2), ce qui n'était rien pour lui. mais ce <|ui était beaucoup pour elle; s'il donnait, sans conditions. à Philibert des lettres de naturalité, pour lui permettre de posséder <les biens en France (avril 1 510) (3), l'empereur Maximilien répondait en accordant à Philibert une pension de 2.000 francs, à raison des bons services de son père, services déjà bien lointains (Colmar, là octobre lolOu-i). La reine Anne se trouvant à Lyon pendant l'automne de Kilt, Philiberle allait l'y voir avec ses enfants (5): le li novembre de la même année. Louis XII restituait à son fils tous les biens sis en France qui avaient appartenu à Thibaud de Chalon, seigneur de (îrignon. et qui lui étaient échus par droit d'aubaine <6k L'empereur dut être oITusqué de toutes ces prévenances royales, dont le but était évidemment de détacher les Orange de sa cause.

(1 (jollitt. Le* Mémoire* historique* de la République téq*iikoUe, éd. Durer' nos. col. 1519. note 1 ; lort4, note, cl 150.*»: Roujebief, Htttoire de la Franchi' Comté ancienne et moderne, p. ilS-fcll). — Os traitas de neutralité furent, grâce aux lions olliccs dos Suisses, renouvelés successivement en 1522 (voir p. 68), en l.'ïiT. eu !•> ti et en 15» ». sans changement notable. Us étaient le principal objet dus délibérations de-; Ktats île Franchr-Comté. (Cf. Archives du Nord, Lettres missives», registre 1!» et portefeuilles li. t:tf 4*, 4n, 50 bis et 5t.)

(-) Ci.i.iu:. Philibert de Chalon. p. 4.1. Pièi es justificatives, I.

(3) Pièces justificatives, n° 3; Hibliotlieime de BYsancon. collection Chiflet, ancien u" là, fui. ilii-lo.'J.et La Pisi:, p. i.'M Pareil privilège avait déjà été accordé à Jean de Chalon par Loui< XII. (La 1»i<i:. p. loi.)

(4) (Ii.khc. Philibert dr Chalon, p. 4G. Pièce» justificatives, II.

('à) Ce voyage eut lieu en août et septembre et coûta la somme de 1,079 f ranci. (Archives du ikiuhs. K 1287.)

(G) Le testament de Thibaud de Chalon, mort à Lyon en 1511 et instituant Philibert son héritier universel, est aux Archives du lioubs, të 13i6. Dans le dossier K 12Srt. est une liasse concernant les dépenses faites pour la maladie elles funérailles de ce seigneur. Voir aussi La Pise, p. 155.