FINANCES. — MONNAIES

louis d’or ayant cours pour 3o livres l * .

Puis on établissait une loterie pour le remboursement des billets de l’État 1 ; défenses étaient faites de conserver en espèces plus de 5oo livres ; on confisquerait le surplus 3 ; et on abolissait l’usage des espèces d’or et d’argent. 4 5 ; défenses de s’assembler dans aucun lieu ni quartier, et de tenir bureau pour les négocions de papier , à peine de prison , de 3,ooo livres d’amende, à l’exception des agens de change r \ Un arrêt du conseil déclarait nulles et de nul effet les stipulations faites pour paiement en espèces sonnantes , et nonobstant pareilles stipulations faites et à faire; tous paiemens devaient être opérés en billets de banque 6 ; ceux qui seraient convaincus d’avoir imité, contrefait,* falsifié ou altéré les par piers royaux, seraient punis de mort 7 .

i Novembre i;i6, reg. de la cour des monnaies.

a 17 mars 1717.

3 37 fe'vner 1730.

4 Paris, 1 1 mars 1720 , reg. C. des mon. ( Archiv. )

5 Paris, aômars 1730. (Bec. cass. )

6 Paris, 6 avril 1720. ( Rec. cas s.)

7 Paris, 4 nuri i7ao,rcg. P. P, 10 juin. ( Archiv. rec, cass, )