ACTES POLITIQUES DE LA RÉGENCE
Réaction contre les princes légitimés. — Mémoires du Parlement. — Les pairs contre les légitimés. — Contre la noblesse. — Requête des gentilshommes. — Le Parlement et le régent. — Leurs prérogatives. — Affaires religieuses. — Système financier. — Chambre de justice. — Sa révocation. — Développement des idées de Law.
— Incertitudes du gouvernement de la régence.
si TourT système politique marche au-delà des limites qu'il s’est proposées; il y a un entrainement indicible vers la réaction; on pousse toujours une pensée à lextrême. Le mouve-
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ment parlementaire qui avait placé le régent à la tête de lPadministration de la France avait été dirigé contre les princes légitimés. Le régent n'avait pas voulu renverser toute Îa puissance du duc du Maine; au besoin, il Paurait maintenu dans Îa surintendance de l’éducation ; mais une fois l'impulsion donnée, qui pouvait la contenir? Les princes du sang, les Condé, les Conti voulaient avoir satisfaction du duc du Maine et du comte de Toulouse. Les cadets des Bourbons étaient deux Jeunes hommes très-obseurs, tandis que les bâtards avaient une capacité militaire remarquable; qui ne se souvenait surtout des services du comte de Toulouse, noble amiral de mer ? Mais les réactions tiennent peu compte des services; elles suspectent ce qui est haut, souvent au profit de ce qui est médiocre.
Deux plaintes s’élevèrent contre Îles légitimés : la première émanait des princes du sang, elle était adressée au Parlement; on y dénonçait les prérogatives inouïes, les priviléges fastueux des princes légitimés. Jamais Henri IV n’avait ose aller si ioin pour les Vendômes, ses enfans reconnus; c'était ébranler,
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disait-on, les saintes lois de la famille, la force du mariage : n'était-il pas monstrueux d'appeler les bâtards à succéder à la couronne de France | cela ne s'était jamais vu; l'autorité absolue du dernier règne avait pu seule imposer de telles formes à la monarchie! Le Parlement devait ramener l'ordre éternel dans les grandes lois de la légitimité”. À cette requête des princes du sang, les légitimés répondaient en invoquant l’édit du roi Louis XIV
1 « Personne n'ignore, dans votre royaume, qu'il n'y a que le mariage légitine dans la maison royale qui fait la source des princes du sang. Votre Parlement, instruit des droits de la couronne et des lois fondamentales de votre Etat, pénétré que la qualité de prince du sang, les honneurs qui y sont attachés et la capacité de succéder à la couronne, ne peuvent s’acquérir que par une filiation légitime, a bien fait conroitre, par les termes du procès-verbal d'enregistrement, qu'il obéissoit à la volonté et aux ordres précis du roi votre bisaïeul, dans un temps où la voix des remontrances étoit interdite. Les mêmes raisons ont étouffé les justes plaintes des princes du sang pendant la vie du feu roi, et ont obligé les princes de Condé et de Conti à être présens à l'enregistrement de cet édit, le respect pour lautorité royale ne leur permettant pas de s'opposer à un roi séant actuellement sur le trône, qui régnoit depuis si long-temps et si gloriéusement, dont les volontés étoient des ordres, et dont personne ne pouvoit lui donner raison, assurés que leur silence, dans un temps où leur réclamation n’eüt pas été écoutée, ne pouvoit préjudicier aux lois de l'Etat ni aux droits de leur naissance, ( Mémoires du 22 août 1516.)
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enregistré au Parlement; la cour souveraine n'avait - elle pas elle - même approuvé les dispositions de Louis XIV? les pairs n’avaientils pas assisté à cette séance ? qui avait élevé la voix alors pour protester ? c'était donc contre une chose jugée, contre un fait et un droit accomplis que lon réclamait *?
La seconde requête préséntée au Parlement contre les bâtards, l'était par les ducs et pairs siégeant en vertu de leur titre et pairie; Saint- Simon favait rédigée. Il s’agissait de faire dé-
1 Mém. Août 1716. On assurait que l’auteur de cette réponse élait la duchesse du Maine ; en voici les termes : « Le duc du Maine apprend de toutes parts que M. le Gué se propose de présenter une requête pour attaquer l'édit solennel qui fixe son état, et qui lui assure, après le dernier des princes du sang légitime, la succession à la couronne, et qui lui donne en conséquence toutes. les autres prérogatives desdits princes. Le duc du Maine soutient qu’on ne peut recevoir une pareïile requête dans aucun tribunal, et cela par plusieurs raisons, dont en voici quelques unes. Présenter cette requête au Parlement, c’est lui demander qu’il déroge à lautorité d’un édit qu'il a lui-même enregistré solennellement, sans aucune contradiction ni remontrance, qui, en conséquence, à élé enregistré dans tous les autres Parlemens du royaume, que cet illustre corps a lui-même exécuté en différentes occasions, et notamment dans l'assemblée du lit de justice, la plus solennelle qui fût jamais depuis les États-Généraux. C’est demander au Parlement, contre la loi bis non judicatur idem, qu’il juge ce qu'il a jugé; que dis-je ? c’est'lui demander qu'il Juge contra
