FINANCES. — MONNAIES

En matière de finances, les actes sont nombreux : on fixa le temps dans lequel les particuliers taillables pourraient se pourvoir contre leurs taxes d’office 1 ; tous les billets faits pour le service de l’État devaient être soumis à la vérification et à la liquidation \ Un arrêt du conseil porte prohibition de transporter hors du royaume aucune espèce d’or et d’argent 3 ; des recherches devaient être faites dans toutes les maisons particulières , même en les communautés et institutions religieuses, séculières et régulières , et dans tous les lieux privilégiés, des espèces qui peuvent y avoir été recélées 4 ; on réduisait au denier vingtcinq les gages , augmentation de gages et autres charges employées dans les États du roi r ; défenses étaient faites à tons officiers comptables et autres intéressés dans les traités et sous-

i Vincennes, 7 décembre 1715, reg. C. des A. pag. 16, ( Archiv. rec. cons. d'État. )

a Vincennes, 7 décembre 1 7 1 5 ; reg P. P. la décembre. ( Archiv. rec. cons. d'État.)

3 Vincennes, ^décembre 17 tü. ( Archiv, rec. rons. d’Éla 1 . )

4 Paris, ao janvier 1716. ( Archiv.)

5 Paris, janvier 1716; reg. P. P, i* r avril, C. des C. 33 . ( Archiv. rec. cons. d’État )

3îi FINANCES. — MONNAIES (MiS-ms).

traités des finances, de désemparer de leurs maisons d’habitation et des lieux de leur résidence ordinaire sans congés exprès et par écrit du roi , à peine de punition corporelle et même de la vie 1 ; les billets et rescriptions des receveurs généraux devaient être rapportés dans l’espace de huit jours par-devant les commissaires nommés à cet effet, pour être visés*. Un autre édit déterminait les registresjournaux qui devaient être tenus par les officiers comptables et autres chargés de la perception, maniement et distribution des finances du roi et des deniers publics J ; les endossemens mis sur les billets de la banque générale ne servaient que pour faire connaître ceux à qui lesdits billets appartenaient, ou pour indiquer ceux à qui ils devaient être payés, si ce n’est que la garantie n’eût été expressément promise par l’endosseur 4 ; un autre édit disait : qu’il serait fabriqué dans l’hôtel de la monnaie de Paris de nouveaux

i Paris, 7 mars 1716. (Archiv. réc. cons. d’État. )

a Paris, mars 1716, reg. P. P, pag. ao. ( Archiv. rec. cons. d’Élat. )

3 Paris, juin 171S. ( Archiv. rec. cass. )

4 ai) juillet 1716. ( Archiv. rec. cass. )