ARRÊT DE RÉGENCE

dessus nommés, après qu’ouverture a été faite du testament du feu roi, déposé au greffe de la cour, suivant son édit du mois d’août 1714, et l'arrêt du 29 dudit mois, ensemble des co- : dicilles des 13 avril et 23 août derniers 1715, | apportés par M. le duc d'Orléans; et ouis les gens du roi en leurs conclusions, la matière mise en délibération, a déclaré et déclare M. le duc d'Orléans régent en France, pour avoir, en ladite qualité, ’administration des affaires du royaume pendant la minorité du roi; ordonne que M. le duc de Bourbon sera dès à présent chef du conseil de la régence sous l'autorité de M. le duc d'Orléans, et y présidera en son absence ; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil, quand ils auront atteint l’âge de vingt-trois ans accomplis. Et après la déclaration faite par M. le duc d’Orléans, qu’il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires, à l’exception des charges, emplois, bénéfices et grâces, qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera, après avoir consulté le conseil de régence, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à Fe 7