COMMISSION DE FINANCES

quand l'État a des besoins extraordinaires ; mais était-ce là un motif pour autoriser :les mesures exorbitantes qui furent prises? Le conseil du régent taxa arbitrairement les financiers ; on recourut au mode d’avanie de la législation turque. Tout financier qu'on soupconnait s'être enrichi par les spéculations d'État, dut payer des sommes capricieusement déterminées; on capitula avec eux; les uns donnaient 500 mille liv., les autres un million; il y eutdes accommodemens, des rachats mêmes qui s’élevèrent jusqu’à 1,800 mille livres, Lesquelles entraient ainsi dans le trésor.

Cette sorte de rachat et de justice barbare fut mise en action par un tribunal permanent ; le conseil des finances désigna les membres d’une cour de liquidation, espèce de commission financière’ chargée de condamner les

1 Joyez les arrêts de la commission, ann. 1715-1919.

2 Ceux qui composaient ce tribunal étaient les présidens de Lamoiïignon et Portail, et les conseillers Ferrand, de La Porte, Chassepot de Beaumont, Méliand, Boistel, de Tournon, Nicolaï, de Monthulé, Aubry et de la Malmaison. Il y avait six maîtres des requêtes, MM. de Fieubet, d'Ormesson, Duchevé, de Maupeou, de Baussen, Amelot de Chaillou et Machault. On leur avait adjoint quelques membres de la chambre

des comptes, MM. Baille de Beuve, Prévôt, l'Évêque, Char-