LES PAIRS CONTRE LES BATARDS

cider si les princes légitimés devaient avoir, comme les princes du sang, le pas sur toute Ja pairie, de telle sorte qu’ils pourraient siéger à la cour, en vertu de leur simple qualité, ou s'ils ne devaient prendre rang que par suite de leur titre de pairie, et à la date que ce titre leur donnait. Le mémoire se prononçait fortement pour cette dernière opinion; la supré-

matie sur les pairs ne devait appartenir qu aux princes du sang légitimement issus de la branche régnante; comme il n’y avait pas de bâtards parmi les pairs, on ne devait pas offrir le scandale d'une prime accordée au déshonneur.

ce qu'il a jugé, qu’ils’en rétracte à la face de l'univers, et que, pour satisfaire M. le duc, une siauguste Compagnie fasse soupçonner à tout le royaume qu’elle n’avoit point connu Ja conséquentce de ce qu’elle faisoit, lorsqu'elle promulguoit une loi émanée de l'autorité royale, et encore moins lorsqu'elle l’a suivie en tant d'occasions depuis la mort du législateur. De plus, cette requête est odieuse à la personne de M. le due, elle est attentatoire à l’autorité royale, seule arbitre des rangs et des dignités; elle est injurieuse à Pautorité du Parlement, et qui plus est, d’un dangereux exemple dans l'État. l'A, ann. 1716. ).

1 « Si Messieursles duc du mibie et comte de Toulouse ne peuvent défendre la capacité de succéder à la couronne, ni le titre, ni la qualité de princes du sang, qui leur a été donnée par l’édit de 1514 et par la déclaration de 1715, ils ne peuvent avoir de meilleures. raisons pour se maïntenis dans le rang