ARRÊT DE RÉGENCE

cet égard; ordonne qu'il pourra former le conseil de régence, même tels conseils inférieurs qu’il jugera à propos, et y admettre les personnes qu'il en-estimera les plus dignes, le tout suivant le projet que M. le duc d'Orléans a déclaré qu’il communiquera à la cour. Que le duc du Maine sera surintendant de l'éducation du roi; l'autorité entière et commandement sur les troupes de la maison dudit seigneur roi, même sur celles qui. sont employées à la garde de sa personne, demeurant à M. le duc d'Orléans, et sans aucune supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grand-maître de la maison du roi. Ordonne que les duplicata du présent arrêt seront envoyés aux autres parlemens du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d’y tenir la main, et d’en certifier la cour dans un mois. Fait en Parlement, le 2 septembre 19715'.»

1 J’ai copié le texte même de l’arrêt sur le registre original;

c'est l’acte qui constitue la régence. Je ne puis donner le nom de tous les conseillers; mais voici celui des présidens à mortier,